Appel pancanadien d’énoncés de projet dans le cadre du volet Capacité communautaire et innovation – Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

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Période de candidature

État actuel : Fermé

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Vous pouvez présenter une demande pour l’appel d’énoncés de projet du 4 mai au 11 juin 2021, à 23 h 59, heure normale du Pacifique.

Description du financement

Du financement de type contribution est disponible dans le cadre du volet Capacité communautaire et innovation (CCI). Le volet Capacité communautaire et innovation (CCI) est un volet de financement dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Les organismes peuvent demander une contribution de 100 000 $ à 600 000 $ sur 3 ans.

Le financement global disponible pour les nouveaux projets s’établit à environ 6 millions de dollars sur 3 exercices financiers :

Objectif

Ce financement appuie des projets visant à mettre à l’essai ou à élaborer des approches novatrices pour :

Admissibilité

Les organismes et particuliers suivants peuvent présenter une demande :

Remarque : Les entreprises à but lucratif sont admissibles à du financement si la nature et les intentions du projet :

  • ne sont pas commerciaux;
  • ne permettent pas de générer des profits;
  • ont l’appui de la collectivité locale.
Remarque pour les organismes situés au Québec et qui y exercent leurs activités

Veuillez consulter la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30). Conformément à la Loi, tous les organismes publics québécois doivent obtenir un arrêté ministériel du gouvernement du Québec autorisant la conclusion d’une entente avec le gouvernement fédéral ou un de ses ministères.

Un organisme public au sens de la Loi désigne une personne morale ou un organisme qui, sans être un organisme gouvernemental, un organisme municipal ou un organisme scolaire, possède l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • il comprend une majorité de membres provenant du secteur public québécois, c’est-à-dire nommés par le gouvernement, un ministre, un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un autre organisme public;
  • son personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);
  • son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics québécois, c’est-à-dire du fonds consolidé du revenu, d’un organisme gouvernemental, d’un organisme municipal, d’un organisme scolaire ou d’un autre organisme public.

Si le projet que vous avez proposé est retenu et si votre organisme est assujetti à la Loi, une autorisation du gouvernement du Québec sera requise avant la conclusion d’une entente.

Comment nous évaluons votre demande

Nous évaluerons votre énoncé de projet en fonction des critères suivants :

Remarque : Les projets pluriannuels (projets s’étendant sur 2 à 3 ans) auront la priorité.

Autres considérations liées à l'évaluation

Nous nous réservons le droit d’accepter un énoncé de projet en tout ou en partie. Nous tenons compte de facteurs comme :

Il s’agit d’un concours et nous ne retiendrons pas tous les énoncés de projet présentés dans le cadre de ce processus.

Étapes à franchir pour présenter une demande

Présenter une demande par courriel

  1. Lire le guide du demandeur pour remplir votre formulaire d’énoncé de projet.
  2. Remplir le formulaire d’énoncé de projet.
  3. Transmettre votre formulaire d’énoncé de projet par courriel.

Remarque : Vous voudrez peut-être inclure des lettres d’appui numérisées d’organismes partenaires avec votre énoncé de projet. Bien que nous examinerons les lettres d’appui (si de telles lettres sont fournies), ces dernières ne sont pas exigées à l’étape de l’énoncé de projet. Des lettres d’appui seront exigées à l’étape de la proposition complète.

Après avoir présenté une demande

Après avoir présenté votre demande, vous recevrez une confirmation de la réception de votre demande dans les 24 heures. Nous utiliserons l’adresse de courriel fournie dans votre demande.

Si nous retenons votre énoncé de projet, nous vous inviterons à présenter une proposition complète à l’été 2021. À ce moment, nous vous demanderons des renseignements supplémentaires sur le projet que vous proposez.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions concernant ce processus d’appel d’énoncés de projet, veuillez les transmettre par courriel au hkd-dci@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Nous répondrons aux questions reçues au plus tard le 11 juin 2021 à 9 h, heure normale du Pacifique.

Glossaire

Innovation

Aux fins du présent appel d’énoncés de projet, nous définissons l’innovation comme l’essai de nouvelles choses. Les approches novatrices peuvent inclure des activités nouvelles à l’échelle nationale ou régionale.

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