Présenter une demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) – Montant qu’un enfant pourrait recevoir

Auteur : Emploi et Développement social Canada

3. Montant qu’un enfant pourrait recevoir

Chaque année, un montant correspondant à 20 % des cotisations versées (jusqu’à un montant maximal de 2 500 $) dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est déposé au titre de la SCEE. Autrement dit, grâce à la SCEE, un montant maximal de 500 $ peut être versé chaque année dans un REEE.

Les enfants issus de familles à revenu faible ou moyen pourraient être admissibles au montant supplémentaire de la SCEE. Le cas échéant, un montant additionnel équivalant à 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ versée en cotisations s’ajoute au REEE chaque année.

Le montant supplémentaire peut atteindre :

  • jusqu’à 100 $ si le revenu rajusté de 2018 est de 46 605 $ ou moins (500 $ × 20 % = 100 $);
  • jusqu’à 50 $ si le revenu rajusté de 2018 se situe entre 46 605 $ et 93 208 $ (500 $ × 10 % = 50 $).

Le montant maximal qu’un enfant peut recevoir au titre de la SCEE, y compris le montant supplémentaire, est de 7 200 $.

Exemple de niveaux de revenu

Un enfant désigné comme bénéficiaire d’un REEE, né en 2014 d’une famille dont le revenu rajusté est de 32 000 $ pourrait être admissible à la SCEE et à un montant supplémentaire de la SCEE équivalant à 20 %.

Tableau 1 : Exemple de niveaux de revenu

Tableau 1 : Exemple de niveaux de revenu
Année Âge de l’enfant (bénéficiaire du REEE) Cotisations versées dans le REEE Cotisations admissibles à la SCEE Cotisations admissibles au montant supplémentaire au titre de la SCEE Montant versé dans le REEE au titre de la SCEE Montant supplémentaire versé dans le REEE au titre de la SCEE Montant total
2014 Nouveau-né $2 500 $2 500 $500 $500 $100 $600
2015 1 an $2 000 $2 000 $500 $400 $100 $500
2016 2 ans $3 000 $2 500 $500 $500 $100 $600
2014-2016 Subtotal S.O $7 500 $7 000 $1 500 $1 400 $300 $1 700

Dans cet exemple, la somme totale versée dans un REEE est 9 200 $ (7 500 $ en cotisations et 1 700 $ en subventions).

Basés sur l’exemple précédent, les calculs suivants peuvent servir à déterminer le montant de SCEE qui sera déposé dans le REEE :

  • (2 500 $ + 2 000 $ + 2 500 $ = 7 000 $ en cotisations applicables à la SCEE) × 20 % = 1 400 $
  • (3 × 500 $ en cotisations applicables au montant supplémentaire de la SCEE) × 20 % = un versement de 300 $
  • 1 400 $ (SCEE) + 300 $ (montant supplémentaire de la SCEE) = un total de 1 700 $ versé dans le REEE
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