Guide du demandeur : projets communautaires (jusqu’à 25 000 $) – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Indiquez le nom légal de votre organisme. Il s'agit habituellement :

• du nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
• du nom qui figurerait sur les chèques de financement.

Indiquez la raison sociale ou le nom commun de votre organisme s’il diffère du nom légal.

Indiquez l’année d’établissement de votre organisme.

Sélectionnez le type d’organisme le plus approprié parmi les suivants :

• organisme sans but lucratif
• secteur privé
• secteur public

Sélectionnez la catégorie la plus appropriée parmi les suivantes :

Secteur sans but lucratif

• Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local
• Organisme non gouvernemental provincial
• Organisme non gouvernemental national
• Conseil de bande sans but lucratif
• Organisme non gouvernemental (ONG) visant à encourager l’emploi
• Syndicat
• Association de travailleurs ou d’employeurs
• Groupe autochtones sans but lucratif
• Conseil sectoriel

Secteur privé

• Entreprise, organisme incorporé ou non incorporé
• Banque
• Université ou collège privé
• Société de bande autochtone (à but lucratif)
• Conseil de bande privé

Secteur public

• Conseil scolaire/district scolaire public
• Organisme municipal de santé publique
• Administration ou organisme municipal
• Administration ou organisme provincial
• Gouvernement territorial
• Collège communautaire public et école professionnelle
• Université publique décernant des diplômes
• Collège public décernant des diplômes

Quel est votre numéro d’entreprise de l’ARC à 15 chiffres? Quel est votre numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance enregistré ou d’organisme sans but lucratif? Par exemple, 123456789 RR 0001.

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC, veuillez fournir 1 des éléments suivants :

• votre numéro d’entreprise provincial ou territorial (autrement dit, le numéro qui figure sur vos lettres patentes);
• un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dont la date ne remonte pas à plus de deux ans (une copie doit être fournie avec votre demande);
• votre numéro du Registraire des entreprises du Québec (REQ);
• votre numéro d’entreprise fédérale auprès d’Industrie Canada;
• un document confirmant la preuve de fonctionnement de votre organisme doit être soumis avec votre demande, par exemple :
  • la structure de gouvernance;
  • status constitutifs;
  • la liste des membres du conseil d’administration;
  • autres.

Indiquez l’adresse physique principale de votre organisme. Les boîtes postales ne peuvent être utilisées que comme adresse postale.

Indiquez si l’adresse postale est la même que l’adresse principale. Si elle est différente, indiquez l’adresse postale de votre organisme.

Décrivez les activités principales de votre organisme en un maximum de 500 mots et incluez les renseignements suivants :

• les activités principales de votre organisme. Par exemple :
  • la mission;
  • le mandat;
  • les objectifs;
• tout groupe particulier qui utilise les mêmes installations. Par exemple :
  • un club de l’âge d’or;
  • la Légion royale canadienne;
  • un club FADOQ, etc.
• Indiquez si votre organisme est le seul dans votre communauté qui offre un lieu de rencontre ou une technologie de communication accessible.

Expliquez comment votre organisme sert les aînés (le cas échéant). Assurez-vous d'indiquer si votre organisme offre des technologies de communication et d'information accessibles dans votre communauté.

Le cas échéant, indiquez-le ou les groupes cibles qui correspondent le mieux au mandat ou à l'objectif de votre organisme.

Si vous souhaitez identifier votre ou vos groupes cibles comme étant de minorités visibles, veuillez préciser un groupe dans l'espace prévu à cet effet (Autre (précisez)).

Une personne appartenant à une minorité visible est une personne (autre qu'une personne autochtone) qui n'est pas de couleur ou de race blanche, quel que soit son lieu de naissance. Pour une liste exhaustive des groupes de minorités visibles, veuillez consulter la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Veuillez préciser dans l’espace prévu à cet effet (autre (précisez)), si les principales activités de votre organisation ciblent aussi des anciens combattants aînés.

Veuillez répondre aux questions sur la personne-ressource principale.

Veuillez répondre aux questions sur la personne-ressource secondaire. Les coordonnées de la personne-ressource secondaire doivent être différentes de celles de la personne–ressource principale.

Si vous avez répondu « Oui », veuillez remplir les champs pour chacune des sommes dues. Nous ne rejetterons pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez prises.

Donnez un titre abrégé qui décrit votre projet. N’utilisez pas « Nouveaux Horizons pour les aînés » ou le nom de votre organisme.

Indiquez les dates prévues de début et de fin de votre projet.

Indiquez le montant que vous demandez pour votre projet proposé. Ce montant ne peut dépasser 25 000 $.

Pour les organismes ayant des bureaux à plusieurs endroits, chaque emplacement individuel peut présenter une demande de financement. Toutefois, ils doivent fonctionner indépendamment et avoir une structure de gouvernance distincte. Les organismes qui ne fonctionnent pas de façon indépendante, ne peuvent recevoir qu’un montant maximal de 25 000 $ pour tous les emplacements.

Les organismes ne peuvent soumettre qu’une seule demande par projet. La somme demandée par un même organisme pour plusieurs projets ne peut totaliser plus de 25 000 $.

Fournir un bref résumé du projet en 500 mots ou moins qui :

• indique la nécessité de ce projet et montre comment le projet répondra aux besoins des aînés;
• décrit clairement comment les aînés participeront aux activités du projet;
• énonce les résultats attendus de votre projet. Assurez-vous que ces résultats sont réalistes et clairement définis.

Les activités du projet doivent correspondre à 1 des objectifs du programme.

S’il y a lieu, décrivez comment votre projet cible :

• les populations d'aînés vulnérables (consulter la liste à la question 29);
• les régions rurales et éloignées.

Exemple de projet 1

Il existe un écart entre les aînés et les jeunes dans votre collectivité. Vous proposez un projet visant à rassembler les aînés et les jeunes. Des bénévoles aînés partageront leurs expériences de vie et leurs connaissances avec les jeunes. Les jeunes partageront leurs expériences de vie avec les aînés. Vos activités de projet comprennent la lecture, le tutorat et l’artisanat. Les jeunes pourraient aussi être bénévoles pour permettre aux aînés de vieillir chez eux en les aidant à faire leurs courses et à jardiner. Vous demandez 17 000 $ pour ces activités.

Exemple de projet 2

Votre organisme a un lave-vaisselle qui ne fonctionne plus. Un inspecteur vous conseille de le remplacer parce qu’il ne respecte pas les normes sanitaires. Vos programmes et activités existants pour les aînés sont à risque jusqu’à ce que vous installiez un nouveau lave-vaisselle. Un nouveau lave-vaisselle vous permettra de poursuivre vos activités sociales pour les aînés. Vous demandez 700 $ pour ces activités.

Exemple de projet 3

Un groupe local d’aînés élabore un programme de « banque de temps » dans le cadre duquel les aînés se portent volontaires pour aider d’autres aînés à rester plus longtemps chez eux. Par exemple, un bricoleur aîné à la retraite peut accepter d’effectuer de petites réparations dans une maison, de pelleter la neige ou de tondre le gazon pour des aînés dans le besoin. En contrepartie, d’autres aînés de la région peuvent offrir un repas maison, ou aider à remplir des documents. En fin de compte, un système de « banque de temps » appuierait un service d’échange où des aînés prennent soin d’autres aînés.

Exemple de projet 4

Initiatives des collectivités-amies des aînés qui appuient l’inclusion sociale des aînés et réduisent l’isolement, par exemple :

• création de réseaux d’inclusion sociale;
• programmes d’entraide;
• ateliers de formation ou de partage des compétences;
• information favorisant l’indépendance.

Décrivez en détail comment votre projet répond :

• à au moins 1 des objectifs du programme;
• si vous demandez du financement pour l’aide à l’immobilisation, votre projet doit satisfaire à au moins un autre objectif du programme.

Expliquez comment votre projet soutient une ou plusieurs des priorités nationales. Si votre projet répond à 1 ou plusieurs des priorités nationales, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l'évaluation.

Énumérez les activités qui auront lieu. Déterminez quand elles seront réalisées. Veiller à ce que les échéanciers et les jalons soient précis, détaillés et réalistes.

Exemples d’activités admissibles :

• organisation de séances hebdomadaires en ligne pour les aînés afin de leur offrir du soutien ou de la formation et la possibilité de socialiser;
• organisation de séminaires sur la littératie financière à l’intention des aînés locaux pour inviter des experts financiers à donner des conseils sur la façon de gérer les finances;
• offrir des séances sur la façon de gérer les services bancaires en ligne et d’éviter les escroqueries financières;
• aide à l’immobilisation pour de l’équipement d’exercice adapté aux aînés qui faciliterait leur participation active;
• aide aux aînés sur l’utilisation des outils dont ils ont besoin pour établir des liens en ligne;
• organisation de réunions avec d’autres aînés dirigées par des aînés, de façon à créer un réseau de soutien en ligne;
• transport pour offrir un service personnel aux aînés :
  • services de transport pour rendez-vous;
  • visite à domicile;
  • appel de service;
  • service de livraison de repas.
• rénovation et réparation d’immeuble appartenant à l’organisme qui offrent des programmes et des activités aux ainés.

Les activités non admissibles incluent, mais ne sont pas limitées à :

• activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
• activités opérationnelles de base (activités menées régulièrement ou normalement par votre organisme);
• projets visant à obtenir des fonds pour rénover ou maintenir un établissement qui :
  • n’appartient pas au demandeur
  • n’offre pas de programmes directs pour les aînés (par exemple, les théâtres, les établissements de santé et de soins comme les cliniques de santé et de podiatrie)
• les articles de nature personnelle ou médicale tels que :
  • fauteuils roulants;
  • scooters;
  • cours de réanimation cardiorespiratoire (RCR);
  • matériel de premiers soins;
  • moniteurs de tension artérielle automatisés;
  • défibrillateurs;
  • prothèses auditives;
  • traitements médicaux ou thérapeutiques.
• achat d’une carte-cadeau;
• achat d’un véhicule;
• achat de terrains ou de bâtiments, y compris les nouvelles constructions;
• rénovations ou entretien d'un immeuble qui n'appartient pas à l'organisme et qui n'offre pas de programmes directs aux aînés;
• l’achat d’équipement pour un nouvel immeuble que votre organisme n’occupe pas encore;
• programmes ou services relevant d’autres ordres de gouvernement.

Indiquez si les activités du projet ont lieu à l’adresse principale de l’organisme. Si ces activités doivent être réalisées ailleurs, veuillez indiquer l’adresse de celui-ci. Veuillez noter que l'emplacement physique doit être fourni pour cette question et non une boîte postale.

Si votre projet se déroule dans une région rurale ou éloignée, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

Indiquez si le projet touchera ou favorisera particulièrement les personnes des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire. Si oui, comment cela se fera-t-il? La définition de « particulièrement » pour cette question ne s’applique qu’aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, et non aux autres groupes minoritaires.

Si votre projet appuie des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

Indiquez si votre projet cible les populations d’aînés vulnérables. Si oui, indiquez-le ou les groupes cibles. Vous pouvez en sélectionner plus d’un.

Par exemple :

• peuples autochtones;
• les personnes en situation de handicap;
• les membres des groupes racisés et des nouveaux arrivants;
• les membres de communautés 2ELGBTQI+;
• les personnes âgées à faible revenu;
• les anciens combattants;
• les membres des collectivités de langue officielle en situation minoritaire.

Pour la sélection des minorités visibles, veuillez préciser un groupe dans l’espace prévu (Autre [préciser]).

