Financement : Projets pancanadiens dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés - Aperçu

D’Emploi et Développement social Canada

1. Aperçu

Le gouvernement du Canada accepte les demandes de financement des organismes souhaitant recevoir des contributions du volet pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA). Les organismes admissibles peuvent demander de 500 000 $ à 5 millions $ pour un projet comprenant une initiative d’impact collectif d’une durée de 3 à 5 ans.

Le volet pancanadien du PNHA dispose d’environ 8 millions $ par année, pour une période de cinq ans, à être distribué aux organismes admissibles. On prévoit que jusqu’à dix organismes soumettant des initiatives d’impact collectif recevront du financement dans le cadre de ce processus.

Par le biais de ce processus d’appel d’énoncés de projets (AÉP), nous financerons des initiatives qui soutiendront l’élaboration et la mise sur pied d’approches concertées visant à accroître l’inclusion sociale des aînés. L'inclusion sociale est la capacité de participer pleinement à tous les aspects de la société, d’y contribuer et d'en tirer parti.

Processus de demande

Les instructions relatives à ce processus de demande sont présentées dans les sections apparaissant ci-dessus. Nous vous recommandons de lire toutes les sections avant de commencer à remplir votre demande. À défaut de le faire, votre demande pourrait être incomplète et rejetée de ce processus. Ce document fournit :

  • des renseignements importants sur la demande, l’admissibilité et le processus d’évaluation ;
  • des instructions sur la meilleure façon de fournir les renseignements requis dans la demande ; et
  • une liste de vérification des documents que vous devez joindre à votre demande dans la section Comment remplir votre demande . Nous vous suggérons de procéder à un examen préliminaire de la liste de vérification pour vous assurer que votre demande est complète et déposée dans les délais prescrits.

Veuillez noter que ce contenu restera en ligne une fois l'appel terminé.

Objectif

Ce processus vise à s’assurer que les aînés profitent d’une bonne qualité de vie dans leur collectivité et y contribuent. Plus précisément, ce processus vise à :

  • renforcer la capacité collective des organisations à reconnaître et à éliminer les obstacles à l’inclusion sociale auxquels sont confrontés les aînés ;
  • promouvoir un meilleur accès à l’information, aux programmes et aux services pour les aînés, afin d’accroître leur inclusion sociale dans leur collectivité ;
  • soutenir la recherche-action afin de mieux comprendre les approches efficaces pour augmenter le niveau d’inclusion sociale des aînés dans leur collectivité ;
  • élaborer des approches novatrices pour mobiliser les aînés bénévoles et les engager à améliorer leur inclusion sociale dans la collectivité ; et
  • éliminer les obstacles systémiques contribuant à l’exclusion sociale des aînés.

Pour déterminer comment le financement sera alloué, nous lançons un processus de demande en deux étapes. Cette première étape est un appel d’énoncés de projets concurrentiel. Vous êtes invité à fournir des renseignements de haut niveau sur votre projet, afin de déterminer le besoin et/ou la complexité d’un problème affectant le bien-être des aînés. Les questions complexes qui s’appliquent sont celles qui ne sont pas faciles à résoudre, ont persisté au fil du temps et ne peuvent être résolues isolément. Puisqu’il s’agit d’un processus concurrentiel, les demandes ne seront pas toutes retenues.

Si votre énoncé de projet est retenu à cette première étape du processus de demande, vous serez invité à élaborer une proposition de projet complète. À ce moment, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires et de plus amples détails sur le projet proposé, comme un plan bien défini pour le financement des organismes collaborateurs. Des renseignements et des documents supplémentaires sur le projet seront aussi demandés. Un autre document contenant des instructions précises sera fourni à ces demandeurs.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d’accepter une demande en totalité ou en partie, et de considérer des facteurs comme la répartition géographique et les exigences en matière de langues officielles.

Échéanciers

  • Étape 1 - Appel d’énoncés de projets : du 6 décembre 2018 au 21 janvier 2019
  • Avis de décision pour l’étape 1 : printemps 2019
  • Étape 2 - Invitation à soumettre une proposition de projet complète : printemps 2019
  • Date prévue de début du projet : été 2019

Dans le cadre de ce processus, EDSC financera les organisations de soutienNote de bas de page 1 pour qu’elles agissent en tant que tiers intermédiairesNote de bas de page 2. Les organisations de soutien travailleront avec les organismes collaborateursNote de bas de page 3 pour mettre en œuvre une initiative d'impact collectifNote de bas de page 4.

