Guide du demandeur pour le volet Investissements dans l’équipement de formation – Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

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Partie 1 : Organisme

A. Identification de l’organisme

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme? Généralement, il s’agit :

Question 2 : Nom commercial (usuel) (s’il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il est différent du nom légal)?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’ARC? Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement (par exemple, 123456789 RR 0001)?

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Si vous n’avez pas :

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

Si l’entreprise est constituée en société, vous devez fournir :

Si l’entreprise n’est pas constituée en société, vous devez fournir :

Question 4 : Type d’organisme

Votre réponse à cette question doit être « organisme à but non lucratif ».

Remarque :

Les organismes du Québec ne peuvent soumettre une demande pour ce financement. Le gouvernement du Canada a conclu un partenariat avec le gouvernement du Québec. Ces deux gouvernements ont mis en œuvre un programme qui tient compte des caractéristiques uniques du système de formation des apprentis du Québec.

Question 5 : Catégorie d’organisme

Dites-nous à quelle catégorie vous correspondez :

Les organisations qui gèrent des fonds de formation pour travailleurs de métiers désignés Sceau rouge doivent répondre « Association de travailleur et/ou d’employeur ». Par exemple :

Question 6 : En affaire depuis

Quand votre organisme a-t-il été établi?

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme

Quelle est l’adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans le format recommandé par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour en savoir plus.

Questions 12 à 14 : Numéros de téléphone, et adresse courriel

Quels sont le numéro de téléphone, et l’adresse courriel de votre organisme?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si différente de l’adresse de l’organisme)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si est différente de l’adresse de l’organisme)?

Questions 20 et 21 : Numéros de téléphone (si différente de l’adresse de l’organisme)

Quels sont les numéros de téléphone de votre organisme (si l’adresse postale de votre organisme est différente de l’adresse de l’organisme)?

Question 22 : Mandat de l’organisme

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris votre mission et vos objectifs?

B. Personne-ressource de l’organisme

Question 23 : Prénom et nom de famille

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé?

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23?

Par exemple, cette personne peut être :

Question 25 : Langue de communication préférée

Quelle est la langue préférée de la personne-ressource pour les communications écrites ou verbales?

Question 26 : Personne-ressource de l’organisme (Adresse)

L’adresse de la personne-ressource est-elle différente de l’adresse ou de l’adresse postale de l’organisme indiquée à la section A?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu « oui » à la question 26, quelle est l’adresse de la personne-ressource?

Questions 32 et 33 : Numéros de téléphone

Quels sont les numéros de téléphone de la personne-ressource?

Question 34 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de la personne-ressource? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Question 35 à 46 : Personne-ressource secondaire

Si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? Indiquez son nom complet, le numéro de téléphone auquel nous pouvons la joindre pendant les heures de travail et son adresse courriel.

C. Capacité organisationnelle

Question 47: Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Ne s’applique pas pour ce financement.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait l'objet d'importantes transformations au cours des 2 dernières années ?

Ne s’applique pas pour ce financement.

Question 49 : Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé.

Ne s’applique pas pour ce financement.

Question 50 et 51: Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Si vous avez répondu « Oui », veuillez remplir les champs ci‑dessous pour chacune des sommes dues. Nous ne rejetterons pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez prises.

Partie 2 : Projet

A. Identification du projet

Question 52: Titre du projet

Donnez un court titre qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet

Quand allez-vous commencer et terminer votre projet?

Les projets ne dépassent pas 36 mois.

Les achats d’équipement et/ou de matériaux (voir Glossaire) se font au cours de la première année. Les 2 années suivantes serviront à rendre compte sur des renseignements de base afin de pouvoir évaluer votre projet.

Nous estimons que les projets pourront débuter à l’hiver 2022.

Vous devez amorcer les activités de votre projet après que nous ayons approuvé le projet et signé une entente de financement. Nous pouvons seulement payer pour des activités qui ont débuté après la signature d’une entente de financement.

B. Description du Projet

Question 55 : Objectifs du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme)

Décrivez clairement comment votre projet vous aidera à combler des lacunes et des besoins d’équipement ou de matériaux de formation pour satisfaire aux normes de l’industrie, ou d’investissements dans les nouvelles technologies pour les métiers désignés Sceau rouge.

Voici quelques exemples d’équipement ou de matériaux que vous pouvez acheter :

Remarque :

L’équipement et les matériaux de formation doivent satisfaire aux normes de l’industrie sur les chantiers. L’équipement usagé n’est pas admissible ; par contre, l’équipement remis à neuf et qui est conforme aux normes de l’industrie est admissible.

Nous donnerons priorités aux projets qui :

Question 56 : Activités du projet (indiquez des étapes claires pour chacune des activités)

Les activités prévues dans le cadre du projet sont les étapes à suivre pour atteindre les objectifs que vous avez indiqués dans votre réponse à la question 55.

Votre réponse à cette question doit comprendre les renseignements suivants :

Veuillez utiliser l’exemple ci-dessous pour démontrer comment les activités sont planifiées pour toute la durée du projet proposé.

Échéancier des activités :

Les activités et les coûts admissibles comprennent :

Question 57 : Résultats escomptés du projet

Dites nous comment ce financement améliorera l'accès à la formation pour les apprentis et/ou les apprentis non-inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge.

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats?

