Préparer une demande

Avant de commencer votre demande, rassemblez vos documents à l’appui et familiarisez-vous avec les renseignements qui seront exigés de votre part dans la demande.

Sur cette page

Préparez vos documents

Vous devez joindre les éléments suivants à votre demande pour qu'elle soit considérée comme complète.

Vous aurez besoin des informations suivantes pour répondre à cet appel de propositions :

  • un numéro d'entreprise valide de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
  • les contributions d'autres sources, le cas échéant;
  • informations sur les partenariat, le cas échéant;
  • documents de gouvernance, le cas échéant.

Que se passe-t-il si un document à l’appui est manquant dans votre demande

Si votre demande est incomplète, nous vous enverrons un courriel. Vous aurez alors 5 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants. Si votre demande n’est pas complète à cette date et que les documents obligatoires ne sont pas soumis à cette date, elle sera rejetée.

Comment répondre aux questions dans la demande

Le but de cette section est de vous aider à remplir le formulaire. Elle décrit les renseignements spécifiques dont vous avez besoin pour chaque question du formulaire.

Dans cette section

Section A

Des renseignements importants figurent dans la section A de la demande et sont destinés à votre information et à votre compréhension. Cette section contient des renseignements sur l'attestation, les renseignements que vous fournissez dans la demande et l'accès à l'information. Lisez attentivement ces renseignements.

Les données suivantes sont publiées sur le site Web de gouvernement ouvert

  • Nom de l'organisme
  • Numéro d'entreprise
  • Montant du financement
  • Titre du projet
  • Numéro de l'entente
  • Dates de l'entente
  • Emplacement

Partie 1 – Organisme

A - Information sur l’organisme (Questions 1 à 21 dans la version PDF du formulaire de demande)

Dénomination sociale (Question 1)

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme ? Il s’agit habituellement de l’un ou l’autre des noms suivants :

  • le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial/territorial;
  • le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.
Nom commercial (usuel) (s’il est différent de la dénomination sociale) (Question 2)

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale) ?

Numéro d'entreprise ou numéro d'enregistrement (Question 3)

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres attribué par l'ARC ? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, quel est votre numéro d'enregistrement ?

Vous pouvez trouver votre numéro d'entreprise de l'ARC sur les documents relatifs à l'impôt ou sur les communications écrites de l'ARC.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l’ARC.

Si vous n'avez pas de :

  • numéro d'entreprise de l'ARC;
  • numéro d'enregistrement d'organisme à but non lucratif.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

Pour un organisme incorporé :

  • une copie des lettres patentes;
  • les articles de la société;
  • la certification d’incorporation;
  • l’acte constitutif;
  • vos règles, vos règlements ou votre constitution.

Pour un organisme non incorporé :

  • une copie de vos règles, de vos statuts, de vos résolutions du conseil ou de votre constitution .
Type d'organisme (Question 4)

Choisissez l'une des réponses suivantes :

Organisme à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux/fédéraux (qu’ils complètent par des collectes de fonds et des frais), font souvent appel à des bénévoles pour exécuter les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d’administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte les:

  • organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, dont les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées, etc.);
  • associations de travailleurs ou d’employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels;
  • organismes autochtones à but non lucratif;
  • organisations non gouvernementales;
  • syndicats;
  • conseils sectoriels;
  • conseils de bande sans but lucratif.

Employeurs du secteur public

Toutes les entreprises et tous les organismes qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada sont classés comme employeurs du secteur public. Pour l’application de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent « organismes parapublics ». Les organismes du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, mais comptent généralement de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

On compte, parmi les employeurs du secteur public :

  • les collèges communautaires publics et les écoles de formation professionnelle;
  • la santé publique, dont les hôpitaux publics, les centres de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les centres de réadaptation;
  • les universités et collèges publics conférant des diplômes;
  • les administrations municipales et les organismes municipaux, dont les organes et services législatifs régionaux;
  • les commissions scolaires et les établissements d’enseignement primaire et secondaire;
  • les gouvernements territoriaux.

Même si un employeur du secteur public utilise un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada, sa désignation ne change pas. Autrement dit, il ne devient pas un organisme à but non lucratif.

Employeurs du secteur privé

Les employeurs du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu’ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s’agit d’entreprises privées gérées de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu’un conseil d’administration peut gérer l’entreprise.

