Demander un numéro d’assurance sociale

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Formats substituts

Cette publication est disponible dans d’autres formats en ligne, par téléphone au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), ou par téléimprimeur (TTY), au 1-800-926-9105. Aussi offerte en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte, CD avec fichier texte, ou système DAISY.

Personnes résidant au Canada

Tous les individus résidant au Canada devraient présenter leur demande en personne; toutefois, des mesures spéciales sont en place pour les personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre à un point de service de Service Canada pour faire leur demande en personne.

Présenter une demande dans un Centre Service Canada

Pour présenter une demande en personne, rassemblez tous les documents requis puis apportez-les au point de service de Service Canada le plus près. Si tout est en règle, vous obtiendrez votre NAS lors de votre visite.

Présenter une demande par la poste

  • Si vous habitez dans un secteur inaccessible ou à 100 kilomètres ou plus d’un point de service de Service Canada, vous êtes admissible à présenter votre demande par la poste. Si vous n’êtes pas certain d’être admissible, visitez notre site Web Numéro d'assurance sociale pour confirmer votre admissibilité à présenter une demande par la poste en utilisant votre code postal ou communiquez avec Service Canada au 1-800-808-6352 (choisissez l’option #3).
  • Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre demande en personne en raison d’autres limites atténuantes, vous avez d’autres options alternatives notamment demander à une autre personne de soumettre votre demande en personne à votre place. Si vous ne pouvez pas obtenir l’aide d’une autre personne pour soumettre la demande en personne en votre nom, vous devez téléphoner à Service Canada au 1-800-808-6352 (choisissez l’option #3) pour confirmer votre admissibilité à présenter votre demande par la poste

Personnes résidant à l’extérieur du Canada

Vous êtes admissible à présenter votre demande par la poste. Veuillez consulter le document Demande de numéro d’assurance sociale – Guide d’information pour les demandeurs pour obtenir plus d’information sur le processus de demande.

Documents requis pour présenter une demande

Pour présenter une demande de numéro d’assurance sociale (NAS), vous devez fournir un document principal valide et original qui prouve votre identité et votre statut légal au Canada. Si le nom figurant sur votre document principal est différent du nom que vous utilisez actuellement, vous devez également fournir une pièce justificative valide. Il n’y a aucuns frais pour présenter une demande de NAS.

Si vous présentez une demande au nom d’une autre personne, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires.

Remarques : Vous devez fournir les documents originaux; les photocopies ne sont pas acceptées.

Documents principaux acceptés

Les citoyens canadiens doivent présenter l’original d’un des documents suivants :

  • Certificat ou extrait de naissance délivré par la province ou le territoire où vous êtes né
    • Dans la plupart des cas, les certificats et actes de naissance originaux sont considérés acceptables. Cependant, veuillez noter qu’il est possible que certains certificats de naissance, même si ceux-ci sont des documents originaux délivrés par un bureau de l’état civil, ne soient plus considérés comme étant valides par la province/territoire qui les a délivrés ou qu’ils ne soient plus conformes aux exigences pour différentes raisons. Service Canada doit examiner le document pour déterminer sa validité.
    • Nous n’acceptons pas les preuves de naissance du Québec délivrées avant 1994.
    • Si vous êtes un Indien inscrit et que vous désirez que votre statut soit indiqué à votre dossier de NAS, vous devez présenter votre certificat de naissance (référez-vous à la section sur les citoyens canadiens) et votre Certificat de statut d’Indien délivré par Affaires autochtones et du Nord Canada ou Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Certificat de citoyenneté canadienne délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
  • Certificat d’inscription d’une naissance à l’étranger délivré par CIC avant 1977

Les résidents permanents doivent présenter l’original d’un des documents suivants :

  • Carte de résident permanent délivrée par IRCC ou CIC.
  • Confirmation de résidence permanente délivrée par IRCC ou CIC. Ce document et document de voyage (par exemple passeport étranger) ou autre pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité provinciale/territoriale (par exemple permis de conduire).

Remarque : La confirmation de résidence permanente est acceptée si elle est utilisée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent. La carte de résident permanent est exigée après cette période.

  • Fiche relative au droit d’établissement délivrée par CIC avant le 28 juin 2002.
  • Vérification du droit d’établissement délivrée par IRCC ou CIC lorsque la fiche relative au droit d’établissement originale ou de la confirmation de résidence permanente n’est pas disponible (par exemple en cas de perte). Ce document n’est acceptable que pour modifier un dossier de NAS ou obtenir la confirmation d’un NAS existant.
  • Vérification du statut délivrée par IRCC ou CIC. Ce document n’est acceptable que pour modifier un dossier de NAS ou obtenir la confirmation d’un NAS existant.

Les résidents temporaires doivent présenter l’original d’un des documents suivants : 

  • Permis de travail délivré par IRCC ou CIC.
  • Permis d’études délivré par IRCC ou CIC qui 
    • indique que le titulaire « peut accepter un emploi » ou « peut travailler » au Canada; ou
    • est accompagné d’une lettre de « confirmation pour travailler hors campus » délivrée par IRCC ou CIC avant le 11 février 2015.

