Aperçu

Le programme de Travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter des mises à pied lorsque :

L’entente prévoit un soutien du revenu pour les employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi dont l’horaire de travail est temporairement réduit pendant que l’entreprise se redresse.

L’accord de travail partagé est un accord tripartite entre les employeurs, les employés et Service Canada.

Les employés qui participent à un accord de travail partagé doivent accepter :

L’employeur et les employés visés (et le syndicat, s’il y a lieu) doivent accepter de participer à un accord de Travail partagé. Par la suite, l’employeur doit présenter une demande de participation à un accord de Travail partagé.

Mesures spéciales

COVID-19 (nouveau coronavirus 2019)

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales de Travail partagé pour les employeurs touchés par un ralentissement des activités de l’entreprise lié à la COVID-19.

Les mesures spéciales sont en vigueur depuis le 15 mars 2020 jusqu’au 24 septembre 2022.

Ces mesures prolongent la durée des accords de Travail partagé de 38 semaines supplémentaires. Cela porte le total à 76 semaines (quel que soit le nombre de semaines utilisées avant le 14 mars 2020) suivi de la possibilité d’un nouvel accord subséquent de 26 semaines.

Accord initial de 76 semaines

Les employeurs peuvent bénéficier d'un accord de 76 semaines si leur accord de Travail partagé :

Les employeurs peuvent bénéficier une fois d’un total de 76 semaines dans le cadre des mesures spéciales COVID-19.

Accord subséquent de 26 semaines

Les entreprises qui ont terminées un accord de 76 semaines dans le cadre des mesures spéciales COVID-19 avant le 24 septembre 2022 peuvent débuter un nouvel accord de 26 semaines immédiatement après ou au plus tard le 25 septembre 2022 (sans avoir à respecter une période d’attente obligatoire).

À la fin de l’entente subséquente de 26 semaines, une période d’attente obligatoire de 26 semaines doit être terminée avant d’être admissible à conclure une nouvelle entente.

Accord résilié par anticipation - Comment récupérer les semaines restantes

Les employeurs qui ont mis fin à un accord dans le cadre des mesures spéciales COVID-19 (76 semaines ou 26 semaines) avant la date de fin prévue peuvent demander d’utiliser le solde des semaines non utilisées lors d’une nouvelle entente seulement si cette nouvelle entente respecte les conditions suivantes :

Les employeurs qui ont bénéficié d’une entente en vertu des mesures spéciales COVID-19 et qui appliquent le ou après le 25 septembre 2022 devront terminer une période d’attente de 26 semaines avant de pouvoir commencer une nouvelle entente en vertu du programme de Travail partagé.

Une fois les ententes de 76 et 26 semaines terminées, une période d’attente de 26 semaines devra être respectée.

Remarque : Les employeurs doivent soumettre la demande au moins 10 jours ouvrables avant la date de début demandée.

Flexibilités supplémentaires incluses dans les mesures spéciales COVID-19

Secteur de l’acier et de l’aluminium

Pour soutenir les entreprises touchées par le ralentissement dans le secteur de l’acier et de l’aluminium, les mesures spéciales étaient en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Secteur forestier

Pour soutenir les entreprises touchées par le ralentissement du secteur forestier, les mesures spéciales étaient en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Pour soutenir les entreprises touchées par les feux de forêt à Fort McMurray, les mesures spéciales étaient en vigueur du 4 mai 2016 au 4 mai 2017.

Secteur des matières premières

Pour soutenir les entreprises touchées par le ralentissement du secteur des matières premières les mesures spéciales étaient en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

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