Guide du demandeur : Appel pancanadien d’énoncés de projet dans le cadre du volet Capacité communautaire et innovation

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Comment présenter votre demande

Nous vous recommandons de consulter le présent Guide du demandeur en remplissant le formulaire d’énoncé de projet. Veuillez également consulter la page de l’appel d’énoncés de projet dans le cadre du volet Capacité communautaire et innovation (CCI) pour obtenir des renseignements sur les objectifs de l’appel, l’admissibilité et les critères d’évaluation.

Veuillez donner vos réponses dans le formulaire d’énoncé de projet. Nous tiendrons uniquement compte dans l’évaluation des documents demandés dans le cadre de ce processus de demande.

Remarque pour les organismes situés au Québec et qui y exercent leurs activités

Veuillez consulter la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30). Conformément à la Loi, tous les organismes publics québécois doivent obtenir un arrêté ministériel du gouvernement du Québec autorisant la conclusion d’une entente avec le gouvernement fédéral ou un de ses ministères.

Un organisme public au sens de la Loi désigne une personne morale ou un organisme qui, sans être un organisme gouvernemental, un organisme municipal ou un organisme scolaire, possède l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • il comprend une majorité de membres provenant du secteur public québécois, c’est-à-dire nommés par le gouvernement, un ministre, un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un autre organisme public;
  • son personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);
  • son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics québécois, c’est-à-dire du fonds consolidé du revenu, d’un organisme gouvernemental, d’un organisme municipal, d’un organisme scolaire ou d’un autre organisme public.

Si le projet que vous avez proposé est retenu et si votre organisme est assujetti à la Loi, une autorisation du gouvernement du Québec sera requise avant la conclusion d’une entente.

Partie 1 – Organisme

Section 1A – Information sur l’organisme

Nous utilisons les renseignements que vous fournissez à cette section pour identifier votre organisme.

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme ? Le nom légal est généralement le nom figurant dans votre enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et utilisé sur les chèques.

Question 2 : Nom commercial (usuel) (si le nom commercial diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère du nom légal) ?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres à l’ARC ? Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif, quel est votre numéro d’enregistrement ? (Par exemple, 123456789 RR 0001). Vous trouverez votre numéro d’entreprise à l’ARC dans les documents fiscaux ou les communications écrites de l’ARC.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Question 4 : Type d’organisme

Choisissez l’un des types d’organismes suivants :

Veuillez consulter le volet Capacité communautaire et innovation (CCI) pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité. Pour toute question, veuillez écrire au hkd-dci@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Question 5 : Catégorie d’organisme

Indiquez la catégorie de votre organisme à partir de la liste suivante :

Organismes sans but lucratif

Organismes publics

Organismes privés

Personnes

Question 6 : Année de l’établissement

Veuillez indiquer l’année de l’établissement de votre organisme.

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme

Veuillez indiquer l’adresse de votre organisme. Les demandeurs doivent fournir une adresse complète au format reconnu par Postes Canada.

Questions 12 à 21

Veuillez répondre aux questions en suivant les instructions données dans le formulaire d’énoncé de projet.

Section 1B – Personne-ressource de l’organisme

Veuillez fournir une personne-ressource principale pour que nous puissions communiquer avec votre organisme concernant ce projet. Il peut s’agit d’un chargé de projet, d’un directeur ou d’une autre personne.

Questions 22 à 27

Veuillez répondre aux questions en suivant les instructions données dans le formulaire d’énoncé de projet.

Personne-ressource secondaire

Veuillez fournir une personne-ressource secondaire au cas où nous ne serions pas en mesure de communiquer avec la personne-ressource principale. Il peut s’agit d’un chargé de projet ou d’un coordonnateur, d’un directeur administratif ou d’une autre personne.

Questions 28 à 33

Veuillez répondre aux questions en suivant les instructions données dans le formulaire d’énoncé de projet.

Partie 2 – Énoncé de projet proposé

Section 2A – Identification de l'énoncé de projet

Question 34 : Titre de l'énoncé de projet

Veuillez donner un titre de l'énoncé de projet bref et descriptif.

Questions 35 et 36 : Dates prévues de début et de fin du projet

Si nous retenons votre énoncé de projet, nous vous inviterons à présenter une proposition de projet complète.

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet. Le financement dans le cadre du volet CCI est disponible pour les exercices financiers suivants :

Les projets pluriannuels (projets s’étendant sur 2 à 3 ans) auront la priorité.

Veuillez noter que les activités ne peuvent pas débuter avant que nous approuvions votre projet et qu’une entente soit signée avec votre organisme.

Vous ne devez présumer aucun engagement de la part d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) avant que :

Nous vous informerons par écrit des résultats de l’examen de votre demande.

Section 2B – Description de l'énoncé de projet

Nous utilisons les renseignements que vous fournissez à cette section pour évaluer si votre énoncé de projet répond aux objectifs de l’appel.

Question 37 : Objectifs de l’énoncé de projet

L’objectif du présent appel d’énoncés de projet consiste à appuyer des projets visant à mettre à l’essai ou à élaborer des approches novatrices pour :

En 500 mots ou moins, veuillez décrire comment l’énoncé de projet que vous proposez répond à au moins un des objectifs de l’appel.

Question 38 : Approches novatrices

En 250 mots ou moins, veuillez décrire comment l'énoncé de projet que vous proposez correspond à la définition suivante d’approches novatrices :

Aux fins du présent appel d’énoncés de projet, nous définissons l’innovation comme l’essai de nouvelles choses. Les approches novatrices peuvent inclure des activités nouvelles à l’échelle nationale ou régionale.

Nous utilisons les renseignements que vous fournissez ici pour évaluer le caractère innovant de votre énoncé de projet.

Question 39 : Activités et résultats

En 500 mots ou moins, veuillez décrire :

Les activités doivent être :

Veuillez consulter les critères d’admissibilité du programme Vers un chez-soi pour obtenir des renseignements sur les activités et dépenses admissibles.

Si nous retenons votre énoncé de projet, nous vous inviterons à remplir un Formulaire de demande de financement. À cette étape, nous vous demanderons de fournir des renseignements détaillés sur les activités du projet, les résultats attendus et des détails budgétaires, notamment.

Section 2C – Domaines prioritaires

Nous utilisons les renseignements que vous fournissez à cette section pour évaluer si votre énoncé de projet correspond aux priorités de l’appel.

Question 40 : Priorités

Veuillez décrire comment l'énoncé de projet que vous proposez correspond à au moins un des domaines prioritaires de l’appel.

Domaines prioritaires de l’appel :

Remarque : Les projets qui répondent aux besoins des communautés autochtones ou des communautés dans les territoires obtiendront un score plus élevé dans les critères d’évaluation.

Veuillez indiquer ce qui suit dans votre réponse :

Veuillez donner des réponses précises et détaillées. Par exemple :

Remarque : Vous voudrez peut-être inclure des lettres d’appui numérisées d’organismes partenaires avec votre énoncé de projet. Bien que nous examinerons les lettres d’appui (si de telles lettres sont fournies), ces dernières ne sont pas exigées à l’étape de l’énoncé de projet. Des lettres d’appui seront exigées à l’étape de la proposition complète.

Partie 3 – Financement

Si nous retenons votre énoncé de projet, nous vous inviterons à présenter une proposition complète et à remplir le Formulaire de demande de financement. Si votre proposition est retenue, vous serez admissible à recevoir :

Vous ne devez présumer aucun engagement de la part d’Emploi et Développement social Canada avant que :

Nous vous informerons par écrit des résultats de l’examen de votre énoncé de projet.

Veuillez fournir une estimation du ou des montants de financement nécessaires pour mettre en œuvre votre projet dans le tableau fourni.

Section 3A – Sources de financement prévues

Veuillez indiquer le nom de l’organisme ou des organismes qui pourraient verser des fonds et/ou faire des contributions en nature pour ce projet.

Question 41 : Nom de la source

Emploi et Développement social Canada est le nom de la première source. Veuillez indiquer le montant de financement que vous vous attendez à recevoir d’Emploi et Développement social Canada dans le cadre de ce processus.

Veuillez indiquer les autres sources de financement potentielles (le cas échéant) dans les rangées présentées au-dessous. Cela inclut le financement de votre organisme.

Question 42 : Type de source

Utilisez la liste suivante pour indiquer le type de partenaire de financement prévu :

Questions 43 : En espèces

Veuillez indiquer le montant du financement qui sera accordé.

Question 44 : En nature (valeur en dollars)

Les contributions en nature sont des produits ou des services non monétaires. Elles peuvent être accordées au projet par votre organisme ou d’autres partenaires. Les contributions en nature sont des contributions que votre organisme ne demandera pas à être remboursées.

L’appui en nature peut inclure :

Les contributions en nature doivent contribuer à la réussite du projet et leur équivalent monétaire est estimé à sa juste valeur marchande.

Partie 4 – Attestation

Cette section doit être remplie par une personne qui a le pouvoir de :

Vous devez cocher les 3 cases dans la partie 4 du formulaire pour certifier que les renseignements contenus dans l’énoncé de projet sont :

Vous devez fournir :

Votre signature n’est pas requise.

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