Présenter une demande de financement pour le volet Innovation dans l’apprentissage du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

De : Emploi et Développement social Canada

État actuel : Fermé

L'appel de propositions a eu lieu du 3 juillet 2020 au 28 août 2020 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

  • recevoir l’approbation de leur projet d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)
  • signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement .

Sur cette page

Période pour soumettre une demande - Fermé

Vous pouvez soumettre une demande du 3 juillet 2020 au 28 août 2020 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Veuillez noter que nous allons examiner votre demande et décider si vous recevrez un financement.

Nous prévoyons prendre des décisions de financement en novembre 2020.

Description du financement

Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical.

Objectifs

Nous financerons des projets qui :

Voici quelques exemples de difficultés :

Admissibilité

Cette section décrit comment nous évaluerons votre demande pour déterminer si elle est admissible. Votre demande doit satisfaire aux critères d’admissibilité. Sinon, nous ne pouvons pas la retenir.

Demandeurs admissibles

Pour obtenir financement, votre organisme doit être un des types suivants :

Si votre organisme n’est pas un syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge, vous devez en inclure un. Il doit agir à titre de responsable de projet ou de partenaire. Sinon, votre projet ne sera pas admissible.

Notez que les organismes du Québec ne peuvent soumettre une demande pour ce financement. Le gouvernement du Canada a conclu un partenariat avec le gouvernement du Québec. Ces deux gouvernements ont mis en œuvre un programme qui tient compte des caractéristiques uniques du système de formation des apprentis du Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible à un financement, votre projet doit satisfaire à tous les critères suivants :

Comment nous évaluons votre demande

Si nous décidons que votre demande est admissible, nous l’évaluerons en fonction des critères suivants.

Objectifs du projet

Votre demande doit :

Activités, échéanciers et faisabilité du projet

Votre demande doit :

Résultats et effets du projet

Votre demande décrit les extrants, les résultats et les indicateurs de votre projet.

Budget du projet

Votre demande fournit une justification claire et concise de la façon dont vous comptez utiliser les fonds et les coûts de votre projet sont raisonnables détaillée et appuie les activités du projet.

Considérations

Nous pouvons accorder une considération additionnelle aux projets qui :

Étapes pour soumettre une demande

Période de demande

Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 28 août 2020 à 15 h, HAE.

Créez un compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devrez créer un compte auprès des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Nous vous encourageons à créer votre compte des SELSC dès que possible. La validation et finalisation de votre compte pourrait prendre au moins 2 semaines.

Les SELSC vous permettent de :

Rassemblez vos documents et informations de projet

Veuillez envoyer les documents suivants :

Si votre projet est retenu, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant la contribution en argent ou en nature de sources autres que nous.

Présentez, soumettez et suivez le statut de votre demande en ligne en utilisant SELSC - Fermé

Soumettre une demande par courriel - Fermé

Soumettre une demande par la poste - Fermé

Adresse postale

Soumissions au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : Volet Innovation dans l’apprentissage
Unité de coordination, arrêt postal : 402
Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
140, Promenade du Portage, Phase IV, 4e étage
Gatineau QC  K1A 0J9

Après avoir soumis votre demande

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet de ce processus de demande, contactez-nous par courriel à l’adresse EDSC.PFIMS.INNOVATION-INNOVATION.UTIP.ESDC@canada.gc.ca. Nous répondrons aux questions soumises avant le 27 août 2020 à 13 h, HAE.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, contactez-nous par courriel à l’adresse EDSC.PFIMS.INNOVATION-INNOVATION.UTIP.ESDC@canada.gc.ca pour nous fournir des précisions. Nous nous efforcerons de donner suite à tous vos besoins conformément aux normes d’accessibilité. Nous accepterons les demandes relatives à l’accessibilité soumises d’ici le 14 août 2020 à 9 h, HAE.

Séances d’information

Nous tiendrons une séance d’information. Vous pourrez y participer en ligne ou par téléconférence. Si vous souhaitez y assister, envoyez un courriel à l’adresse EDSC.PFIMS.INNOVATION-INNOVATION.UTIP.ESDC@canada.gc.ca. Précisez dans votre courriel la langue de votre choix (français ou anglais) et si vous avez besoin de mesures d'adaptation. Nous vous enverrons les instructions sur la façon d'y participer et la date.

