Travail partagé - Aperçu

De : Emploi et Développement social Canada

COVID-19

En raison de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), des changements ont été apportés à ce programme et cette page n'est plus pertinente.  Tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19 jusqu'à nouvel ordre.

1. Aperçu

Le Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise.

Le programme Travail partagé repose sur une entente tripartite entre l'employeur, les employés et Service Canada. Les employés qui participent à une entente de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail et partager le travail disponible sur une période de temps définie.

Avis

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires qui prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines partout au Canada en vue d’aider les entreprises touchées par le ralentissement des activités dû à la COVID-19 ainsi que dans les secteurs forestiers et de l'acier et de l'aluminium. Consultez le site de Mesures spéciales temporaires de Travail partagé pour déterminer si vous êtes admissible.

Présentez une demande maintenant

L'employeur et les employés (et le syndicat, s'il y a lieu) doivent accepter de conclure une entente de Travail partagé et présenter une demande ensemble. La COVID-19 a simplifié les mesures introduites par Service Canada visant à réduire le délai de traitement à 10 jours ouvrables (plutôt que 30 jours ouvrables) avant la date de début de l'accord. Par conséquent, les employeurs sont actuellement tenus de soumettre leur demande au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l'accord (voir le Programme de Travail partagé - COVID-19 pour plus de détails).

Veuillez noter que les accords de Travail partagé ne peuvent débuter qu'un dimanche pour correspondre au cycle de paiement de l'assurance-emploi, veuillez également en tenir compte dans la planification de votre demande de Travail partagé.

Avant de présenter une demande, veuillez lire tous les renseignements fournis (y compris le Guide du demandeur du programme de Travail partagé) et en discuter avec vos employés.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Travail partagé :

  • les employeurs partout au Canada peuvent composer sans frais le 1-800-367-5693 (ATS : 1-855-881-9874)
  • les employés partout au Canada peuvent composer sans frais :
    • Français : 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-529-3742)
    • Anglais : 1-800-206-7218 (TTY: 1-800-529-3742)

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