Renseignements fiscaux en ligne

Conseils pratiques

  • Cela peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables afin de recevoir votre code d'accès personnel pour vous inscrire à Mon dossier Service Canada. Il vaut donc mieux en faire la demande dès maintenant!
  • Avez-vous vécu à l'extérieur du Canada durant l'année d'imposition? Accédez à votre feuillet NR4 dans Mon dossier Service Canada.

Cette période des impôts, restez informés grâce aux ressources de l’Agence du revenu du Canada suivantes :

La préparation de votre déclaration de revenus en ligne est une manière rapide, facile et sécuritaire d’obtenir votre remboursement d’impôt plus vite.

Si vous avez reçu des paiements d’assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada durant l’année d’imposition courante, suivez notre processus en 3 étapes pour commencer à préparer votre déclaration de revenus.

Étape 1 : Créez votre profil ou mettez-le à jour en ligne

  • Si vous n'êtes pas encore inscrit à Mon dossier Service Canada, rendez-vous sur la page de Mon dossier Service Canada pour le faire dès maintenant.
  • Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, connectez-vous pour vérifier que vos renseignements personnels sont à jour, notamment votre adresse postale et les renseignements relatifs au dépôt direct.
  • Vous pouvez accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne ou communiquer avec nous pour demander qu'une copie de vos feuillets de renseignements fiscaux soit envoyée par la poste.

Étape 2 : Obtenez vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne

  • À compter du 2 février, connectez-vous à Mon dossier Service Canada pour obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux officiels pour l'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada.
  • Si vous ne l’avez pas déjà fait, une fois connecté à Mon dossier Service Canada, cliquez sur l’option « les options d’expédition de mon feuillet de renseignements fiscaux » pour recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne. Si vous choisissez de mettre fin à l’envoi par la poste durant la période allant de la première semaine de janvier au dernier jour de février, le changement entrera en vigueur seulement l’année suivante. Vous pouvez accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne ou communiquer avec nous pour demander qu’une copie de vos feuillets de renseignements fiscaux soit envoyé par la poste.

Nota :

Si vous choisissez de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, l'encart annuel ne vous sera plus envoyé par la poste.

Personnes touchant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
L'encart sur les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) présente les mises à jour quant à vos responsabilités lorsque vous recevez des prestations, ainsi que des renseignements importants sur les programmes, les services et les initiatives pour les personnes handicapées. Pour accéder à l'encart, visitez l'encart annuel du Programme de prestations d'invalidité du RPC.

Tous les autres prestataires du RPC et de la Sécurité de la vieillesse
L'encart pour le RPC et la Sécurité de la vieillesse (SV) présente les mises à jour quant à vos responsabilités lorsque vous recevez des prestations, ainsi que des renseignements importants sur les programmes, les services et les initiatives pour les personnes handicapées. Pour accéder à l'encart, visitez l'encart annuel du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.

Étape 3 : Transmettez votre déclaration à l’Agence du revenu du Canada par voie électronique

Feuillets de renseignements fiscaux dans Mon dossier Service Canada

Mon dossier Service Canada vous permet de visualiser et d’imprimer vos relevés T4E d’assurance-emploi ainsi que vos relevés T4A/NR4 et votre feuillet de remboursement du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Ce service vous permet d’accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux de l’année en cours et des six années précédentes. Ces exemplaires peuvent être joints à la déclaration de revenus que vous envoyez à l’Agence du revenu du Canada.

Accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne est sécuritaire. Vos renseignements sont protégés de la même façon qu’ils le sont quand vous utilisez des services bancaires en ligne.

Si vous êtes un curateur, un tuteur ou un autre représentant juridique qui s'occupe des finances d'une autre personne, vous n'avez pas accès au service de feuillets de renseignements fiscaux en ligne. Vous pouvez toutefois faire des transactions au nom de cette personne par la poste, par téléphone ou en personne.

Les feuillets de renseignements fiscaux du RPC, de la SV et d'assurance‑emploi ne sont pas tous accessibles en ligne. Vous recevrez votre feuillet par la poste dans les situations suivantes :

  • vous devez recevoir une version modifiée des feuillets de renseignements fiscaux concernant la SV. Ces feuillets modifiés peuvent être joints à la déclaration de revenus envoyée à l'Agence du revenu du Canada;
  • vous devez recevoir un feuillet de renseignements fiscaux de la SV qui a une valeur monétaire négative parce que vous avez payé un montant en trop;
  • votre paiement du RPC comprend une partie qui relève du RPC et une partie qui relève du Régime de rentes du Québec;
  • le montant de vos prestations est négatif : le montant du recouvrement est supérieur au montant jusqu'à ce jour de la prestation au cours de l'année d'imposition;
  • vous résidez au Québec et recevez des prestations du RPC;
  • vous faites l'objet d'un recouvrement parce que vous avez reçu un montant en trop d'un autre programme gouvernemental, c.-à-d. Agence du revenu du Canada, Anciens Combattants, etc.

Lien entre les comptes de Service Canada et de l’Agence du revenu du Canada

À partir de Mon dossier Service Canada, vous pouvez accéder en toute sécurité à l’information sur vos impôts et vos prestations en cliquant sur le bouton « Mon compte » de l’Agence du revenu du Canada. Ainsi, vous serez redirigé vers votre compte de l’Agence du revenu du Canada sans avoir à ouvrir une session ou à revalider votre identité.

Si vous n’avez pas de compte auprès de l’Agence du revenu du Canada, vous n'avez pas à vous inscrire pour en obtenir un.

Accéder aux feuillets de renseignements fiscaux dans Mon dossier Service Canada

Pour visualiser et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, vous devez :

  • avoir reçu des paiements d'assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada;
  • être inscrit à Mon dossier Service Canada;
  • activer JavaScript sur votre ordinateur.

Feuillets de renseignements fiscaux disponibles en février

Si vous avez demandé de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, vous ne serez pas averti qu’ils sont disponibles. Pour les visualiser, vous devrez aller en ligne au début de février.

Si vous préférez recevoir un feuillet de renseignements fiscaux par la poste, vous pouvez réactiver l'option d'envoi par la poste en accédant à Mon dossier Service Canada et en cliquant sur le lien « les options d'expédition de mon feuillet de renseignements fiscaux » sous l'onglet « Visualiser/Modifier ».

Feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour visualiser une version modifiée de vos feuillets de renseignements fiscaux d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada (RPC) s'ils ont été changés depuis leur première émission en janvier.

  • La version modifiée des feuillets de renseignements fiscaux du RPC sera disponible en ligne dans les 7 à 10 jours suivant le traitement de la modification.
  • La version modifiée des feuillets de renseignements fiscaux d'assurance-emploi sera disponible en ligne dans les 4 à 6 semaines suivant le traitement de la modification.

Il n’est pas possible de visualiser les feuillets de renseignements fiscaux modifiés concernant la Sécurité de la vieillesse dans Mon dossier Service Canada. Ces feuillets vous seront envoyés par la poste, et vous pourrez les joindre à la déclaration de revenus que vous envoyez à l’Agence du revenu du Canada.

Vous ne pouvez pas accéder au service en ligne des feuillets de renseignements fiscaux

Si vous avez des problèmes techniques, communiquez avec nous directement :

Par téléphone

  • 1-800-808-6352 (service en français) ou 1-800-206-7218 (service en anglais) pour l'assurance-emploi
  • 1-800-277-9915 (service en français) ou 1-800-277-9914 (service en anglais) pour le RPC et la Sécurité de la vieillesse
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