Questions fréquemment posées

Vous trouverez les réponses à certaines questions les plus fréquemment posées à ce jour dans le cadre de cet appel de propositions (AP). Ces renseignements supplémentaires pourraient vous être utiles dans la préparation de votre demande.

Options de financement

Différents types d'organisations soumettre une demande de financement jusqu'à 10 000 000 $ pour des projets qui utilisent des approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Dépenses admissibles

Nous ne considèrerons que les coûts de différents types qui sont directement relié au projet, tel que :

  • les salaires des employés ;
  • les coûts de projet, comme le loyer, les services publics, les honoraires professionnels, le mobilier et les fournitures de bureau, ainsi que les outils et l’équipement ;
  • les immobilisations ;
  • les coûts des participants, comme les frais de déplacement et les services de soutien reliés à une incapacité.
Projet dont les coûts sont inférieurs au montant fourni

Si les coûts de votre projet sont inférieurs au montant que vous avez reçu, vous devrez communiquer avec votre agent de projet et discuter des options de remboursement.

Où et comment télécharger les formulaires de demande

Le formulaire de demande est en format PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous ne possédez pas encore un tel lecteur, il en existe plusieurs disponibles sur Internet, comme la dernière version d'Adobe Reader et Foxit Reader, que vous pouvez télécharger gratuitement.

Le formulaire est disponible ici.

Si vous rencontrez des problèmes, veuillez nous contacter à EDSC.PFIMS.INNOVATION-INNOVATION.UTIP.ESDC@canada.gc.ca.

Glossaire

Approche innovatrice

Amélioration de la formation d’apprentis et des résultats pour les métiers désignés Sceau rouge en :

Cette approche doit pouvoir être utile à l’ensemble du secteur, et non pas seulement à votre organisation. Voici des exemples :

Endroit éloigné

Emplacement géographique d’une collectivité qui est situé à plus de 350 kilomètres du plus proche centre de services avec accès routier à l’année. Cela peut comprendre les régions où il y a un service aérien régulier et un service téléphonique adéquat, mais qui ne sont pas accessibles par automobile pendant toute l’année. Par exemple :

Formation virtuelle ou en ligne

Formation offerte aux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge hors site, que ce soit à la maison ou n’importe où ailleurs que dans des installations de formation. Il s’agit d’une solution pouvant se substituer à la formation habituellement offerte en personne, pour améliorer l’apprentissage et les résultats de la formation dans les métiers désignés Sceau rouge. Cela peut comporter par exemple l’utilisation de ressources Web, comme des plateformes d’apprentissage en ligne.

Nouveaux arrivants

Résidents permanents, citoyens canadiens ou personnes à qui on a accordé le statut de réfugié au Canada. Ces personnes doivent être arrivées au Canada au cours des dix dernières années et être légalement autorisées à travailler au Canada.

Manque d’infrastructures

Situation où il est difficile d’avoir accès à des ressources et à des installations, ce qui limite les possibilités d’emploi et d’apprentissage des métiers.

Ceci pourrait être des organisations de petite taille disposant de ressources restreintes ou d’infrastructures très limitées, par exemple :

Ceci peut aussi être un manque :

Métiers désignés Sceau rouge

La mention Sceau rouge sur le certificat de qualification d’un compagnon atteste ce qui suit :

Il y a 56 métiers désignés Sceau rouge reconnus.

Possibilités de partenariat limitées

Situation où l’établissement de partenariats peut être plus difficile. Cela peut tenir au nombre limité d’employeurs et d’établissements de formation, ou à des signataires d’entente qui sont en concurrence pour les partenaires disponibles. Les régions éloignées et isolées pourraient avoir une quantité limitée de partenaires, tels que :

Vastes partenariats

Collaboration entre organismes englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents. Il peut s’agir par exemple de partenariats entre syndicats, ou entre syndicats et autres partenaires.

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