Alerte au danger du Programme du travail : Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) - Changements temporaires liés à la COVID-19

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Modifications temporaires et exigences législatives

Afin de remédier à une éventuelle pénurie de produits de nettoyage contenant des produits chimiques efficaces contre le virus responsable de la COVID-19 au Canada, Santé Canada a mis en place une politique provisoire qui permettra des importations plus rapides de produits en provenance des États-Unis.

La politique provisoire s'applique uniquement aux types de produits suivants importés des États-Unis:

  • produits de nettoyage utilisés principalement pour nettoyer, javelliser ou décaper les surfaces (mais pas les produits utilisés pour polir, protéger ou améliorer l'apparence des surfaces)
  • produits de lessive et de nettoyage de la vaisselle utilisés principalement pour nettoyer (mais pas les assouplissants ou autres produits similaires)

Ces produits peuvent être vendus aux lieux de travail canadiens avec l'étiquetage et les fiches de données signalétiques (FDS) américains. Les informations importantes seront toujours présentes, mais l'étiquetage du produit et les FDS seront différents.

Des changements similaires sont déjà en place pour certains produits de consommation importés relatifs à la santé, notamment les produits de nettoyage et d'hygiène.

À quoi s'attendre lorsque ces produits arrivent sur votre lieu de travail

Si ces produits arrivent sur votre lieu de travail, ils présenteront les différences suivantes qui nécessiteront une mise à jour du programme actuel d'éducation et de formation des employés:

  • L'étiquette et/ou la FDS peuvent être en anglais seulement;
  • Des pictogrammes sont présents sur l'étiquette et semblent similaires, mais la signification peut ne pas être exactement comme prescrit selon le Règlement sur les produits dangereux (RPD);
  • Des informations sur les risques et les précautions sont présentes sur la FDS et sur l'étiquette, mais pas exactement comme prescrites dans le RPD;
  • Les informations concernant les informations commerciales confidentielles ne seront pas incluses sur les étiquettes et/ou les FDS, comme cela est généralement requis en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Veuillez consulter le SIMDUT 2015 - Écarts entre le RPD et la Hazard Communication Standard (2012) des États-Unis pour obtenir des conseils.

Répercussions sur les lieux de travail lié au Code canadien du travail, partie II et ses règlements

Le Code canadien du travail, partie II, et les règlements sur la santé et la sécurité au travail qui en découlentNote de bas de page 1, obligent les employeurs à informer et former les employés sur tous les risques associés aux produits qui sont utilisés ou entreposés pour être utilisés sur le lieu de travail.

En conséquence, une formation complémentaire par les employeurs est requise. La formation garantit que les employés comprennent les risques et la manipulation sécuritaire de ces produits, dans la langue officielle de leur choix.

Pour aider à développer la formation en milieu de travail, l'employeur peut se tourner vers l’importateur/fournisseur. Tous les renseignements requis sur une FDS et une étiquette canadiennes doivent apparaître sur le site Web de l'importateur/fournisseur qui vend les produits aux lieux de travail au Canada dans les deux langues officielles. Veuillez consulter COVID-19 liste des formulaires reçus concernant les produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail pour obtenir une liste complète des importateurs de produits de nettoyage en provenance des États-Unis dans le cadre de la politique intérimaire.

Contexte

Pendant l'épidémie de COVID-19, une pénurie est possible pour certains produits chimiques, utilisés pour le nettoyage, qui sont efficaces pour éliminer le virus sur les surfaces de travail.

Les fournisseurs canadiens peuvent devenir incapables de répondre à la demande de produits tout en conservant l’étiquetage et les FDS requis par la Loi sur les produits dangereux. Santé Canada est le ministère fédéral qui administre la LPD et le RSD.

Ressources additionnelles

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail au 1-800-641-4049 ou le site web Programme du travail et milieux de travail sous réglementation fédérale – COVID-19

Le site web de Programme du travail fournit des informations sur des sujets de santé et de sécurité au travail tels que:

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