Financement : Objectif carrière projets locaux et régionaux – Préparez votre demande

État de l'Appel de propositions d'Objectif carrière - projets locaux et régionaux: Fermé

Préparez votre demande

La demande comporte quatre parties :

Afin qu'une demande soit jugée complète, elle doit être accompagnée de tous les documents requis conformément aux exigences du programme au titre duquel votre organisme présente une demande.

Cependant, il est possible d'assouplir les règles du processus de demande de financement dans les situations où les renseignements demandés ne s'appliquent peut-être pas à tous les organismes ou peuvent être obtenus plus facilement par d'autres moyens. Vous pouvez vous abstenir de répondre aux questions uniquement où se trouvent les expressions suivantes :

  • « s'il y a lieu »;
  • « si différent(e) ».

Si vous avez besoin de plus d'espace pour répondre à toute question, veuillez utiliser l'espace prévu à l'annexe A.

Veuillez prendre note : Tous les éléments marqués d'un astérisque (*) dans la demande de financement sont obligatoires, sauf indication contraire.

Documents supplémentaires exigés

Les documents supplémentaires devant être présentés avec votre demande de financement sont indiqués ci-dessous. Veuillez-vous assurer d'envoyer tous ces documents.

Comment remplir votre demande de financement
Partie 1 – Organisme

Section 1A – Identification de l'organisme

EDSC utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section pour établir l'identité de votre organisme.

Question 1 – Nom légal

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme. Il s'agit du nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il doit correspondre exactement au nom que votre organisme a indiqué lors de l'inscription auprès de l'ARC. S'il y a une différence entre les deux noms, le Ministère sera dans l'impossibilité de valider votre demande. Il peut aussi s'agir du nom qui figure sur les chèques de financement.

Question 2 – Nom commercial (usuel) [s'il diffère du nom légal]

Veuillez indiquer le nom commercial (ou usuel) de votre organisme s'il est différent du nom légal.

Question 3 – Numéro d'entreprise ou d'enregistrement

Veuillez indiquer votre numéro d'entreprise de l'ARC de 15 caractères ou, dans le cas d'organismes de bienfaisance enregistrés et d'organismes sans but lucratif, votre numéro d'enregistrement.

Exemple : 123456789 AB 1234

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ARC.

Question 4 – Type d'organisme

Votre réponse à cette question doit être l'une des suivantes :

  • Organisme sans but lucratif
  • Organisme privé
  • Organisme public

Question 5 – Catégorie d'organisme

Veuillez sélectionner la catégorie appropriée parmi les suivantes :

Organisme sans but lucratif

  • Groupes autochtones sans but lucratif
  • Associations de travailleurs ou d'employeurs
  • Organismes non gouvernementaux internationaux
  • Organismes communautaires locaux, bénévole, de bienfaisance
  • Organismes non gouvernementaux axés sur l'emploi
  • Organismes non gouvernementaux nationaux
  • Conseils de bande sans but lucratif
  • Organismes non gouvernementaux provinciaux
  • Conseils sectoriels
  • Syndicats

Organisme du secteur privé

  • Banques
  • Entreprise, société constituée ou non en corporation
  • Conseil de bande corporatif (à profit)
  • Secteur international
  • Universités et collèges privés
  • Conseils privés de bande
  • À but lucratif

Organisme du secteur public

  • Contributions aux provinces ou territoires
  • Organismes gouvernementaux internationaux
  • Administrations et organismes municipaux
  • Administrations et organismes provinciaux
  • Établissement publics conférant grades collégiales
  • Établissement publics conférant grades universitaires
  • Collèges communautaires publics et écoles professionnelles
  • Santé publique
  • Commission scolaire / Autre institution scolaire non classé ailleurs
  • Gouvernement territorial

Question 6 – En affaire depuis

Veuillez indiquer l'année d'établissement de votre organisme.

Questions 7 à 11 – Adresse de l'organisme

Veuillez indiquer l'adresse de votre organisme.

Seules les activités de projet se déroulant au Canada seront admissibles au financement.

Questions 12 et 13 – Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de l'organisme.

Question 14 – Adresse courriel

Veuillez indiquer l'adresse courriel de l'organisme.

Questions 15 à 19 – Adresse postale

Veuillez indiquer l'adresse postale si elle est différente de l'adresse de votre organisme.

Questions 20 et 21 – Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur s'ils sont différents de ceux de votre organisme.

Question 22 – Mandat de l'organisme

Veuillez indiquer l'objet premier de votre organisme, dont votre mission, votre mandat et vos objectifs.

