Poursuite en vertu du Code canadien du travail : Toronto Tank Lines

L’incident

Le 25 janvier 2018, à Hamilton (Ontario), 2 employés de 1040135 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Toronto Tank Lines, sont entrés à l’intérieur d’une remorque-citerne servant au transport de produits frais afin de la nettoyer. Peu après être entrés dans la remorque-citerne, les 2 employés ont perdu connaissance. Un collègue a remarqué les employés en détresse et a demandé de l’aide. Les 2 employés ont été retirés de la remorque-citerne par les premiers intervenants, mais un seul a survécu. L’autre employé est mort par asphyxie parce que la remorque-citerne contenait de l’azote résiduel qui avait été utilisé pour préserver la fraîcheur des produits.

Poursuite

À la suite d’une enquête du Programme du travail, des accusations ont été déposées contre « Toronto Tank Lines » le 15 janvier 2020 pour avoir contrevenu à la partie II du Code canadien du travail (le Code).

Le 11 août 2020, dans le cadre d’une recommandation conjointe, Toronto Tank Lines a plaidé coupable de ne pas avoir protégé la santé et la sécurité des employés en vertu de l’article 124 du Code, en omettant de s’assurer que ces derniers suivaient la « procédure opérationnelle normalisée pour l’accès à des espaces clos » de l’employeur, en contravention au paragraphe 148(2) du Code. Dans le cadre de la recommandation conjointe, Toronto Tank Lines a été condamnée par la Cour de justice de l’Ontario à payer une amende de 175 000 $.

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