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Soutien de l’interdiction du travail forcé et aux initiatives de Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

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Soutien de l’interdiction du travail forcé

Travail forcé

L’Organisation internationale du travail (OIT) estime qu’environ 24,9 millions de personnes dans le monde sont soumises au travail forcé. L’OIT a défini 11 indicateurs pour aider à déterminer les situations ou pratiques de travail forcé, ce qui inclut l’existence du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. En voici des exemples :

  • l’abus de vulnérabilité;
  • la tromperie;
  • la restriction des mouvements;
  • la retenue des salaires;
  • l’intimidation et les menaces.

Pour en savoir plus sur le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains, vous pouvez consulter le site Web de l’OIT.

Interdiction du travail forcé

Le Canada a interdit l’importation de marchandises produites en tout ou en partie par le travail forcé ou obligatoire. Cela inclut le travail forcé ou obligatoire des enfants. L’interdiction est en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Résultant des modifications apportées au Tarif des douanes et à l’annexe du Tarif des douanes, l’interdiction s’applique à toutes les marchandises, quel que soit leur pays d’origine. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Mémorandum (D9-1-6) sur cette interdiction.

L’ASFC est le seul ministère ou organisme fédéral chargé de faire respecter le Tarif des douanes. Les agents des services frontaliers de l’ASFC ont le pouvoir d’arrêter les marchandises à la frontière. Si vous croyez détenir des informations selon lesquelles des biens susceptibles d’avoir été produits par le travail forcé sont importés au Canada, veuillez envoyer ces informations à la ligne de surveillance frontalière de l’ASFC.

Le Programme du travail d’EDSC collabore avec l’ASFC pour soutenir l’interdiction. Dans ce rôle, le Programme du travail surveille, recherche et analyse les cas de chaînes d’approvisionnement potentiellement problématiques. Le Programme du travail transmet cette information à l’ASFC.

Communiquer avec nous

Veuillez communiquer avec nous pour :

  • obtenir des informations sur le rôle du Programme du travail dans le soutien des efforts du Canada pour lutter contre le travail forcé;
  • transmettre des informations pertinentes sur les pratiques de travail forcé, notamment dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Envoyer un courriel à EDSC.AIIT.TravailForce-ForcedLabour.IILA.ESDC@labour-travail.gc.ca.

Situation des droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang

En janvier 2021, Affaires mondiales Canada a publié des informations détaillées sur les mesures liées à la situation des droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. L’interdiction du travail forcé peut servir de base à une mesure s’il s’avère que des biens provenant de cette région sont fabriqués en recourant au travail forcé.

Vous trouverez de plus amples informations en consultant les Mesures relatives au travail forcé et aux autres enjeux en matière de droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

Soutien le initiative de Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui prend de plus en plus d'ampleur au Canada et à l'étranger. C'est un concept qui chevauche fréquemment des approches similaires telles que le développement durable ou la responsabilité sociale de l'entreprise. Bien qu'il n'existe pas de définition universelle de la RSE, plusieurs la perçoivent comme une façon pour l'entreprise de s'occuper des impératifs économiques, sociaux et environnementaux de ses activités. À vrai dire, la RSE ressemble de près aux concepts de développement durable et de « triple indice de rentabilité » (l'intégration des impératifs économiques, environnementaux et sociaux) auxquels adhèrent les entreprises. En plus de s'intégrer aux structures et aux processus de l'entreprise, la RSE peut aussi comprendre la création de solutions novatrices et proactives face aux défis sociétaux et environnementaux, de même qu'une collaboration avec les intervenants internes et externes pour améliorer la performance de la RSE.

Les entreprises multinationales jouent un rôle important dans l'économie mondiale. Grâce à l'investissement direct à l'échelle internationale, elles apportent des avantages considérables à leur pays d'attache et à leur pays d'accueil, en leur procurant des capitaux productifs et un savoir-faire en matière de gestion et de technologie, tout en créant des emplois et en générant des recettes fiscales.

Par ailleurs, les répercussions sociales, économiques et environnementales des activités des entreprises multinationales sur les sociétés où elles exercent leurs activités demeurent une source de préoccupation de la population. Ces préoccupations ont entraîné nombre d'initiatives menées par une multiplicité d'acteurs, tant aux niveaux nationaux que mondial, notamment avec l'élaboration de codes de conduite, d'initiatives en matière de suivi et de rapports, de labels sociaux portant sur une large gamme de questions, y compris les normes du travail. Trois projets multilatéraux spécifiques à l'international, entre autres, visent à encourager les entreprises à contribuer aux progrès économique et social et à réduire les problèmes que leurs activités peuvent engendrer :

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'Organisation internationale du Travail

La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (PDF 174,93 KB) de l'Organisation internationale du Travail (OIT) est le point de référence universel en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine du travail. Elle établit les principes élaborés lors d'un dialogue tripartite dans les domaines suivants : emploi, formation, conditions de travail et relations de travail. L'OIT a publié nombre de fiches d'information sur cette déclaration, qui contiennent des conseils utiles sur l'établissement, dans le marché mondial, de liens entre les gouvernements, les entreprises et les syndicats dans le but d'encourager l'activité économique tout en favorisant le respect des droits des travailleurs et le développement socio-économique.

Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (PDF 948,21 KB) sont des recommandations adressées aux multinationales par les gouvernements. Ils énoncent des principes et des normes d'application volontaire pour la conduite responsable des affaires par les entreprises, qui cadrent avec les lois nationales et internationales dans les domaines suivants : droits de la personne, emploi et relations professionnelles, publication d'informations, environnement, lutte contre la corruption, droits et intérêts des consommateurs, science et technologie, concurrence et fiscalité. Les pays qui adhèrent aux Principes directeurs sont tenus d'établir un Point de contact national (PCN) qui est chargé de promouvoir ces principes et de contribuer au règlement des questions soulevées par leur mise en œuvre. Les PCN doivent respecter les critères de base suivants : visibilité, accessibilité, transparence et obligation de rendre compte.

En tant que membre, le Programme du travail participe aux activités du PCN du Canada et aux réunions de travail de son comité interministériel composé de représentants de ministères fédéraux. Le PCN du Canada est chargé de :

  • promouvoir les Principes directeurs au Canada;
  • répondre aux demandes de renseignements;
  • contribuer au règlement des questions ayant trait aux Principes directeurs;
  • collaborer avec les autres points de contact nationaux;
  • soumettre un rapport annuel à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur ses activités.

Pacte Mondial des Nations Unies

En 1999, lors du Forum économique mondial de Davos, le Secrétaire général des Nations Unies lança le Pacte mondial des Nations Unies : une importante initiative multilatérale de soutien de la RSE. Le Pacte Mondial des Nations Unies comporte dix principes s'inspirant de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT, de la Déclaration de Rio de 1992 et de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Les principes du Pacte ont trait aux droits de la personne, aux normes du travail, à l'environnement et à la prévention de la corruption. La Chambre de commerce internationale appuie cette initiative.

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