Accidents du travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale, 2013

Les données suivantes sont tirées des rapports annuels de l’employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) présentés au Programme du travail, tel qu’il est stipulé dans l’article 15.10 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Les renseignements statistiques ci-dessous proviennent des RAESCR présentés par les employeurs.

Faits saillants sur les accidents de travail à l’échelle nationale

  • Dans les secteurs de compétence fédérale du pays, le taux d'incidence des accidents invalidants (TIAI) à l'échelle nationale est de 1,68 par 100 employés équivalents temps plein (ETP), ce qui représente une diminution de 5 % par rapport au TIAI de 2012 (1,77). Le TIAI de 2013 est le taux le plus bas jamais enregistré depuis la première collecte de données par le Programme du travail en 1982.
  • Dans les secteurs de compétence fédérale du pays, le taux d'incidence des accidents mortels (TIAM) est de 5,06 par 100 000 employés ETP, ce qui représente une augmentation de 24 % par rapport au TIAM de 2012 (4,09). Ce taux est dû à l'augmentation du nombre de décès, qui est passé de 48 en 2012 à 58 en 2013. Le secteur du transport aérien affichait la plus grande hausse de décès signalés, passant de 5 en 2012 à 14 en 2013.
  • Au total, 55 749 accidents ont été signalés au Programme du travail en 2013, ce qui représente une diminution de 9 % par rapport à 2012 (61 356). De ce nombre, 19 212 (34,5 %) étaient des accidents invalidants, 58 (0,10 %) étaient des accidents mortels, et 36 479 (65,4 %) étaient des accidents légers. Seule la proportion d'accidents légers a diminué depuis 2012.
  • Des 7 secteurs d'activité ayant enregistré des TIAI élevés en 2013, c'est le secteur du débardage qui a enregistré la hausse la plus importante de son TIAI de 2009 à 2013 (16 %). Les secteurs ayant affiché la baisse la plus importante sont les suivants : le secteur des services postaux (34 %) et le secteur du transport maritime (31 %). Le TIAI national a également baissé de 2009 à 2013 (11 %). (Diagramme 3.1 en annexe)
  • Deux des cinq secteurs ayant des TIAM élevés en 2013 ont enregistré une augmentation de leur TIAM de 2009 à 2013 : le secteur du transport ferroviaire (de 0,00 à 6,16) et le secteur du transport aérien (102 %). Après avoir connu une forte diminution du TIAM de 2009 à 2010 (75 %), le secteur du transport maritime a enregistré une hausse constante entre 2010 et 2013 (55 %). Le TIAM national a également augmenté de 2009 à 2013 (11 %). (Diagramme 3.2 en annexe)

Remarque importante

Accidents du travail par secteur d’activité relevant de la compétence fédérale, 2013

Accidents invalidants : Le secteur du transport routier affiche un peu plus du tiers des accidents invalidants en 2013; toutefois, ce secteur ne compte que 15 % du total des employés relevant de la compétence fédérale.

Graphique 1 - Ouvertures de session dans Mon dossier Service Canada
Diagramme 1.1 : description ci-dessous
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Diagramme 1.1 Pourcentage d'accidents invalidants dans les secteurs d'activité de compétence fédérale, 2013
Secteur d'activité Transport routier Transport aérien Fonction publique fédérale Services postaux Autre
Pourcentage d'accidents invalidants 35 16 15 11 24
Diagramme 1.2 Pourcentage d'employés dans les secteurs d'activité de compétence fédérale, 2013
Diagramme 1.2 : description ci-dessous
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Diagramme 1.2 Pourcentage d'employés dans les secteurs d'activité de compétence fédérale, 2013
Secteur d'activité Transport routier Transport aérien Fonction publique fédérale Services postaux Autre
Pourcentage d'accidents invalidants 15 8 26 5 47

Accidents mortels : Le nombre total de décès en 2013 a augmenté de 20,8 %; il est passé de 48 en 2012, à 58 en 2013. Comme pour les années précédentes, le secteur du transport routier compte une grande proportion des décès survenant dans les secteurs de compétence fédérale. Aucun secteur d’activité, autre que le secteur du transport routier (31) et le secteur du transport aérien (14), n’a signalé plus de 10 décès en 2013.

Diagramme 1.3 Pourcentage d'accidents de travail mortels dans les secteurs d'activité de compétence fédérale, 2013
Diagramme 1.3 : description ci-dessous
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Diagramme 1.3 Pourcentage d'accidents de travail mortels dans les secteurs d'activité de compétence fédérale, 2013
Secteurs d'activité Transport routier Transport aérien Fonction publique fédérale Autre
Pourcentage d'accidents de travail mortels 53 24 7 16

Remarque :

Dans le secteur du transport routier, comme dans les autres secteurs, les accidents de la route entraînant la mort comptent pour des décès.

TIAI : En tout, 7 des 17 secteurs d'activité de compétence fédérale affichent des TIAI supérieurs au taux national de 1,68. Ces secteurs d'activité sont les suivants : le secteur du débardage, le secteur du transport routier, le secteur des services postaux, le secteur du transport aérien, le secteur du transport maritime, le secteur des provendes et le secteur du transport ferroviaire. Parmi ces secteurs, le secteur du transport aérien et le secteur du transport ferroviaire étaient les seuls à enregistrer une augmentation de leur TIAI de 2012 à 2013.

Diagramme 1.4 Taux d’incidence des accidents invalidants par secteur d’activité de compétence fédérale, 2013
Diagramme 1.4 : description ci-dessous
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Diagramme 1.4 Taux d’incidence des accidents invalidants par secteur d’activité de compétence fédérale, 2013
Secteurs d'activité Taux d'incidence des accidents invalidants
Débardage 5,21
Transport routier 3,84
Services postaux 3,73
Transport aérien 3,43
Transport maritime 2,94
Provendes 2,24
Transport ferroviaire 2,00
Élévateurs à grains 1,64
Communications 1,05
Fonction publique fédérale 0,97
Sociétés d'État fédérales 0,79
Radiodiffusion 0,79
Autochtone 0,59
Opérations bancaires 0,34
Ponts et tunnels 0,27
Pipelines 0,11
Énergie et mines 0,04
Taux national 1,68

TIAM : Neuf secteurs d’activité de compétence fédérale sur dix-sept n’ont signalé aucun décès en 2013. Le secteur du débardage, le secteur du transport routier, le secteur du transport aérien, le secteur du transport maritime et le secteur du transport ferroviaire ont enregistré des TIAM élevés; ensemble, ces secteurs comptaient 51 des 58 décès signalés (88 %). Le nombre élevé de décès dans ces secteurs et le pourcentage d’employés relevant de la compétence fédérale dans ces secteurs (29 %) ont augmenté la valeur du TIAM national. Il convient de souligner que le secteur du débardage a enregistré une importante hausse de son TIAM, soit de 0,00 en 2012 à 36,83 en 2013; en effet, ce secteur a signalé 2 décès sur les 48 survenus en 2013, alors qu’il ne compte que 0,11 % des emplois de compétence fédérale.

Diagramme 1.5 Taux d’incidence des accidents mortels, par secteurs d’activité de compétence fédérale , 2013
Diagramme 1.5 : description ci-dessous
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Diagramme 1.5 Taux d’incidence des accidents mortels, par secteurs d’activité de compétence fédérale , 2013
Secteurs d'activité Taux d'incidence des accidents mortels
Débardage 36,83
Transport routier 17,77
Services postaux 15,56
Transport aérien 8,14
Transport maritime 6,16
Provendes 3,69
Transport ferroviaire 1,37
Élévateurs à grains 0,42
Communications 0,00
Fonction publique fédérale 0,00
Sociétés d'État fédérales 0,00
Radiodiffusion 0,00
Autochtone 0,00
Opérations bancaires 0,00
Ponts et tunnels 0,00
Pipelines 0,00
Énergie et mines 0,00
Taux national 5.06

Accidents du travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale, par province ou territoire, 2013

Accidents invalidants : En 2013, l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta comptaient 81 % de tous les accidents invalidants. Cela s’explique par le fait que ces provinces comptent, collectivement, une proportion importante (84 %) d’emplois de compétence fédérale.

Diagramme 2.1 Pourcentage d'accidents invalidants chez les employeurs de compétence fédérale, par province et territoire, 2013
Diagramme 2.1 : description ci-dessous
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Diagramme 2.1 Pourcentage d'accidents invalidants chez les employeurs de compétence fédérale, par province et territoire, 2013
Province Ontario Québec Colombie-Britannique Alberta Autre
Pourcentage d'accidents invalidants chez les employeurs de compétence fédérale 32 22 16 11 19
Diagramme 2.2 Pourcentage d'emplois de compétence fédérale, par province et territoire, 2013
Diagramme 2.2 : description ci-dessous
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Diagramme 2.2 Pourcentage d'emplois de compétence fédérale, par province et territoire, 2013
Province Ontario Québec Colombie-Britannique Alberta Autre
Pourcentage d'emplois de compétence fédérale 44 20 11 10 16

Accidents mortels : L’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec ont enregistré 83 % des accidents mortels survenus en 2013. En examinant le diagramme 2.5 à la page suivante, on constate que parmi ces 4 provinces, la Colombie-Britannique et l’Alberta affichent un TIAM supérieur au taux national.

