Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle : employeurs du gouvernement fédéral – Comment remplir le formulaire

3. Comment remplir le formulaire

Pour éviter les retards, vous devez fournir les renseignements suivants dans le formulaire d'avis de l'employeur concernant un accident ou une maladie :

  • nom de l'employé
  • date et heure de l'événement
  • lieu de l'événement
  • salaire brut de l'employé
  • description de l'événement et de la blessure
  • nom des témoins et leur déclaration

Fournissez tous les détails sur l’événement et la nature de la blessure dans le formulaire et joignez-y tout autre renseignement pertinent. Si vous et l’employé ne vous entendez pas sur les détails de l’événement, joignez sa déclaration et indiquez vos commentaires au sujet de sa déclaration dans le formulaire.

Le formulaire doit être signé par le superviseur ou un autre responsable qui a pris directement connaissance de l’événement.

Remarque : La présentation d’un formulaire incomplet retardera le traitement de la demande.

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail.

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