Tendances des négociations collectives au Canada, 1984-2014

Introduction

Ce rapport présente certaines des principales tendances observées au cours des trois dernières décennies dans les négociations collectives au Canada, y compris le nombre et la durée des conventions collectives ainsi que le nombre d’arrêts de travail. L’analyse est basée sur des données recueillies par la Division de la recherche et information sur les milieux de travail, Programme du travail.

Nombre de conventions

Entre 1984 et 2014, un total de 12 799 principales conventions collectives Note de bas de page 1 ont été conclues, dont 10,9 % ont été signées dans la sphère de compétence fédérale Note de bas de page 2 . Au cours des 30 dernières années, le nombre annuel des conventions ratifiées a connu une tendance à la baisse, passant de 575 en 1984, à 324 en 2014 (graphique 1) Note de bas de page 3 . Cette tendance est observée à travers les secteurs public et privé.

Trois principaux facteurs peuvent expliquer la diminution du nombre d’ententes au Canada :

Durée des conventions collectives

La durée des conventions a augmenté depuis 1984 (graphique 1). Leur durée moyenne qui était de 19,6 mois en 1984, a doublé en 2014 (40,0 mois). Plusieurs facteurs ont influencé cette augmentation, y compris la volonté (aussi bien des employeurs que des syndicats) de contrôler les coûts liés aux fréquentes négociations, et un climat d’affaires et législatif qui favorise la conclusion de conventions à longue durée. Par exemple, en voulant créer un environnement plus favorable aux investissements au Québec, la province a éliminé, en 1994 (sauf en cas de première convention), la limite de trois ans pour les conventions collectives, s’alignant ainsi sur les autres sphères de compétence canadiennes.

Graphique 1 : Nombre et durée des conventions collectives

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Graphique 1 : Nombre et durée des conventions collectives
Année Nombre de conventions Durée
1984 575,0 19,6
1985 577,7 22,1
1986 542,7 23,7
1987 515,7 26,7
1988 524,3 26,9
1989 491,0 28,3
1990 500,7 27,8
1991 502,3 25,4
1992 516,7 23,6
1993 520,3 22,1
1994 482,7 25,5
1995 451,3 28,4
1996 404,7 31,3
1997 386,7 33,3
1998 390,0 32,9
1999 390,3 34,0
2000 399,0 34,2
2001 405,7 34,7
2002 400,0 32,5
2003 381,0 32,5
2004 354,3 33,3
2005 382,7 39,2
2006 383,0 41,8
2007 362,0 42,1
2008 326,3 40,4
2009 313,7 39,9
2010 328,3 41,4
2011 315,7 40,8
2012 300,7 39,7
2013 349,0 38,1
2014 323,7 40,0

Ajustements salariaux Note de bas de page 8

Ajustements salariaux et inflation

Le taux d’inflation joue un rôle important dans les règlements salariaux issus des négociations collectives. Les syndicats sont soucieux de porter les ajustements salariaux au taux d’inflation en vigueur et de toujours s’assurer que les ajustements salariaux ne soient pas inférieurs au taux d’inflation anticipé pendant la durée de leurs conventions (Dodge and Fray, 2003, 2).

Par conséquent, les changements salariaux ont tendance à suivre un schéma identique à celui de l’inflation, mesurée par l’Indice des prix à la consommation (IPC) Note de bas de page 9 (graphique 2). L’inflation élevée à la fin des années 80 et au début des années 90 a été accompagnée par d’importantes augmentations salariales, enregistrées dans les négociations collectives à travers le Canada. De même, entre 1992 et 1994, le taux d’inflation et les gains salariaux moyens ont affiché une baisse importante.

Graphique 2 : Ajustement salarial moyen et inflation

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Graphique 2 : Ajustement salarial moyen et inflation
Année Ajustement salarial Inflation
1984 6,2 7,0
1985 4,0 4,7
1986 3,6 4,1
1987 3,7 4,2
1988 3,9 4,1
1989 4,5 4,5
1990 5,1 4,6
1991 4,8 5,2
1992 3,8 3,9
1993 2,1 3,0
1994 1,0 1,1
1995 0,6 1,4
1996 0,7 1,3
1997 1,1 1,8
1998 1,3 1,4
1999 1,8 1,4
2000 2,1 1,8
2001 2,7 2,3
2002 2,9 2,5
2003 2,9 2,5
2004 2,4 2,3
2005 2,2 2,3
2006 2,2 2,0
2007 2,7 2,1
2008 3,0 2,2
2009 3,0 1,6
2010 2,5 1,5
2011 2,0 1,7
2012 1,7 2,1
2013 1,6 1,8
2014 1,6 1,5

Entre 1984 et la fin des années 90, l’inflation était supérieure à la moyenne des ajustements salariaux (sauf pendant une période à la fin des années 80). Au cours de cette période, les travailleurs ont connu une baisse de leurs salaires réels. Comparativement, à partir de 1998, les ajustements salariaux ont été supérieurs ou équivalents à l’inflation.

Il existe une grande disparité dans les ajustements salariaux à travers les industries. Cependant, la moyenne annuelle des ajustements salariaux était élevée en période de forte inflation, et moindre en période de faible inflation. Par exemple, on peut observer cette tendance au niveau des changements salariaux dans les industries de la fabrication et de l’éducation, de la santé et des services sociaux Note de bas de page 10 (ÉSSS) (graphique 3).

Graphique 3 : Ajustement salarial moyen - selon l’industrie et l’inflation

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Graphique 3 : Ajustement salarial moyen - selon l’industrie et l’inflation
Année Fabrication ÉSSS Inflation
1984 6,1 6,0 7,0
1985 4,6 3,4 4,7
1986 3,8 3,4 4,1
1987 3,9 3,7 4,2
1988 4,1 3,9 4,1
1989 4,9 4,6 4,5
1990 5,1 5,0 4,6
1991 4,7 5,0 5,2
1992 3,6 3,6 3,9
1993 2,6 2,1 3,0
1994 2,0 0,7 1,1
1995 2,1 0,3 1,4
1996 2,3 0,2 1,3
1997 2,4 0,7 1,8
1998 2,1 1,0 1,4
1999 2,4 1,4 1,4
2000 2,5 1,9 1,8
2001 2,9 2,6 2,3
2002 2,9 3,0 2,5
2003 2,9 3,3 2,5
2004 2,8 2,4 2,3
2005 2,5 2,1 2,3
2006 2,4 1,9 2,0
2007 2,4 2,8 2,1
2008 2,0 3,3 2,2
2009 1,8 3,4 1,6
2010 1,4 2,8 1,5
2011 1,7 2,0 1,7
2012 1,4 1,5 2,1
2013 1,6 1,2 1,8
2014 1,7 1,2 1,5

À partir du milieu des années 90 à 2008, les employés syndiqués de l’industrie de la fabrication ont obtenu des ajustements salariaux qui étaient supérieurs à l’inflation et représentaient des gains salariaux réels. Les ajustements salariaux furent inférieurs au taux d’inflation durant la récession de 2008-2009, mais ont commencé à progresser plus rapidement que l’inflation au cours des dernières années. Par contre, les ajustements salariaux dans l’industrie de l’ÉSSS ont connu plus de variations et ont suivi une tendance beaucoup plus proche de l’ajustement salarial moyen global.

Le graphique 4 (a) et le graphique (b) présentent les ajustements salariaux négociés dans les principales sphères de compétence Note de bas de page 11 au cours des 30 dernières années. Plusieurs tendances sont identifiables :

  • Les ajustements salariaux en Ontario étaient supérieurs à l’inflation, sauf au milieu des années 90 et depuis 2011. Les employés de la sphère de compétence fédérale et du Québec ont reçu des augmentations salariales inférieures à l’inflation plus souvent que ceux de l’Ontario;
  • Depuis la fin des années 90, les employés de l’Alberta ont obtenu des règlements salariaux supérieurs à ceux des autres sphères de compétence. Ceci est surtout attribuable à l’industrie prospère du gaz et du pétrole de l’Alberta; et
  • Même si les employés de la Colombie-Britannique ont également obtenu des gains salariaux élevés au début des années 90, ils étaient inférieurs à ceux des autres sphères de compétence entre la fin des années 90 et 2008. Aussi, ces gains salariaux étaient inférieurs au taux d’inflation, représentant des baisses du salaire réel pour de nombreux employés en Colombie-Britannique.

