Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail : Avant de présenter une demande

Avant de présenter une demande

De : Emploi et Développement social Canada

Les employés fédéraux doivent signaler toute blessure ou maladie à leur employeur (par l’entremise de leur superviseur immédiat). Ils doivent signaler l’incident même s’il ne semble pas grave, car un problème de santé pourrait se développer au fil du temps. Les dossiers de l’employeur concernant l’incident initial pourraient contribuer à étayer une demande d’indemnisation future.

Les indemnités pour accidents du travail couvrent un certain nombre de blessures ou de maladies, dont :

  • les blessures physiques (par exemple, une blessure au dos causée par le soulèvement d’objet, une glissade, une chute);
  • des troubles psychologiques (par exemple, le syndrome du stress post-traumatique, qui peut être causé par un évènement traumatisant);
  • les maladies professionnelles (par exemple, le cancer qui peut être causé par l’exposition des substances dangereuses ou à d’autres autres toxines);
  • les pertes auditives causées par le bruit (par exemple, un dommage auditif causé par des sons forts).

La commission provinciale des accidents du travail où l’employé fédéral travaille habituellement statue sur la demande, sauf :

  • dans le cas des employés qui travaillent habituellement au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, leurs demandes sont traitées par la commission des accidents du travail de l’Alberta;
  • dans le cas des employés qui travaillent habituellement à l’extérieur du Canada, leurs demandes sont traitées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario.

La couverture des indemnités pour accidents de travail s’étend :

  • au déplacement pour le travail ou une mission de courte durée hors du lieu de travail habituel;
  • à un lieu de travail situé dans un endroit autre que le bureau physique où un employé est habituellement tenu de travailler. Cela comprend des adaptations telles que le travail à distance, une entente de télétravail, une formation, etc.

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