Remarque : Si aucune de ces exigences n’est satisfaite, vous devez communiquer avec IRCC afin de vérifier si vous pouvez présenter une demande de permis d’études modifié.

  • Fiche de visiteur délivrée par IRCC ou CIC et indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada; ou délivrée en vertu du règlement 186 (à l’exception de R186[a] – voir Remarque) ou 187 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou du règlement 19 de la Loi sur l’immigration abrogée; ou délivrée à un membre du clergé.

Remarque : Les clients qui viennent au Canada sous R186(a) à titre de « visiteurs d’affaires » n’entrent pas sur le marché du travail canadien et pour cette raison ils ne peuvent pas obtenir de NAS.

  • Carte d’identité diplomatique et lettre de permission de travailler délivrées par Affaires mondiales Canada ou Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

Pièces justificatives acceptées

  • Certificat de mariage, attestation de la célébration du mariage ou déclaration de mariage (ou tout autre document au titre semblable délivré par une autorité compétente) pour confirmer votre nom de famille après le mariage.

Remarque : Cette exigence ne s’applique pas aux résidents du Québec qui se sont mariés après le 1er avril 1981, peu importe où ils se sont mariés.)

  • Jugement de divorce, certificat de divorce, jugement définitif ou autre document au titre semblable délivré conformément à une cour provinciale/territoriale du Canada pour mettre fin à un mariage et qui justifie le nom de famille demandé au dossier de NAS lorsqu’il ne figure pas sur le document principal.

Remarque : Les documents délivrés par un pays étranger ne sont pas acceptés.

  • Certificat ou ordonnance d’un tribunal autorisant un changement légal de nom, délivré conformément à une loi provinciale sur le changement de nom.
  • Ordonnance d’adoption certifiée par un tribunal canadien (ne s’applique qu’aux adoptions au Canada).
  • Certificat notarié, aussi appelé certificat d’adoption notarié, délivré par le pays d’origine de l’enfant adopté à l’étranger et utilisé par les parents adoptifs pour que le nom canadien de l’enfant soit indiqué au dossier de NAS.
  • Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement délivrée par IRCC ou CIC et utilisée pour modifier la Fiche relative au droit d’établissement ou la Confirmation de résidence permanente.

Présenter une demande de NAS au nom d'une autre personne

Parents

  • Si vous faites une demande par la poste, vous devez également fournir un document principal valide prouvant votre identité.

Tuteurs légaux

  • En plus du document principal valide de l’enfant, vous devrez fournir l’original ou une copie certifiée d’un document délivré par une autorité provinciale ou territoriale confirmant que vous en avez la tutelle légale. (Au Québec, un testament notarié est un document accepté.)
  • Si vous faites une demande par la poste, vous devez également fournir un document principal prouvant votre identité.

Représentants légaux

Les avocats ou personnes nommées par le tribunal ou les employés provinciaux/territoriaux peuvent présenter une demande au nom d’un enfant mineur ou d’un adulte. En plus du document principal valide de la personne pour laquelle vous faites une demande, vous devez également fournir les éléments suivants :

  • Une pièce d’identité valide avec photo émise par un gouvernement pour confirmer votre identité.

Remarque : Les employés provinciaux/territoriaux peuvent présenter leur carte d’employé valide avec photo à la place d’une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement.

  • L’original ou une copie certifiée d’un document confirmant votre mandat légal, délivré(e) par une autorité provinciale ou territoriale. (Au Québec, un testament notarié est un document acceptable)
  • Les employés provinciaux/territoriaux doivent aussi présenter l’original d’une lettre d’autorisation délivrée par l’organisme et signée par le directeur ou l’administrateur de celui-ci autorisant l’employé à présenter une demande de NAS au nom de l’organisme. Cette lettre doit être écrite sur du papier à en-tête de l’organisme.

Exigences en matière de traduction

Tout document qui n’est ni en français ni en anglais doit être accompagné :

  • de sa traduction française ou anglaise et
  • d’une attestation ou un affidavit rédigé et signé par la personne qui a préparé la traduction.

Si le document a été traduit par un traducteur agréé, vous devez soumettre une attestation. Une attestation est un document démontrant que le contenu de la traduction est une véritable traduction et une version vraie et exacte du texte original. (Un traducteur agréé est membre d’une organisation de traducteurs et d’interprètes provinciale ou territoriale.)

Si le document a été traduit par un traducteur qui n’est pas agréé, il doit être accompagné d’un affidavit. Un affidavit est un document attestant que la traduction est une véritable traduction et une version vraie et exacte du texte original. Le traducteur doit signer l’affidavit en présence d’un commissaire aux serments ou d’un commissaire aux affidavits. (Un commissaire aux serments ou un commissaire aux affidavits est nommé par la province ou le territoire.)

Remarque : Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées. (On entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, une sœur, un frère, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.)

Pour plus d’information

Visitez : Numéro d'Assurance Sociale

Composez :

  • Au Canada
    • le 1-800-808-6352 (sélectionnez l’option 3)
    • ATS : 1-800-926-9105
  • De l’extérieur du Canada
    • 1-506-548-7961 (des frais d’interurbain s’appliquent)
    • ATS : 1-800-926-910
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :