Financement : Emplois d'été Canada – Aperçu

1. Aperçu

Le présent guide du demandeur contient des renseignements qui vous aideront à remplir votre demande de financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.

Lire entièrement le guide et les Modalités de l’entente de contribution avant de remplir votre demande de financement, car ils fournissent des précisions importantes sur les renseignements et les documents justificatifs dont Service Canada a besoin pour évaluer votre demande.

Objectifs du programme Emplois d'été Canada

Emplois d'été Canada est une initiative faisant partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui vise à fournir des services flexibles et holistiques pour aider tous les jeunes Canadiens à développer les compétences et acquérir une expérience de travail rémunérée pour réussir la transition sur le marché du travail.

Les objectifs du programme Emplois d'été Canada sont conformes à la nouvelle Stratégie emploi et compétences jeunesse et sont les suivants :

• d'offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes;
• de répondre aux priorités nationales et locales afin d'améliorer l'accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles particuliers;
• d'offrir aux jeunes des possibilités de développer et d'améliorer leurs compétences.

Le programme Emplois d'été Canada offre des contributions salariales pour inciter les employeurs à créer de l'emploi pour les jeunes. Ce programme fournit des fonds aux organismes sans but lucratif et aux employeurs des secteurs public et privé de 50 employés ou moins travaillant à temps plein, afin qu'ils créent des occasions d'emploi d'été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans. Les employeurs financés ne sont pas obligés d'embaucher que des étudiants : tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent être des participants admissibles.

Pour réaliser les objectifs du programme, le gouvernement du Canada cherche à faire en sorte que les occasions d’emploi pour les jeunes financées par le programme se déroulent dans un milieu de travail sûr, inclusif et sain, sans harcèlement ni discrimination. Pour aider Service Canada à sélectionner et à évaluer l'admissibilité et la qualité de chaque projet, le formulaire de demande de financement recueille des renseignements sur les pratiques de votre entreprise en matière de santé et de sécurité, les politiques sur le milieu de travail, les plans de supervision et de mentorat, le plan de développement des compétences et d'autres informations relatives autant pour votre organisme que pour les emplois proposés. Pour plus de détails sur les renseignements recueillis au cours du processus de demande de financement, consultez la section 5 – Présenter une demande.

Le formulaire de demande de financement et le guide du demandeur ont été mis à jour pour vous aider à soumettre une demande complète.

Emplois d'été Canada 2021

Assouplissements pour les employeurs

Dans le cadre d’EÉC 2020, le Ministère a introduit des assouplissements temporaires pour répondre aux besoins des employeurs et des jeunes dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Le programme offrira encore ces assouplissements temporaires pour 2021 afin de continuer à soutenir les employeurs et les jeunes. Les assouplissements temporaires suivants seront mis en place pour EÉC 2021 :

• Contributions salariales : Les employeurs financés des secteurs public et privé seront admissibles à un remboursement sous forme de contribution salariale correspondant jusqu'à 75 % du salaire minimum de la province ou du territoire. Selon les règles habituelles, les employeurs des secteurs privé et public ne peuvent recevoir jusqu'à 50 % du salaire minimum de la province ou du territoire.
• Emploi à temps partiel : Tous les employeurs bénéficiant d'un financement peuvent offrir des placements à temps partiel (p. ex. moins de 30 heures par semaine). Selon les règles habituelles, tous les emplois bénéficiant d'un financement dans le cadre d’EÉC doivent être à temps plein (un minimum de 30 heures par semaine).
• Période d'emploi : Tous les employeurs bénéficiant d'un financement peuvent offrir des placements entre le 26 avril 2021 et le 26 février 2022. Selon les règles habituelles, tous les postes financés dans le cadre d’EÉC doivent avoir lieu pendant les mois d'été.
• Changements aux activités de projet et d'emploi: tous les employeurs financés peuvent modifier les activités de projet et d'emploi si le projet proposé est touché par les restrictions de la COVID-19 après la signature d'une entente. Dans de tels cas, l'employeur doit communiquer avec Service Canada pour discuter des modifications éventuelles. Tous les changements doivent être approuvés par Service Canada.

Comment soumettre votre demande

Vous pouvez soumettre votre demande de plusieurs façons :

• en utilisant un formulaire à compléter en ligne;
• en utilisant les services en ligne de subventions et contributions (SELSC);
• en personne;
• par la poste.

Il est recommandé de soumettre votre demande par voie électronique en utilisant la demande à remplir en ligne ou les SELSC car la possibilité de soumettre une demande en personne ou par la poste pourrait être affectée par les fermetures de bureaux liées à la COVID-19.

Consultez la section 5 – Présenter une demande pour plus de détails concernant ces différentes méthodes de présentation des demandes.

Dates importantes

Veuillez prendre note des dates importantes suivantes :

• les demandes de financement doivent être soumises d'ici le 3 février 2021;
• la date de début d'emploi la plus hâtive est le 26 avril 2021;
• la date de début d'emploi la plus tardive est le 15 janvier 2022;
• la date de fin d'emploi la plus tardive est le 26 février 2022;
• la date de présentation d'une demande de remboursement la plus tardive est 30 jours après la fin de l'emploi.

Important : Les activités ne peuvent pas débuter avant l'approbation de votre projet et qu'une entente ait été signée à la fois par Service Canada et par le bénéficiaire. La présentation d'une demande de financement dûment remplie ne constitue pas en soi un engagement de la part de Service Canada. Ne présumez aucun engagement de la part de Service Canada tant que le financement n'a pas été approuvé et qu'une entente formelle n'ait été signée par un représentant de Service Canada.

Annonce des résultats

Chaque année, les demandes reçues dépassent les fonds disponibles. En raison de la forte demande, tous les projets admissibles ne sont pas financés. De plus, les organismes qui recevront un financement pourraient ne pas recevoir le montant de financement demandé, le montant de financement reçu les années précédentes ou le nombre de semaines demandé. Notez qu'en 2020, la durée moyenne de l'emploi financé était de 8 semaines et de 35 heures par semaine.

Les fonds sont répartis entre les organismes choisis en fonction des résultats de l'évaluation par Service Canada ainsi que des commentaires fournis par les députés lors de la phase de rétroaction sur la liste des projets admissibles au financement dans chaque circonscription.

Service Canada vous informera du statut de votre demande en avril 2021. Toutes les décisions relatives à l'admissibilité et au financement seront confirmées par écrit. Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande via le SELSC si vous l'avez remplie en utilisant les SELSC.

Les employeurs bénéficiant d'un financement et les jeunes participants devront remplir des questionnaires pour donner de la rétroaction à Service Canada sur leur expérience d'Emplois d'été Canada. Le questionnaire obligatoire de l'employeur doit être rempli avant de soumettre une demande de paiement. Les employeurs ont aussi l'obligation de fournir le questionnaire à l'intention des jeunes participants aux jeunes employés ayant bénéficiés d'un financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, bien que la participation des jeunes à ce questionnaire soit volontaire. Les deux questionnaires seront fournis aux employeurs qui bénéficient d'un financement pendant la phase de notification.

Le Guichet-Emplois continuera à être la principale source d'information pour les jeunes sur la disponibilité des postes financés dans le cadre du programme. Tous les postes financés par Emplois d'été Canada seront automatiquement affichés dans le Guichet‑Emplois pour aider les jeunes à trouver des emplois et les employeurs à pourvoir ces postes.

Liens connexes

• Guide du demandeur EÉC 2021 (PDF)
• Communiquer avec Emplois d'été Canada (EÉC)