Programme de Travail partagé – COVID-19

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Durant l'épidémie de coronavirus (COVID-19), tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures jusqu'au 24 septembre 2022 et les employeurs pourraient être admissibles à un accord subséquent de 26 semaines.

Sur cette page

Pendant la pandémie COVID-19, tous les accords de Travail-partagé relèvent des mesures spéciales temporaires COVID-19. Ces mesures ont été prolongées jusqu'au 26 septembre 2021.

Le Programme de Travail partagé (TP) est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l'entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'employeur. Le programme fournit des prestations d'assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l'entreprise. Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.

Le programme permet aux employeurs :

Le programme permet aux employés :

Principales caractéristiques du programme

  • Unité de Travail partagé : Une unité de Travail partagé est un groupe d'employés qui exécutent des tâches similaires et qui acceptent de réduire leurs heures de travail sur une période définie.
  • Partage équitable du travail : Tous les membres d'une unité de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.
  • Réduction prévue du travail : L'unité de Travail partagé doit réduire ses heures de travail d'au moins 10 % à 60 %. Cette réduction peut varier d'une semaine à l'autre, pourvu que la réduction moyenne des heures de travail se situe entre 10 % et 60 % pour la durée de l'accord.
  • Durée et prolongation de l'accord : Un accord de Travail partagé doit avoir une durée minimale de 6 semaines consécutives et peut durer jusqu'à 26 semaines consécutives. Toutefois, en raison de la COVID-19, les employeurs qui demandent un accord initial de travail partagé, qui était auparavant d'une durée de 26 semaines, reçoivent automatiquement jusqu'à 76 semaines, même s'ils s'attendent à ce que leurs employés reprennent leurs heures de travail normales plus tôt. Les employeurs peuvent mettre fin à leur accord de Travail partagé à tout moment.

Mesures spéciales temporaires pour les employeurs et travailleurs touchés par la COVID-19

Du 15 mars 2020 et prolongées jusqu’au 24 septembre 2022, et non limité à un seul secteur ou industrie, le gouvernement du Canada introduit des mesures spéciales temporaires :

  • prolongation de la durée maximale possible d'une entente de 38 à 76 semaines;
  • la période d'attente obligatoire a été supprimée pour les employeurs qui ont déjà utilisé le programme de Travail partagé afin que les employeurs admissibles puissent immédiatement conclure un nouvel accord;
  • réduire les exigences précédentes pour un plan de redressement à une seule ligne de texte dans le formulaire de demande;
  • réduire l'exigence et élargir l'admissibilité aux employeurs touchés en acceptant les entreprises qui sont en activité à longueur d'année depuis un an plutôt que 2, et en éliminant le fardeau d'avoir à fournir les chiffres des vente/production pour les 2 dernières années en même temps; et
  • élargir l'admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux Entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif.

Actuellement, les employeurs peuvent bénéficier d'un accord de 76 semaines si leur accord de Travail partagé :

  • est signé entre le 15 mars 2020 et le 24 septembre 2022, avec une date de début de l’accord au plus tard le 25 septembre 2022 ;
  • commence ou se termine entre le 15 mars 2020 et le 25 septembre 2022.

À compter de maintenant, les employeurs qui ont terminé un accord de 76 semaines dans le cadre des mesures spéciales temporaires COVID-19 au plus tard le 24 septembre 2022 peuvent demander un nouvel accord de 26 semaines immédiatement après ou à tout moment pendant la période de 26 semaines suivant la fin de leur accord (sans avoir à respecter une période d’attente obligatoire). La date limite à laquelle les employeurs peuvent commencer un nouvel accord de 26 semaines est le 25 septembre 2022.

Si un employeur accède à un accord subséquent de 26 semaines et y met fin prématurément, il devra automatiquement respecter la période d’attente obligatoire de 26 semaines avant de commencer un nouvel accord dans le cadre du programme régulier de Travail partagé.

Admissibilité

Employeurs

Employeurs admissibles

Pour être admissible à une entente de Travail partagé, votre entreprise doit :

  • avoir mené ses activités à l'année depuis au moins 1 an au Canada;
  • être une entreprise privée ou une entreprise publique; et
  • avoir au moins 2 employés faisant partie de l'unité de Travail partagé.

L’admissibilité a également été étendue pour :

  • les sociétés d'État, également appelées entreprises publiques; et
  • les employeurs sans but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison d'une réduction de l'activité et/ou d'une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19.

Employeurs inadmissibles

Votre entreprise n'est pas admissible au Travail partagé si elle connaît une diminution récente de ses activités attribuable à :

  • un conflit de travail;
  • une pénurie de travail saisonnière; ou
  • une augmentation récente de la taille de l'effectif.

Vous n’êtes également pas admissibles si vous êtes :

  • actionnaire responsable de la direction de l'entreprise - plus de 40% des actions avec droit de vote;
  • un employeur qui opère uniquement dans le but d'administrer un programme/une activité du gouvernement qui est de nature purement gouvernementale (c'est-à-dire les municipalités, les agences gouvernementales, etc.); ou
  • travailleur autonome.

