Financement : Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti – Suivi

6. Suivi

Il y a une date limite!

Service Canada doit recevoir votre demande et tous les documents justificatifs exigés au plus tard le 30 juin de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu la certification dans votre métier.

Dates limites de présentation des demandes de SAFA
Preuve de progression pour les formations techniques et en milieu de travail

Date limite de présentation de la demande de SAFA

1er janvier au 31 décembre 2016

30 juin 2017

1er janvier au 31 décembre 2017

30 juin 2018


Demande en ligne : Après avoir soumis fait votre demande en ligne, vous devez envoyer par la poste vos documents à un centre de traitement des demandes de subvention ou les déposer au Centre Service Canada de votre région. Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours (quatre semaines) suivant la date à laquelle vous avez présenté votre demande en ligne. Si vous envoyez vos documents par la poste, assurez-vous que la date du cachet postalNote de bas de page 1 est la date du dernier jour du délai ou une date antérieure.

Demande sur papier :Si vous remplissez un formulaire papier, vous pouvez déposer celui-ci ainsi que vos documents justificatifs dans un Centre Service Canada ou envoyer votre demande complétée et vos documents justificatifs par la poste à un des deux centres de traitement ci-dessous. Si vous envoyez votre demande complétée et vos documents justificatifs par la poste, assurez-vous que la date du cachet postal Note de bas de page 1 est la date du dernier jour du délai ou une date antérieure.

Pour les apprentis inscrits en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Ouest du Canada Centre Service Canada
Édifice Harry Hays
220, 4e Avenue SE, bureau 270
Calgary AB  T2G 4X3

Pour les apprentis inscrits à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador:

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Est du Canada Centre Service Canada
139, boulevard Douglastown
Miramichi NB  E1V 0A4

Remarque: Si vous refaites une demande ou transmettez de nouveau une demande, Service Canada pourrait traiter cette demande selon la date du cachet postal de votre demande originale.

Si vous n'êtes pas en mesure de remettre votre ou vos documents justificatifs au plus tard le 30 juin

Service Canada doit recevoir votre demande de subvention au plus tard le 30 juin de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu la reconnaissance professionnelle dans votre métier. Si vous n'avez pas en main les documents justificatifs exigés, communiquez avec l'entité de votre province ou territoire responsable de l'apprentissage et soumettez votre demande en ligne ou une demande sur papier au plus tard le 30 juin. Service Canada tiendra compte de la date originale de votre demande en ligne ou de la date du cachet postalNote de bas de page 2 si votre demande a été transmise par la poste. Veuillez soumettre vos documents justificatifs dès que possible. Nous devons les recevoir dans les 28 jours (quatre semaines) suivant la date de réception de votre demande.

Qu'advient-il de votre admissibilité si vous recevez un avis de demande incomplète parce que vous n'avez pas joint votre ou vos documents justificatifs à votre demande?

Oui. Si votre demande originale a été soumise avant la date limite du 30 juin de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu la reconnaissance professionnelle dans votre métier, Service Canada tiendra compte de la date de votre demande originale. Dans un tel cas, veuillez refaire une demande et soumettre de nouveau les documents justificatifs dès que possible.

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande?

Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande, composez le 1-866-742-3644 (ATS : 1-866-909-9757) ou rendez-vous dans un Centre Service Canada.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande pour la SAFA?

Après avoir reçu votre demande dûment remplie ainsi que tous les documents justificatifs requis puis déterminé votre admissibilité à la subvention, nous devrions traiter votre paiement dans un délai de 28 jours civils.

Services et renseignements pertinents

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