Section 1B – Personne-ressource de l'organisme

Veuillez indiquer qui est la personne-ressource principale de votre organisme avec qui nous pourrons communiquer au sujet de ce projet. Il pourrait s'agir d'un coordonnateur ou d'un gestionnaire de projet, d'un directeur exécutif ou d'une autre personne. Habituellement, la personne responsable du projet est indiquée ici.

Question 23 – Nom

Veuillez indiquer le nom de la personne-ressource principale de votre organisme pour EDSC pour le projet.

Question 24 – Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource de l'organisme mentionnée à la question 23.

Exemple : Directeur exécutif

Question 25 – Langue de communication préférée

Veuillez indiquer la langue préférée pour les communications écrites ou parlées de la personne-ressource principale de votre organisme

  • EN désigne l'anglais
  • FR désigne le français

Question 26 – Adresse de la personne-ressource de l'organisme

Veuillez indiquer si l'adresse de la personne-ressource de l'organisme est la même que celle de l'organisme ou que l'adresse postale de l'organisme donnée à la section 1A. Si cette adresse est différente, veuillez l'indiquer dans l'encadré.

Questions 27 à 31 – Adresse de la personne-ressource

Si vous avez sélectionné « différente » à la question 26, veuillez indiquer l'adresse de la personne-ressource de l'organisme ici.

Questions 32 et 33 – Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de la personne-ressource de l'organisme.

Question 34 – Adresse courriel

Veuillez indiquer l'adresse courriel de la personne-ressource de l'organisme.

Section 1C – Capacité organisationnelle

EDSC utilise les renseignements indiqués dans cette section pour évaluer la capacité de l'organisme de gérer un projet.

Question 35 – Combien d'employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Veuillez indiquer le nombre de personnes employées par votre organisme. Il faut inscrire un nombre entier.

Question 36 – Votre organisme a-t-il fait l'objet d'importantes transformations au cours des deux dernières années?

Il peut notamment s'agir d'un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d'administration ou de la direction, d'une réduction, d'une augmentation ou d'un roulement important de personnel, d'une fusion avec une autre organisme, d'une association qui a pris fin avec une autre organisme, ou encore d'un changement dans le mandat ou dans les activités principales.

Si vous répondez « Oui » à cette question, veuillez donner une description de ces changements.

Question 37 Veuillez décrire l'expérience et l'expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé. S'il y a lieu, veuillez inclure toute expérience antérieure avec EDSC ainsi que les résultats des projets.

Veuillez fournir une description de l'expérience et de l'expertise acquises par votre organisme en matière de gestion de projets. Ces renseignements aideront EDSC à évaluer la mesure dans lequel votre organisme est apte à entreprendre les activités de projet proposées et à atteindre les résultats voulus. Il serait en outre pertinent de souligner les réalisations antérieures de votre organisme en plus de décrire l'expertise dont elle dispose, de même que les activités ou les projets qu'elle mène à l'heure actuelle.

Cette partie devrait comporter une description des éléments suivants :

  • l'expérience antérieure dans l'exécution de projets destinés aux jeunes et financés par EDSC/Service Canada et d'autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux ou territoriaux ou administrations municipales (y compris le ministère, l'agent responsable du projet, le nom du projet, la durée du projet, le financement, les buts proposés et les résultats); et
  • les projets menés antérieurement dans le cadre du programme Objectif carrière.

Si vous faites une demande de financement dans d'autres divisions d'EDSC/Service Canada et/ou ministères fédéraux en vertu de la Stratégie emploi jeunesse, veuillez indiquer le nom du ministère, le montant du financement demandé ou approuvé, le nombre de participants et la mesure dans laquelle les activités se différencient de celles de la proposition de financement présentée à EDSC/Service Canada.

Question 38 – Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Dans l'affirmative, veuillez indiquer les montants dus dans les espaces prévus à cette fin. Voir l'exemple ci-dessous.

Exemple :

Montant dû Nature du montant dû Ministère ou organisme auquel le montant est dû
10 000 $ Trop-payé Emploi et Développement social Canada (précédemment connu comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Si vous répondez « oui » à cette question, votre demande ne sera pas jugée inadmissible pour autant. Cependant, vous devez fournir des détails sur la nature du montant dû et sur les dispositions qui ont été prises en vue du remboursement.

Question 39 – Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Veuillez indiquer si des dispositions ont été prises ou non en vue du remboursement.

Part 2 – Projet

Section 2A – Identification du projet

Question 40 – Titre du projet

Veuillez fournir un titre bref et descriptif pour le projet.

Questions 41 et 42 – Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet.

Il est à noter que les activités ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu'une entente ait été signée par le bénéficiaire et par un représentant d'EDSC.

La réception d'une demande ne constitue pas en soi un engagement de la part d'EDSC. Vous devez attendre que l'aide financière soit approuvée et qu'une entente officielle soit signée par EDSC. EDSC vous avisera par écrit du résultat de l'évaluation de votre demande.

La durée maximale d'une entente du programme Objectif carrière est de 3 ans.

Section 2B – Description du projet

EDSC utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section lors de l'évaluation visant à déterminer si le projet proposé est admissible au financement.

Question 43 – Objectifs du projet

Veuillez décrire les objectifs de votre projet.

Les objectifs du projet doivent, entre autres :

  • s'harmoniser avec les objectifs du programme de financement;
  • faire part d'un ou de plusieurs résultats visés (p. ex. l'enrichissement des connaissances ou le perfectionnement des compétences);
  • démontrer que ces résultats sont mesurables;
  • désigner les bénéficiaires du projet (p. ex. les communautés de langue officielle en situation minoritaire);
  • indiquer en quoi l'atteinte des objectifs du projet se traduira par la concrétisation des résultats escomptés.

Objectifs du projet - Présenter un aperçu clair et mesurable des éléments suivants :

  • les objectifs, les activités, les buts et les étapes mesurables du projet;
  • les résultats attendus, ce qui comprend une explication de la façon dont les activités du projet profiteront à la collectivité et aideront les participants à acquérir des compétences augmentant l'employabilité, à se trouver un emploi, à devenir travailleurs autonomes ou à poursuivre des études supérieures;
  • le nombre cible de participants ainsi que le nombre visé de participants qui termineront le projet et atteindront les résultats énumérés ci-dessus; et
  • les autres résultats avantageux qu'apporteront les activités proposées.

Question 44 – Activités de projet

Veuillez décrire les activités proposées dans le cadre du projet.

Les activités de projet constituent les étapes qui seront entreprises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités doivent être précises, mesurables et réalistes; elles doivent en outre s'harmoniser avec les objectifs du projet et être décrites de façon à démontrer comment les résultats du projet seront atteints.

Votre projet doit être divisé en diverses étapes (jalons) qui démontrent de manière précise les progrès attendus et les plans établis pour vous permettre de réaliser le projet à temps et en respectant le budget.

Veuillez donner des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre. Par exemple, y aura-t-il des ententes conclues avec des tiers, ou l'organisme s'occupera-t-elle de tous les aspects du projet?

Il doit y avoir un lien clair entre les activités de projet et les coûts indiqués dans le budget du projet. Les renseignements que vous fournissez ici auront une incidence importante sur l'évaluation de votre projet et sur la capacité de votre organisme de mener ce dernier à bien.

Activités proposées - composantes clés de la proposition, elles devraient être clairement définies. Pour être admissibles au financement Objectif carrière, les projets proposés doivent impliquer un minimum de 8 jeunes participants.

Les renseignements sur les participants devraient inclure les éléments suivants :

  • la méthodologie de recrutement des participants (c'est-à-dire les entrevues ou les séances d'information et les clients dirigés par des organismes œuvrant au service des jeunes, et d'autres organismes communautaires);
  • la méthode de sélection des participants (c'est-à-dire les critères d'admissibilité, les intérêts, l'engagement, les études antérieures ou l'état de préparation pour participer au projet);
  • les participants cibles;
  • les moyens de vérifier l'admissibilité des participants.

Question 45 – Résultats escomptés du projet

Veuillez résumer les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Ils doivent également être précis, concrets et mesurables.

Les résultats escomptés devraient être présentés sous les indicateurs de rendement d'Objectif carrière comme:

  • Le nombre de clients servis par l'entremise d'Objectif carrière;
  • Le nombre de clients qui ont trouvé un emploi ou qui sont devenus travailleurs autonomes; et,
  • Le nombre de clients qui retournent/ou demeurent à l'école.

Exemple:

Ce projet aura 20 participants et de ces 20 participants:

  • 15 auront trouvés un emploi
  • 3 seront retournés aux études
  • 2 ne seront ni en emploi ni retournés aux études

Important – Pour le programme Objectif carrière, EDSC/Service Canada a établi un niveau de succès minimum de 80 % des participants qui ont des emplois ou qui font des études supérieures après leurs expériences de travail, avec l'objectif que la majorité des participants sélectionnés trouvent un emploi.

Section 2C – Détails sur le projet

Question 46 – Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats?

Veuillez décrire votre façon d'atteindre les résultats escomptés du projet et la façon dont vous assurerez un suivi à cet égard.

Mettre en place une stratégie claire pour mesurer les résultats constitue la meilleure façon de vous assurer que votre projet évolue de manière à permettre l'atteinte des résultats attendus. EDSC utilise les renseignements fournis à la présente section pour évaluer la qualité de votre demande et votre capacité de démontrer des résultats.

Décrire la façon dont les progrès de chaque participant et de ses réalisations, et / ou la réussite globale du projet seront mesurés, surveillés et rapportés au cours et après le projet.

Question 47 – Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Veuillez décrire en quoi le projet se rapporte au travail réalisé actuellement par votre organisme. Vous pouvez illustrer en quoi vos réalisations antérieures et vos activités ou projets en cours sont liés au projet proposé. Ces renseignements aident EDSC à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est en mesure d'entreprendre le projet proposé et d'atteindre les résultats escomptés.

Question 48 –Est-ce-que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme?

Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». Si vous répondez « oui », veuillez indiquer l'adresse principale en premier, puis chaque emplacement supplémentaire.

S'il y a plus de cinq emplacements, veuillez les indiquer à l'annexe A.

Question 49 – Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire? Si oui, veuillez donner une explication à cet effet et indiquer si des consultations seront tenues auprès de ces communautés.

EDSC s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en appuyant et en favorisant leur développement, ainsi qu'en assurant la promotion de la pleine reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Si le projet que vous proposez permet de solliciter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « Oui » à cette question et veiller à ce que cette disposition soit indiquée et décrite dans votre réponse fournie à la question 43 – Objectifs du projet.

Veuillez également indiquer le profil linguistique des bénéficiaires visés par le projet, documenter tout besoin particulier de la communauté de langue officielle en situation minoritaire en question et indiquer si les membres de cette communauté ont été consultés ou non. Les éléments budgétaires connexes peuvent être indiqués à la partie 3 de la demande.

Si vous répondez « non » à cette question, votre demande ne sera pas jugée inadmissible pour autant.

Question 50 – Est ce que d'autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet?

Dans le cadre d' Objectif carrière, les demandeurs doivent garantir la participation d'autres organismes, réseaux ou partenaires. Veuillez décrire les autres groupes ou personnes qui participeront au projet, le rôle qu'ils y joueront, ainsi que l'expertise qu'ils y apporteront.

Cette information aidera EDSC à évaluer les ressources de base dont vous disposez pour réaliser votre projet.

Renseignements sur les partenaires

Cette partie devrait préciser les détails concernant :

  • les employeurs participants et les autres partenaires (c'est-à-dire le type d'organisation, l'emplacement, l'expérience à traiter avec le groupe cible, etc.);
  • la description des postes proposés soulignant les rôles et les responsabilités des partenaires associés au projet; et
  • les relations entre les différents partenaires et le demandeur, y compris les contributions en espèces ou en nature, et les détails concernant la participation particulière et l'expérience pertinente (au besoin) que chaque partenaire va apporter au projet.

Les demandeurs ou les partenaires (y compris les employeurs) doivent apporter une contribution en espèces ou en nature qui reflète un engagement envers la réussite du projet. Ce financement peut venir du secteur privé, d'organisations à but non lucratif ou d'autres paliers de gouvernement. En outre, les employeurs du secteur privé doivent contribuer au projet soit en espèces, soit en nature.

L'exemple suivant peut servir de base pour cette section :

Partenariats

Le promoteur est appuyé par plusieurs partenaires du milieu tels que le Carrefour de Cornwall, Opération Jeunes en emploi et le Centre des loisirs Papineau, qui agiront à titre d'employeurs d'accueil en offrant à des jeunes des expériences de travail.

Contributions en espèce

Les employeurs de la région défrayeront environ 50% du salaire des participants (ou plus selon le taux horaire) et l'entièreté des charges sociales de l'employeur pendant l'expérience de travail d'une durée de 24 semaines

Contribution en nature

L'organisme ABC donnera des ateliers d'employabilité et organisera des activités liées à l'emploi tout au long du projet.

Question 51 – Le projet proposé répond-il aux priorités du programme?

Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». Si vous répondez « oui », veuillez sélectionner tous les éléments qui s'appliquent.

Priorités du programme:

  • propositions incluant des expériences de travail dans le secteur privé;
  • propositions incluant des expériences de travail dans des domaines à forte demande comme les sciences, les technologies, les mathématiques, le génie et les métiers spécialisés; et,
  • propositions incluant des expériences de travail dans de petites et moyennes entreprises (à savoir, des entreprises qui emploient moins de 500 employés).

Question 52 - Votre projet comprend-t-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) établies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012?

N.B. : Le demandeur doit vérifier si ses activités proposées figurent dans la loi précitée. Veuillez consultez la liste du Règlement désignant les activités concrètes

Veuillez répondre par « oui » ou par « non ».

  • Si la réponse est NON, aucune évaluation environnementale n'est requise.
  • Si la réponse est OUI, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012, vous devrez alors soumettre votre description du projet électroniquement à l'ACEE aux fins d'examen approfondi. L'ACEE déterminera si une évaluation environnementale est nécessaire en fonction de votre description du projet.

Important : Le financement de EDSC dépendra d'une confirmation reçue par le Ministère de EDSC, selon le cas, que l'ACEE a déterminé qu'une évaluation environnementale n'est pas requise – ou – d'une copie de l'évaluation environnementale achevée accompagnée d'une confirmation que votre organisme est en mesure de répondre adéquatement aux conclusions de l'évaluation environnementale.

Partie 3 – Financement

Section 3A – Sources de financement prévues

Le programme Objectif carrière oblige les demandeurs à trouver un minimum de 20% du coût total du projet soit en espèces ou en nature pour leur projet proposé auprès d'autres sources de financement. Chaque programme a une « limite de cumul », c'est-à-dire un montant maximal permis de financement combiné des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des administrations municipales accordé pour une initiative ou pour un projet donné. Les sommes accordées pour la réalisation du projet ne peuvent excéder 100 p. 100 des dépenses admissibles.

EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour vérifier que votre demande de financement respecte la limite de cumul ou le critère de financement auprès d'autres sources.

On entend par « autres sources de financement » toute source de financement (y compris de votre organisme) autre que le programme pour lequel vous faites une demande de financement.

Question 53 – Nom de la source

Veuillez indiquer le nom de l'organisme qui versera des fonds ou des contributions en nature à ce projet. EDSC doit être le premier nom à figurer sur la liste, suivi des autres sources.

Question 54 – Type de source

Utilisez la liste suivante pour indiquer le type de partenaire de financement prévu.

  • Société d'État
  • Ministère ou organisme fédéral
  • Gouvernements étrangers
  • Organisme à but non lucratif
  • Secteur privé
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Administration régionale ou municipale
  • Promoteur/organisme/bénéficiaire
  • Organisme syndicale
  • Autre (veuillez préciser)

Question 55 – Contributions en argent

Veuillez indiquer le montant de financement qui sera fourni.

Question 56 – Contributions en nature (valeur en argent)

Les contributions en nature sont des contributions non monétaires, à savoir des biens ou des services auxquels votre organisme a recours dans le cadre du projet. Elles peuvent provenir de votre organisme même, ou encore être fournies par un autre organisme ou par un partenaire auquel votre organisme ne demandera pas de remboursement. L'appui non financier peut comprendre le mentorat/coaching, de l'équipement, des services ou des installations fournis sous forme de dons et nécessaires à la réalisation du projet proposé, sans quoi il faudrait les acheter.

Pour être valides, les contributions en nature doivent aider à la réalisation du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.

Les demandeurs et/ou les partenaires (y compris les employeurs) doivent offrir une contribution, en espèces ou en nature, qui témoigne de leur engagement envers la réussite du projet. Cette contribution peut provenir du secteur privé, d'organismes à but non lucratif et d'autres paliers de gouvernement. De plus, les employeurs du secteur privé doivent fournir une contribution au projet soit en espèce ou en nature.

Question 57 – Contributions confirmées en argent ou en nature

Les contributions en espèces ou en nature doivent être confirmées par écrit par la partie qui verse ces contributions. Veuillez cocher (x) si la confirmation a été obtenue.

Le cas échéant et dans la mesure du possible, les contributions des partenaires doivent être confirmées par écrit avant la signature d'une entente de contribution.

Section 3B – Budget

EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour évaluer le coût global du projet proposé, ainsi que la nature générale des dépenses que les sources de financement prévues couvriront.

Vous trouverez à l'annexe B le modèle détaillé du budget qui doit être intégré à la demande.

Question 58 – Catégories des coûts

Veuillez résumer votre budget de projet selon le modèle détaillé du budget joint à l'annexe B.

Les éléments clés à considérer dans l'élaboration du budget de projet sont : les contributions d'autres sources, la durée du projet, les types d'emplois, les taux de salaire en vigueur et les types d'activités. Veuillez noter que les demandeurs doivent également détailler les contributions en espèces ou en nature provenant d'autres sources qui témoignent leur engagement envers le succès du projet.

Les coûts pour dépenses imprévues ne sont pas admissibles. Seules les dépenses prévisibles peuvent être négociées et incluses dans l'entente originale. Les dépenses imprévues doivent être négociées lorsqu'elles surviennent et l'entente de contribution doit être modifiée en conséquence.

Les dépenses admissibles sont des frais considérés nécessaires pour soutenir l'objectif du financement. La liste d'éléments ci-dessous représente des dépenses possibles si celles-ci sont liées aux activités du projet et admissibles dans le cadre du programme.

Catégories de coûts

1. Coûts administratifs

a) Coûts administratifs

Signifie coûts liés à :

  • assurance (feu, vol, responsabilité);
  • autres coûts de base (par ex., pour l'eau lorsque l'eau des services publiques n'est pas potable, reconnaissance des employés et des bénévoles);
  • contrats (si les contrats n'ont pas été passés précisément pour soutenir le projet), tenue de livre, service de conciergerie, technologie de l'information, sécurité, traduction, frais de formation, frais de consultant, frais de contrats portant sur l'impression (ouvrages de grande taille);
  • Entretien de l'équipement informatique;
  • Équipement et fournitures de bureau (par ex., stylos, crayons, papier, enveloppes, produits de nettoyage, abonnements);
  • Frais bancaires;
  • Frais de poste et de messagerie;
  • Frais téléphoniques de base (y compris les télécopieurs);
  • Frais de poste et de messagerie;
  • Frais juridiques;
  • Frais de vérification;
  • Frais mensuels d'Internet;
  • Perfectionnement professionnel pour les gestionnaires et le personnel administratif – montant doit satisfaire aux exigences en matière de formation de base, tel que stipulé par les politiques existantes de l'organisme et selon les exigences liées à l'emploi;
  • Réparation et entretien de l'équipement (comprend les coûts du compteur de photocopies);
  • Salaires des gestionnaires et du personnel administratif qui ne sont pas affectés à la réalisation des projets, incluant les charges sociales liées à l'emploi (CSLE), l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RPQ), la paye de vacances et les avantages;
  • Services d'impression confiés à une entreprise externe (cartes d'affaires, papier à en-tête, travaux d'impression imprévus, mise à jour mineur et/ou impression de brochures sur l'organisme ou programme, etc.); et
  • Transport des employés et des bénévoles (coûts d'autobus, de taxi et de stationnement lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre des activités du projet, mais qu'ils ne figurent pas parmi les paiements de coûts de voyage réguliers - cela ne comprend PAS les frais de stationnement ou les passes d'autobus mensuels).

2. Coûts d'immobilisation

a) Installation (le cas échéant)

Signifie coûts liés à:

  • l'achat de terrain et/ou édifice;
  • la construction ou la rénovation; et
  • le pré-développement.

b) Immobilisation

Signifie tout actif/dépense exigeant une entente de disposition, conformément aux modalités d'application du programme spécifique ainsi que la valeur permise. Par exemple :

  • logiciel;
  • mobilier; et
  • ordinateur.

3. Coûts directs

a) Salaires des employés

Signifie salaires, CSLE et avantages versés aux employés affectés au projet ou à leur compte. Les CSLE signifient les charges sociales liées à l'emploi et comprend les cotisations d'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, la paye de vacances, etc. Les avantages signifient les paiements qu'un employeur doit effectuer selon les politiques de l'organisme ou une convention collective telle qu'une cotisation au régime de pension du collectif.

b) Coûts des participants

Signifie salaires des participants et aux CSLE, aux primes de persévérance, aux autres dépenses au titre des avantages sociaux liés à l'emploi (la Commission des accidents du travail, les soins médicaux et dentaires, régime de pension, etc.) lorsqu'elles sont justifiées par les politiques organisationnelles actuelles des ressources humaines de l'organisation et/ou les normes du travail provinciales/territoriales.

