Présenter une demande de financement pour le volet Investissements dans l’équipement de formation du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

• Période pour soumettre une demande
• Description du financement
• Objectifs
• Admissibilité
• Comment nous évaluons votre demande
• Étapes pour soumettre une demande
• Après avoir soumis votre demande
• Communiquez avec nous
• Glossaire

Période pour soumettre une demande - Fermé

Vous pouvez soumettre une demande du 3 juillet 2020 au 28 août 2020 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Veuillez noter que nous allons examiner votre demande et décider si vous recevrez un financement.

Nous prévoyons prendre des décisions de financement en novembre 2020.

Description du financement

Le volet Investissements dans l’équipement de formation vise à accroître les investissements des syndicats en matière d’équipement et de matériaux pour la formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investissements dans les nouvelles technologies.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical.

Objectifs

Nous financerons des projets qui démontrent un besoin d’équipement ou de matériaux de formation pour satisfaire aux normes de l’industrie, ou d’investissements dans les nouvelles technologies pour les métiers désignés Sceau rouge.

Voici quelques exemples d’équipement ou de matériaux que vous pouvez acheter :

• simulateurs (par exemple, grue à tour, rétrocaveuse) ;
• technologies de pointe reliées à l’exercice de métiers ;
• systèmes de formation en géothermie ;
• fraiseuses, biseauteuses ;
• palans électriques ;
• tôle pour les activités de formation (par exemple, soudure).

En raison de la pandémie de COVID 19, nous prioriserons les projets qui visent appuyer la prestation de formation virtuelle ou en ligne pour les métiers désignés Sceau rouge. Les projets qui ont cet objectif pourraient être évalués et financés avant d’autres projets.

Voici quelques exemples de ressources de formation virtuelle ou en ligne :

• plateformes d’apprentissage en ligne, incluant des forums en ligne, des plateformes interactives et des applications mobiles virtuelles ;
• matériel d’enregistrement vidéo et audio pour élaborer du contenu de formation virtuelle ou en ligne ;
• technologies de réalité virtuelle, comme la réalité mixte ou les casques de réalité virtuelle ;
• technologies de numérisation et de rendu des espaces ;
• technologies de simulation sur le Web.

Admissibilité

Cette section décrit comment nous évaluerons votre demande pour déterminer si elle est admissible. Votre demande doit satisfaire aux critères d’admissibilité. Sinon, nous ne pouvons pas la retenir.

Demandeurs admissibles

Pour obtenir financement, votre organisme doit être un des types suivants :

• un syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge ;
• un organisme gérant des fonds pour la formation pour des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge (par exemple un fonds pour la formation conjoint établi par un syndicat et un employeur).

Notez que les organismes du Québec ne peuvent soumettre une demande pour ce financement. Le gouvernement du Canada a conclu un partenariat avec le gouvernement du Québec. Ces deux gouvernements ont mis en œuvre un programme qui tient compte des caractéristiques uniques du système de formation des apprentis du Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible à un financement, votre projet doit satisfaire à tous les critères suivants :

• cibler la formation pour des métiers désignés Sceau rouge ;
• durer 36 mois ;
• demander un maximum 10 000 000 $ par projet ;
• obtenir des contributions en argent égales ou supérieures à 50 % du coût total du projet de sources autres que nous ;
  • des contributions en argent de 30 % pourrait être acceptées si vous pouvez démontrer que l’une des situations suivantes s’applique :
    • vous êtes dans un endroit éloigné ;
    • vous manquez d’infrastructures ; ou
    • vous avez des possibilités de partenariat limitées.
• acheter de l’équipement ou des matériaux pour la formation dans les métiers désignés Sceau rouge pour satisfaire aux normes de l’industrie ou d’investissements dans les nouvelles technologies.

Comment nous évaluons votre demande

Si nous décidons que votre demande est admissible, nous l’évaluerons en fonction des critères suivants.

Objectifs du projet

Votre demande doit :

• décrire clairement comment votre projet comble un besoin d’équipement ou de matériaux de formation pour les métiers désignés Sceau rouge.

Activités, échéanciers et faisabilité du projet

Votre demande doit :

• fournir une description claire et pertinente de vos activités de projet, qui correspondent aux objectifs du projet.

Budget du projet

Les coûts de votre projet sont raisonnables, détaillés et soutiennent les activités du projet.

Considérations

Nous pouvons accorder une considération additionnelle aux projets qui :

• comprennent de vastes partenariats.

Étapes pour soumettre une demande

Période de demande

Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 28 août 2020 à 15 h, HAE.

