La modernisation des subventions et contributions

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Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) modernise le système des subventions et contributions afin de simplifier et de faciliter le processus de demande de financement.

La modernisation prend appui sur le progrès déjà accompli sur le renforcement de la responsabilité et l’établissement des rapports, ainsi que la gestion générale des programmes de subventions et contributions , et ce, par l’entremise de l’approche Évaluation, de gestion et d’atténuation des risques (EGAR). Cette approche est axée sur les ressources pour les projets à haut risque et minimise le fardeau administratif pour les projets à faible risque tout en maintenant la responsabilité.

Les avantages de la modernisation des subventions et contributions

Une fois que la modernisation sera mise en œuvre, les demandeurs et bénéficiaires profiteront :

  • de services en ligne qui sont faciles et rapides, telles que les demandes et les comptes en ligne, faisant ainsi gagner du temps
  • des formulaires et des ententes standardisés pour tous les programmes de subventions et contributions qui sont faciles à comprendre et conviviaux

Les premières améliorations de la modernisation des subventions et contributions comprenaient les dépôts directs et ce site web des Programmes de financement de subventions et contributions.

Le Ministère continue d'améliorer le système de subventions et contributions pour le rendre plus rapide et plus facile pour les demandeurs par voie des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC), la Demande de financement standardisée, la nouvelle Entente de subvention standardisée, et l’Entente de contribution standardisée.

Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)

Les SELSC fournit un environnement sécuritaire et convivial pour les demandeurs et bénéficiaires afin de faire une demande de financement en ligne ainsi que de pouvoir gérer les projets actifs.

Les avantages des SELSC sont les suivants :

  • avis informant des possibilités de financement pour lesquelles les demandes en ligne sont acceptées
  • création unique d’un compte en ligne sécurisé, ce qui permet aux organisations de transmettre directement des demandes, y compris des demandes de remboursement, des PDP et des rapports d’activités à EDSC
  • disposition conviviale qui permet une navigation facile du système; et
  • possibilité de saisir, de sauvegarder, de visualiser et d’extraire en tout temps des données relatives aux demandes et aux projets actifs soumis via les SELSC

Télécharger : Services en ligne des subventions et contributions – Fiche de renseignements [PDF - 273.73Ko]

Demande de financement standardisée

L’utilisation de la Demande de financement standardisée permettra aux demandeurs de fournir les détails dont le personnel du programme a besoin pour terminer rapidement et efficacement le processus d’évaluation.

Voici les avantages de la Demande de financement standardisée :

  • une demande plus simple à remplir dans l’ensemble des programmes de subventions et contributions au sein de EDSC
  • une demande qui ne recueille que les renseignements pertinents requis pour évaluer celle-ci
  • un gabarit qui veille à l’uniformité de la collecte de données, dans l’ensemble des programmes de subventions et contributions au sein de EDSC, qui prend appui sur une évaluation plus centrée pour tous les demandeurs

La Demande de financement standardisée et le Guide du demandeur propre au programme s’appliquent aux nouveaux projets de contribution à compter du 17 décembre 2012.

La Demande de financement standardisée et le Guide du demandeur propre au programme s’appliquent aux nouveaux projets de subvention à compter du 17 juin 2013.

Télécharger : Demande de financement standardisée - Fiche de renseignements [PDF - 354.03Ko]

Entente de subvention standardisée

L'Entente de subvention standardisée favorise une plus grande uniformité dans les programmes de financement, simplifie les processus pour les bénéficiaires qui gèrent des projets, diminue la confusion pour les bénéficiaires qui reçoivent du financement de différents programmes de subvention de EDSC et réduit le nombre de modèles d’entente actuellement utilisés.

L’Entente de subvention standardisée permettra de simplifier la façon dont EDSC interprète et gère les ententes de subvention entre les secteurs de programmes et les bénéficiaires.

Voici les avantages de l’Entente de subvention standardisée :

  • des processus efficaces et uniformes pour les bénéficiaires
  • élimine la nécessité d’interpréter de multiples ententes entre les programmes de subventions et contributions
  • de nouvelles clauses simplifiées et termes courants
  • une meilleure compréhension pour les bénéficiaires

L’Entente de subvention standardisée s’applique aux nouvelles ententes signées à compter du 17 juin 2013.

Télécharger : Demande de financement standardisée - Fiche de renseignements [PDF - 351.45Ko]

Entente de contribution standardisée

L'Entente de subvention standardisée favorise une plus grande uniformité dans les programmes de financement, simplifie les processus pour les bénéficiaires qui gèrent des projets, diminue la confusion pour les bénéficiaires qui reçoivent du financement de différents programmes de subvention de EDSC et réduit le nombre de modèles d’entente différents actuellement utilisés.

L'Entente de contribution standardisée simplifiera la manière dont EDSC administre les ententes entre les programmes et les bénéficiaires.

Voici les avantages de l’Entente de contribution standardisée:

  • un processus uniforme et efficace pour les bénéficiaires
  • éviter l’interprétation de plusieurs ententes entre les programmes de subventions et contributions
  • les clauses simples et termes courants
  • des ententes plus centrées avec moins de clauses
  • plus facile pour les bénéficiaires à comprendre

Pour les demandes de financement approuvées avant la mise en œuvre de l’Entente de contribution standardisée, on continuera d’utiliser les modèles existants jusqu’à la fin de la période de financement précisée dans l’entente de contribution signée.

La nouvelle Entente de contribution standardisée s’applique aux ententes signées après le17 décembre 2012.

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