De plus, si les principales activités de votre organisme ciblent des aînés anciens combattants, veuillez le préciser dans l’espace prévu à cette fin (Autre [veuillez préciser]).

Si votre projet cible des populations d’aînés vulnérables, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

Énumérez chaque activité décrite à la question 26. Indiquez ensuite le coût associé à chacune de ces activités.

Dans les demandes soumises en ligne, veuillez répartir les coûts de votre projet pour chacune des catégories de coûts en tenant compte des activités décrites à la question 26.

De plus, dans le Modèle de budget détaillé (EMP5573), vous devez énumérer chaque activité décrite à la question 26 ainsi que ses coûts associés. Assurez-vous que le tout corresponde à vos coûts inscrits dans le formulaire demande soumise en ligne. D'autres détails sur votre budget doivent être fournis dans le Modèle de budget détaillé (EMP5573).

Les coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités du projet. Le montant total associé à cette question peut être supérieur à celui indiqué à la question 23.

D’autres détails budgétaires doivent être fournis dans le Modèle de budget détaillé conformément à ce qui précède.

Soumission

Si votre projet comporte des rénovations ou des réparations, au moins une soumission sera requise.

Vous pouvez utiliser le calcul suivant :

• Financement demandé ($) x 25 % (0,25) = montant maximal pour le salaire du personnel

Par exemple : Vous demandez 25 000 $ de notre part. Par conséquent, 25 000 $ x 0,25 = 6 250 $ est le montant maximal que vous pouvez affecter aux salaires du personnel. Ce montant salarial maximum permet d’affecter davantage de fonds aux activités du projet.

Les coûts non admissibles comprennent, mais ne sont pas limités à :

• Les dépenses opérationnelles de base d'un organisme, telles que :
  • salaires en dollars sans rapport avec les activités du projet;
  • services publics;
  • l'entretien quotidien des installations, y compris les frais généraux d'exploitation de votre organisme qui ne sont pas liés au projet.
• Les activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
• Les salaires au titre des services de soins aux aînés;
• L’achat d’une carte-cadeau;
• L’achat d’un véhicule;
• L’achat de terrains ou de bâtiments, y compris les nouvelles constructions;
• La réparation ou la rénovation d’un immeuble ou achat d’équipement pour le nouvel immeuble que votre organisme n’occupe pas encore;
• Les coûts de décoration et d’embellissement, comme :
  • la peinture;
  • l’aménagement paysager à des fins esthétiques.
• Les coûts imprévus, les coûts d’urgence prévus ou les coûts liés aux éventuelles augmentations de prix.

Exemple 1 de la façon de remplir la section du budget :

Le Club des aînés ABC soumet une demande pour un projet visant à améliorer la participation sociale des aînés immigrants à Toronto. Dans le cadre du projet, les aînés membres de l’organisme :

• animeront des cafés-rencontres en anglais où les aînés immigrants peuvent mettre en pratique leurs compétences en conversation anglaise :
  • collations (coût : 1 000 $)
  • location de locaux pour les cafés-rencontres en anglais (coût : 2 000 $)

De plus, le club :

• offrira du transport pour diverses sorties sociales (coût : 3 000 $)
• organisera et mettra en œuvre des ateliers sur la fraude et les mauvais traitements envers les aînés :
  • honoraires des animateurs d’atelier (coût : 5 000 $)
  • location d’espace pour les ateliers (coût : 5 750 $)
• publicité (coût : 2 000 $)
• embauche d’un adjoint de programme à temps partiel pour aider à administrer le projet (coût : 6 250 $)

Image 1 : Version textuelle

Ce tableau est un exemple de section relative au budget figurant à la question 30 du formulaire de demande. Dans le tableau, une liste d'activités ou de services fait office d'axe des y. Les dons en espèces et en nature ainsi que leur valeur fait office d'axe des x.