On compte, parmi les employeurs du secteur privé :

  • les organismes, constitués ou non en société, y compris les sociétés en nom collectif et les entreprises individuelles;
  • les institutions financières;
  • les entreprises et les organismes constitués ou non en société, ce qui comprend :
    • les sociétés d’État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l’annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques;
    • les sociétés d’État provinciales et territoriales qui sont reconnues comme exerçant leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation;
    • les institutions de santé et établissements d’enseignement privés;
    • les propriétaires indépendants de franchises.
  • les conseils de bande corporatifs;
  • les conseils de bande privés;
  • les universités ou collèges privés .
Catégorie d'organisme (Question 5)

Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la question 4.

Secteur à but non lucratif

  • Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local
  • Organisation non gouvernementale provinciale
  • Organisation non gouvernementale nationale
  • Conseil de bande à but non lucratif
  • Organisme non gouvernemental (ONG) axé sur la création d’emplois
  • Syndicat
  • Association de travailleurs ou d’employeurs
  • Groupe autochtone à but non lucratif
  • Conseil sectoriel

Secteur privé

  • Entreprise ou organisme constitué ou non en société
  • Banque
  • Université ou collège privé
  • Conseil de bande corporatif (à but lucratif)
  • Conseil de bande privé

Secteur public

  • Conseil scolaire d’écoles publiques/district scolaire
  • Service municipal de santé publique
  • Administration municipale ou organisme municipal
  • Gouvernement ou organisme provincial
  • Gouvernement territorial
  • Collège communautaire public et école professionnelle
  • Université publique décernant des grades
  • Collège public décernant des grades

Les organismes à but lucratif sont admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but des activités ne soient pas commerciaux et que les activités ne visent pas à générer des profits et qu’elles appuient les objectifs des programmes .

Année d’établissement (Question 6)

En quelle année votre organisme a-t-il été établi ?

Adresse de l'organisme (Questions 7 à 11)

Quelle est l'adresse de votre organisme ? Donnez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.

Téléphone, Site Web et courriel de l’organisme (Questions 12 à 14)

Quel est le numéro de téléphone, le Site Web (si votre organisme en a un) et l'adresse électronique de votre organisme ?

Adresse postale (si elle diffère de l'adresse de l'organisme) (Questions 15 à 19)

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (champ obligatoire s’il diffère de l'adresse physique de votre organisme) ?

Téléphone (champ obligatoire s'il diffère du numéro de l'organisme) (Question 20)

Quels sont les numéros de téléphone de votre organisme ?

Mandat de l'organisme (Question 21)

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris votre mandat, votre mission et vos objectifs ?

Sélectionnez le ou les groupes qui correspondent le mieux avec le mandat de l’organisme (vous pouvez en sélectionner plus d’un).

Remarque : votre réponse à cette question n’a aucune incidence sur l’évaluation du projet proposé.

B - Personne-ressource de l’organisme (Questions 22 à 43 dans la version PDF du formulaire de demande )

Coordonnées de la personne-ressource principale (Questions 22 à 33)

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé ? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’EDSC en ce qui concerne votre demande de financement. Incluez les détails suivants :

  • Question 22 : Prénom et nom de famille;
  • Question 23 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource nommée à la Question 22? Par exemple :
    • propriétaire de l'entreprise;
    • président;
    • directeur général.
  • Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales ? Choisissez l'anglais ou le français;
  • Question 25 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l’organisme. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource principale (Questions 26 à 33) :
    • Question 26 : Adresse municipale (Questions 26 à 32 sont des champs obligatoires s’il diffère de celui de l’organisme);
    • Question 27 : Ville ou municipalité;
    • Question 28 : Province ou territoire;
    • Question 29 : Pays;
    • Question 30 : Code postal;
    • Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste;
    • Question 32 : Numéro de télécopieur;
    • Question 33 : Courriel (notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel) .
Coordonnées de la personne-ressource secondaire (Questions 33 à 43)

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.

  • Question 33 : Prénom et nom de famille
  • Question 34 : Quel est le titre de la personne de contact nommée à la Question 33? Par exemple :
    • propriétaire de l'entreprise;
    • président;
    • directeur général.
  • Question 35 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales ? Choisissez l'anglais ou le français.
  • Question 36 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l’organisme. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource secondaire (Questions 37 à 43) :
    • Question 37 : Adresse municipale;
    • Question 38 : Ville ou municipalité;
    • Question 39 : Province ou territoire;
    • Question 40 : Pays;
    • Question 41 : Code postal;
    • Question 42 : numéro de téléphone, y compris le poste;
    • Question 43 : Courriel .

