Congé pour pratiques autochtones traditionnelles

La section VII de la partie III du Code canadien du travailprévoit l'octroi de congés pour pratiques autochtones traditionnelles.

Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. Le feuillet no 1 de la présente série décrit les genres d'entreprises qui sont ainsi assujetties au Code. Pour obtenir ce feuillet, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail ou consulter le site web du Programme du Travail.

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  1. La durée maximale prévue dans le Code
  2. Congé pris en plus d'une période
  3. Congé impayé
  4. Demande de l'employeur de documentation démontrant que l'employé qui s'est prévalu de ce congé est autochtone
  5. Quelle est la définition d'autochtone aux fins de ce congé ?

1. La durée maximale prévue dans le Code

L'employé qui est autochtone et qui travaille pour un employeur sans interruption depuis au moins trois mois a droit, par année civile, à un congé d'au plus cinq jours pour lui permettre de se livrer à une pratique autochtone traditionnelle, notamment :

  • la chasse;
  • la pêche;
  • la récolte ou la cueillette;
  • toute pratique prévue par règlement.

2. Congé pris en plus d'une période

Le congé peut être pris en une ou plusieurs périodes; l'employeur peut toutefois exiger que chaque période de congé soit d'une durée minimale d'une journée.

3. Congé impayé

Ce congé n'est pas payé.

4. Demande de l'employeur de documentation démontrant que l'employé qui s'est prévalu de ce congé est autochtone

L'employeur peut, par écrit et au plus tard quinze jours après le retour au travail de l'employé, demander à celui-ci qu'il fournisse des documents qui démontrent qu'il est un autochtone.

L'employé n'est tenu de fournir à l'employeur de tels documents que s'il lui est possible dans la pratique de les obtenir et de les fournir.

5. Quelle est la définition d'autochtone aux fins de ce congé ?

Au présent article, autochtone s'entend d'un Indien, d'un Inuit ou d'un Métis.

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