Accidents de travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale en 2016

Faits saillants sur les accidents de travail à l’échelle nationale

• Le TFAI national (TFAI – le nombre d’accidents invalidants et mortels par tranche d’un million d’heures travaillées) est de 9,13, ce qui représente une diminution de 3,1 % par rapport à celui de 2015, qui était de 9,42. Il s’agit du deuxième TFAI parmi les plus faibles depuis 1982.
• Le TFAM national (TFAM – le nombre d’accidents mortels par tranche d’un milliard d’heures travaillées) est de 30,33, soit une augmentation de 14,7 % comparativement à celui de 2015, qui s’établissait à 26,44. Il s’agit du TFAM le plus élevé depuis 2007 (34,64).
• Un total de 54 227 accidents (invalidants, mortels et légers) ont été signalés au Programme du travail en 2016, soit une augmentation de 3,5 % par comparaison avec 2015 (52 389). De ce nombre, 20 097 (37,1 %) étaient des accidents invalidants, 67 (0,12 %), des accidents mortels, et 34 063 (62,8 %), des accidents légers. Seule la proportion d’accidents invalidants a diminué par rapport à 2015.
• Parmi les 7 secteurs ayant les plus hautes valeurs pour le TFAI en 2016, c’est celui des services postaux qui a connu l’augmentation la plus marquée au cours des 5 années précédentes.¹ En effet, le TFAI pour ce secteur a augmenté de 50,1 %, passant de 27,90 en 2012 à 41,88 en 2016. Le secteur où l’on a observé la diminution la plus importante est celui du transport aérien; le TFAI pour ce secteur a diminué de 42,8 %, passant de 27,85 en 2012 à 15,92 en 2016. Consultez le diagramme 1.4 afin de prendre connaissance du TFAI pour tous les secteurs.
• Les 3 secteurs affichant des valeurs pour le TFAM supérieures au TFAM national pour 2016 (30,33) sont le secteur du transport routier, le secteur autochtone et le secteur du débardage. Depuis 2012, le secteur du transport routier et le secteur autochtone ont signalé chaque année des valeurs pour le TFAM qui étaient plus élevées que les taux nationaux, à l’exception de 2013, où le secteur autochtone n’a rapporté aucun décès. Pour sa part, le secteur du débardage a connu des fluctuations et n’a signalé aucun décès en 2012, 2014 et 2015. Outre le secteur du transport routier, les seuls autres secteurs ayant signalé des décès chaque année de 2012 à 2016 sont ceux du transport aérien, du transport ferroviaire et de la fonction publique fédérale; toutefois, ces secteurs affichaient des taux inférieurs au TFAM national. Consultez le diagramme 1.5 afin de prendre connaissance du TFAM pour tous les secteurs.

Accidents de travail par secteur d’activité de compétence fédérale, 2016

Accidents invalidants : Ensemble, les secteurs du transport routier et des services postaux représentent un peu plus de la moitié de tous les accidents invalidants signalés chez les employeurs relevant de la compétence fédérale en 2016; toutefois, ces deux secteurs comptent seulement pour un peu plus d’un cinquième des employés relevant de la compétence fédérale. Cette répartition est à peu près identique à celle de 2015.

*Autres : communications, services bancaires – 5 % chacun; transport ferroviaire, transport maritime – 3 % chacun; débardage, radiodiffusion, sociétés d’État fédérales, provendes, autochtone, élévateurs à grains – 1 % chacun; pipelines, énergie et mines – 0,1 % chacun; ponts et tunnels : 0,03 %

Diagramme 1.1 - Version textuelle

Industrie	Pourcentage d’accidents invalidants
Transport routier	33
Services postaux	19
Transport aérien	14
Fonction publique fédérale	13
Autres*	21

*Autres : services bancaires – 21 %; communications – 7 %; radiodiffusion, transport ferroviaire, sociétés d’État fédérales – 3 % chacun; autochtone, transport maritime – 2 % chacun; provendes, pipelines, débardage, élévateurs à grains – 1 % chacun; énergie et mines – 0,3 %; ponts et tunnels – 0,04 %

Diagramme 1.2 - Version textuelle

Industrie	Pourcentage d’accidents invalidants
Transport routier	16
Services postaux	5
Transport aérien	9
Fonction publique fédérale	26
Autres*	44

Accidents mortels : Le nombre total de décès signalés en 2016 a augmenté de 14 %, passant de 59 en 2015 à 67 en 2016. Cette augmentation est en partie attribuable au fait que les secteurs de la fonction publique fédérale, du transport routier et du transport maritime ont signalé, ensemble, 10 décès de plus en 2016 (53) qu’en 2015 (43).