C. Capacité organisationnelle (Questions 44 à 52 dans la version PDF du formulaire de demande)

Le Ministère utilise les renseignements indiqués dans la présente section pour évaluer la capacité de l’organisme de gérer un projet.

Est-ce que votre organisation a un conseil d’administration qui se réunit régulièrement ? (Question 44)

Un conseil de gouvernance est un groupe de personnes chargé de prendre des décisions et de superviser les activités et la direction d'une organisation. S'il n'y a pas de conseil, veuillez décrire le fonctionnement de votre organisation. Par exemple, y a-t-il des réunions régulières entre les employés pour discuter des opérations quotidiennes ? Y a-t-il un processus de prise de décision en place? Une discussion sur les objectifs de l'organisation et un rôle de surveillance et de conseil ?

Votre organisation a-t-elle des politiques et des pratiques actuelles en place pour soutenir la gestion et l'administration de projet ? (Question 45)

Veuillez décrire comment votre organisation aborde les enjeux reliés aux ressources humaines tels que le recrutement, la rémunération et les prestations, ainsi que les relations entre les employés. Comment est-ce que votre organisation veille au bien-être et à la sécurité des employés ? Veuillez décrire toute autre politique que votre organisation pourrait suivre pour créer un environnement de travail favorable et productif.

Votre organisation a-t-elle mis en place les composants de gestion financière suivant ? (Question 46)

La gestion financière comprend les mesures mises en place pour gérer efficacement les finances de l'organisation. Veuillez décrire la capacité de votre organisation à gérer efficacement les activités financières. Les exemples peuvent inclure la planification financière, la budgétisation, les rapports et la gestion des flux de trésorerie.

Pour ce projet, votre organisation distribuera-t-elle des fonds à d’autres organismes pour appuyer les objectifs du programme ? (Question 47)

Veuillez décrire comment votre organisation gérera les fonds distribués à d'autres parties. Par exemple, comment l'organisation vérifiera-t-elle l'utilisation des fonds publics et que les activités et les résultats du projet sont atteints ?

Combien d'employés votre organisme compte-t-il actuellement ? (Question 48)

Inscrivez le nombre de personne employées par votre entreprise ou organisme. Le nombre d'employés doit être un nombre entier.

Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des deux dernières années ? (Question 49)

Par transformations importantes, on entend les exemples suivants :

  • un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d’administration ou de la direction;
  • une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
  • une fusion ou une association qui a pris fin avec un autre organisme;
  • un changement dans le mandat ou les activités principales.

Si vous répondez oui, décrivez les changements survenus.

Décrivez l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener à bien les activités du projet proposé. (Question 50)

Fournissez une description de l’expérience et de l’expertise acquises par votre organisme en matière de gestion de projets. Ces renseignements aideront le Ministère à évaluer la mesure dans laquelle votre organisme est apte à entreprendre les activités de projet proposées et à atteindre les résultats voulus. Vous pouvez mettre en évidence les réalisations passées connexes en plus de décrire l’expertise actuelle et les activités ou projets en cours. De même, si vous avez déjà réalisé des projets avec EDSC, fournissez des détails (dates, résultats, réussites, etc.).

Votre organisme doit-il de l’argent au gouvernement du Canada ? (Questions 51 à 52)

Si vous avez répondu « Oui », remplissez ces champs pour chaque montant dû. Votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser. (Question 52)

Exemple des renseignements à fournir pour le type de dette et les dispositions prises pour le remboursement
Montant dû Nature du montant dû Agence ou ministère auxquels l'argent est dû
10 000 $ Trop-perçu Emploi et Développement social Canada
5 000 $ Impôts Agence du revenu du Canada

Le fait de répondre « Oui » ne rendra pas votre demande inadmissible. Toutefois, vous devez fournir des détails sur la dette que vous devez.

Si vous avez conclu une entente de paiement pour repayer votre dette, répondez « Oui » à la Question 51. Autrement, répondez « Non ». Vous pourriez devoir présenter l’entente de paiement pour l’évaluation de votre demande.

