Demande de financement pour le programme d'appui aux initiatives sectorielles

Sur cette page

• Période de demande Fermé
• Description du financement
• Objectifs
• Admissibilité
• Comment votre demande sera évaluée
• Étapes de la présentation d'une demande
• Après avoir présenté votre demande
• Contactez-nous
• Glossaire

Période de demande

Description du financement

Les organismes admissibles peuvent présenter une demande allant jusqu’à 2 500 000 $ (par projet, par année). Nous financerons des projets visant à identifier, prévoir et répondre aux besoins sectoriels et intersectoriels en ressources humaines et en développement des compétences.

Les projets doivent être d’une durée maximale de 36 mois.

Objectifs

Ce financement soutient les projets qui visent à atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :

• élaborer et mettre en œuvre des solutions sectorielles pour répondre aux défis de main-d’œuvre et aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens;
• répondre aux besoins spécifiques de la main-d’œuvre pour soutenir la reprise économique d’un secteur particulier ou de l’ensemble des secteurs.

Les activités du projet doivent correspondre à une ou plusieurs des catégories suivantes :

• renseignements et outils sectoriels relatifs au marché du travail
• solutions sectorielles en matière de formation et de transition des travailleurs
• solutions pour les employeurs

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez respecter tous les critères d’admissibilité suivants :

Organismes admissibles

• Votre organisme doit être l’un des organismes suivants :
  • organisme à but non lucratif;
  • organisme à but lucratif à condition que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales et ne génèrent pas de profit;
  • municipalité;
  • organisme Autochtone, tel que :
    • conseil de bande;
    • conseil tribal;
    • entité autonome.
• un gouvernement, une institution ou une société d'État provincial et territorial.

Note pour les organismes situés au Québec

Si nous acceptons le projet que vous proposez, vous devrez obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant de pouvoir accepter notre financement.

Consultez la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Projets admissibles

• Votre projet doit respecter tous les critères suivants :
  • ne dépasse pas 36 mois;
  • ne dépasse pas 2 500 000 $ par année, par projet;
  • obtenir des contributions d’autres sources qu’Emploi et développement social Canada (EDSC) :
    • en espèces ou en nature; et
    • égales ou supérieures à 10 % des coûts totaux du projet.
  • sécuriser au moins un partenariat.

Comment votre demande sera évaluée

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères suivants :

Capacité de l’organisme

• Démontrez que votre organisme a les connaissances requises pour ce projet sur les problèmes liés aux compétences spécifiques à votre secteur (ou dans plusieurs secteurs).
• Décrivez vos partenariats actuels aux niveaux nationaux, provinciaux et régionaux (y compris les partenaires intersectoriels) qui démontreraient votre capacité à mener ce projet.

Objectifs du projet

• Décrivez les besoins ou les problèmes dans un secteur spécifique (ou dans plusieurs secteurs) auxquels votre projet permettra de répondre.
• Démontrez comment votre projet atteindra au moins l’un des objectifs suivants :
  • élaborer et mettre en œuvre des solutions sectorielles pour répondre aux défis de main-d’œuvre et aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens;
  • répondre aux besoins spécifiques de la main-d’œuvre pour soutenir la reprise économique d’un secteur particulier ou de l’ensemble des secteurs.

Activités du projet

• Décrivez comment les activités de votre projet correspondent à une ou plusieurs des catégories suivantes :
  • renseignements et outils sectoriels relatifs au marché du travail;
  • formation sectorielle et transition des travailleurs;
  • solutions pour les employeurs.
• Décrivez de façon claire et pertinente les activités du projet.
• Fournissez des échéanciers clairs et réalistes pour mener à bien les activités du projet.
• Décrivez comment le ou les partenaires seront impliqués dans ce projet.