Coûts généraux pour les participants de projet :

  • aide d'urgence (aide financière fournie à un participant pour couvrir les frais d'hébergement, la nourriture, le lavage et les frais d'appel téléphonique);
  • attestation de la participation et de l'achèvement;
  • équipement, fournitures, livres et matériel d'évaluation utilisé par et/ou pour les participants;
  • frais de scolarité;
  • frais de subsistance;
  • frais supplémentaires à engager en raison d'incapacité (par ex., indemnités quotidiennes supplémentaires pour l'aide fournie);
  • honoraires professionnels liés aux participants – sous-traitance (évaluations professionnelles, évaluations des besoins et conférenciers);
  • mesures de soutien pour les personnes handicapées (services d'auxiliaires, appareils de prise de notes, interprètes gestuels);
  • mise en place de la technologie adaptée;
  • soins aux personnes à charge; et
  • voyages, transport.

c) Coûts de projet

Signifie :

  • Accueil
  • Dépenses de voyage des employés, des consultants et des bénévoles (les coûts peuvent inclure les frais de transport, taxi, frais de kilométrage, hébergement, etc.) selon leurs demandes de remboursement; voyages à l'étranger, le cas échéant;
  • Documents de référence (livre, périodiques, abonnements, etc., qui ne peuvent pas facilement être retracé pour l'usage des participants au projet);
  • Équipement et fournitures de bureau (tel que : plumes, crayons, papier, enveloppes, produits nettoyeur, abonnement);
  • Formation des employés en cas d'incapacité (telle que la formation du langage des signes);
  • Frais d'adhésion (professionnel ou organisationnel), frais d'affiliation, licences et permis d'exploitation;
  • Frais d'assistance à des conférences;
  • Frais de conférence (location de salle, conférencier, etc.);
  • Frais de projet importants liés aux types de dépenses suivantes (non standard/non de base et supérieur au montant habituel des coûts d'exploitation):
    • Contrats (spécifiquement pour le soutien du projet), tenue de livre, service de nettoyage, technologie de l'information, service de réparation et d'entretien, sécurité, frais de vérification, frais juridique, traduction, formation)
    • Frais de poste (coût significatif associés aux activités du projet, qui augmente les coûts de poste anticipé au-delà des coûts d'opération habituellement requis)
    • Frais d'impression (coût significatif associé aux activités du projet, qui augmente les coûts d'impression anticipé au-delà des coûts d'opération habituellement requis)
    • Internet (conception de page web, etc.) et autres besoins en technologie d'information (coût significatif associé aux activités du projet, qui augmente les coûts d'internet anticipé au-delà des coûts d'opération habituellement requis)
    • Téléphone (installation et coût supplémentaire relié au téléphone et/ou ligne de fax requise en surplus des besoins opérationnels journalier)
  • honoraires professionnels liés à des activités de projet;
  • location ou achat d'équipement (y compris ordinateurs et télécopieurs), de logiciel informatique (dont la valeur de la location est moins que le montant identifié à l'entente de financement en vertu de la clause des immobilisations ou sans un bail de location);
  • loyer, bail (y compris les locaux que possède le demandeur), réparations et améliorations locatives;
  • mesures de soutien pour les employés handicapés (obligation d'accommodement);
  • mobilier (dont la valeur est moins que le montant indiqué dans l'entente de financement en vertu de la clause des immobilisations);
  • publicité (journaux, sites Web, brochures, etc.);
  • services publics;
  • signalisation;
  • soutien aux personnes; et
  • taxe sur les produits et services (TPS), Taxe de vente harmonisée (TVH), Taxe de vente provinciale (TVP).

Coûts non admissibles :

  • dépenses associées aux activités de financement;
  • pénalités de l'Agence du revenu du Canada ou en ce qui a trait à la paye;
  • contraventions de stationnement;
  • honoraires juridiques et montants adjugés par la cour pour un renvoi injustifié ou d'autres activités inappropriées ou illégales;
  • coûts d'adhésion à des clubs privés, etc. (clubs de golf, salles d'entraînement, etc.), sauf s'ils font déjà partie des avantages sociaux relatifs à l'emploi (non monétaires);
  • bonis du personnel non négociés dans la convention collective;
  • achat de boissons alcoolisées;
  • achat de substances illégales;
  • rémunération d'un mentor (dans le cadre des projets jeunesse);
  • cadeaux ou paiements de reconnaissance déraisonnables;
  • autres coûts non admissibles aux termes du programme.

Les demandeurs ne doivent pas demander aux participants le paiement de frais ou de droits pour leur participation au projet.

