Équilibre travail - Vie personnelle

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Équilibre travail-vie personnelle – Nouveau à compter du 1er septembre 2019, connaître les faits

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Équilibre travail - Vie personnelle [PDF - 197 Ko]

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Les normes de travail fédérales servent à établir les modalités de travail telles que les heures de travail, le versement des salaires, les règles sur les heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés, les congés et les droits en matière de cessation d’emploi pour les milieux de travail sous compétence fédérale.*

L’équilibre entre le travail et la vie personnelle est important. Quand cet équilibre est atteint, chacun en bénéficie. Pour y arriver, les employeurs et les employés doivent collaborer.

À compter du 1er septembre 2019, les employeurs sous compétence fédérale et leurs employés auront plus d’options pour les aider à atteindre l’équilibre travail-vie personnelle.

Le droit de demander des modalités de travail souples (Nouveau)

Voici un sommaire des éléments qui se trouvent dans la loi, mais tant que l’employé et son employeur s’entendent sur des modalités de travail souples, elles peuvent être établies à tout moment durant l’emploi.
Les employés :

Les employeurs :

Préavis des horaires, changements de quart et droit de refuser des heures supplémentaires (Nouveau)

Les employeurs doivent fournir aux employés :

Les employés :

** Important : Il y a des exceptions. Par exemple, un employeur peut exiger qu’un employé travaille, si cela s’avère nécessaire, pour une situation que l’employeur n’aurait pu raisonnablement prévoir et qui pourrait raisonnablement présenter une menace imminente ou grave :

Accumuler des heures supplémentaires (Nouveau)

Les employés peuvent, avec une entente écrite de leur employeur, accumuler du temps de congé payé pour les heures supplémentaires travaillées à raison de 1,5 heure accumulée pour 1 heure supplémentaire. Par exemple, 5 heures supplémentaires travaillées = 7,5 heures de temps de congé payé.

Congés annuels (Nouveau)

Les employéspeuvent, avec une entente écrite de leur employeur, prendre des congés annuels sur plus d’une période. Par exemple, une semaine en juin et une semaine en décembre. Un employé peut interrompre et reporter un congé annuel pour un autre congé. Par exemple, s’il tombe malade pendant ses vacances.

Autres améliorations

Pour plus de renseignements sur les autres améliorations apportées aux normes du travail fédérales, consultez le site Canada.ca/normes-travail-federales.

*Trouvez la liste des milieux de travail sous compétence fédérale à canada.ca/sous-reglementation.

Il s’agit d’information générale. Pour en savoir plus sur vos droits et vos obligations :
Canada.ca/normes-travail-federales ou communiquer avec le Programme du travail au
1-800-641-4049 Téléscripteur (ATS) 1-800-926-9105
#NormesDuTravail @Travail_EDSC

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