Graphique 4 (a) : Ajustement salarial moyen - selon la sphère de compétence et l’inflation

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Graphique 4 (a): Ajustement salarial moyen - selon la sphère de compétence et l’inflation
Année Sphère de compétence fédérale Québec Ontario Inflation
1984 6,4 4,7 7,0 7,0
1985 4,4 2,9 5,2 4,7
1986 3,8 3,4 4,6 4,1
1987 3,2 3,9 4,7 4,2
1988 3,4 4,1 4,8 4,1
1989 3,6 4,6 5,5 4,5
1990 4,4 4,7 6,1 4,6
1991 4,0 4,3 6,2 5,2
1992 3,5 3,0 4,9 3,9
1993 1,8 1,4 3,2 3,0
1994 1,1 0,8 1,4 1,1
1995 0,6 0,7 0,9 1,4
1996 0,8 1,2 0,7 1,3
1997 1,2 1,3 1,0 1,8
1998 1,5 1,4 1,2 1,4
1999 2,2 1,4 1,6 1,4
2000 2,4 1,7 2,1 1,8
2001 2,7 2,3 2,5 2,3
2002 2,7 2,4 2,8 2,5
2003 2,5 2,3 3,1 2,5
2004 2,1 2,2 3,1 2,3
2005 2,0 2,0 3,0 2,3
2006 2,2 2,0 2,8 2,0
2007 2,6 2,3 2,8 2,1
2008 2,7 2,6 2,8 2,2
2009 2,4 2,6 2,7 1,6
2010 2,1 2,0 2,3 1,5
2011 1,8 1,8 2,0 1,7
2012 1,9 1,8 1,5 2,1
2013 2,0 2,0 1,2 1,8
2014 1,8 2,1 1,1 1,5

Graphique 4 (b) : Ajustement salarial moyen - selon la sphère de compétence et l’inflation

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Graphique 4 (b): Ajustement salarial moyen - selon la sphère de compétence et l’inflation
Année Alberta Colombie-Britannique Inflation
1984 6,9 4,5 7,0
1985 3,3 2,4 4,7
1986 2,1 1,9 4,1
1987 2,4 2,0 4,2
1988 2,9 3,1 4,1
1989 3,2 4,9 4,5
1990 4,3 6,3 4,6
1991 5,1 6,3 5,2
1992 4,9 5,2 3,9
1993 3,1 3,6 3,0
1994 0,8 2,5 1,1
1995 -0,5 1,8 1,4
1996 -0,3 1,2 1,3
1997 1,0 1,1 1,8
1998 2,1 0,9 1,4
1999 3,1 0,9 1,4
2000 3,9 1,0 1,8
2001 4,6 1,9 2,3
2002 4,8 2,3 2,5
2003 4,2 2,2 2,5
2004 3,6 0,6 2,3
2005 3,0 0,1 2,3
2006 3,2 0,5 2,0
2007 3,8 2,1 2,1
2008 4,4 2,7 2,2
2009 4,7 2,8 1,6
2010 4,2 1,8 1,5
2011 3,4 1,2 1,7
2012 2,9 0,6 2,1
2013 2,3 1,1 1,8
2014 2,2 1,4 1,5

Ajustements salariaux, taux de chômage et taux d’activité

Lorsqu’on compare les données des ajustements salariaux avec deux indicateurs clés du marché du travail, le taux de chômage et le taux d’activité, d’autres tendances apparaissent (graphique 5). À mesure que le chômage augmentait et que les taux d’activité baissaient, les ajustements salariaux diminuaient. Lorsque le chômage baissait et que l’activité augmentait, les gains salariaux devenaient plus élevés. Les employés syndiqués semblent avoir un plus grand pouvoir de négociation quand la demande pour leur main-d’œuvre est élevée et, par conséquent, ceci leur confère un avantage pour négocier de meilleurs salaires.