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Décrivez vos plans pour la collecte, la mesure et la reddition de compte des résultats obtenus dans le cadre de votre projet.

Si votre projet est retenu aux fins de financement, vous devrez fournir des renseignements sur les résultats de votre projet, notamment :

Nous utiliserons ces renseignements pour évaluer votre projet au cours de la période de 2 ans suivant l’achat de votre équipement ou matériel de formation.

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Ne s’applique pas pour ce financement.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est située votre organisation?

Si la réponse est « oui », veuillez inscrire d’abord l’adresse de l’endroit principal, suivi de l’adresse de chaque autre endroit.

S’il y a plus de 5 endroits, veuillez fournir le reste de votre réponse à l’annexe A.

Question 61 : Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire?

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec.

Répondre «non» à cette question n’invalidera par votre demande.

Si le projet que vous proposez vise des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question à la lumière des directives figurant sur le formulaire de demande.

Obtenir des précisions sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Question 62 : Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet?

Ne s’applique pas pour ce financement.

Question 63 : Le projet répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme?

Ne s’applique pas pour ce financement.

Question 64 : Est-ce que votre projet comprend des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) établies en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012?

Ne s’applique pas pour ce financement.

Partie 3 : Financement

A. Sources de financement prévues

Vous devez avoir une contribution en espèces égale ou supérieure à 50 % du coût total de votre projet. Cette contribution doit provenir de sources autres qu’EDSC.

Nous accepterons des contributions égales ou supérieures à 30 % dans les cas suivants :

Veuillez consulter le glossaire pour connaître la définition de chacune des restrictions énumérés ci-dessus. Si l’une de ces situations s’applique à vous, veuillez fournir une explication à l’annexe A.

Si votre projet est retenu, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant la contribution en argent de sources autres que nous. Cette lettre devra confirmer que la contribution sera disponible lorsque vous commencerez le projet.

Si nous acceptions votre demande, les contributions combinées des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux doivent être égales ou inférieures à 100 % des coûts admissibles.

Question 65 : Nom de la source

Si vous recevez des contributions d’autres sources, indiquez les noms des organismes qui apporteront des fonds et/ou des contributions en nature à ce projet.

Question 66: Type de la source

Dites-nous quel type d’organisme verse la contribution en argent. Utilisez la liste suivante :

Question 67 : Contributions en argent

Dites nous le montant des contributions en argent que vous recevrez.

Question 68 : Contributions en nature

Ne s’applique pas pour ce financement.

Question 69 : Contributions confirmées en argent et en nature

Dites nous si les contributions sont confirmées. Les contributions en nature ne s'appliquent pas à ce processus de financement.

B. Budget

Donnez un aperçu des coûts de votre projet dans votre demande de financement (en format PDF) et dans le modèle de budget détaillé (en format PDF). Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents. Les coûts doivent être raisonnables et appuyer vos activités du projet.

Veuillez noter que vous devrez joindre à votre demande une soumission pour le prix d’achat de l’équipement ou des matériaux.

Inscrivez vos coûts de la même façon que les exemples suivants :

Question 70 : Catégorie de coûts

Utilisez le modèle de budget détaillé (en format PDF).

Nous pouvons uniquement rembourser les coûts admissibles. Les coûts admissibles doivent être directement rattachés aux activités de votre projet.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

Tous autres coûts sont inadmissibles, par exemple :

Comme indiqué à la question 56, incluez les coûts liés au suivi des résultats de votre projet. Ce montant ne devrait pas dépasser 3 900 $ pour toute la durée de votre projet. Si votre projet est retenu aux fins de financement, nous examinerons ce montant avec vous.

Questions 71 à 73 : Dépenses prévues d’EDSC et autres, en argent ou en nature

Indiquez le montant total des dépenses prévues, en tenant compte de toutes les sources de fonds, nous incluant. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section « A. Sources de financement prévues » de votre demande de financement.

« Autres » désigne les contributions en argent ou en nature qui proviennent de sources autres que nous.

C. Détails sur le budget

Question 74 : Entreprises ou personnes affiliées

Cochez tous les énoncés qui s’appliquent à vos dépenses prévues à partir de notre financement.

Dans le cadre de votre projet, vous aurez peut-être à acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs. Vous pourriez également avoir recourt à des sous-traitants (fournisseurs externes) pour l’exécution d’une partie des activités du projet.

Le terme « entreprises ou personnes associées » désigne :

Question 75 : Immobilisations : Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues par le financement d’EDSC?

Ne s’applique pas pour ce financement.

Question 76 : Autres détails sur le budget

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par activité de projet et par catégorie de coûts. Énumérez toutes les activités et les catégories de coûts.

À titre d’exemple, ceci pourrait être la ventilation des coûts d’un projet de 3 ans dont les coûts admissibles s’élèvent à 120 000 $ :

Partie 4 : Attestation

Pour être admissible, un représentant officiel qui a le pouvoir de présenter des propositions au nom de votre organisme doit attester :

Pour ce faire, le représentant officiel doit fournir son nom, son titre et la date.

Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.

Annexe A

Dites nous si vous avez besoin d’une dérogation à l’exigence relative au niveau de contribution pour être admissible. Vous pourriez y avoir droit si l’une des situations suivantes s’applique :

Veuillez utiliser cette section pour ajouter de l’information aux sections précédentes de cette demande en précisant le numéro de la question.

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