Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail : Comment présenter une demande

Comment présenter une demande

De : Emploi et Développement social Canada

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Employés fédéraux travaillant au Canada

Étapes à suivre afin de soumettre une demande pour les employés fédéraux travaillant au Canada :

L’employeur
L’employé
Le fournisseur de soins de santé
  • remplit un rapport médical; et
  • soumet le rapport médical à l’employé.

Employés engagés sur place

Étapes à suivre afin de soumettre une demande pour les employés engagés sur place dans le cadre de la LIAÉ :

L’employeur
L’employé
Le fournisseur de soins de santé
  • remplit un rapport médical; et
  • soumet le rapport médical à l’employé.

Employés retraités

Étapes à suivre afin de soumettre une demande d’indemnisation pour les employés retraités :

L’employeur
L’employé
Le fournisseur de soins de santé
  • remplit un rapport médical; et
  • soumet le rapport à l’employé.

Personnes à charge

Étapes à suivre afin de soumettre une demande d’indemnisation en tant que personne à charge au nom d’un employé :

L’employeur
La personne à charge

Présentation d’une demande d’indemnisation en vertu du Régime de prestations de revenu de la fonction publique

Le Régime de prestations de revenu de la fonction publique peut être offert aux survivants et aux personnes à charge des employés fédéraux tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez-vous référer à la page Web Prestations aux survivants : Employés tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Liens connexes

Lignes directrices et directives du Conseil du Trésor :

Partenaires :

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Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
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