Créez un compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devrez créer un compte auprès des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Nous vous encourageons à créer votre compte des SELSC dès que possible. La validation et finalisation de votre compte pourrait prendre au moins 2 semaines.

Les SELSC vous permettent de :

• présenter des demandes de financement ;
• soumettre des réclamations et des pièces justificatives ;
• suivre l’état de vos demandes ;
• gérer toutes vos demandes de financement et vos projets actifs approuvés dans un seul compte des SELSC.

Rassemblez vos documents et informations de projet

Veuillez envoyer les documents suivants :

• formulaire de demande dûment rempli ;
• soumission pour le prix de l’équipement ou des matériaux ;
• lettre du ou des partenaires, le cas échéant ;
• modèle de budget détaillé dûment rempli.

Si votre projet est retenu, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant la contribution en argent de sources autres que nous.

Présentez, soumettez et suivez le statut de votre demande en ligne en utilisant SELSC - Fermé

• Lisez le Guide du demandeur : Financement pour le volet Investissements dans l’équipement de formation – Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des précisions sur chaque question du formulaire.
• Remplissez le modèle de budget détaillé (en format PDF).
• Présentez votre demande en ligne en utilisant les SELSC.

Soumettre une demande par courriel - Fermé

• Lisez le Guide du demandeur : Financement pour le volet Investissements dans l’équipement de formation – Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des précisions sur chaque question du formulaire.
• Remplissez le formulaire Demande de financement (EMP5523) et le emplissez le modèle de budget détaillé (en format PDF).
• Signez les sections appropriées de la demande de financement et envoyez une copie numérisée des pages signées avec les autres documents. Envoyez la documentation par courriel à l’adresse EDSC.PFIMS.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.UTIP.ESDC@canada.gc.ca.
  Si vous n’êtes pas en mesure de numériser les sections requises ou tout autre document, vous pouvez envoyer ces documents par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous envoyez les autres documents par la poste, précisez-le dans votre courriel.

Soumettre une demande par la poste - Fermé

• Lisez le Guide du demandeur : Financement pour le volet Investissements dans l’équipement de formation – Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des précisions sur chaque question du formulaire.
• Remplissez le formulaire Demande de financement (EMP5523) et le emplissez le modèle de budget détaillé (en format PDF).
• Imprimez, signez et postez les documents à l’adresse suivante :

Adresse postale

Soumissions au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : Volet Investissements dans l’équipement de formation
Unité de coordination, arrêt postal : 402
Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
140 Promenade du Portage Phase IV 4e étage
Gatineau QC  K1A 0J9

Après avoir soumis votre demande

• Par l’entremise des SELSC

  Nous accuserons réception de votre demande de financement dans les 14 jours suivant sa réception.

• Par courriel

  Nous accuserons réception de votre demande de financement dans les 14 jours suivant sa réception.

• Par la poste

  Nous accuserons réception de votre demande de financement dans les 14 jours suivant sa réception.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet de ce processus de demande, contactez-nous par courriel à l’adresse EDSC.PFIMS.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.UTIP.ESDC@canada.gc.ca. Nous répondrons aux questions soumises avant le 27 août 2020 à 13 h, HAE.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, contactez-nous par courriel à l’adresse EDSC.PFIMS.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.UTIP.ESDC@canada.gc.ca pour nous fournir des précisions. Nous nous efforcerons de donner suite à tous vos besoins conformément aux normes d’accessibilité. Nous accepterons les demandes relatives à l’accessibilité soumises d’ici le 14 août 2020 à 9 h, HAE.

Séances d’information

Nous tiendrons une séance d’information. Vous pourrez y participer en ligne ou par téléconférence. Si vous souhaitez y assister, envoyez un courriel à l’adresse EDSC.PFIMS.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.UTIP.ESDC@canada.gc.ca. Précisez dans votre courriel la langue de votre choix (français ou anglais) et si vous avez besoin de mesures d'adaptation. Nous vous enverrons les instructions sur la façon d'y participer et la date.

Questions fréquemment posées

Vous trouverez les réponses à certaines questions les plus fréquemment posées à ce jour dans le cadre de cet appel de propositions (AP). Ces renseignements supplémentaires pourraient vous être utiles dans la préparation de votre demande.

Options de financement

Les syndicats représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge ou les organismes gérant des fonds pour la formation pour des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge peuvent soumettre une demande de financement jusqu’à 10 000 000$ pour des projets qui visent l’achat d’équipement et de matériaux pour la formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investissements dans les nouvelles technologies.