Aperçu des éléments clés

Aux fins du présent appel d’énoncés de projets, l’impact collectif est une approche collaborative à plusieurs partenaires, qui vise à accroître l’inclusion sociale des aînés (55 ans et plus) au sein d’une collectivité donnée. Cette approche réunit un groupe d’organismes collaborateurs de différents secteursNote de bas de page 5 qui s’engagent dans un plan d'action commun visant des changements importants dans leur collectivité.

Le groupe d’organismes collaborateurs élabore une stratégie intégrée pour atteindre les résultats généraux de l’initiative d’impact collectif.

La structure d’impact collectif a :

  • un plan d’action commun : Les organismes collaborateurs travaillent à un ensemble commun de résultats ;
  • des systèmes de mesure communs : Les organismes collaborateurs s'entendent sur la manière dont le succès sera mesuré et la reddition des comptes ;
  • des activités se soutenant mutuellement : Les organismes collaborateurs travaillent en équipe sur des actions coordonnées qui se soutiennent mutuellement ;
  • une communication continue : Il existe des communications courantes et planifiées entre les organismes collaborateurs ; et
  • une organisation de soutien : Une équipe de soutien et de coordination dévouée.

L’organisation de soutien détient l’entente de contribution avec EDSC. Elle agit comme tiers intermédiaire, gère les sous-ententes avec les organismes collaborateurs et leur distribue des fonds en fonction d’un ensemble d’activités préalablement convenues. Plus précisément, les organisations de soutien sont responsables des activités suivantes :

  • Gérer l’entente de contribution avec nous.
  • Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre d’une initiative d’impact collectif. Elles doivent, notamment :
    • porter attention aux relations entre les organisations ;
    • appuyer l’harmonisation des activités entre les organisations ;
    • offrir une orientation stratégique et un leadership aux organisations ; et
    • renforcer les connaissances et l’harmonisation au moyen de systèmes de mesure communs, de réunions régulières, etc.
  • Établir des sous-ententes avec chaque organisme collaborateur. Elles doivent, notamment :
    • redistribuer des fonds ;
    • coordonner le processus d’examen et d’approbation des projets d’impact collectif ;
    • établir des pratiques de mesure communes entre les organismes collaborateurs ;
    • surveiller toutes les ententes conclues avec chaque organisme collaborateur ; et
    • rendre compte à EDSC sur les résultats et conséquences des ententes.
  • Penser au processus à long terme et à l’impact progressif, plutôt qu’aux solutions à court terme, ainsi qu’à la viabilité du projet après notre financement.
  • Aider à renforcer la volonté du public, l’adhésion et le soutien de la collectivité, grâce à une grande capacité à rassembler les forces en vue d’accroître l’inclusion sociale des aînés.

Les organismes collaborateurs doivent être situés dans une seule région géographique. Toutefois, si votre initiative d’impact collectif vise les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les organismes collaborateurs peuvent se trouver dans une région géographique ou partout au Canada.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont celles qui augmentent le taux d’inclusion sociale des personnes âgées dans une population visée. En voici des exemples :

  • Établir des partenariats pour encourager les cohortes émergentes et les nouvelles cohortes d'aînés à participer plus activement aux activités communautaires ;
  • Adapter les approches (politiques et outils) pour attirer, recruter et fidéliser plus efficacement différentes cohortes de volontaires, y compris celles provenant d'autres générations ;
  • Partager les connaissances, les compétences et les expériences des personnes âgées avec d’autres ;
  • Effectuer de la sensibilisation en matière de la maltraitance des personnes âgées ;
  • Tendre la main aux personnes âgées vulnérables telles que celles qui sont isolées socialement ou géographiquement ;
  • Promouvoir le bénévolat, le mentorat, la formation en leadership et l’adéquation des compétences ;
  • Favoriser l’apprentissage intergénérationnel et interculturel et l’établissement de relations ;
  • Développer / partager des outils et des ressources ;
  • Partager de meilleures pratiques ; et
  • Autres activités appuyant cet appel d’énoncé de projets.

Activités inadmissibles

Les activités inadmissibles comprennent les programmes et les services qui relèvent de la responsabilité des autres ordres de gouvernement, tels que la prestation de services de santé de base.

Pour en savoir plus sur les modèles d’impact collectif, consultez (certains liens sont en anglais seulement) :

Innoweave

Tamarack community (lien disponible en anglais seulement)

Collective Impact Forum (lien disponible en anglais seulement)

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