Résultats du projet

• Décrivez comment le ou les secteurs bénéficieront du projet.
• Décrivez les résultats prévus de votre projet. Les résultats doivent être précis, concrets et mesurables.
• Dressez la liste des indicateurs que vous utiliserez pour mesurer les progrès vers les résultats de votre projet.
• Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer et rendre des comptes sur les résultats obtenus par votre projet.

Coûts du projet

• Justifiez brièvement et de façon précise la manière dont vous comptez utiliser les fonds.
• Démontrez que les coûts sont raisonnables et qu’ils appuient les activités du projet.

Autres critères que nous allons considérer

Nous tiendrons compte des éléments suivants pour sélectionner un large éventail de projets à financer :

• se concentre sur le soutien aux groupes sous-représentés, notamment :
  • personnes en situation d’handicap;
  • Autochtones;
  • minorités visibles;
  • femmes;
  • jeunes;
  • nouveaux arrivants.
• se concentre sur des projets dans des secteurs clés de l’économie, notamment :
  • agriculture et transformation des aliments;
  • construction;
  • technologies de l’information et des communications;
  • santé;
  • secteur manufacturier;
  • ressources naturelles et environnement;
  • tourisme et accueil;
  • transports;
  • secteur(s) non énuméré(s) ci-dessus qui ont des besoins urgents de main-d’œuvre en raison de la COVID-19 et/ou qui peuvent aider à la reprise économique.

Étapes de la présentation d'une demande

Rassemblez vos documents d’appui

• Demande de financement remplie en entier.
• Lettre(s) confirmant le partenariat.
• Modèle de budget détaillé.

Décidez comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

1. Créez votre compte des SELSC. La création de votre compte peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.
2. Lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide comprend des détails pour chaque question du formulaire.
3. Remplissez le modèle de budget détaillé (en format PDF) et téléchargez-le dans les SELSC.
4. Présentez votre demande en ligne en utilisant les SELSC

Présenter une demande par courriel ou par la poste

1. Lisez le guide de demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide inclut des détails pour chaque question du formulaire.
2. Remplissez le formulaire Demande de financement en ligne ou à la main.
3. Remplissez le modèle de budget détaillé (en format PDF).
4. Envoyez votre dossier complet par courriel ou par courrier à :
   • NC-DGOP-POB-PAIS-SIP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
   • Adresse postale :
     Programme d’appui aux initiatives sectorielles
     Unité de coordination arrêt postal 402
     Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
     140 promenade du Portage Phase IV 4e étage
     Gatineau QC K1A 0J9

Remarque: Si vous ne pouvez envoyer les documents par courriel, vous pouvez les envoyer par la poste à l’adresse ci-dessus. Veuillez préciser dans votre courriel si vous allez transmettre d’autres documents par la poste.

Après avoir présenté votre demande

Nous examinerons votre dossier et déciderons si vous recevrez un financement.

Nous prévoyons prendre des décisions de financement à l’été 2021.

En ligne

Vous recevrez un accusé de réception automatique.

Par courriel 

Vous recevrez par courriel un accusé de réception automatique.

Par la poste 

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 21 jours suivant la réception de la demande.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à NC-DGOP-POB-PAIS-SIP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Nous répondrons à toutes questions reçues avant le 4 mars 2021 à 12 h, HNE.

Sessions d’information

Nous organiserons des sessions d’information au début février. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence.

Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel à NC-DGOP-POB-PAIS-SIP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous vous enverrons les instructions pour y participer.

Indiquez dans votre courriel si vous souhaitez participer à une session d’information en français ou en anglais. Indiquez également si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour y assister.

Glossaire

Solutions sectorielles

Informations, outils ou stratégies qui répondent aux problèmes sectoriels spécifiques du marché du travail auxquels sont confrontés les employeurs et les travailleurs.

Les problèmes du marché du travail peuvent comprendre, sans s’y limiter, ce qui suit :

• recrutement et maintien de l’effectif;
• développement des compétences;
• renforcement des capacités pour les employeurs.