Diagramme 2.3 Pourcentage d'accidents de travail mortels, par province et territoire, 2013
Diagramme 2.3 : description ci-dessous
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Diagramme 2.3 Pourcentage d'accidents de travail mortels, par province et territoire, 2013
Province Ontario Québec Colombie-Britannique Alberta Autre
Pourcentage d'accidents de travail mortels 28 19 14 22 17

TIAI : Seulement 5 provinces ou territoires ont affiché des TIAI inférieurs au taux national de 1,68. Tout comme en 2012, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest étaient les provinces et les territoires ayant enregistré les TIAI les plus faibles.

Diagramme 2.4 Taux d’incidence des accidents invalidants, par province ou territoire, 2013
Diagramme 2.4 : description ci-dessous
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Diagramme 2.4 Taux d’incidence des accidents invalidants, par province ou territoire, 2013
Province Taux d'incidence des accidents invalidants
Manitoba 2,53
Colombie-Britannique 2,44
Nouvelle-Écosse 2,07
Saskatchewan 2,03
Terre-Neuve-et-Labrador 2,02
Alberta 1,97
Québec 1,91
Yukon 1,91
Nouveau-Brunswick 1,60
Ontario 1,21
Île-du-Prince-Édouard 1,09
Territoires du Nord-Ouest 1,06
Nunavut 0,87
Étranger 0,31
Taux national 1,68

TIAM : Le Manitoba, l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont enregistré des TIAM supérieurs au taux national de 5,06. En 2012, ces 4 provinces avaient également enregistré des TIAM supérieurs au taux national de cette même année, soit 4,09. Le Manitoba et l’Alberta ont affiché des TIAM élevés; ensemble, ces 2 provinces ont signalé 20 décès sur 48, alors qu’elles comptent seulement 13,8 % des emplois de compétence fédérale du pays.

Diagramme 2.5 Taux d’incidence des accidents mortels, par province ou territoire, 2013
Diagramme 2.5 : description ci-dessous
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Diagramme 2.5 Taux d’incidence des accidents mortels, par province ou territoire, 2013
Province Taux d'incidence des accidents mortels
Manitoba 14,83
Alberta 11,67
Colombie-Britannique 6,47
Saskatchewan 5,32
Québec 4,86
Ontario 3,18
Nouvelle-Écosse 2,41
Nouveau-Brunswick 0,00
Territoires du Nord-Ouest 0,00
Nunavut 0,00
Terre-Neuve-et-Labrador 0,00
Étranger 0,00
Île-du-Prince-Édouard 0,00
Yukon 0,00
Taux national 5,06

Glossaire

Les définitions suivantes sont fournies aux seules fins du présent document.

Accident du travail
Toute blessure ou maladie qu’un employé subit dans l’exercice de ses fonctions ou de tâches connexes.
Accident invalidant
Tout accident du travail ou toute maladie professionnelle qui, selon le cas :

  • empêche un employé de se présenter au travail ou d’accomplir efficacement toutes les tâches liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a été victime de l’accident, que les journées en question soient ou non des jours de travail pour lui;
  • entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;
  • entraîne chez l’employé l’altération permanente d’une fonction de l’organisme.
Accident léger
Toute blessure ou maladie liée au travail – à l’exception des accidents invalidants – qu’il est possible de guérir dans une installation médicale.
Accident mortel
Accident du travail ou maladie professionnelle entraînant un décès.
Compétence fédérale
Sont de compétence fédérale les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada. Cela comprend également les ouvrages déclarés être à l’avantage général de deux provinces ou plus et qui ne sont pas du ressort exclusif des législatures provinciales en cause. La définition de « compétence fédérale », telle qu’elle est présentée dans le Code canadien du travail, vise des secteurs d’activité particuliers et leurs infrastructures.
Emploi
  • Toute activité ou tout travail effectué dans le cadre d’une affectation ou à la demande de l’employeur. Cela comprend les activités connexes qui ne sont pas précisément liées à l’affectation ou à la demande.
  • Toute activité ou tout travail entrepris volontairement par l’employé dans l’exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur.
  • Toute activité entreprise au travail avec le consentement ou l’approbation de l’employeur.
Employé
Toute personne ayant conclu un contrat de travail ou qui est employée conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage, écrit ou verbal, explicite ou implicite, pour accomplir du travail manuel ou autre. Il peut également s’agir de toute autre personne assujettie aux dispositions d’une loi, d’une directive ou d’une ordonnance d’une commission des accidentés du travail.
Équivalent temps plein (ETP)
Équivalent d’un employé à temps plein ou de plusieurs employés à temps partiel dont le total des heures de travail est égal à celui d’une personne travaillant à temps plein. Les ETP sont exprimés en années­personnes. À titre d’exemple, 100 employés à temps plein correspondent à 100 ETP, et 10 employés travaillant à mi-temps représentent 5 ETP; donc ces 110 employés équivalent à 105 ETP.
Taux d’incidence des accidents (TIA)
S’entend d’une mesure du nombre total d’accidents du travail (de tous genres) par 100 employés. Ce taux est calculé en multipliant par 100 le nombre total d’accidents du travail, qu’il s’agisse d’accidents légers, invalidants ou mortels, et en divisant le résultat par le nombre total d’employés (en ETP).
Taux d’incidence des accidents invalidants (TIAI)
S’entend d’une mesure du nombre total d’accidents du travail invalidants et mortels par 100 employés, ces derniers étant exprimés en équivalent temps plein (ETP). Ce taux est calculé en divisant le nombre total d’accidents invalidants et mortels survenus sur les lieux de travail par le nombre total d’ETP, puis en multipliant le résultat par 100.
Taux d’incidence des accidents mortels (TIAM)
S’entend d’une mesure du nombre total d’accidents de travail mortels par 100 000 employés. Ce taux est calculé en divisant le nombre total d’accidents mortels survenus sur les lieux de travail par le nombre total d’employés (en ETP), puis en multipliant le résultat par 100 000.

Secteurs d’activité relevant de la compétence fédérale

Aux termes du Code canadien du travail, la compétence fédérale englobe les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada, y compris tout travail effectué pour l’avantage général de deux provinces ou plus et qui n’est pas du ressort exclusif des législatures provinciales en cause. Les secteurs d’activité visés sont les suivants :

  • Autochtone (AUTOCH)
  • Transport aérien (TAER)
  • Opérations bancaires (BANQ)
  • Ponts et tunnels (PONT)
  • Radiodiffusion (RADIO)
  • Communications (COMM)
  • Sociétés d'État fédérales (COUR)
  • Fonction publique fédérale (FONP)
  • Provendes (PROVEN)
  • Élévateurs à grains (ÉLEV)
  • Débardage (DÉBD)
  • Énergie et mines (ÉNER)
  • Pipelines (PIPE)
  • Services postaux (POST)
  • Transport ferroviaire (TFER)
  • Transport routier interprovincial (ROUT)
  • Transport maritime (MARI)

Annexe : Diagrammes des tendances

Diagramme 3.1 (a) : Secteurs d’activité affichant les plus hauts TIAI en 2013, 2009 à 2013
Diagramme 3.1a : description ci-dessous
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Diagramme 3.1 (a) : Secteurs d’activité affichant les plus hauts TIAI en 2013, 2009 à 2013
Year 2009 2010 2011 2012 2013
Débardage 4,5 5,71 6,07 6,06 5,21
Transport routier 4,34 3,67 4,06 4,08 3,84
Services postaux 5,63 5 4,89 4,14 3,73
National 1,88 1,68 1,73 1,77 1,68
Diagramme 3.1 (b) : Secteurs d’activité affichant les plus hauts TIAI en 2013, 2009 à 2013
Diagramme 3.1b : description ci-dessous
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Diagramme 3.1 (b) : Secteurs d’activité affichant les plus hauts TIAI en 2013, 2009 à 2013
Year 2009 2010 2011 2012 2013
Transport aérien 3,95 3,69 4,05 3,33 3,43
Transport maritime 4,26 3,92 4,19 3,01 2,94
Provendes 2,8 2,32 1,76 2,29 2,24
Transport ferroviaire 1,96 1,8 1,79 1,68 2
National 1,88 1,68 1,73 1,77 1,68
Diagramme 3.2 (a) : Secteurs d’activité affichant les plus hauts TIAM en 2013, 2009 à 2013
Diagramme 3.2a : description ci-dessous
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Diagramme 3.2 (a) : Secteurs d’activité affichant les plus hauts TIAM en 2013, 2009 à 2013
Year 2009 2010 2011 2012 2013
Débardage 39,46 67,16 0 0 36,83
Inter-provincial Transport routier 21,28 12 22,15 16,12 17,77
Transport aérien 7,72 8,14 11,6 4,65 15,56
National 4,56 3,54 5,15 4,09 5,06
Diagramme 3.2 (b) : Secteurs d’activité affichant les plus hauts TIAM en 2013, 2009 à 2013
Diagramme 3.2b : description ci-dessous
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Diagramme 3.2 (b) : Secteurs d’activité affichant les plus hauts TIAM en 2013, 2009 à 2013
Year 2009 2010 2011 2012 2013
Transport maritime 20,74 5,25 6,14 7,22 8,14
Transport ferroviaire 0 2,19 2,05 11,32 6,16
National 4,56 3,54 5,15 4,09 5,06
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