La première colonne donne des exemples d'activités admissibles. Cela comprend notamment :

• adjoint de programme à temps partiel;
• promotion et publicité;
• location de camionnette pour les sorties sociales;
• animateurs des ateliers;
• location des locaux pour les ateliers;
• location de locaux pour les cafés-rencontres en anglais;
• collations pour les cafés-rencontres en anglais.

La deuxième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer les activités financées en espèces.

La troisième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer les activités financées au moyen d'un don (en nature).

La quatrième et dernière colonne est une valeur associée à chaque activité.

La ligne du bas représente le coût total des activités ou des services admissibles.

Indiquez le nom de chaque organisme qui fournit des fonds. Indiquez aussi le type de financement et la valeur qui y est associée.

Exemple 2 de la façon de remplir la section du budget à la question 31 :

Le Club des aînés ABC collaborera également avec la collectivité des aînés XYZ, qui fournira :

• un accès à ses installations de conditionnement physique d’une valeur de 8 000 $
• un financement supplémentaire en espèces de 4 000 $

Le Club des aînés ABC (autofinancé) verse une contribution en espèces de 2 000 $.

Image 2 : Version textuelle

Ce tableau est un exemple de section relative au financement figurant à la question 31 du formulaire de demande. La liste des organismes qui financent votre projet fait office d'axe des y. Les espèces et les dons (en nature), le montant confirmé et le montant du financement font office d'axe des x.

La première colonne fournit des exemples d'organismes qui financeront le projet. Cela comprend notamment :

• Emploi et Développement social Canada;
• conditionnement physique XYZ - l'accès aux installations;
• conditionnement physique XYZ – contributions en espèce.

La deuxième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer si le financement sera effectué en espèces ou sous forme de don (en nature). Il y a également une case à cocher pour indiquer si la source de financement est confirmée.

La quatrième et dernière colonne est la valeur associée à chaque source de financement.

La ligne du bas représente le financement total des activités ou services admissibles.

Veuillez noter que le Modèle de budget détaillé doit être inclus dans la demande (voir les liens vers le Modèle à la question 30).

Bien que le modèle de budget détaillé soit obligatoire, la réponse à cette question est facultative. Veuillez noter que si vous fournissez des renseignements supplémentaires ici, ils nous aideront à évaluer votre projet :

• fournissez une justification brève et claire de la façon dont vous comptez utiliser l’argent;
• démontrez que les coûts sont raisonnables et appuient les activités du projet.

Choisissez au moins un objectif du programme que votre projet proposé appuie. Si vous sollicitez une aide à l’immobilisation pour votre projet proposé, vous devez choisir au moins deux objectifs du programme.

Exemples d’activités liées aux objectifs :

• Promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations
  Par exemple, les aînés font du bénévolat dans une cuisine communautaire.
• Faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d’autres personnes
  Par exemple, les aînés font du tutorat auprès d’étudiants.
• Accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l’exploitation financière
  Par exemple, des aînés dirigent un groupe de soutien pour aider les aînés à reconnaître les types de mauvais traitements envers les aînés et/ou à fournir des renseignements sur les mesures de soutien disponibles.
• Appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés
  Par exemple, organisation d’un tournoi de boulingrin pour aînés.
• Fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés
  Par exemple, un club des aînés doit rénover le toit de ses installations afin de poursuivre ses activités.

S’il y a lieu, choisissez 1 priorité nationale qui appuiera votre projet proposé. Les projets qui répondent à au moins l’une des priorités nationales recevront des points supplémentaires lors de l’évaluation.

