Financement : Expansion du volet Communautés désignées de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance – Comment remplir votre demande

De : Emploi et Développement social Canada

État actuel : Fermé

Les nouvelles communautés désignées sont :

  • Abbotsford, en Colombie-Britannique;
  • Chilliwack, en Colombie-Britannique;
  • Cowichan Valley, en Colombie-Britannique;
  • le comté de Lambton, en Ontario;
  • le district de Cochrane (Timmins), en Ontario; et
  • Kenora, en Ontario.

Nous négocierons avec les Entitées Communautaires sélectionnées dans chacune des communautés retenues afin de conclure une entente de financement à compter de l'exercice 2021 à 2022 et jusqu’à l’exercice 2023 à 2024.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

3. Comment remplir votre demande

Il est recommandé de consulter la présente section lorsque vous remplissez le modèle d’énoncé de projet, car il renferme des détails importants sur l’information et les documents requis pour évaluer votre demande.

Inscrivez vos réponses dans le modèle d’énoncé de projet et y joindre seulement les documents demandés. Tous les documents doivent être envoyés en même temps. Les documents reçus mais non demandés ne feront pas l’objet d’une évaluation.

Le modèle d’énoncé de projet se compose des parties suivantes :

  • Partie 1 : Renseignements sur le demandeur
  • Partie 2 : Énoncé de projet proposé :
    • Partie 2A : Taille de la population (recensement de 2016) avec référence à la classification géographique de Statistique Canada
    • Partie 2B : Preuve de l’itinérance dans la communauté
    • Partie 2C : Renseignements complémentaires sur les facteurs qui contribuent à l’itinérance dans la communauté
  • Partie 3 : Organisme(s) proposé(s) pour exercer les fonctions d’une entité communautaire, y compris leurs lettres de manifestation d’intérêt

Partie 1 : Renseignements sur le demandeur

Pour la partie 1, veuillez fournir les renseignements suivants au sujet de votre organisme :

  • le nom de la personne-ressource principale pour le projet proposé (titre et affiliation organisationnelle, le cas échéant)
  • l’adresse postale (soit l’adresse municipale, la ville, la province, le code postal)
  • le numéro de téléphone et l’adresse courriel de la personne-ressource principale, et
  • le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel d’une personne-ressource secondaire (titre et affiliation organisationnelle, le cas échéant)

Remarque :

Toute la correspondance sera envoyée par courriel.

Partie 2 : Énoncé de projet proposé

Partie 2A : Taille de la population (recensement de 2016) en référence à la classification géographique de Statistique Canada

Veuillez indiquer la taille de votre communauté selon le recensement de 2016, en prenant soin de bien indiquer la couverture géographique du projet à l’aide des classifications géographiques de Statistique Canada (par exemple, région métropolitaine de recensement, division de recensement, subdivision de recensement).

Partie 2B : Preuve de l’itinérance dans la communauté

Veuillez estimer la population des sans-abri dans votre communauté. Il peut s’agir de données quantitatives sur :

  • la taille et la nature de la population des sans-abri selon les méthodes de dénombrement précédentes (par exemple, dénombrement ponctuel, semaine du registre, recensement des sans-abri de 2016) ou selon la fréquentation des refuges, et
  • la composition de la population des sans-abri (par exemple, chronicité ou répartition démographique)

Partie 2C : Renseignements complémentaires sur les facteurs qui contribuent à l’itinérance dans la communauté

Veuillez décrire les facteurs qui contribuent aux difficultés que rencontre la communauté en matière d’itinérance (par exemple, libération de personnes sans-abri des établissements correctionnels, psychiatriques ou de santé ou jeunes quittant la prise en charge). Décrivez comment ces facteurs contribuent à l’itinérance dans la communauté.

Vous pouvez inclure des données quantitatives ou qualitatives pour expliquer le contexte communautaire. Toutefois, les facteurs doivent être liés à l’itinérance (par exemple, si le taux de chômage est mentionné, il faudrait expliquer en quoi il contribue à l’itinérance).

Partie 3 : Organismes proposés pour exercer les fonctions d’une entité communautaire

Veuillez indiquer l’organisme ou les organismes qui pourraient exercer les fonctions d’entité communautaire pour la prestation du programme Vers un chez-soi dans votre communauté. Si votre projet est présélectionné, nous travaillerons avec la communauté pour choisir une entité communautaire.

Remarque :

Comme il faut obtenir le consentement de l’organisme candidat au titre d’entité communautaire avant de proposer son nom, le demandeur doit joindre une lettre de manifestation d’intérêt de la part de cet organisme. Si le demandeur souhaite se proposer lui-même, il doit fournir 2 lettres d’appui d’autres intervenants communautaires dans la lutte contre l’itinérance.

Avis aux demandeurs

Les renseignements rassemblés dans votre demande seront utilisés pour en évaluer la qualité et le bien-fondé. Dans le cadre du processus d'évaluation, les renseignements pourraient être communiqués à des experts-conseils externes, aux membres de comités d'examen, à des représentants d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), à des représentants d’autres ministères, aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux ou à des députés.

Ces renseignements pourraient également être utilisés ou divulgués à des fins d’analyse de politiques, de recherche ou d’évaluation. Afin d’effectuer de telles activités, il est possible que diverses sources d’information sous la responsabilité et le contrôle d’EDSC soient assorties d’un lien permettant de les consulter. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n'auront pas d'incidence sur votre projet.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces derniers seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux dispositions régissant la protection de tels renseignements qui sont énoncées dans la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social. La demande est également visée par la Loi sur l'accès à l'information. Cette dernière accorde à toute personne le droit d'accéder aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d'un ensemble limité d'exemptions. Des directives sur la façon d’obtenir l’accès à ces renseignements figurent dans la publication intitulée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Il est également possible d'y accéder en ligne à partir de tout centre de Service Canada.

Vous ne devriez pas présumer d’un engagement de la part du gouvernement du Canada avant l’approbation du financement et la signature d’une entente officielle par un représentant d’EDSC. EDSC vous avisera par écrit du résultat de l’examen de votre demande. Les activités de projet proposées ne peuvent commencer avant que votre projet ait été approuvé et qu’une entente de financement ait été signée par vous et EDSC. Toute activité se produisant avant la signature de la Demande de financement ne peut pas être remboursée.

Le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires du programme Vers un chez-soi, d’EDSC et à l’affectation des fonds par le Parlement. Les décisions sont finales et sans appel.

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