Partie 2 – Projet

A - Identification du projet (Questions 53 à 55 dans la version PDF du formulaire de demande)

Titre du projet (Question 53)

Fournissez un titre bref qui décrit votre projet. Le titre doit comporter 64 caractères tout au plus. N’utilisez pas les « objectifs de développement durable » ou le nom de votre organisme.

Date prévue de début et date prévue de fin du projet (Questions 54 et 55)

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet. La date de début devrait se situer entre la mi-août ou vers la fin d’août 2024.

Une fois l’entente signée, vous devez terminer les activités de votre projet dans un délai maximum de 36 mois.

Nous vous aviserons par écrit (courriel) du résultat de l’examen de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager de dépenses avant l’approbation de votre projet. De plus, vous et le Ministère devez signer une entente de financement. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l’entente de financement. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après son approbation, mais avant la signature de l’entente, vous le faites à vos propres risques.

B - Description du projet (Questions 56 à 65 dans la version PDF du formulaire de demande)

Le Ministère utilise les renseignements inscrits dans la présente section pour évaluer si votre proposition de projet est admissible à du financement.

Objectifs du projet (qui doivent être clairement liés aux objectifs du programme) (Question 56)

Précisez les objectifs de votre projet. Vos objectifs doivent être clairement liés aux objectifs du volet pour lequel vous présentez une demande.

Vous devez décrire clairement comment votre projet appuiera les initiatives ou les projets de localisation des ODD dans les communautés afin de faciliter l’avancement et la mesure des progrès réalisés à l’égard des ODD ainsi que la production de rapports connexes et indiquer lequel des 17 ODD est visé par votre proposition.

Votre demande doit aussi clairement préciser et décrire comment votre organisme s’efforcera d’atteindre au moins un autre objectif du volet parmi les suivants :

  • les activités qui établissent des cadres de responsabilisation pour appuyer la mesure de l’incidence et mettre en lumière les mesures innovantes ou existantes dans les communautés et démontrer les progrès réalisés à l’égard des ODD;
  • les activités qui créent des ressources pour améliorer et diffuser les connaissances sur les ODD, y compris la contribution des connaissances et des pratiques autochtones à l’avancement des ODD;
  • les activités qui explorent des approches et des investissements nouveaux et innovants pour les ODD;
  • les activités qui favorisent une collaboration ou des partenariats nouveaux ou établis parmi divers secteurs afin d’explorer de nouvelles technologies et de favoriser l’innovation et l’investissement à l’égard des ODD.

Les propositions doivent comprendre des objectifs clairs et réalisables. Les objectifs de chaque proposition doivent être décrits sous forme de buts quantifiables et mesurables devant être atteints dans le cadre du projet. Les propositions à facettes multiples devraient comprendre des étapes principales et des sous-objectifs.

Les objectifs sont des énoncés du changement souhaité qui décrivent ce qui doit être fait et proposent un contexte dans lequel il est possible de mesurer les progrès et la réussite.

Les objectifs du projet devraient :

  • être « SMART », c’est-à-dire spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels;
  • être compatibles avec les objectifs du programme;
  • cibler le ou les résultats précis ou attendus que le projet est conçu pour accomplir (nombre de clients servis, nombre de clients formés, nombre de clients employés, etc.);
  • démontrer que ces résultats sont mesurables;
  • désigner les personnes qui bénéficieront de ce projet;
  • montrer comment la réalisation des objectifs du projet aidera à l’atteinte des résultats établis.
Activités du projet (donnez des étapes claires pour chacune d'elles) (Question 57)

Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Elles doivent être réparties en étapes claires.

Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être précises, mesurables, réalistes et être directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière les résultats du projet seront atteints.

Votre réponse à cette question doit comporter des détails concernant toutes vos activités prévues. Vous trouverez des exemples et plus de précisions sur les activités admissibles à la section Critères d’admissibilité du programme.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants :

  • une description de chaque activité et une explication du lien entre chacune d’elles et les objectifs du projet. Il devrait toujours y avoir un lien clair entre les activités et les objectifs du projet (voir la question 56). Dressez une liste des activités du projet selon un ordre logique, y compris les échéances et/ou la durée de chacune d’elles, et des descriptions si besoin est. Les échéanciers doivent être clairement établis et réalisables. Chaque activité doit avoir un lien clair avec les coûts du projet décrits dans le budget (sections 3B et 3C). Ces renseignements devraient démontrer les progrès et les plans prévus pour terminer le projet dans les délais et selon le budget établi.
  • les jalons, les échéances ou la durée des diverses activités (les jalons sont des événements ou des éléments importants des progrès du projet). Ces renseignements devraient indiquer vos prévisions à l’égard des progrès et vos plans visant à terminer le projet à temps et sans dépasser le budget;
  • les liens clairs entre les activités et les coûts du projet décrits dans le budget (voir les questions 66 à 77 de la partie 3 – Financement). Les coûts reliés à toutes les activités identifiées devraient figurer dans le modèle de budget détaillé (EMP5569).

Donnez des détails sur la façon dont le projet sera exécuté. Par exemple, y aura-t-il des ententes conclues avec des tiers, ou l’organisme s’occupera-t-il de tous les aspects du projet ?

Les renseignements que vous fournirez ici auront une incidence importante sur l’évaluation de votre proposition de projet et de la capacité de votre organisme à le mener à bien.

Les activités du projet doivent être différentes des activités normales de votre organisme, car ce programme ne vise pas à financer les activités de base, existantes ou courantes d’un organisme.

Résultats escomptés du projet (Question 58)

Décrivez les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Les résultats attendus (de nature qualitative ou quantitative) doivent également être précis, concrets et mesurables et être définis sous la forme de résultats. La proposition doit décrire la manière dont vous prévoyez recueillir et mesurer les résultats du projet ainsi qu’en rendre compte.

Les extrants sont des éléments tangibles, y compris des biens et des services, qui seront créés pour obtenir les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à la création d’un produit.

Voici des exemples d’extrants :

  • nombre de politiques provinciales et municipales mises en correspondance avec les ODD;
  • nombre de symposiums, de conférences ou de webinaires sur les rapports volontaires locaux organisés;
  • nombre de sites Web développés qui ciblent des indicateurs au sein d’une communauté particulière pour mesurer les ODD;
  • nombre de sites Web interactifs développés pour héberger les renseignements et les résultats du projet;
  • un plan d’appel à l’action communautaire qui rend la réalisation des ODD significative et accessible aux diverses communautés du pays;
  • un cadre de responsabilité communautaire qui utilise des sources de données non traditionnelles;
  • nombre de régions/communautés ciblées au Canada, avec une mobilisation dans chaque province et territoire;
  • évaluation de la cohérence communautaire du cadre canadien d’indicateurs.

Les résultats sont les changements à court et moyen terme qui devraient découler du projet (il est possible que plus d’un résultat découle directement d’un objectif). Ils répondent aux questions suivantes : « Comment savons-nous si le projet est une réussite? » et « Comment les activités produisent-elles des améliorations pour les bénéficiaires ? »

Voici quelques exemples de résultats :

  • des espaces sûrs et fiables créés pour un dialogue et des partenariats ouverts et productifs afin que les Canadiens puissent collaborer, partager des idées, des histoires, des pratiques exemplaires et des points de vue;
  • une sensibilisation accrue des communautés locales aux ODD et au rôle qu’elles peuvent jouer pour les faire progresser à l’échelle locale, d’un océan à l’autre;
  • des partenariats renforcés entre les partenaires du projet et leurs réseaux;
  • une sensibilisation des décideurs politiques à un nouvel éventail de cadres de responsabilisation, de collecte de données et de processus d’analyse;
  • une connaissance et une mobilisation plus larges à l’égard des ODD.
Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats ? (Question 59)

Cette question est obligatoire. Précisez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés et en assurer le suivi. Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet.

Un indicateur de rendement permet d’établir que des résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés relativement aux résultats, produits, buts et objectifs du projet. Les demandeurs doivent inclure des indicateurs de rendement et démontrer clairement de quelle manière ceux-ci permettront de mesurer chacun des résultats attendus et de s’assurer que leur projet avance comme prévu.

Les propositions doivent inclure au moins un indicateur de mesure des résultats pour chacun des résultats attendus du projet énumérés à la Question 58. De plus, pour chaque indicateur de mesure des résultats, des mécanismes de collecte de données doivent être fournis.