Exemples de projets liés aux priorités :

• Favoriser le vieillissement en santé
  Par exemple, un groupe d’aînés planifie une activité de yoga dirigée par des aînés dans le parc.
• Prévenir la maltraitance des aînés
  Par exemple, des séminaires sur la prévention de la fraude, dirigés par des aînés,pour enseigner à d’autres aînés comment détecter un appel frauduleux et éviter de se faire arnaquer.
• Célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion
  Par exemple, des aînés diversifiés animent des périodes d’histoires pour enfants, virtuellement ou en personne, encourageant le mentorat et l'engagement intergénérationnels et interculturels.
• Aider les aînés à vieillir chez eux
  Par exemple, des cliniques fiscales, dirigées par des aînés, pour aider d’autres aînés à produire leurs déclarations de revenus ou à demander des prestations gouvernementales telles que le Supplément de revenu garanti (SRG), les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), etc.
  Autre exemple, un programme de bénévolat qui se concentre sur la fourniture d'un soutien pratique aux aînés à leur domicile, comme des visites amicales, de l'aide pour le jardinage, des travaux ménagers légers et la préparation des repas.

Décrivez comment votre collectivité appuie ce projet. Incluez ce qui suit dans votre réponse :

• la nécessité du projet proposé dans votre collectivité;
• comment votre projet profitera probablement à la collectivité;
• les types de personnes ou d’organismes qui bénéficieront des activités de votre projet.

Veuillez également fournir une lettre démontrant le soutien de la collectivité pour votre projet.

Lettre d’appui au projet proposé

Veuillez fournir une lettre officielle d’un tiers démontrant son appui à votre projet. Un modèle de lettre peut être transmis à l’organisme de soutien.

Trouver un exemple de lettre pour l’organisme d’appui

Les lettres d'appui doivent provenir d’autres groupes ou organismes, par exemple :

• un club local pour aînés;
• votre député(e);
• un autre dirigeant ou organisme communautaire;
• institution religieuse;
• votre institution financière.

Les lettres des partenaires du projet ou des membres de votre groupe ou organisme ne sont pas valides.

La lettre d’appui doit être récente et dont la date ne peut être antérieure au 1er juillet 2022. La lettre doit également indiquer clairement l’appui au projet proposé. Le projet proposé doit être pour l’année en cours et la lettre doit comprendre :

• le nom et la description de l’organisme offrant du soutien;
• l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisme offrant du soutien;
• le nom, le titre de poste, la signature de l’auteur et la date;
• dans la mesure du possible, la lettre :
  • doit être rédigée sur le papier à en-tête de l’organisme de l’auteur;
  • doit inclure l’adresse du site Web et l’adresse courriel.

Indiquez le nombre d’aînés et de non-aînés qui participeront à la planification et à la conception du projet proposé.

Veuillez :

• démontrer comment les aînés participeront activement à la planification, à l’élaboration ou à la mise en œuvre du projet proposé;
• décrire la participation des aînés aux activités du projet.

Précisez le nombre d’aînés et de non-aînés qui profiteront du projet.

Veuillez :

• démontrer comment votre projet contribuera à améliorer l'inclusion sociale et l'isolement des aînés;
• démontrer comment les aînés profiteront du projet;
• démontrer les besoins auxquels votre projet répondra;
• décrire comment cela profitera à la collectivité.

Votre collectivité ou d’autres collectivités de la région devraient bénéficier de votre projet. Par exemple, les aînés peuvent réunir des membres de la collectivité pour nettoyer un parc local et organiser des activités communautaires. Cela se traduira par un parc plus invitant pour les rencontres sociales et par une coopération accrue. Cela améliore ensuite la collectivité grâce aux partenariats qui sont établis.

Si un groupe particulier bénéficie de ce financement à part les aînés, veuillez le mentionner. Le PNHA met l’accent sur l’aide aux aînés dans leur collectivité, mais le projet peut aussi inclure des personnes qui ne sont pas des aînés.

Liste de vérification du programme

Révisez attentivement la liste de vérification. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de présenter votre demande. Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons.

Pour assurer le traitement rapide de votre demande en ligne seulement, veuillez inclure les renseignements suivants lorsque vous nous soumettez tout document d’appui :

1. le nom de votre organisme
2. le titre de votre projet proposé
3. le numéro de confirmation indiqué sur la page de confirmation