Si un demandeur planifie avoir recours à la sous-traitance, il doit en fournir la raison dans le Modèle de budget détaillé justifiant les coûts du projet et décrire le processus qui servira à choisir un sous-traitant. Les demandeurs qui envisagent d'attribuer des contrats ou des contrats de sous-traitance de 25 000$ ou plus doivent démontrer que les coûts représentent une juste valeur marchande. Ne pas se conformer aux exigences de EDSC pourrait faire en sorte que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement par EDSC. Dans le cas d'un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d'équité et de meilleure valeur possible doivent être respectés.

Lorsque vous remplissez les questions 58 à 61 sur la demande, veuillez fournir les totaux budgétaires pour les catégories 1, 2 et 3.

Tout renseignement supplémentaire concernant le budget proposé qui n'est pas inclus dans le modèle de budget détaillé* (Annexe B) peut être inclus à la Question 64.

Questions 59 à 61 – Dépenses prévues en argent ou en nature de EDSC ou autre

Veuillez fournir le montant total des dépenses prévues.

Section 3C – Détails sur le budget

Question 62 – Entreprises ou personnes affiliées

Veuillez cocher tous les énoncés qui s'appliquent à votre utilisation prévue du financement de EDSC.

Dans le cadre des projets, les bénéficiaires qui reçoivent des contributions peuvent devoir acheter, auprès d'entrepreneurs, divers biens ou services nécessaires à la réalisation du projet. Certains bénéficiaires peuvent également faire appel à des tiers (c.-à-d. des fournisseurs externes) pour réaliser une partie des activités du projet et aider les bénéficiaires qui reçoivent des contributions à atteindre les objectifs du projet.

On entend par « personnes ou entreprises associées » :

  • un agent, un directeur ou un employé de votre organisme;
  • un membre de la famille immédiate d'un agent, d'un directeur ou d'un employé de votre organisme;
  • une entreprise dans laquelle un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de la famille immédiate de cette personne, a des intérêts financiers;
  • une entreprise qui est liée, associée ou affiliée à votre organisme.

Question 63 – Immobilisations : Est-ce-que des immobilisations font parties des dépenses prévues par le financement de EDSC? Veuillez indiquer « oui » ou « non ».

Expliquez de quelle façon votre projet profitera de l'achat de biens immobilisés. Un plan de cession des biens immobilisés doit également être inclus.

Un bien immobilisé est un bien ou un actif composé dont la valeur d'achat est de plus de 1 000 $ (avant impôts), qui n'est pas physiquement incorporé dans un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin du projet.

Un actif composé est un ensemble d'éléments d'actif uniques qui forme une unité fonctionnelle identifiable dont toutes les composantes sont requises pour que l'actif soit fonctionnel. Les actifs composés sont traités comme un seul bien immobilisé si le coût total de tous les éléments est de 1 000 $ (avant impôts) ou plus.

Par exemple, un ordinateur personnel composé d'un disque dur, d'un écran, d'un clavier, d'une souris et de câbles est un actif composé. Quatre chaises d'une valeur de 300 $ chacune ne forment pas un actif composé, puisque chaque chaise est fonctionnelle par elle-même et qu'une seule chaise ne dépasse pas le seuil fixé à 1 000 $ (avant impôts).

Dépenses en immobilisations

Tout achat d'un bien dont le coût dépasse 1 000 $ (avant impôts) doit être autorisé par écrit par EDSC/Service Canada et la demande doit être assortie d'un plan en vue de la cession du bien une fois le projet achevé. Il est également préférable de demander plus d'une estimation du prix d'achat des immobilisations.

Question 64 – Autres renseignements sur le budget

Partie 4 – Déclaration

Veuillez-vous assurer que votre demande est signée par un représentant officiel et autorisé de votre organisme. Les personnes possédant un pouvoir de signature sont normalement des membres exécutifs du comité de directeurs (président, vice-président, secrétaire ou trésorier) et des employés de l'organisme (président-directeur général, directeur général, chef des finances ou chef des ressources humaines).

La demande de financement doit être signée conformément aux lois, aux règlements et aux autres documents témoignant de la constitution de l'organisme. Par exemple, le président et l'agent principal des finances pourraient devoir signer tous les documents à envoyer.

Annexe A

Veuillez utiliser cette section pour répondre aux questions des sections précédentes de la demande. Veuillez également préciser la question ou la section pour laquelle vous voulez donner plus de détails.

Annexe B

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