La mesure des résultats permet de savoir dans quelle mesure votre projet atteint les résultats escomptés. Elle permet de lier les activités et les produits d’un projet à ses résultats escomptés et aux résultats de l’ensemble du processus de réception des demandes. Le Ministère (EDSC) utilise l’information que vous fournissez dans cette section pour évaluer votre capacité de démontrer les résultats .

Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme ? (Question 60)

Décrivez en quoi le projet se rapporte au travail réalisé actuellement par votre organisme. Vous pouvez illustrer en quoi vos réalisations et vos activités ou projets en cours sont liés au projet proposé. Ces renseignements aident le Ministère à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est capable d’entreprendre le projet proposé et d’atteindre les résultats escomptés.

Indiquez les travaux précédemment réalisés par votre organisme et vos partenaires actuels et éventuels. Précisez en quoi votre projet tire parti de ces travaux sans toutefois les reproduire intégralement.

Vous pouvez également inclure des détails sur vos processus de gestion de projet.

Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme ? (Question 61)

Si « Oui », indiquez d'abord l'adresse principale, puis ajoutez les autres adresses.

Si vous avez plus de cinq sites, veuillez poursuivre votre réponse à l'annexe A.

Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire ? (Question 62)

EDSC s’engage à renforcer la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada. Le Ministère appuie leur développement et promeut la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones à l’extérieur du Québec.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les instructions du formulaire de demande.

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Votre projet vise-t-il des groupes vulnérables ? (Question 63)

Indiquez les groupes vulnérables visés par votre projet, le cas échéant.

Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet ? (Question 64)

Certains programmes exigent que les demandeurs sollicitent la participation d’autres organismes, réseaux ou partenaires. Le cas échéant, décrivez les autres groupes ou personnes qui participeront au projet, le rôle qu’ils y joueront, ainsi que l’expertise qu’ils y apporteront.

Cette information aidera le Ministère (EDSC) à évaluer la base de soutien du projet que vous proposez.

Le projet répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme ? (Question 65)

Il n’y a pas de priorités nationales, régionales ou locales pour ce processus de demande.

Répondez « non » à cette question. Une réponse négative n’invalidera pas votre demande de financement.

Partie 3 – Financement

A - Sources de financement prévues (Questions 66 à 71 dans la version PDF du formulaire de demande)

Généralement, la nature des programmes de financement du Ministère exige que les demandeurs obtiennent les contributions en espèces ou en nature requises pour la réalisation de leur projet auprès d’autres sources ou les encourage en ce sens. Chaque programme a une « limite de cumul », c’est-à-dire un montant maximal permis de financement combiné des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des administrations municipales, accordé pour une initiative ou pour un projet donné. Les contributions versées au titre du projet ne peuvent pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.

Le Ministère utilise les renseignements fournis dans la présente section pour vérifier que votre demande de financement respecte la limite de cumul ou le critère de financement auprès d’autres sources.

On entend par « autres sources de financement » toute source de financement (y compris de votre organisme) autre que le programme pour lequel vous faites une demande de financement.

Nom de la source (Question 66)

Si vous recevez des contributions provenant d'autres sources, indiquez les noms de toutes les organisations qui verseront des fonds ou des contributions en biens et services à ce projet.

Type de source (Question 67)

Indiquez les types d’organisations qui contribuent financièrement à ce projet parmi les options suivantes :

  • organismes à but non lucratif;
  • administrations municipales
  • gouvernements provinciaux et territoriaux, institutions et sociétés d'État;
  • organisations autochtones, notamment :
    • conseils de bande;
    • conseils tribaux;
    • entités autonomes.
  • coalitions, réseaux ou comités;
  • organismes ou instituts de recherche;
  • établissements d'enseignement;
  • organisations à but lucratif .
Contributions en espèces (Questions 68)

Indiquez le montant des contributions en espèces que vous recevrez.

Contributions en nature (Question 69)

Les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires qui peuvent être fournis aux fins de la réalisation du projet par votre organisme, d’autres organismes ou des partenaires, et pour lesquels votre organisme ne demandera pas de remboursement. L’aide sous forme de contributions en nature peut comprendre de l’équipement, des services ou des installations nécessaires à la réalisation du projet proposé, sans quoi il faudrait les acheter.

Pour être valides, ces contributions doivent aider à la réalisation du projet, et leur équivalent pécuniaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.

