Présenter une demande de financement pour le volet Investissements dans l’équipement de formation du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Sur cette page

Période pour soumettre une demande

Vous pouvez soumettre une demande du 3 août 2021 au 14 septembre 2021 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Les organismes admissibles peuvent soumettre plus d'une demande de financement.

Description du financement

Le volet Investissements dans l’équipement de formation vise à accroître les investissements des syndicats en matière d’équipement et de matériaux pour la formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investissements dans les nouvelles technologies.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical.

Objectifs

Nous financerons des projets qui démontrent des lacunes ou besoins d’équipement et/ou de matériaux de formation pour satisfaire aux normes de l’industrie, ou d’investissements dans les nouvelles technologies pour les apprentis et/ou les apprentis non-inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge.

Voici quelques exemples d’équipement ou de matériaux que vous pouvez acheter :

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez respecter tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit être 1 des types suivants :

Remarque :

Les organismes du Québec ne peuvent soumettre une demande pour ce financement. Le gouvernement du Canada a conclu un partenariat avec le gouvernement du Québec. Ces deux gouvernements ont mis en œuvre un programme qui tient compte des caractéristiques uniques du système de formation des apprentis du Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible à un financement, votre projet doit satisfaire à tous les critères suivants :

Comment nous évaluons votre demande

Nous examinerons votre demande en 3 étapes :

  1. vérification de l’admissibilité au regard des critères d’admissibilité obligatoires (questions 3 à 9, 55 et 67 du Guide du demandeur);
  2. évaluation de la conformité du projet aux objectifs du programme (questions 55 à 58 et 69 à 71 du Guide du demandeur et du modèle de budget détaillé);
  3. prise en compte des priorités pour choisir les projets (questions 55 et 56 du Guide du demandeur).

Remarque :

Il est important de soumettre une demande complète. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de présenter votre demande. Si votre demande est incomplète, nous vous en aviserons par courriel. Vous aurez 5 jours ouvrables pour soumettre les renseignements manquants. Si votre demande n’est pas complète à ce moment-là, nous la retirerons du processus.

Évaluation de l’admissibilité

Nous évaluerons votre projet que si toutes les exigences d’admissibilité ont été satisfaites et que tous les documents ont été fournis :

Évaluation du projet

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères suivants :

Objectifs du projet

Décrit clairement comment le projet comble des lacunes ou des besoins d’équipement et/ou de matériaux de formation pour les apprentis et/ou les apprentis non-inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge.

Activités, échéanciers et faisabilité du projet

Résultats du projet

Coûts du projet

Priorités

Nous donnerons priorités aux projets qui :

Étapes pour soumettre une demande

Rassemblez vos documents d’appui et vos renseignements

Décidez comment soumettre votre demande

Aide formulaire PDF

Notre formulaire de demande fonctionne avec la technologie PDF. Vous devez avoir installé un lecteur PDF pour pouvoir utiliser le formulaire correctement. Il y a plusieurs lecteurs gratuits sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :

Adobe Reader 8 ou une version plus récente, par exemple :

Après avoir soumis votre demande

Contactez-nous

Si vous avez des questions, envoyez nous un courriel à EDSC.PFIMS.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.UTIP.ESDC@canada.gc.ca.

Nous répondrons aux questions envoyées avant le 12 septembre 2021 à 15h00, HAE.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, contactez nous par courriel sur EDSC.PFIMS.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.UTIP.ESDC@canada.gc.ca pour nous fournir des précisions. Nous nous efforcerons de donner suite à tous vos besoins conformément aux normes d’accessibilité. Nous accepterons les demandes d’accessibilité jusqu’au 7 septembre 2021 à 15 h, HAE.

Sessions d’information

Nous tiendrons des sessions d'information le 17 août 2021.

Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence. Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel à EDSC.PFIMS.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.UTIP.ESDC@canada.gc.ca.

Dans votre courriel, veuillez préciser la langue de votre choix (français ou anglais) et vos besoins de mesures d’adaptation, s’il y a lieu. Nous vous communiquerons les consignes sur la marche à suivre pour y participer et l’heure de la session.

Glossaire

Apprentis non-inscrits :

Les apprentis non-inscrits sont des personnes qui ne sont pas inscrites auprès de l’autorité provinciale ou territoriale compétente en tant qu’apprentis dans le cadre d’un programme d’apprentissage formel relatif à un métier désigné relevant de la compétence provinciale ou territoriale.

Endroit éloigné

Emplacement géographique d’une collectivité qui est situé à plus de 350 kilomètres du plus proche centre de services avec accès routier à l’année. Cela peut comprendre les régions où il y a un service aérien régulier et un service téléphonique adéquat, mais qui ne sont pas accessibles par automobile pendant toute l’année. Par exemple :

Équipement et matériaux de formation

L’équipement de formation doit être destiné à une utilisation à long terme, par exemple :

Les matériaux de formation sont habituellement pour une utilisation à court terme. Ils sont souvent transformés dans le cadre de la formation. Les apprentis et les compagnons peuvent utiliser les matériaux de formation pour s’exercer pendant la formation. Cela comprend par exemple la tôle que l’on utilise pour pratiquer le soudage.

L’équipement et les matériaux de formation doivent satisfaire aux normes de l’industrie sur les chantiers. L’équipement usagé n’est pas admissible ; par contre, l’équipement remis à neuf et qui est conforme aux normes de l’industrie est admissible.

Compétences environnementales

Exemples de compétences environnementales :

Manque d’infrastructures

Situation où il est difficile d’avoir accès à des ressources et à des installations, ce qui limite les possibilités d’emploi et d’apprentissage des métiers.

Ceci pourrait être des organisations de petite taille disposant de ressources restreintes ou d’infrastructures très limitées, par exemple :

Ceci peut aussi être un manque :

Métiers désignés Sceau rouge

La mention Sceau rouge sur le certificat de qualification d’un compagnon atteste ce qui suit :

Il y a 55 métiers désignés Sceau rouge reconnus.

Possibilités de partenariat limitées

Situation où l’établissement de partenariats peut être plus difficile. Cela peut tenir au nombre limité d’employeurs et d’établissements de formation, ou à des signataires d’entente qui sont en concurrence pour les partenaires disponibles. Les régions éloignées et isolées pourraient avoir une quantité limitée de partenaires, tels que :

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