Financement : Objectif carrière projets locaux et régionaux – Présentez votre demande

Avis aux demandeurs :

Les renseignements recueillis dans votre demande seront utilisés et pourraient être divulgués dans le but d'évaluer la qualité de votre demande. Dans le cadre du processus d'évaluation, les renseignements pourraient être communiqués à des consultants externes, aux membres de comités d'examen, à des représentants d'autres ministères, aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, ou à des députés.

Ces renseignements pourraient également être utilisés ou divulgués à des fins d'analyse des politiques, de recherche ou d'évaluation. Afin d'effectuer de telles activités, il est possible que diverses sources d'information sous la responsabilité et le contrôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (EDSC) soient assorties d'un lien permettant de les consulter. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n'auront pas d'incidence sur votre projet.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces derniers seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La demande est également visée par la Loi sur l'accès à l'information. Cette dernière accorde à toute personne le droit d'accéder aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d'un ensemble limité d'exemptions. Des directives sur la façon d'obtenir l'accès à ces renseignements figurent dans la publication InfoSource du gouvernement. Il est également possible d'accéder à InfoSource en ligne à partir de tout Centre Service Canada.