Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle : employeurs du gouvernement fédéral – Suite du processus

5. Suite du processus

Dans les 48 heures suivant la réception du formulaire rempli, le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail :

  • confirme l'admissibilité de votre employé en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État;
  • vérifie la demande pour s'assurer que tous les renseignements sont exacts et complets.

Si aucune tierce partie n'est visée dans la demande, le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail enverra le formulaire à l'organisme provincial d'indemnisation des travailleurs compétent afin qu'une décision soit rendue. L'organisme provincial d'indemnisation des travailleurs détermine si la blessure ou la maladie est liée au travail et fixe le montant des prestations à verser au travailleur.

Pour savoir si la demande d'un employé est acceptée ou refusée

Le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail vous avisera de la décision rendue par l'organisme provincial d'indemnisation des travailleurs. Les employés peuvent demander que leur dossier soit réévalué si la décision leur est défavorable. L'employé, l'employeur ou un représentant de l'employé ou de l'employeur peut demander une révision de la décision à l'autorité provinciale compétente, tel qu'il est indiqué dans la lettre de décision.

Révision et appels

Si vous ou l'employé n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez présenter une demande d'appel auprès de l'organisme d'indemnisation des travailleurs compétent.

Retour au travail de l'employé

Les employés du gouvernement fédéral sont admissibles à des services de réadaptation et à un traitement médical par l'entremise des organismes provinciaux d'indemnisation des travailleurs.

Si le travailleur a une invalidité temporaire :

Dès que l'employé peut retourner au travail, vous devez prendre tous les moyens pour lui trouver un travail convenable jusqu'à ce qu'il soit en mesure de reprendre les fonctions qu'il assumait avant l'accident.

Si la blessure ou la maladie de l'employé l'empêche de façon permanente de reprendre ses anciennes fonctions :

Dès que l'employé peut retourner au travail, vous devez l'aider à trouver un travail qui convient à ses capacités.

Certaines provinces offrent des programmes de réadaptation et de formation de reclassement aux employés ayant une invalidité permanente à la suite d'un accident de travail qui les empêche de reprendre leurs anciennes fonctions.

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