Dépenses admissibles

Nous ne considèrerons que les coûts qui sont directement relié au projet et qui sont des catégories suivantes :

• coûts d’immobilisations (équipement ou matériaux) ;
• location ou achat d’équipement et de logiciels (formation virtuelle ou en ligne) ;
• internet et autres besoins en matière de technologies de l’information ;
• salaires des employés (y compris les charges sociales de l’employeur) pour la production de rapports ;
• honoraires professionnels (à la place de salaires des employés) pour la production de rapports.

Priorité pour cet appel

Nous prioriserons les projets qui visent appuyer la prestation de formation virtuelle ou en ligne pour les métiers désignés Sceau rouge. Les projets qui ont cet objectif pourraient être évalués et financés avant d’autres projets.

Projet dont les coûts sont inférieurs au montant fourni

Si les coûts de votre projet sont inférieurs au montant que vous avez reçu, vous devrez communiquer avec votre agent de projet et discuter des options de remboursement.

Où et comment télécharger les formulaires de demande

Le formulaire de demande est en format PDF. Pour imprimer ces formulaires PDF de haute qualité, vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous ne possédez pas encore un tel lecteur, il en existe plusieurs disponibles sur Internet, comme la dernière version d'Adobe Reader et Foxit Reader , que vous pouvez télécharger gratuitement.

Le formulaire est disponible ici.

Si vous rencontrez des problèmes, veuillez nous contacter à EDSC.PFIMS.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.UTIP.ESDC@canada.gc.ca.

Glossaire

Équipement et matériaux de formation

L’équipement de formation doit être destiné à une utilisation à long terme, par exemple :

• simulateurs de grue ;
• technologies de soudage de pointe ;
• systèmes de formation en géothermie ;
• fraiseuses, biseauteuses ;
• palans électriques.

Les matériaux de formation sont habituellement pour une utilisation à court terme. Ils sont souvent transformés dans le cadre de la formation. Les apprentis et les compagnons peuvent utiliser les matériaux de formation pour s’exercer pendant la formation. Cela comprend par exemple la tôle que l’on utilise pour pratiquer le soudage.

L’équipement et les matériaux de formation doivent satisfaire aux normes de l’industrie sur les chantiers. L’équipement usagé n’est pas admissible ; par contre, l’équipement remis à neuf et qui est conforme aux normes de l’industrie est admissible.

Endroit éloigné

Emplacement géographique d’une collectivité qui est situé à plus de 350 kilomètres du plus proche centre de services avec accès routier à l’année. Cela peut comprendre les régions où il y a un service aérien régulier et un service téléphonique adéquat, mais qui ne sont pas accessibles par automobile pendant toute l’année. Par exemple :

• petite population ;
• accès limité aux centres urbains et aux installations de formation ;
• sur une réserve.

Formation virtuelle ou en ligne

Formation offerte aux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge hors site, que ce soit à la maison ou n’importe où ailleurs que dans des installations de formation. Il s’agit d’une solution pouvant se substituer à la formation habituellement offerte en personne, pour améliorer l’apprentissage et les résultats de la formation dans les métiers désignés Sceau rouge. Cela peut comporter par exemple l’utilisation de ressources Web, comme des plateformes d’apprentissage en ligne.

Manque d’infrastructures

Situation où il est difficile d’avoir accès à des ressources et à des installations, ce qui limite les possibilités d’emploi et d’apprentissage des métiers.

Ceci pourrait être des organisations de petite taille disposant de ressources restreintes ou d’infrastructures très limitées, par exemple :

• des organismes à but non lucratif ;
• des groupes de participation au capital social.

Ceci peut aussi être un manque :

• de services de santé ou sociaux ;
• de centres communautaires ;
• d’installations d’apprentissage ou récréatives ;
• d’infrastructures de transport.

Métiers désignés Sceau rouge

La mention Sceau rouge sur le certificat de qualification d’un compagnon atteste ce qui suit :

• la personne a acquis un niveau de compétence dans son métier qui est reconnu à l’échelle nationale ;
• le compagnon est autorisé à exercer son métier dans toute province ou tout territoire du Canada.

Il y a 56 métiers désignés Sceau rouge reconnus.

Possibilités de partenariat limitées

Situation où l’établissement de partenariats peut être plus difficile. Cela peut tenir au nombre limité d’employeurs et d’établissements de formation, ou à des signataires d’entente qui sont en concurrence pour les partenaires disponibles. Les régions éloignées et isolées pourraient avoir une quantité limitée de partenaires, tels que :

• des grandes entreprises ;
• des collèges ou des écoles polytechniques ;
• des organismes non gouvernementaux.

Vastes partenariats

Collaboration entre organismes englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents. Il peut s’agir par exemple de partenariats entre syndicats, ou entre syndicats et autres partenaires.