Employés

Employés admissibles

Pour être admissibles à un accord de Travail partagé, vos employés doivent :

  • être des employés à l'année, permanents, à temps plein ou à temps partiel, nécessaires à l'exécution des fonctions quotidiennes de l'entreprise (votre "personnel de base");
  • être admissibles à l'assurance-emploi; et
  • accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.

S'il vous plaît noter que le personnel de base qui ne souhaitent pas participer à une unité de travail partagé ou qui ne sont pas admissible à recevoir des prestations d’assurance-emploi doivent tout de même réduire leurs heures de travail. Ils doivent le faire sur un pied d’égalité comme les employés qui participent à l’accord de travail partagé.

L'admissibilité a également été élargie pour :

  • les employés considérés comme essentiels à la relance et à la viabilité de l'entreprise (c'est-à-dire les techniciens responsables de la conception des produits, représentants commerciaux externes, les directeurs des ventes ou du marketing responsable de la relance, etc.).

Employés inadmissibles

Les employés suivants ne sont pas admissibles au Travail partagé :

  • employés saisonniers et étudiants embauchés pour la saison estivale ou dans le cadre d'un stage coopératif;
  • employés embauchés de façon ponctuelle ou sur appel, ou par le biais d'une agence de placement temporaire;
  • employés qui sont responsables de la direction de l’entreprise et qui détiennent plus de 40 % des actions avec droit de vote de l'entreprise; ou
  • travailleurs autonomes.

Délais de traitement

Les mesures simplifiées introduites par Service Canada visent à réduire le délai de traitement à 10 jours ouvrables (au lieu de 30 jours ouvrables) avant la date de début de l'entente. Par conséquent, les employeurs sont désormais tenus de soumettre leur demande au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l'entente.

Comment présenter une demande

Note : Échéance pour les employeurs soumettant la documentation pour le Travail partagé

Les employeurs sont invités à soumettre leurs demandes dûment remplies et le formulaire de l'annexe A (EMP5101) doit être soumis au moins 10 jours ouvrables avant la date de début demandée.

Veuillez noter que les accords de Travail partagé ne peuvent commencer que le dimanche afin de s'aligner sur le cycle de paiement de l'assurance-emploi, veuillez également en tenir compte dans la planification de votre demande de Travail partagé.

Les demandes de Travail partagé incomplètes peuvent retarder l'évaluation de votre demande par Service Canada.

Veuillez noter que les ententes de Travail-partagé doivent toujours commencer un dimanche afin de s'aligner sur le cycle de paiement de l'assurance-emploi. Veuillez également en tenir compte dans la planification de votre demande de Travail-partagé.

Les employeurs doivent informer Service Canada de toute mise à pied prévue afin que les agents puissent aider les employeurs à établir l'entente de Travail-partagé le plus efficacement possible.

Pour présenter une demande de Travail partagé, les employeurs doivent soumettre :

Veuillez envoyer votre demande à l'une des adresses électroniques suivantes, en fonction de la région où se trouve votre entreprise ou du lieu où se trouve le maximum de participants :

Provinces de l'Atlantique

Adresse courriel : esdc.tp-atl-ws-tp.edsc@servicecanada.gc.ca

Québec

Adresse courriel : qc-dpmtds-lmsdpb-tp-ws-gd@servicecanada.gc.ca

Ontario

Adresse courriel : esdc.on.ws-tp.on.edsc@servicecanada.gc.ca

Ouest canadien et territoires

Adresse courriel : edsc.wt.ws-tp.esdc@servicecanada.gc.ca


Service Canada accusera par écrit la réception de la demande.

Contactez-nous

Employeurs

Centre de services aux employeurs

Pour plus d’information sur le programme de Travail partagé, les employeurs dans tout le Canada peuvent contacter le Centre de services aux employeurs :

Heures d’ouverture: 7h00 à 18h00, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Canada et États-Unis

  • Sans frais: 1-800-367-5693
  • ATS : 1-855-881-9874

En dehors du Canada et des États-Unis

Téléphone: 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés)

Unité de renseignements pour les employeurs

Service Canada a créé une unité de renseignements pour les employeurs touchés par la COVID-19 qui recherchent des informations générales liées au Programme de Travail partagé. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.

Employés

Centre d’appel de l’assurance-emploi

Pour des questions générales à propos de leurs prestations de Travail partagé de l’Assurance-emploi et les paiements, les employés peuvent téléphoner le Centre d’appel de l’Assurance-emploi. Veuillez noter que pour des raisons de confidentialité, Service Canada n'est pas en mesure de divulguer aux employeurs des renseignements propres au dossier d'un employé.

Sans frais:

  • Anglais: 1-800-206-7218
  • Français: 1-800-808-6352

Formats substituts

Boîte à outils pour employeurs

Boîte à outils pour employés

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