Guide du demandeur – Demande en ligne de numéro d'assurance sociale

Ce dont vous avez besoin avant de présenter une demande 

Pour présenter une demande en ligne, vous devez télécharger des copies d'au moins 3 documents différents :

  1. un document principal valide qui prouve votre identité et votre statut légal au Canada; et
  2. un document secondaire valide qui confirme votre identité; et
  3. une preuve d’adresse.

Si le nom inscrit sur votre document principal ou secondaire est différent de votre nom usuel, vous devez également fournir une pièce justificative.

Si vous présentez une demande au nom d'une autre personne, vous devrez fournir des documents supplémentaires.

Pour les enfants de plus de 12 ans, qui ne sont pas majeurs et qui font une demande pour eux-mêmes, les mêmes exigences s'appliquent. Si l'enfant ne peut pas fournir les 3 documents requis, un représentant doit alors faire la demande en son nom et doit suivre les instructions relatives aux documents supplémentaires requis pour les représentants.

Veuillez-vous référer à la liste de documents ci-dessous pour connaître les documents d’identité requis pour présenter une demande

Si vous voulez que la confirmation du NAS soit envoyée à une autre adresse que la vôtre, vous devez faire votre demande par la poste.

Note : Si la documentation requise n’est pas fournie, votre demande sera refusée.

Présenter une demande en ligne

Présenter une demande en ligne

Informations supplémentaires sur le formulaire en ligne

Remarque : Les éléments marqués d'une étoile (*) sont obligatoires.

Les informations figurant sur le formulaire de demande doivent correspondent à votre document principal, à l'exception de votre genre. Vous avez désormais l’option d’indiquer votre genre comme étant « X » ou de ne rien indiquer du tout. Service Canada ajoutera une note à votre dossier indiquant votre choix. Cependant, jusqu’à ce que les systèmes informatiques soient mis à jour et enregistrent ce renseignement, la mention « homme » ou « femme » continuera d’apparaître sur votre dossier de NAS.

S’il y a des différences mineures entre les renseignements fournis dans le formulaire de demande en ligne et les renseignements se trouvant sur le document principal, les renseignements seront saisis dans le Registre d’assurance sociale tels qu’ils apparaissent sur le document principal.

Parents

Le nom du parent indiqué ne doit pas être répété. Les parents peuvent figurer dans n’importe quel ordre.

Remarque : Certaines provinces ont adopté des mesures législatives pour reconnaitre jusqu'à 4 parents sur l'enregistrement de la naissance et vous avez maintenant la possibilité d’inclure chacun de leur nom dans votre dossier de NAS. Afin de documenter le(s) parent(s) qui n'apparait(aissent) pas sur le formulaire de demande, veuillez joindre un document (image ou PDF) qui indique le(s) prénom(s) et le nom de famille à la naissance de chaque parent et soulignez le nom de famille à la naissance.

Nom inscrit sur le formulaire de demande

Dans la section « Confirmation », le demandeur doit inscrire son nom, sauf dans les cas suivants :

Important : Si vous êtes le parent, le tuteur légal ou le représentant légal, vous devez compléter la section « Confirmation » afin de préciser votre lien avec le demandeur.

Exigences en matières de traduction

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

Si le document a été traduit par un traducteur agréé, vous devez soumettre une attestation. Une attestation est un document démontrant que le contenu de la traduction est une véritable traduction et une version vraie et exacte du texte original. (Un traducteur agréé est membre d’une organisation de traducteurs et d’interprètes provinciale ou territoriale.)

Si le document a été traduit par un traducteur qui n’est pas agréé, il doit être accompagné d’un affidavit. Un affidavit est un document attestant que la traduction est une véritable traduction et une version vraie et exacte du texte original. Le traducteur doit signer l’affidavit en présence d’un commissaire aux serments ou d’un commissaire aux affidavits. (Un commissaire aux serments ou un commissaire aux affidavits est nommé par la province ou le territoire.)

Remarque : Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées. (On entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, une sœur ou un frère, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.)

Veuillez-vous référer à la liste ci-dessous pour connaître les documents d’identité requis pour présenter une demande.

Documents d'identité principaux

La copie digitale de votre document doit être claire et lisible. Le document doit comporter toutes les informations qui figurent au recto et au verso de celui-ci.

Les citoyens canadiens doivent soumettre 1 des documents suivants :

Si vous êtes un Indien inscrit et que vous désirez que votre statut soit indiqué à votre dossier de NAS, vous devez présenter :

Les résidents permanents au Canada doivent présenter 1 des documents suivants :

Les résidents temporaires au Canada doivent présenter 1 des documents suivants :

Si aucune de ces exigences n’est satisfaite, vous pouvez communiquer avec IRCC afin de vérifier votre admissibilité à présenter une demande de permis d’études modifié.

Autres – Les personnes résidant à l’extérieur du Canada qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou le statut d'Indien inscrit sans statut légal au Canada mais admissibles à recevoir des prestations ou une pension du gouvernement du Canada doivent fournir les documents suivants :

Documents d’identité justificatifs

Vous devez également présenter un document d’identité justificatif si le nom figurant sur votre document d'identité principal (voir ci-dessus) ou votre document d’identité secondaire (voir ci-dessous) est différent du nom que vous utilisez actuellement. Vous devez présenter l'un des documents d’identité justificatifs suivants, si nécessaire :

Documents d’identité secondaires

Quand vous présentez une demande en ligne, vous devez également présenter un document d’identité secondaire qui est valide et délivré par un gouvernement (fédéral ou provincial). Le document doit contenir votre nom légal (nom et prénom) ainsi que votre date de naissance.

Voici des exemples de documents d’identité secondaires acceptables :

Preuve d’adresse

Une preuve d'adresse acceptable est un document délivré par une institution ou un organisme qui contient les 2 éléments suivants :

Remarque : La correspondance venant du Programme du Numéro d’assurance sociale telle qu’une ancienne lettre de confirmation du NAS ou une lettre de rejet n’est pas acceptée comme preuve d’addresse.

Voici des exemples de preuve d’adresse acceptable:

Documents supplémentaires requis pour les représentants

Parent ou tuteur légal présentant une demande au nom d’un enfant mineur

Si vous êtes un parent ou tuteur légal et que vous présentez une demande au nom de votre enfant mineur (par exemple : un enfant qui n'a pas atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où il vit), vous devez présenter :

Si vous êtes un tuteur légal, vous devez également présenter une copie de l’original ou une copie certifiée d'un document légal confirmant la tutelle légale émis(e) par une autorité provinciale ou territoriale ou une législation similaire (au Québec, un testament notarié est un document acceptable).

Représentant légal présentant une demande au nom d'un enfant mineur ou d'un adulte

Si vous êtes un avocat ou une personne nommée par le tribunal pour présenter une demande au nom d'un enfant ou d'un adulte, vous devez présenter :

Si vous êtes un employé provincial/territorial, vous devez également présenter la lettre d’autorisation délivrée par votre agence sur du papier à entête et signée par le directeur ou l’administrateur qui vous autorise à faire une demande de NAS de la part de l’agence.

Pour plus d’information

En savoir plus sur le numéro d'assurance sociale.

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Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 (heure locale), sauf les jours fériés.

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