Graphique 5 : Ajustement salarial moyen et conditions du marché du travail Note de bas de page 12

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Graphique 5 : Ajustement salarial moyen et conditions du marché du travail
Année Ajustement salarial Taux de chômage Taux d'activité
1984 6,2 11,4 64,7
1985 4,0 11,3 65,1
1986 3,6 10,5 65,6
1987 3,7 9,6 66,1
1988 3,9 8,7 66,5
1989 4,5 8,0 66,9
1990 5,1 7,8 67,1
1991 4,8 8,6 67,0
1992 3,8 9,9 66,5
1993 2,1 11,0 65,9
1994 1,0 11,0 65,4
1995 0,6 10,4 65,1
1996 0,7 9,8 64,9
1997 1,1 9,4 64,8
1998 1,3 9,0 64,9
1999 1,8 8,3 65,2
2000 2,1 7,6 65,5
2001 2,7 7,2 65,7
2002 2,9 7,2 66,2
2003 2,9 7,5 66,8
2004 2,4 7,5 67,3
2005 2,2 7,2 67,4
2006 2,2 6,8 67,2
2007 2,7 6,4 67,2
2008 3,0 6,1 67,3
2009 3,0 6,8 67,4
2010 2,5 7,5 67,2
2011 2,0 8,0 66,9
2012 1,7 7,6 66,7
2013 1,6 7,3 66,6
2014 1,6 7,1 66,3

Arrêts de travail

Il existe au moins quatre façons d’évaluer l’ampleur des conflits de travail :

  • le nombre d’arrêts de travail
  • le nombre moyen d’arrêts de travail par entente conclue
  • la durée des arrêts de travail
  • les jours-personnes non travaillés (JPNT)

Nombre d’arrêts de travail

Comme le nombre de conventions a continué à baisser depuis le milieu des années 80, le nombre d’arrêts de travail a suivi une tendance semblable, bien qu’avec des variations annuelles importantes (graphique 6). Étant donné que les arrêts de travail surviennent souvent durant les périodes de négociation, il n’est pas surprenant que dans un environnement où peu de conventions sont conclues, il y ait moins d’arrêts de travail.

Graphique 6 : Nombre d’ententes et d’arrêts de travail, tous les secteurs

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Graphique 6 : Nombre d’ententes et d’arrêts de travail, tous les secteurs
Année Ententes Arrêtsde travail
1984 66,0 575,0
1985 61,3 577,7
1986 70,7 542,7
1987 69,3 515,7
1988 68,7 524,3
1989 61,3 491,0
1990 62,3 500,7
1991 56,3 502,3
1992 48,7 516,7
1993 35,0 520,3
1994 32,7 482,7
1995 31,0 451,3
1996 33,3 404,7
1997 34,3 386,7
1998 42,3 390,0
1999 50,0 390,3
2000 54,0 399,0
2001 47,7 405,7
2002 39,7 400,0
2003 33,7 381,0
2004 31,3 354,3
2005 34,7 382,7
2006 29,7 383,0
2007 26,3 362,0
2008 17,0 326,3
2009 19,7 313,7
2010 17,7 328,3
2011 18,0 315,7
2012 26,0 300,7
2013 24,7 349,0
2014 25,3 323,7

Le nombre d’arrêts de travail par entente à travers tous les secteurs a suivi une tendance à la baisse depuis 1984 (graphique 7). Bien qu’il y ait eu une variation annuelle, le nombre d’arrêts de travail par entente restait plutôt stable dans le secteur public, mais allait en diminuant dans le secteur privé. Pendant la plupart des 30 dernières années, la moyenne a été plus élevée dans le secteur privé. Cet écart entre les deux secteurs a diminué récemment et le nombre d’arrêts de travail par convention conclue se situe à présent à un niveau semblable.

Graphique 7: Nombre d’arrêts de travail par entente conclue Note de bas de page 13

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Graphique 7 : Nombre d’arrêts de travail par entente conclue
Année Tous les secteurs Public Privé
1984 0,12 0,05 0,23
1985 0,11 0,05 0,19
1986 0,13 0,07 0,21
1987 0,13 0,08 0,21
1988 0,13 0,07 0,21
1989 0,13 0,08 0,19
1990 0,13 0,09 0,18
1991 0,12 0,09 0,15
1992 0,10 0,08 0,12
1993 0,07 0,06 0,08
1994 0,07 0,05 0,11
1995 0,07 0,05 0,11
1996 0,08 0,05 0,14
1997 0,09 0,06 0,12
1998 0,11 0,10 0,12
1999 0,13 0,13 0,13
2000 0,14 0,13 0,15
2001 0,12 0,12 0,14
2002 0,10 0,09 0,14
2003 0,09 0,07 0,13
2004 0,09 0,06 0,14
2005 0,09 0,07 0,14
2006 0,08 0,06 0,11
2007 0,72 0,62 0,97
2008 0,54 0,48 0,68
2009 0,64 0,60 0,74
2010 0,54 0,51 0,63
2011 0,57 0,55 0,60
2012 0,90 0,100 0,70
2013 0,81 0,82 0,79
2014 0,89 0,88 0,94

Durée des arrêts de travail

Les économistes ont affirmé que les arrêts de travail avaient tendance à être plus longs pendant un ralentissement économique que pendant les périodes de grande prospérité (Brym et al, 2013, 230). Durant les périodes de ralentissement économique, les employeurs n’ont pas d’incitatif pour mettre fin à un arrêt de travail. Lorsque la conjoncture du marché est défavorable pour les biens et services d’une entreprise, la direction peut ne pas être en mesure d’augmenter les salaires et décide plutôt de patienter en attendant les demandes du syndicat. En période de conjoncture économique favorable, les employeurs sont en mesure d’accorder des salaires élevés et cherchent aussi à éviter des grèves prolongées lorsque leurs produits sont en forte demande.

Le nombre d’arrêts de travail avait tendance à être procyclique, tandis que la durée moyenne des arrêts de travail était anticyclique. Le Canada a connu une récession au début des années 90, et par la suite, le taux du chômage a augmenté et est resté élevé durant la première moitié de la décennie. Au cours de cette période, le nombre d’arrêts de travail a baissé, mais la durée des arrêts de travail a augmenté (graphique 8). Après la récession de 2008-2009 où le chômage a de nouveau augmenté, la durée des arrêts de travail a également augmenté. Par contre, en période de prospérité économique, les travailleurs étaient en forte demande, et par conséquent, avaient un grand pouvoir de négociation. Dans un tel contexte, les arrêts de travail pouvaient être plus coûteux, et de ce fait, leur durée avait tendance à être plus courte.

Graphique 8 : Durée moyenne des arrêts de travail et taux de chômage

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Graphique 8 : Durée moyenne des arrêts de travail et taux de chômage
Année Durée Arrêts de travail Chômage
1984 21,1 66,0 11,4
1985 20,1 61,3 11,3
1986 21,6 70,7 10,5
1987 19,4 69,3 9,6
1988 19,0 68,7 8,7
1989 15,7 61,3 8,0
1990 18,0 62,3 7,8
1991 15,3 56,3 8,6
1992 16,6 48,7 9,9
1993 13,4 35,0 11,0
1994 17,7 32,7 11,0
1995 19,1 31,0 10,4
1996 22,3 33,3 9,8
1997 20,1 34,3 9,4
1998 19,0 42,3 9,0
1999 16,5 50,0 8,3
2000 14,8 54,0 7,6
2001 14,3 47,7 7,2
2002 17,7 39,7 7,2
2003 23,1 33,7 7,5
2004 24,6 31,3 7,5
2005 24,2 34,7 7,2
2006 20,6 29,7 6,8
2007 22,0 26,3 6,4
2008 20,5 17,0 6,1
2009 27,1 19,7 6,8
2010 24,6 17,7 7,5
2011 31,1 18,0 8,0
2012 21,9 26,0 7,6
2013 22,3 24,7 7,3
2014 11,9 25,3 7,1

Jours-personnes non travaillés (JPNT)

Au cours des 30 dernières années, même si le nombre de jpnt Note de bas de page 14 a eu tendance à baisser, les jpnt ont été élevés à plusieurs reprises parmi les employeurs relevant des sphères de compétence provinciales. par contre, dans la sphère de compétence fédérale, les jpnt sont restés plutôt stables, à l’exception des années 1987-1992 et 2004-2008 (graphique 9).

