Financement : Emplois d'été Canada – Présenter une demande
Présenter une demande
L’appel de demandes de financement était du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024 à 23h59, heure normale du Pacifique.
Les demandes reçues après la date limite ou dont le cachet postal porte une date ultérieure à la date limite ne seront pas considérées.
Sur cette page
Présentez une demande maintenant
Il est recommandé de soumettre votre demande par voie électronique en utilisant les Services en ligne de subventions et contributions (SELSC). SELSC est une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent créer un compte pour leur organisation. Cela permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de financement en ligne à Emploi et Développement Social Canada (EDSC).
Services en ligne de subventions et contributions (SELSC)
- Si vous avez déjà un compte SELSC et que vous avez besoin d'informations pour compléter votre demande en ligne, consultez Service en ligne des subventions et contributions : Guide de l'utilisateur.
- Si vous n'avez pas un compte SELSC, la création d'un compte SELSC est un processus unique.
- Une fois que votre compte est créé, vous pouvez soumettre une demande de financement et suivre l'état de la demande.
- Lorsque vous utilisez les SELSC, vous pouvez commencer à remplir une demande et la récupérer à une date ultérieure pour la modifier ou la finaliser, à condition qu'elle soit soumise avant la date de fin de l'appel de demandes de financement. Une fois que vous soumettez votre demande, vous pourrez la visualiser, mais il vous sera impossible de la modifier.
- Les SELSC vous permettent de soumettre et de faire le suivi des demandes de financement, de signer les ententes, de gérer les projets en cours, de transmettre des documents à l'appui et de consulter les projets antérieurs soumis via les SELSC. Afin de profiter pleinement de ces fonctions du compte SELSC après que votre demande a été soumise, vous devez compléter le processus d'inscription en validant et authentifiant votre identité.
- Consultez le site des SELSC pour obtenir des instructions étape par étape pour créer un compte. Veuillez utiliser le numéro d'entreprise RP (numéro de paye) de votre organisation attribué par l'ARC pour créer votre compte SELSC.
Confirmation de la réception d'une demande
Si vous soumettez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de confirmation généré par le système. Cette confirmation sera considérée comme l'accusé de réception de votre demande. Un accusé de réception vous sera également envoyé par courriel à l'adresse électronique indiquée dans votre demande. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation confirmant que la demande a été reçue, c'est que la demande n'a pas été soumise correctement. Veuillez vous assurer de cliquer sur « Soumettre » avant de quitter votre demande.
Pour plus d'information sur le numéro de confirmation d'une demande, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez consulter Service en ligne des subventions et contributions : Guide de l'utilisateur.
Autres méthodes de présenter une demande
Bien que nous recommandions les SELSC, vous pouvez également utiliser l'une des options suivantes :
Formulaire à remplir en ligne
Vous pouvez soumettre une demande en utilisant un formulaire à remplir en ligne. La demande sera remplie à l'aide de votre navigateur et soumise à EDSC lorsque vous cliquerez sur le bouton « Soumettre à Service Canada » à la fin de la demande.
Remarques techniques importantes si vous utilisez le formulaire en ligne :
- Les sessions expirent après 20 minutes d'inactivité. Votre ébauche de demande dans le formulaire à remplir en ligne ne sera plus disponible si elle est laissée inactive pendant plus de 20 minutes
- Votre demande peut être enregistrée et continuée à une date ultérieure. Pour enregistrer une version préliminaire de demande, vous devez fournir votre adresse courriel et créer un mot de passe. Une fois enregistrée, un courriel sera envoyé avec un lien unique pour accéder à la demande débutée. Cependant, vous devez remplir et soumettre la demande dans les 72 heures suivant le début de la présentation de la demande. Sinon, la copie enregistrée de votre demande expirera et toute progression sera perdue. Si le mot de passe créé est oublié, il ne peut pas être réinitialisé et la demande sera ainsi perdue
- Imprimez votre demande avant de la soumettre. Vous pouvez imprimer une copie de votre demande en ligne pour vos dossiers. Cependant, pour ce faire, vous devez imprimer une copie avant de soumettre votre demande en ligne. Une fois soumise, vous ne pourrez plus l'imprimer
- Cliquez sur « soumettre à Service Canada » pour compléter votre demande. Après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, vous devez cliquer sur « Soumettre à Service Canada » pour terminer le processus. Si vous ne cliquez pas sur « soumettre à Service Canada », votre demande ne sera pas reçue et traitée
- Un numéro de confirmation est immédiatement généré par le système une fois que le formulaire à remplir en ligne a été soumis avec succès. Cette confirmation sera considérée comme l'accusé de réception de votre demande. Un accusé de réception vous sera également envoyé par courriel à l'adresse électronique indiquée dans votre demande. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation confirmant que la demande a été reçue, c'est que vous n'avez pas rempli la demande correctement
Présentez votre demande en utilisant le formulaire à remplir en ligne.
Par la poste ou en personne
Interruption des services de Postes Canada
La réception des demandes par la poste pourrait être retardée en raison d'une interruption de services de Postes Canada. Comme toutes les demandes doivent être reçues ou estampillées avant le 19 décembre 2024, nous vous encourageons fortement à soumettre votre demande via les Services en ligne de subventions et contributions (SELSC) ou le formulaire de demande en ligne, par services de messagerie, ou en personne dans un Centre Service Canada.
Pour présenter votre demande par la poste ou en personne, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
Veuillez noter que la possibilité de soumettre une demande en personne ou par la poste pourrait être affectée par les fermetures de bureaux. Les demandes reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.
Comment présenter votre demande
Par la poste
Votre demande doit être estampillée par un service postal au plus tard le 19 décembre 2024. Consultez le site Web du programme EEC pour obtenir l'adresse d'envoi de votre demande. Veuillez noter qu'il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.
Il est recommandé de soumettre votre demande par voie électronique en utilisant les SELSC ou la demande à remplir en ligne, car la possibilité de soumettre une demande par la poste pourrait être affectée par les fermetures de bureaux.
Si vous soumettez votre demande par la poste, un accusé de réception sera envoyé par courriel dans un délai de 14 jours civils. L'accusé de réception sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande. Conservez et mentionnez ce numéro de confirmation lors de vos communications avec Service Canada.
En personne
Votre demande doit être reçue avant l'heure de fermeture des centres Service Canada, le 19 décembre 2024.
Consultez le site Internet de Service Canada pour connaître les heures de service des bureaux de Service Canada. Veuillez noter qu'il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.
Il est recommandé de soumettre votre demande par voie électronique en utilisant la demande SELSC ou la demande à remplir en ligne, car la possibilité de soumettre une demande en personne pourrait être affectée par les fermetures de bureaux.
Si vous soumettez votre demande en personne à votre Centre Service Canada, un accusé de réception sera envoyé par courriel dans un délai de 14 jours civils. L'accusé de réception sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande. Conservez et mentionnez ce numéro de confirmation lors de vos communications avec Service Canada.
À propos des PDF
Notre formulaire utilise la technologie des formulaires PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser correctement le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :
- Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader)
- Foxit Reader
Si vous n'utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader), il se peut qu'EDSC reçoive une demande vierge de votre part.
Téléchargement du formulaire de demande
- Assurez-vous d'avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
- Sélectionnez le formulaire de demande.
- Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche de déroulement du bouton « Enregistrer », puis sélectionnez « Enregistrer sous ».
- Sélectionnez l'emplacement de votre dossier et enregistrez votre formulaire (le type de fichier doit être PDF).
- Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
- sélectionnez l'option « Ouvrir avec »;
- choisissez l'option d'ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
- Vérifiez que le formulaire s'ouvre dans l'un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devez voir :
- ESDC-EMP5396A.pdf (SECURED) - Adobe Acrobat Reader DC;
- ESDC-EMP5396A.pdf (SECURED) - Foxit PhantomPDF.
- Commencez à saisir et enregistrez vos renseignements.
- Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l'information a été enregistrée correctement.
Déplacement dans le formulaire
Pour vous déplacer d'une case à l'autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n'omettiez aucune case.
Formulaires qui effectuent des calculs
Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes. Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Revérifiez toutes les données que vous saisissez.
Comment sauvegarder ou imprimer une copie de votre demande en ligne
SELSC :
Vous pouvez consulter et imprimer une copie de votre demande de financement une fois qu'elle a été soumise. Une fois la demande soumise, cliquez sur « Voir Demande » et ensuite sur la section Revoir et soumettre. Dans cette section, vous pouvez imprimer une copie de la demande.
