Numéro d'assurance sociale - Code de bonnes pratiques Annexe 5 - NAS en situation à risque : Modèle de lettre de notification à l'intention des organismes

(Inspirée des renseignements du site Web du Comité des mesures en matière de consommation )

Date _______________

Madame, Monsieur, _______________

Nous regrettons de devoir vous informer que la sécurité d'une base de données renfermant certains de vos renseignements personnels a pu être compromise. Nous vous adressons toutes nos excuses pour cette défaillance et soyez assuré que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour minimiser les préjudices éventuels. [Citez les renseignements dont la sécurité aurait pu être compromise et décrivez les mesures que vous avez prises.]

Si la protection de votre numéro d'assurance sociale (NAS) vous préoccupe, téléphonez à Service Canada au 1-866-274-6627 pour obtenir de l'information sur le numéro d'assurance sociale. Vous pouvez également obtenir des renseignements à ce sujet sur le site Web de Service Canada.

Les principales agences d'évaluation du crédit du Canada, Equifax et TransUnion, ont été informées de cet incident et vous ont assigné le numéro de référence suivant : XXXXX. Vous devez fournir ce numéro lors de toute communication avec elles. Equifax et TransUnion recommandent que vous téléphoniez à leurs agents pour déterminer si un avis de fraude doit être inscrit à votre dossier et pour discuter des autres mesures à prendre (Equifax : 1-800-465-7166 et TransUnion Canada : 1-800-663-9980 (1-877-713-3393 pour les résidents du Québec)).

Un avis de fraude indique aux créanciers de communiquer avec vous avant d'accorder un crédit, d'ouvrir un compte ou de modifier vos comptes existants. En revanche, vous devez savoir que même si la plupart des créanciers vous téléphoneront, la loi ne les oblige pas à le faire, la protection n'est donc pas infaillible. Signalez dès que vous en avez connaissance toute activité non autorisée effectuée sur votre compte à votre institution financière, aux agences d'évaluation du crédit, aux autorités policières et au centre d’appel antifraude du Canada au 1-888-495-8501.

Un rapport de police a été préparé : le numéro du rapport est YYYYY. Votre institution financière ou vos autres créanciers pourraient exiger le rapport de police pour annuler d'éventuels frais frauduleux.

Vous pouvez également demander aux agences d'évaluation du crédit de vous envoyer gratuitement une copie de votre dossier de crédit en fournissant les preuves d'identification appropriées. Consultez leurs sites Web pour obtenir davantage de renseignements sur les preuves d'identification acceptées. Si vous recevez une copie de votre dossier et n'y relevez aucune activité non autorisée, il est tout de même recommandé de vérifier régulièrement vos dossiers de crédit.

Nous vous recommandons de prendre de telles précautions afin de diminuer les risques de pertes financières ou d'utilisation illicite de vos renseignements.

Nous vous recommandons également de consulter le site www.cmcweb.ca/volidentite pour obtenir des renseignements relatifs au vol d'identité, notamment :

  • des conseils pour réduire les risques de vol d'identité
  • ce qu'il faut faire en cas de vol d'identité
  • comment déclarer le vol d'identité
  • les questions souvent posées
  • une liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec [nom de la personne chargée du dossier relatif à l'incident], agent d'information de notre entreprise, au [numéro de téléphone et adresse le cas échéant].

Une fois de plus, nous regrettons tout désagrément que cet incident pourrait vous causer et vous assurons que nous prenons les mesures nécessaires pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise.

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