Financement : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Présentez votre demande

5. Présenter une demande

Il est recommandé de soumettre votre demande bien avant la date de début désirée du projet afin de permettre suffisamment de temps pour le processus de demande.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou des précisions qui ne se trouvent pas dans le présent Guide du demandeur, veuillez téléphoner au 1-800 O-Canada (1-800-622-6232) (ATS : 1-800-926-9105).

Pour chaque section de la demande de financement, le Guide du demandeur indique le type de détails exigés de votre organisme par le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées afin que la demande soit complète.

Le gouvernement du Canada n'est pas tenu d'approuver aucune demande de financement. Dans le cas où votre demande est approuvée, votre projet pourrait être sélectionné au hasard pour un examen, une vérification, ou les deux.

Présentez votre demande en ligne

EDSC encourage les demandeurs à soumettre leur proposition par l'entremise du nouveau Service en ligne des subventions et contributions (SELSC). Le processus de demande en ligne est rapide et facile et, si approuvé pour financement, il est une méthode pratique pour faire la gestion des documents du projet. Un numéro de confirmation attestant de la réception avec succès sera généré une fois que la demande en ligne est soumise.

L'inscription au SELSC peut prendre jusqu'à deux (2) semaines. Si vous n'êtes donc pas déjà inscrit, on vous invite à le faire le plus vite possible à partir du lien suivant : Créer un compte SELSC

Service en ligne des subventions et contributions : Guide de l'utilisateur

Les documents suivants guideront le demandeurs/bénéficiaires tout au long de la création, modification et présentation des demandes de financement, des demandes de remboursement, des prévisions des dépenses du projet et des rapports sur les activités. Toutes questions au sujet de ces guides peuvent être envoyés par le truchement de la section Contactez-nous du SELSC.

Demandes envoyées par la poste

Les employeurs et les organismes peuvent également remettre leur demande de financement (disponible sur notre site de formulaires électroniques) dûment remplie en personne ou l'envoyer par la poste. Veuillez consulter la liste ci-dessous pour apprendre où soumettre une demande de financement dans votre région.

Province ou territoire Région désservie Adresse
Alberta Dessert le nord de Red Deer 9700, avenue Jasper, bureau 1440

Edmonton (Alberta) T5J 4C1
Alberta Dessert le sud de Red Deer 1816, sentier Crowchild Nord-Ouest

Calgary (Alberta) T2M 3Y7
Colombie-Britannique Kelowna (dessert l'Île de Vancouver/Southern Interior) 471, avenue Queensway, suite 306

Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 6S5
Colombie-Britannique Vancouver (dessert le Lower Mainland) 125, 10e Avenue Est

Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1Z3
Île-du-Prince-Édouard Province entière Service Canada

85, rue Fitzroy

C. P. 8000

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8K1
Manitoba Brandon (dessert Manitoba rurale) 1039, avenue Princess

Brandon (Manitoba) R7A 6E2
Manitoba Winnipeg (dessert Elmwood, Point Douglas, Winnipeg Nord, Winnipeg Centre, et St. Boniface) 280, avenue Broadway, bureau 115

Winnipeg (Manitoba) R3C 4M5
Nouveau-Brunswick Fredericton Centre Service Canada

633, rue Queen

C. P. 12000

Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4
Nouvelle-Écosse Province entière Centre Service Canada

C. P. 1800

7001, chemin Mumford

Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3V1
Nunavut Province entière 300, chemin Main

Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Ontario Province entière Service Canada

Bureau de Kitchener

4295, rue King Est

Kitchener (Ontario) N2P 0C6
Québec Province entière Service Canada

1001, boulevard de Maisonneuve Est, 4e étage

Montréal (Québec) H2L 5A1



Les demandes peuvent également être présentées en personne à votre Centre Service Canada local.
Saskatchewan Saskatoon (dessert Saskatchewan Nord) 101, 22e Rue Est

Saskatoon (Saskatchewan) S7K 0E2
Saskatchewan Regina (dessert Saskatchewan Sud) 1783, rue Hamilton, bureau 200

Regina (Saskatchewan) S4P 2B6
Terre-Neuve-et-Labrador Province entière Centre Service Canada de St-John's

C. P. 8548

223, avenue Churchill, Pleasantville

St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3P3
Terre-Neuve-et-Labrador Pour l'ouest de Terre-Neuve et Labrador Centre Service Canada de Stephenville

133, avenue Carolina

Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) A2N 3B5
Yukon Territoire entier 300, chemin Main

Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Avis aux demandeurs :

Les renseignements recueillis dans votre demande seront utilisés et pourraient être divulgués dans le but d'évaluer la qualité de votre demande. Dans le cadre du processus d'évaluation, les renseignements pourraient être communiqués à des consultants externes, aux membres de comités d'examen, à des représentants d'autres ministères, aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, ou à des députés.

Ces renseignements pourraient également être utilisés ou divulgués à des fins d'analyse des politiques, de recherche ou d'évaluation. Afin d'effectuer de telles activités, il est possible que diverses sources d'information sous la responsabilité et le contrôle d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) soient assorties d'un lien permettant de les consulter. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n'auront pas d'incidence sur votre projet.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces derniers seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La demande est également visée par la Loi sur l'accès à l'information. Cette dernière accorde à toute personne le droit d'accéder aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d'un ensemble limité d'exemptions. Des directives sur la façon d'obtenir l'accès à ces renseignements figurent dans la publication InfoSource du gouvernement. Il est également possible d'accéder à Info Source en ligne à partir de tout Centre Service Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :