Poursuite en vertu du Code canadien du travail : La Meunerie Milanaise inc., Milan et Saint-Jean-sur-Richelieu

Les accidents

Le 21 avril 2016, un employé de La Meunerie Milanaise inc. (employeur) a été impliqué dans un accident qui a entraîné l’amputation partielle d’un doigt alors qu’il tentait de déboucher un système de gicleurs sur le site de l’employeur à Milan (Québec). Un accident similaire s’était produit en 2010 et avait également entraîné l’amputation d’un doigt. Dans le cas de l’accident de 2010, le Programme du travail avait mené une enquête sur la sécurité des machines et avait ordonné à l’employeur de prendre des mesures à l’égard des dangers liés à la sécurité des machines sur le lieu de travail.

Le 11 mai 2016, un troisième accident s’est produit, et un employé a subi l’amputation partielle de trois doigts en tentant de débloquer un appareil de dépoussiérage sur le site de l’employeur à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec). Cet accident s’est produit dans des circonstances très similaires à celles des deux premiers accidents.

La poursuite

À la suite d’une enquête sur les deux incidents, une action judiciaire a été intentée et neuf accusations ont été portées contre l’employeur relativement à chaque accident survenu en 2016.

Le 21 janvier 2019, La Meunerie Milanaise inc. a plaidé coupable à une accusation pour avoir omis d’installer des gardes aux machines dont les pièces mobiles ou rotatives sont exposées, dans chacune des poursuites contre elle. À la suite du plaidoyer de culpabilité, l’employeur a été condamné à payer une amende 70 000 $ pour chaque plaidoyer de culpabilité et les autres accusations ont été suspendues.