*Les autres secteurs mentionnés ci-après ont chacun signalé un accident de travail mortel : services bancaires, radiodiffusion, sociétés d’état, débardage, services postaux, transport ferroviaire

Diagramme 1.3 - Version textuelle

Industrie	Pourcentage d’accidents invalidants
Transport routier	60
Fonction publique fédérale	15
Autochtone	6
Transport aérien	6
Transport maritime	4
Autres*	9

TFAI : En tout, 6 des 17 secteurs relevant de la compétence fédérale ont signalé des TFAI supérieurs au taux national de 9,13. Ces secteurs sont les suivants : services postaux, débardage, transport routier, transport aérien, transport maritime et provendes. De ces secteurs, ceux du débardage, du transport maritime et des provendes ont rapporté une augmentation du TFAI de 2015 à 2016. Les 5 secteurs affichant les TFAI les plus élevés en 2016 sont les mêmes qu’en 2015.

Diagramme 1.4 - Version textuelle

Industrie	Taux d’incidence des accidents invalidants
Services postaux	41,88
Débardage	19,46
Transport routier	16,26
Transport aérien	15,92
Transport maritime	12,39
Élévateurs à grains	10,50
Ponts et tunnels	8,33
Transport ferroviaire	8,12
Provendes	6,07
Fonction publique fédérale	4,65
Communications	3,92
Sociétés d’État fédérales	3,78
Radiodiffusion	3,69
Autochtone	3,67
Énergie et mines	3,06
Services bancaires	2,05
Pipelines	1,36
Taux national	9,13

TFAM : En tout, 11 des 17 secteurs relevant de la compétence fédérale ont signalé des décès en 2016. De même, 4 secteurs (transport routier, autochtone, débardage, transport maritime) ont signalé des TFAM supérieurs au taux national (30,33). Le secteur du transport routier et le secteur autochtone sont les deux seuls secteurs ayant affiché un TFAM plus élevé que le taux national pour 2015 et pour 2016. En plus de ces secteurs, ceux du transport aérien, des services postaux, du transport maritime, des sociétés d’État, du transport ferroviaire, de la fonction publique fédérale et des services bancaires ont signalé des décès pour les 2 années.

Diagramme 1.5 - Version textuelle

Industrie	Taux de fréquence des accidents mortels
Transport routier	96,43
Autochtone	83,95
Débardage	66,88
Transport maritime	61,56
Transport aérien	22,83
Fonction publique fédérale	17,64
Radiodiffusion	16,35
Transport ferroviaire	16,11
Sociétés d’État fédérales	15,00
Services postaux	11,32
Services bancaires	2,26
Taux national	30,33

Accidents de travail pour les employeurs relevant de la compétence fédérale par province ou territoire, 2016

Accidents invalidants : En 2016, l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont représenté 82 % des accidents invalidants signalés. Cela s’explique par leur grande part combinée (84 %) des emplois relevant de la compétence fédérale rapportés. Ces chiffres sont fort semblables à ceux de 2015.

*Autres : Manitoba – 7 %; Nouvelle-Écosse – 4 %; Saskatchewan – 3 %; Nouveau Brunswick – 2 %; Terre-Neuve-et-Labrador – 1 %; Île-du-Prince-Édouard – 0,3 %; Territoires du Nord Ouest – 0,2 %; Nunavut et Yukon – 0,1 % chacun; administrations étrangères – 0,04 %

Diagramme 2.1 - Version textuelle

Province	Pourcentage d’accidents invalidants
Ontario	34
Québec	20
Colombie-Britannique	16
Alberta	11
Autres*	18

*Manitoba – 4 %; Nouvelle -Écosse, Saskatchewan – 3 %;% chacune; Nouveau Brunswick – 2 %; Terre-Neuve-et-Labrador, administrations étrangères, Île-du-Prince-Édouard – 1 % chacune; Territoires du Nord-Ouest – 0,3 %; Yukon – 0,2 %; Nunavut – 0,1 %

Diagramme 2.2 - Version textuelle

Province	Pourcentage d’accidents invalidants
Ontario	44
Québec	19
Colombie-Britannique	11
Alberta	10
Autres*	16

Accidents mortels : L’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont enregistré un peu moins de 80 % des accidents mortels signalés en 2016. Parmi ces provinces, il n’y a que l’Ontario et le Québec qui ont vu leur part des accidents mortels augmenter de 2015 à 2016, passant de 32 % à 33 % et de 17 % à 21 %, respectivement. Même si, ensemble, le Québec et l’Ontario comptent pour 54 % des décès, les 2 provinces ont signalé des TFAM relativement faibles, étant donné le grand nombre d’heures travaillées qu’elles ont rapporté. (Voir les diagrammes 2.6 et 2.7).

Diagramme 2.3 - Version textuelle

Province	Pourcentage d’accidents invalidants
Ontario	33
Québec	21
Alberta	13
Colombie-Britannique	12
Manitoba	7
Noubeau-Brunswick	7
Nouvelle-Écosse	3
Saskatchewan	2
Yukon	2

TFAI : En tout, 7 provinces ou territoires ont signalé des TFAI supérieurs au taux national de 9,33. De ces provinces ou territoires, seule la Colombie Britannique a rapporté en 2016 un TFAI supérieur à celui de 2015. Le Nunavut, le Manitoba, la Colombie Britannique et la Nouvelle-Écosse sont les 4 administrations affichant le TFAI le plus élevé comparativement à 2015.

Diagramme 2.4 - Version textuelle

Province	Taux de fréquence des accidents mortels
Nunavut	15,41
Manitoba	13,82
Colombie-Britannique	13,67
Terre-Neuve-et-Labrador	10,45
Nouvelle-Écosse	10,42
Alberta	10,09
Québec	9,11
Noubeau-Brunswick	8,58
Ontario	7,28
Yukon	6,59
Territoires du nord-ouest	6,40
Île-du-Prince-Édouard	4,89
Étranger	0,67
Taux national	9,33

TFAM : Des 9 provinces ou territoires ayant signalé des décès en 2016, il n’y a que l’Ontario et la Saskatchewan qui ont rapporté un TFAM inférieur au taux national. Comme en 2015, le Manitoba, l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Nouvelle Écosse affichent des TFAM plus élevés que le taux national. De ces 4 provinces, ce sont le Manitoba et l’Alberta qui ont signalé une augmentation de leur TFAM de 2015 à 2016. Il convient de noter que le TFAM du Yukon est beaucoup plus élevé que celui des autres provinces et territoires parce que le territoire a signalé un décès et un peu plus de 4,1 millions d’heures travaillées, ce qui s’est traduit par un TFAM de 243,90 décès par tranche d’un milliard d’heures travaillées.

Diagramme 2.5 - Version textuelle

Province	Pourcentage d’accidents invalidants
Yukon	243,90
Noubeau-Brunswick	94,89
Manitoba	52,11
Alberta	41,21
Colombie-Britannique	33,06
Nouvelle-Écosse	31,78
Québec	30,85
Ontario	23,25
Saskatchewan	13,78
Taux national	30,33

Glossaire

Les définitions suivantes sont fournies aux seules fins du présent document.

Accident du travail

Toute blessure ou maladie qu’un employé subit dans l’exercice de ses fonctions ou de tâches connexes.

Accident invalidant

Tout accident du travail ou toute maladie professionnelle qui, selon le cas :

• empêche un employé de se présenter au travail ou d’accomplir efficacement toutes les tâches liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a été victime de l’accident, que les journées en question soient ou non des jours de travail pour lui;
• entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;
• entraîne chez l’employé l’altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Accident léger

Toute blessure ou maladie liée au travail – à l’exception des accidents invalidants – qu’il est possible de guérir dans une installation médicale.

Accident mortel

Accident du travail ou maladie professionnelle entraînant un décès.

Compétence fédérale

Sont de compétence fédérale les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada. Cela comprend également les ouvrages déclarés être à l’avantage général de deux provinces ou plus et qui ne sont pas du ressort exclusif des législatures provinciales en cause. La définition de « compétence fédérale », telle qu’elle est présentée dans le Code canadien du travail, vise des secteurs d’activité particuliers et leurs infrastructures (voir la page 18 du présent document).

Emploi

• Toute activité ou tout travail effectué dans le cadre d’une affectation ou à la demande de l’employeur. Cela comprend les activités connexes qui ne sont pas précisément liées à l’affectation ou à la demande.
• Toute activité ou tout travail entrepris volontairement par l’employé dans l’exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur.
• Toute activité entreprise au travail avec le consentement ou l’approbation de l’employeur.

Employé

Toute personne ayant conclu un contrat de travail ou qui est employée conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage, écrit ou verbal, explicite ou implicite, pour accomplir du travail manuel ou autre. Il peut également s’agir de toute autre personne assujettie aux dispositions d’une loi, d’une directive ou d’une ordonnance d’une commission des accidentés du travail.

Équivalent temps plein (ÉTP)

Équivalent d’un employé à temps plein ou de plusieurs employés à temps partiel dont le total des heures de travail est égal à celui d’une personne travaillant à temps plein. Les ÉTP sont exprimés en années personnes. À titre d’exemple, 100 employés à temps plein correspondent à 100 ÉTP, et 10 employés travaillant à mi temps représentent 5 ÉTP; donc ces 110 employés équivalent à 105 ÉTP.

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

S’entend d’une mesure du nombre total d’accidents de travail invalidants et mortels par tranche d’un million d’heures travaillées. Ce taux est calculé en divisant le nombre total d’accidents invalidants et mortels survenus sur les lieux de travail par le nombre total d’heures travaillées, puis en multipliant le résultat par un million.

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

S’entend d’une mesure du nombre total d’accidents de travail mortels par tranche d’un milliard d’heures travaillées. Ce taux est calculé en divisant le nombre total d’accidents de travail mortels survenus sur les lieux de travail par le nombre total d’heures travaillées, puis en multipliant le résultat par un milliard.

Secteurs d’activité de compétence fédérale

Aux termes du Code canadien du travail, la compétence fédérale englobe les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada, y compris tout travail effectué pour l’avantage général de deux provinces ou plus et qui n’est pas du ressort exclusif des législatures provinciales en cause. Les secteurs d’activité visés sont les suivants :

• Autochtone (AUTOCH)
• Transport aérien (TAÉR)
• Services bancaires (BANQ)
• Ponts et tunnels (PONT)
• Radiodiffusion (RADIO)
• Communications (COMM)
• Sociétés d’État fédérales (COUR)
• Fonction publique fédérale (FONP)
• Provendes (PROVEN)
• Élévateurs à grains (ÉLEV)
• Débardage (DÉBD)
• Énergie et mines (ÉNER)
• Pipelines (PIPE)
• Services postaux (POST)
• Transport ferroviaire (TFER)
• Transport routier interprovincial (ROUT)
• Transport maritime (MARI)

Annexe : Tableaux de données

Diagramme 3.1 (a) - Version textuelle

Industrie	2012	2013	2014	2015	2016
Services postaux	27,90	25,17	42,74	43,65	41,88
Débardage	29,04	25,52	20,81	19,07	19,46
Transport routier	20,02	18,47	18,38	17,59	16,26
National	9,36	8,76	9,25	9,42	9,13

Diagramme 3.1 (b) - Version textuelle

Industrie	2012	2013	2014	2015	2016
Transport aérien	27,85	19,05	16,04	16,71	15,92
Transport maritime	17,07	15,40	12,22	11,32	12,39
Provendes	11,64	11,44	9,74	7,65	10,50
National	9,36	8,76	9,25	9,42	9,13

Diagramme 3.2 - Version textuelle

Industrie	2012	2013	2014	2015	2016
Transport routier	79,14	85,44	61,33	98,65	96,43
Autochtone	43,52	0,00	94,68	56,77	83,95
Débardage	0,00	180,33	0,00	0,00	66,88
National	21,62	26,37	22,45	26,44	30,33