Traiter la reprise économique post-pandémie ou des défis rencontrés en raison de la pandémie de COVID-19

Le développement d’informations, d’outils ou de stratégies qui :

• contribuent à la reprise économique post-pandémie; et/ou
• permettent de relever des défis spécifiques auxquels les secteurs sont confrontés en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19, notamment :
  • améliorer les compétences des travailleurs;
  • recrutement et maintien de l’effectif;
  • développer des systèmes d’apprentissage en ligne;
  • établir et exploiter des réseaux d’intervenants et d’employeurs.

Renseignements et outils sectoriels relatifs au marché du travail

L’élaboration et l’utilisation de l’information sur le marché du travail pour aider à prendre des décisions éclairées concernant les besoins sur le marché du travail et le développement des compétences. Ces renseignements et outils visent à aider les personnes suivantes:

• employeurs;
• les chercheurs d’emploi;
• étudiants;
• éducateurs.

Solutions sectorielles en matière de formation et de transition des travailleurs

Conception et mise en œuvre d’initiatives sectorielles de développement des compétences visant à :

• combler les lacunes urgentes sur le marché du travail;
• renforcer les compétences des travailleurs pour modifier les besoins en compétences;
• faire passer les travailleurs déplacés des secteurs en déclin aux professions recherchées et aux secteurs émergents.

Solutions pour les employeurs

L’élaboration ou le renforcement d’initiatives pour répondre aux besoins spécifiques des employeurs, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans des domaines tels que:

• recrutement;
• maintien de l’effectif;
• développement des compétences des employés ou des employés potentiels;
• renforcement des capacités;
• diversité et inclusion.

Intersectoriel

Les partenariats ou projets touchant au moins 2 secteurs ou sous-secteurs économiques qui répondent à des défis mutuels liés au marché du travail.

Information sur le marché du travail

Peut prendre la forme d’un rapport d’étude du marché du travail ou d’un système de prévision du marché du travail :

• un rapport de recherche du marché du travail est un document écrit qui contient des analyses de l’information sur le marché du travail. Voici des exemples d’informations sur le marché du travail :
  • études sectorielles;
  • analyse de la situation;
  • analyse des tendances du marché du travail;
  • études de l’offre et de la demande d’emplois, notamment:
    • perspectives de pénurie;
    • excédents.
• les systèmes de prévision du marché du travail estiment la future offre ou demande de main-d’œuvre pour les principales professions dans des secteurs précis. Ils sont généralement fondés sur une théorie et des techniques types avec des cadres personnalisés. Ils servent à répondre aux besoins sectoriels ou intersectoriels et/ou régionaux en utilisant ce qui suit :
  • données historiques et courantes;
  • points de vue des employeurs;
  • informations relatives à la croissance démographique;
  • développement économique et technologique.

Normes professionnelles nationales

Une norme professionnelle définit un ensemble de connaissances, de compétences et d’aptitudes qui sont nécessaires pour être compétent dans l’exercice de ses fonctions. Les normes professionnelles nationales (NPN) incluent :

• habiletés techniques;
• compétences essentielles;
• compétences et connaissances propres à la profession;
• connaissances générales pertinentes sur le lieu de travail;
• autres compétences nécessaires dans l’exercice des fonctions.

Les projets liés aux NPN visent à :

• améliorer la mobilité de la main-d’œuvre au Canada;
• faciliter la formation professionnelle dans un marché du travail dynamique;
• accroître la productivité des travailleurs.

Les projets liés aux NPN devraient fournir ce qui suit :

• aux responsables des ressources humaines et aux planificateurs, des outils qui facilitent et améliorent les efforts de recrutement et de formation, notamment :
  • dictionnaires des compétences;
  • descriptions et niveaux de compétences;
  • profils.
• aux éducateurs et aux formateurs, des normes courantes pour élaborer un programme et une formation;
• aux travailleurs, des critères clairs pour améliorer les perspectives d’emploi.