Formulaire à remplir en ligne :
Vous pouvez imprimer une copie de votre demande en ligne. Cependant, pour ce faire, vous devez imprimer une copie avant de soumettre votre demande en ligne. Une fois soumise, vous ne pourrez plus l'imprimer.
Présentez une seule demande
Ne présentez qu'une seule copie de votre demande à Service Canada. Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de différentes façons pourrait prolonger le délai de traitement de votre demande.
Note : Si vous n'êtes pas certain que votre demande ait été soumise avec succès ou que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception, veuillez communiquer avec Service Canada pour vérifier qu'elle a été bien reçue.
Qu'arrive-t-il une fois la demande soumise ?
Toutes les demandes évaluées dans une même circonscription seront classées selon le pointage obtenu lors de l'évaluation et une liste de projets recommandés sera établie. Les députés recevront la liste des projets admissibles pour leur circonscription. En fonction de leurs connaissances des priorités et des circonstances locales, les députés pourront ainsi revoir la liste des projets évalués pour leur circonscription et y proposer des modifications afin de s'assurer du respect des priorités locales.
Les fonds sont répartis entre les organisations choisies en fonction des résultats de l'évaluation par Service Canada ainsi que des commentaires fournis par les députés lors de la phase de rétroaction sur la liste des projets admissibles au financement dans chaque circonscription.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement?
Service Canada vous informera du statut de votre demande à compter du mois d'avril 2025 et le processus se poursuivra pendant les mois d'été. Toutes les décisions relatives à l'admissibilité et au financement seront confirmées par écrit.
Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Chaque année, les demandes reçues dépassent les fonds disponibles et donc tous les projets admissibles ne peuvent pas être financés. Les organisations qui recevront un financement pourraient ne pas recevoir le montant de financement demandé, le montant de financement reçu les années précédentes ou le nombre de semaines demandé. Afin de financer des emplois de qualité, Service Canada prévoit une durée moyenne de l'emploi financé de 8 semaines et de 35 heures par semaine.
Les activités ne seront pas admissibles à un remboursement avant que le projet ait été approuvé et qu'une entente ait été signée par le bénéficiaire et par un représentant de Service Canada. La réception d'une demande de financement dûment remplie ne constitue pas en soi un engagement de la part de Service Canada. Vous ne devez considérer aucun engagement de la part de Service Canada tant que le financement n'a pas été approuvé et qu'une entente officielle n'a été signée par Service Canada. Service Canada vous avisera par écrit du résultat de l'évaluation de votre demande.
Prenez note que les décisions sont finales et sans appel.
Que se passe-t-il après l'approbation d'une demande ?
Si votre demande est approuvée, une copie du document « Calcul de la contribution approuvée d'Emplois d'été Canada » signée par la personne ayant le pouvoir délégué pour le Canada vous sera envoyée par courriel ainsi que tout autre formulaire nécessaire. Ce courriel inclura également les coordonnées d'un représentant de Service Canada qui répondra à toutes vos questions concernant votre entente.
Les employeurs financés et les jeunes participants seront invités à remplir des questionnaires pour fournir à Service Canada des commentaires sur leur expérience avec EEC. Le questionnaire obligatoire de l'employeur doit être rempli avant de soumettre une demande de remboursement. Il est également obligatoire pour les employeurs de fournir le questionnaire des participants aux jeunes employés financés par le programme, bien que le questionnaire pour les participants demeure facultatif. Les deux questionnaires seront fournis aux organisations lorsqu'elles seront avisées du financement de leur projet.
Remarque : Les employeurs qui reçoivent du financement peuvent être aléatoirement sélectionnés pour une inspection et une vérification conformément à l'article 21.2 des Modalités de l'entente de contribution. Au cours de l'inspection ou la vérification, Service Canada peut demander pour des informations financières incluant des talons de paie, les remises à l'ARC et preuves de paiements et peut interroger les jeunes embauchés par l'organisation. Si des irrégularités financières sont découvertes, Service Canada pourrait vérifier les renseignements fournis auprès de l'Agence du revenu du Canada.
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