Graphique 9 : jours-personnes non travaillés, selon la sphère de compétence

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Graphique 9 : jours-personnes non travaillés, selon la sphère de compétence
Année Sphère de compétence fédérale Sphères de compétence provinciales
1984 69,5 2954,8
1985 97,9 2089,5
1986 153,8 2964,1
1987 302,5 2840,3
1988 847,9 2976,6
1989 829,7 1829,4
1990 674,9 2355,5
1991 365,9 2017,3
1992 324,2 1715,3
1993 304,2 728,1
1994 25,2 768,4
1995 96,9 646,0
1996 120,7 1284,1
1997 260,8 1850,3
1998 200,2 2123,7
1999 341,9 1623,3
2000 203,4 1069,7
2001 260,4 901,2
2002 247,2 1202,6
2003 280,3 1268,5
2004 602,2 1313,1
2005 929,6 1443,1
2006 869,7 1230,8
2007 510,4 1205,8
2008 60,5 530,6
2009 79,4 892,5
2010 50,0 706,9
2011 163,4 835,7
2012 166,3 521,5
2013 164,9 621,3
2014 24,3 845,8

Depuis 1984, les JPNT, en pourcentage du total des jours travaillés sont demeurés à 0,6 % ou en-deçà, et ont eu tendance à baisser (graphique 10). Le pourcentage a été le plus élevé à la fin des années 80 et a oscillé autour de 0,1 % depuis 2008.

Graphique 10 : jours-personnes non travaillés en pourcentage du total des jours travaillés Note de bas de page 15

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Graphique 10 : jours-personnes non travaillés en pourcentage du total des jours travaillés
Année JPNT, en pourcentage du total des jours travaillés
1984 0,52
1985 0,37
1986 0,51
1987 0,50
1988 0,59
1989 0,40
1990 0,44
1991 0,35
1992 0,30
1993 0,16
1994 0,12
1995 0,11
1996 0,20
1997 0,30
1998 0,33
1999 0,27
2000 0,17
2001 0,15
2002 0,19
2003 0,20
2004 0,24
2005 0,29
2006 0,26
2007 0,21
2008 0,69
2009 0,115
2010 0,89
2011 0,118
2012 0,79
2013 0,90
2014 0,98

Observations clés

  • le nombre de conventions collectives conclues annuellement a diminué régulièrement depuis 1984. Trois facteurs peuvent expliquer cette diminution : un taux de syndicalisation décroissant, la fusion entre les syndicats et des durées de conventions plus longues;
  • Entre 1984 et 2014, la durée moyenne des conventions a augmenté passant de moins de deux ans à plus de 3,5 ans. Les facteurs qui influencent la durée des conventions comprennent les efforts visant à contrôler les coûts liés aux négociations fréquentes et un climat législatif qui encourage la conclusion de conventions plus longues;
  • Lorsque l’inflation est élevée, les gains salariaux ont tendance à augmenter et vice-versa. Les syndicats négocient les ajustements salariaux afin de rattraper les augmentations de l’inflation, et de s’assurer que les ajustements salariaux ne soient pas inférieurs au taux d’inflation pendant la durée de leurs conventions;
  • Durant les périodes de taux d’activité importante et de faible chômage, les ajustements salariaux avaient tendance à être élevés, reflétant un pouvoir de négociation accru lorsque les travailleurs sont en forte demande;
  • Le nombre annuel d’arrêts de travail a eu tendance à baisser légèrement depuis 1984, principalement en raison du nombre décroissant de conventions collectives;
  • Le nombre d’arrêts de travail avait tendance à être procyclique, tandis que leur durée était anticyclique;
  • Le nombre de jours-personnes non travaillés a eu tendance à baisser depuis 1984, tandis qu’il est resté relativement stable dans la sphère de compétence fédérale; et
  • En pourcentage du total des jours travaillés, le nombre de jours-personnes non travaillés se sont situés entre 0,6 % à la fin des années 80, et 0,1 % au cours des sept dernières années.

Bibliographie

Brym, R., Birdsell Bauer, L., & McIvor, M. (2013). “Is Industrial Unrest Reviving in Canada? Strike Duration in the Early Twenty-First Century.” Canadian Review of Sociology, 50 (2), 227-238.

Dodge, David., & Fray, Robert. (2003). “Low and Predictable Inflation and the Performance of Canadian Labour Markets.” Lecture by David Dodge, Governor of the Bank of Canada to the Memorial University of Newfoundland. St. John's : Bank of Canada. www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2010/01/sp03-16.pdf (accessed April 10, 2015).

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