Après la soumission de votre demande
Cette section décrit les étapes et échéanciers principaux après la présentation d'une demande, y compris ce à quoi vous pouvez vous attendre, et vos prochaines étapes et responsabilités.
Sur cette page
- Comment la décision de financement est-elle prise;
- Quand obtiendrez-vous une décision de
- Que se passe-t-il une fois la demande approuvée
- Que se passe-t-il si une demande est refusée.
Comment la décision de financement est-elle prise?
- Afin de garantir que la distribution des projets financés reflète la répartition des aînés d'un océan à l'autre, les dépenses sont allouées en fonction de la proportion de la population des aînés canadiens vivant dans chaque région.
- Les recommandations en matière de financement sont fondées sur les allocations de financements provinciales ou territoriales (selon le pourcentage d'aînés dans la population), le mérite du projet et les priorités nationales.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement?
Nous commencerons à informer les demandeurs de l'état de leur demande en janvier 2027. Vous recevrez un courriel confirmant si votre demande est admissible et si elle recevra un financement. Les fonds sont limités, donc toutes les demandes ne seront pas approuvées.
Avant le début de votre projet
Vous ne pouvez pas être remboursé pour les activités qui se déroulent avant que votre projet ne soit officiellement approuvé et qu'une entente entre votre organisme et EDSC ne soit signée et mise en œuvre.
La présentation d'une demande ne signifie pas que votre projet est approuvé. Vous devez attendre une confirmation écrite d'EDSC avant de prendre un quelconque engagement.
Décisions finales
Toutes les décisions sont finales. Il n'y a pas de processus d'appel.
Que se passe-t-il une fois la demande approuvée?
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons un courriel contenant :
- un avis vous informant du montant de financement maximal approuvé d'ici janvier 2027;
- les formulaires que vous devrez remplir pour votre entente.
Le courriel comprendra également les coordonnées d'un représentant d'EDSC qui pourra vous aider si vous avez des questions concernant votre entente.
Que se passe-t-il si votre demande est refusée
Tous les demandeurs recevront une décision écrite par courriel, que leur demande soit approuvée ou non.
Afin de préserver l'équité et la cohérence du processus, nous ne partagerons pas les résultats des évaluations.
Toutefois, nous vous encourageons à consulter les objectifs du programme et les critères d'évaluation sur notre site Web. Cela peut vous aider à comprendre comment les demandes sont évaluées et comment améliorer vos futures demandes.