Contributions confirmées en argent ou en nature (Question 70 à 71)

Précisez si les contributions en espèces sont confirmées. Les contributions en nature ne sont pas applicables pour ce processus de financement.

B - Budget (Questions 72 à 75 dans la version PDF du formulaire de demande)

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts du projet. EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour évaluer le coût global du projet proposé, ainsi que la nature générale des dépenses que les sources de financement prévues couvriront.

Utilisez le modèle de budget détaillé (MBD) (EMP5569) pour fournir les renseignements. Celui-ci doit accompagner la demande.

Catégorie de coûts (Question 72)

Les demandeurs ne doivent pas demander le paiement des frais ou des droits aux participants de projet.

Si l’on prévoit avoir recours à la sous-traitance dans le cadre du projet, une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants doivent être jointes.

Si les demandeurs ont l’intention de passer des marchés ou d’avoir recours à des sous-traitants, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, ils devront utiliser un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d’un minimum de trois soumissions ou propositions, pour l’achat de biens et de services liés au projet. Cela s’applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n’est pas à l’emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d’EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d’un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d’équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.

Consultez les critères d'admissibilité relatifs aux dépenses du programme sur la page Qui peut présenter une demande .

Dépenses prévues (en dollars) (Questions 73 à 75)

Indiquez le montant total des dépenses prévues pour toutes les sources, y compris EDSC. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués dans la section A - Sources de financement prévues de votre demande de financement.

« Autre » comprend les contributions en espèces ou en nature provenant d’une source autre qu’EDSC.

C - Détails sur le budget (Questions 76 à 78 dans la version PDF du formulaire de demande)

Entreprises ou personnes associées (Question 76)

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent aux dépenses que vous prévoyez de faire avec le financement que nous vous accordons.

Dans le cadre de la réalisation du projet, vous pouvez avoir besoin d’un agent contractuel ou de tiers (prestataires extérieurs) pour mener à bien une partie des activités du projet, telles que la production de rapports.

« Entreprises ou personnes associées » désigne :

  • un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de sa famille immédiate;
  • une entreprise à l’égard de laquelle un agent, administrateur ou employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate, a un intérêt financier;
  • une entreprise qui est liée, associée ou affiliée à votre organisme.

Tiers : une personne ou organisation qui signe une entente avec l’organisme dont les conditions sont celles de l’entente-cadre conclue entre l’organisme et le gouvernement fédéral.

Immobilisations : Des immobilisations feront-elles partie des dépenses prévues avec le financement d’EDSC ? (Question 77)

Indiquez « Oui » ou « Non ».

Si la réponse est « Oui », expliquez de quelle façon votre projet profitera de l’achat d’immobilisations. Un plan de cession des immobilisations doit également être inclus.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène qui a une valeur de plus de 1 000 $ à l’achat (avant taxes), qui n’est pas physiquement intégré à un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin de la période visée par le projet.

Un bien hétérogène consiste en un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle définie, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L’ensemble de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total des biens uniques qui la composent est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de câbles de branchement constitue un bien hétérogène. Quatre chaises d’une valeur de 300 $ chacune ne forment pas un bien hétérogène, puisque chaque chaise est fonctionnelle par elle-même et qu’une seule chaise ne dépasse pas le seuil fixé à 1 000 $ (avant taxes).

Autres renseignements sur le budget (Question 78)

Ajoutez d’autres renseignements sur le budget, s’il y a lieu.

Partie 4 - Attestation

(Cette section est obligatoire)

Pour être considéré comme admissible, un représentant officiel doit attester qu'il :

  • a la capacité et l'autorité de présenter une demande de financement au nom de l'organisme;
  • certifie que les renseignements fournis dans la demande de financement et dans tout document à l’appui sont vraies, exactes et complètes, et
  • a lu et compris toutes les exigences du programme.

Pour ce faire, le représentant officiel doit fournir son nom, son titre et la date.

Comme il s'agit d'une attestation, aucune signature n'est requise.

Annexe A

Si vous n'avez pas eu assez d'espace pour répondre, utilisez cette section pour compléter les questions des sections précédentes de la demande de financement. Précisez la question et la section que vous souhaitez poursuivre. Par exemple, écrivez ce qui suit : Partie 2, Section B, Question 56 suite : inscrivez le reste de votre réponse .

Détails de la page

Date de modification :