Financement : Expansion du volet Communautés désignées de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance - Aperçu

De : Emploi et Développement social Canada

L'appel d’énoncés de projet est maintenant fermé

À la suite de l'appel d’énoncés, le ministère a présélectionné les communautés suivantes:

  • Abbotsford, C-B.;
  • Chilliwack, C-B.;
  • Cowichan Valley, C-B.;
  • Penticton, C-B.;
  • Vernon, C-B.;
  • Comox Valley, C-B.;
  • Fort St. John, C-B.;
  • Lambton County, ON;
  • Cochrane District (Timmins), ON;
  • Chatham-Kent, ON;
  • Kenora, ON;
  • Muskoka, ON;
  • Kawartha Lakes and Haliburton;
  • Bruce and Grey County, ON;
  • Perth County, ON; et,
  • Northumberland County, ON.

Ces communautés ont été invitées à soumettre des propositions complètes pour un examen plus approfondi sous l’étape 2 du processus de sélection. Les communautés auront jusqu'au 20 septembre 2019, 23 h 59 heure du pacifique, pour soumettre leur application complète.

1. Aperçu

Nous acceptons dès maintenant les demandes de nouvelles communautés souhaitant obtenir des fonds du volet Communautés désignées (CD) de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Le 11 juin 2018, l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a annoncé que Vers un chez-soi remplacerait la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance à compter du 1er avril 2019.

Le processus de demande vise l’expansion du volet des Communautés désignées en désignant 4 à 6 nouvelles communautés. Le total des fonds disponibles augmentera progressivement, passant de 1 million de dollars pour l’année fiscale 2019 à 2020, à près de 1,9 million de dollars pour l’année fiscale 2020 à 2021, pour atteindre un total de 3 millions de dollars pour l’année fiscale 2021 à 2022. Les sommes à verser aux communautés seront déterminées après la sélection finale de ces dernières.

Ce processus d’expansion est limité aux communautés à l’extérieur du Québec et des territoires, compte tenu des modèles uniques de prestation de programmes qui seront utilisés dans ces régions. Au Québec, Vers un chez-soi sera mis en œuvre dans le cadre de l’Entente Canada-Québec, qui respecte les compétences et les priorités des 2 gouvernements en matière de lutte contre l’itinérance. De plus, afin de soutenir la lutte contre l’itinérance dans les territoires, Vers un chez-soi introduira un nouveau volet territorial qui offrira un financement accru dans chacun des territoires et plus de flexibilité pour faire face aux défis uniques en matière d’itinérance dans le nord, en particulier en ce qui concerne les projets d’immobilisations.

À propos de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

Vers un chez-soi est un programme communautaire qui vise à prévenir et à réduire l’itinérance. Il fournira un financement direct aux communautés désignées ainsi qu’aux communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada, afin de les aider à répondre aux besoins locaux et à trouver des solutions locales au problème de l’itinérance.

À l’extérieur du Québec, Vers un chez-soi utilisera un modèle de prestation par un tiers dans lequel un organisme communautaire (par exemple, il peut s’agir d’une administration municipale ou d’un organisme sans but lucratif), connu sous le nom d’une entité communautaireNotes de bas de page 1( EC), est confiée, par le biais d’une seule entente de contribution, le pouvoir de sélectionner, d’approuver et de gérer des projets en fonction des plans et priorités locales en matière d’itinérance. Cette approche offrira aux communautés la souplesse dont elles ont besoin pour investir dans des solutions éprouvées qui réduisent l’itinérance à l’échelle locale, en plus de leur donner plus de moyens de trouver des solutions durables à long terme au problème de l’itinérance.

Vers un chez-soi s’inscrit dans les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, en particulier celui d’aider les personnes les plus vulnérables à avoir un logement sûr, stable et abordable et de réduire de moitié l’itinérance chronique à l’échelle nationale d’ici l’année fiscale 2027 à 2028.

La page Web de Vers un chez-soi est présentement en développement. Vous trouverez de plus amples informations sur le programme actuel à la page de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Processus de demande en 2 étapes

Pour sélectionner 4 à 6 nouvelles communautés dans le cadre de l’expansion du volet Communautés désignées de Vers un chez-soi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) lance un processus de demande en 2 étapes.

Étape 1 : Appel d’énoncés de projet

La première étape consiste en un appel concurrentiel d’énoncés de projet. Cette étape a pour but d’inviter les communautés à l’extérieur du Québec et des territoires, qui comptent une population d’au moins 25 000 personnes (selon le recensement de 2016), à démontrer qu’elles ont besoin d’un financement fédéral stable à long terme pour lutter contre l’itinérance. Étant donné qu’un seul accord sera conclu avec chaque nouvelle communauté et que la collaboration à l’échelle locale est essentielle à la réussite du programme, il est recommandé que les intervenants communautaires d’une même communauté s’entendent pour soumettre qu’un seul énoncé de projet. La communauté peut également proposer une liste d’organismes qui pourraient exercer les fonctions de l’entité communautaire. Au terme de cette étape, les demandeurs retenus seront invités à s’inscrire à la seconde étape. Le fait qu’une communauté franchisse la première étape ne signifie pas forcément qu’elle fera partie des nouvelles Communautés désignées.

Nous nous réservons le droit d’accepter un énoncé de projet, en tout ou en partie, et de tenir compte de facteurs tels que la couverture géographique, les obligations en matière de langues officielles et les considérations d’autres ordres de gouvernement.

Il s’agit d’un appel concurrentiel et les demandes reçues ne seront pas toutes retenues.

Étape 2 : Sollicitation ciblée

La seconde étape du processus de demande consiste en un processus de sollicitation ciblée. Les communautés retenues au terme de la première étape seront invitées à soumettre une proposition complète. Un sous-ensemble de ces communautés sera sélectionné comme étant les nouvelles Communautés désignées. EDSC négociera avec l’entité communautaire choisie au sein de chaque communauté pour conclure un accord de financement débutant en 2019 à 2020 et se terminant le 31 mars 2024. Les communautés présélectionnées recevront un autre guide renfermant des instructions précises sur la sollicitation ciblée.

Dates à retenir

  • Appel d’énoncés de projet (étape 1) : du 1 février 2019 au 8 mars 2019
  • Avis de décision : printemps 2019
  • Sollicitation ciblée (étape 2) : printemps 2019
  • Date prévue de l’entrée en vigueur de l’accord : automne 2019

Remarque : Ce processus de demande vous informe de la marche à suivre pour remplir votre demande à l’étape 1 (appel d’énoncés de projet). Il est recommandé de lire le processus dans son intégralité avant de soumettre votre demande.

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