Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail : Admissibilité

Admissibilité

De : Emploi et Développement social Canada

Tous les employés fédéraux travaillant pour les organisations suivantes :

  • ministères ou organismes fédéraux;
  • société d’État;
  • le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement, le Bureau du conseiller sénatorial en éthique, le bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le Service de protection parlementaire ou le directeur parlementaire du budget.

Exception : Les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada administrent chacune un programme distinct d’indemnisation des travailleurs pour leurs membres.

Un employé fédéral peut avoir droit à des indemnités pendant qu’il se remet d’une blessure ou d’une maladie professionnelle. Ces indemnités, qui soutiennent le traitement et aident les employés à reprendre le travail, peuvent comprendre les éléments suivants :

  • les prestations de soins de santé pour les traitements médicaux (par exemple, la physiothérapie);
  • recouvrement du salaire (par exemple, le temps d’arrêt pour récupérer ou recevoir des traitements);
  • une indemnité pour perte non financière pour les blessures permanentes (par exemple, la perte d’une membre du corps ou de capacités fonctionnelles);
  • les prestations de soins de santé pour les appareils médicaux (par exemple, les appareils auditifs).

Personne(s) à charge

En cas de décès d’un employé à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les personnes à charge de l’employé peuvent avoir droit à des indemnités (une somme forfaitaire ou une pension).

Les personnes à charge comprennent :

  • l’ex-époux ou l’ex-conjoint de fait d’un bénéficiaire;
  • un enfant ou des enfants de moins de 18 ans;
  • un enfant ou des enfants de plus de 18 ans qui dépendent physiquement ou mentalement de l’employé pour leurs soins.

Les indemnités pour les personnes à charge couvrent :

  • les frais funéraires et les autres frais connexes;
  • le versement d’une somme forfaitaire au conjoint survivant;
  • les pensions au conjoint survivant et aux autres personnes à charge.

Dans certains cas, le Régime de prestations de revenus versées aux survivants des employés de la fonction publique peut également être offert pour aider les survivants ou les personnes à charge des employés fédéraux tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Employés engagés sur place

Les employés engagés sur place (personnes embauchées à l’extérieur du Canada) sont généralement des citoyens étrangers recrutés dans leur propre pays par des employeurs. Les employés engagés sur place travaillent dans les bureaux canadiens à l’étranger, comme les ambassades et les consulats.

Les employés engagés sur place peuvent être couverts par l’un des régimes suivants :

  • la commission des accidents du travail du pays où ils travaillent;
  • la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ) administrée directement par le SFIAT.

Employés retraités

Les employés fédéraux retraités qui ont été diagnostiqués comme souffrant d'une maladie ou d'une blessure résultant de leur emploi précédent peuvent avoir droit à des prestations de compensation. Il peut s'agir de cas de perte auditive causé par le bruit ou d'autres maladies professionnelles telles que l'asbestose.

Liens connexes

Lignes directrices et directives du Conseil du Trésor :

Partenaires :

Contactez-nous

Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :