Demande pour être nommé jeune leader en matière d’accessibilité dans le cadre de la Composante de l’innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité

Les renseignements dans ce formulaire serviront à évaluer votre admissibilité à être nommé jeune leader en matière d’accessibilité. Afin de présenter une demande, vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne qui a reçu le statut de réfugié au Canada. Nous, au ministère de l’Emploi et du Développement social Canada (EDSC), pourrions utiliser ces renseignements recueillis à des fins de recherche. Cela comprend des statistiques pour mesurer le succès de la Composante de l’innovation jeunesse du Fonds pour l’accessibilité (FA). Nous vous informerons de l’état de votre demande et vous fournirons par courriel des mises à jour sur la Composante de l’innovation jeunesse.

Veuillez lire l’énoncé de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons des renseignements personnels.

Vos données personnelles sont recueillies en accord avec :

• la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social;
• la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• les autres lois applicables.

Nous pourrions utiliser les renseignements que vous fournissez pour :

• analyser des politiques;
• effectuer des recherches, et/ou
• procéder à des évaluations.

Ces activités supplémentaires et la communication de renseignements n’auront aucune incidence sur votre proposition de projet(s). Les renseignements que vous fournissez à EDSC contribueront à définir le programme. Cela comprend des données pour mesurer le succès de la Composante de l’innovation jeunesse du FA. Seules les personnes qui participent directement aux activités ci-dessus auront accès à vos données.

En remplissant le formulaire, vous acceptez de fournir votre adresse courriel. Votre adresse courriel servira à :

• vous envoyer des renseignements sur votre demande pour être nommé jeune leader en matière d’accessibilité;
• vous tenir au courant de la Composante de l’innovation jeunesse du FA.

Le fait de remplir ce formulaire est volontaire, mais nous espérons que vous choisirez de le faire. EDSC ne prendra pas en considération votre demande afin de devenir jeune leader en matière d’accessibilité si les informations suivantes ne sont pas fournies :

• votre citoyenneté;
• votre statut légal pour travailler au Canada;
• votre nom;
• la langue officielle de votre choix;
• votre province ou territoire de résidence;
• votre tranche d’âge.

Ces renseignements seront utiles pour confirmer que vous répondez aux critères d’admissibilité du programme du FA.

Vous avez le droit de protéger, corriger et consulter vos renseignements personnels. Les directives sur la façon d’obtenir vos renseignements figurent dans la publication gouvernementale intitulée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous pouvez également la consulter en ligne et à n’importe quel Centre Service Canada.

Le gouvernement du Canada est responsable de ces données et en assure la gestion. Veuillez envoyer vos questions sur le contenu du formulaire de demande à l’adresse : EDSC.JEUNESSEFA-YOUTHEAF.ESDC-GD@servicecanada.gc.ca.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos informations personnelles.

Formulaire