Programme de Travail partagé – COVID-19

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Le Programme de Travail partagé (TP) est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l'entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'employeur. Le programme fournit des prestations d'assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l'entreprise. Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.

Le programme permet aux employeurs:

Le programme permet aux employés :

Principales caractéristiques du programme

  • Unité de Travail partagé : Une unité de Travail partagé est un groupe d'employés qui exécutent des tâches similaires et qui acceptent de réduire leurs heures de travail sur une période définie.
  • Partage équitable du travail : Tous les membres d'une unité de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.
  • Réduction prévue du travail : L'unité de Travail partagé doit réduire ses heures de travail d'au moins 10 % à 60 %. Cette réduction peut varier d'une semaine à l'autre, pourvu que la réduction moyenne des heures de travail se situe entre 10 % et 60 % pour la durée de l'accord.
  • Durée et prolongation de l'accord : Un accord de Travail partagé doit avoir une durée minimale de 6 semaines consécutives et peut durer jusqu'à 26 semaines consécutives. Toutefois, en raison de la COVID-19, les employeurs qui demandent un accord initial de travail partagé, qui était auparavant d'une durée de 26 semaines, reçoivent automatiquement jusqu'à 76 semaines, même s'ils s'attendent à ce que leurs employés reprennent leurs heures de travail normales plus tôt. Les employeurs peuvent mettre fin à leur accord de Travail partagé à tout moment. Si vous participiez déjà à un accord de Travail partagé et que vous souhaitez bénéficier de la totalité des 76 semaines, vous pouvez bénéficier d'une prolongation de 38 ou 50 semaines pour un total de 76 semaines, quel que soit le secteur dans lequel vous travaillez.

Mesures spéciales temporaires pour les employeurs et travailleurs touchés par la COVID-19

Du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, et non limité à un seul secteur ou industrie, le gouvernement du Canada introduit des mesures spéciales temporaires :

  • prolongation de la durée maximale possible d'une entente de 38 à 76 semaines;
  • la période d'attente obligatoire a été supprimée pour les employeurs qui ont déjà utilisé le programme de Travail partagé afin que les employeurs admissibles puissent immédiatement conclure un nouvel accord;
  • réduire les exigences précédentes pour un plan de redressement à une seule ligne de texte dans le formulaire de demande;
  • réduire l'exigence et élargir l'admissibilité aux employeurs touchés en acceptant les entreprises qui sont en activité à longueur d'année depuis un an plutôt que 2, et en éliminant le fardeau d'avoir à fournir les chiffres des vente/production pour les 2 dernières années en même temps; et
  • élargir l'admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux Entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif.

Admissibilité

Employeurs

Employeurs admissibles

Pour être admissible à une entente de Travail partagé, votre entreprise doit :

  • avoir mené ses activités à l'année depuis au moins 1 an au Canada;
  • être une entreprise privée ou une entreprise publique; et
  • avoir au moins 2 employés faisant partie de l'unité de Travail partagé.

L’admissibilité a également été étendue pour :

  • les sociétés d'État, également appelées entreprises publiques; et
  • les employeurs sans but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison d'une réduction de l'activité et/ou d'une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19.

Employeurs inadmissibles

Votre entreprise n'est pas admissible au Travail partagé si elle connaît une diminution récente de ses activités attribuable à :

  • un conflit de travail;
  • une pénurie de travail saisonnière; ou
  • une augmentation récente de la taille de l'effectif.

Vous n’êtes également pas admissibles si vous êtes :

  • actionnaire responsable de la direction de l'entreprise - plus de 40% des actions avec droit de vote;
  • un employeur qui opère uniquement dans le but d'administrer un programme/une activité du gouvernement qui est de nature purement gouvernementale (c'est-à-dire les municipalités, les agences gouvernementales, etc.); ou
  • travailleur autonome.

Employés

Employés admissibles

Pour être admissibles à un accord de Travail partagé, vos employés doivent :

  • être des employés à l'année, permanents, à temps plein ou à temps partiel, nécessaires à l'exécution des fonctions quotidiennes de l'entreprise (votre "personnel de base");
  • être admissibles à l'assurance-emploi; et
  • accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.

L’admissibilité a également été élargie pour :

  • les employés considérés comme essentiels à la relance et à la viabilité de l'entreprise (c'est-à-dire les techniciens responsables de la conception des produits, représentants commerciaux externes, les directeurs des ventes ou du marketing responsable de la relance, etc.).

Employés inadmissibles

Les employés suivants ne sont pas admissibles au Travail partagé :

  • employés saisonniers et étudiants embauchés pour la saison estivale ou dans le cadre d'un stage coopératif;
  • employés embauchés de façon ponctuelle ou sur appel, ou par le biais d'une agence de placement temporaire;
  • employés qui sont responsables de la direction de l’entreprise et qui détiennent plus de 40 % des actions avec droit de vote de l'entreprise; ou
  • travailleurs autonomes.

Délais de traitement

Les mesures simplifiées introduites par Service Canada visent à réduire le délai de traitement à 10 jours ouvrables (au lieu de 30 jours ouvrables) avant la date de début de l'entente. Par conséquent, les employeurs sont désormais tenus de soumettre leur demande au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l'entente.

Afin de faire face au volume élevé de demandes et de mieux soutenir tous les employeurs et employés, les demandes seront traitées en fonction de la date de début. Les demandes qui sont soumises plus de 10 jours ouvrables avant la date de début de l'entente seront traitées aussi efficacement que possible pour respecter la date de début demandée, mais le traitement peut dépasser 10 jours ouvrables.

Veuillez noter que les ententes de Travail-partagé doivent toujours commencer un dimanche afin de s'aligner sur le cycle de paiement de l'assurance-emploi. Veuillez également en tenir compte dans la planification de votre demande de Travail-partagé.

Les employeurs doivent informer Service Canada de toute mise à pied prévue afin que les agents puissent aider les employeurs à établir l'entente de Travail-partagé le plus efficacement possible.

Comment présenter une demande

Note : Échéance pour les employeurs soumettant la documentation pour le Travail partagé

Les employeurs sont invités à soumettre leurs demandes dûment remplies et le formulaire de l'annexe A (EMP5101) doit être soumis au moins 10 jours ouvrables avant la date de début demandée. Afin de faire face au volume accru de demandes et de mieux soutenir tous les employeurs et employés, les demandes seront traitées en fonction de la date de début. Les demandes qui sont soumises plus de 10 jours ouvrables avant la date de début demandée seront traitées aussi efficacement que possible pour respecter la date de début demandée, mais le traitement peut dépasser 10 jours ouvrables.

Veuillez noter que les accords de Travail partagé ne peuvent commencer que le dimanche afin de s'aligner sur le cycle de paiement de l'assurance-emploi, veuillez également en tenir compte dans la planification de votre demande de Travail partagé.

Les demandes de Travail partagé incomplètes peuvent retarder l'évaluation de votre demande par Service Canada.

Pour présenter une demande de Travail partagé, les employeurs doivent soumettre :

Veuillez envoyer votre demande à l'une des adresses électroniques suivantes, en fonction de la région où se trouve votre entreprise ou du lieu où se trouve le maximum de participants :

Provinces de l'Atlantique

Adresse courriel : esdc.tp-atl-ws-tp.edsc@servicecanada.gc.ca

Québec

Adresse courriel : qc-dpmtds-lmsdpb-tp-ws-gd@servicecanada.gc.ca

Ontario

Adresse courriel : esdc.on.ws-tp.on.edsc@servicecanada.gc.ca

Ouest canadien et territoires

Adresse courriel : edsc.wt.ws-tp.esdc@servicecanada.gc.ca


Service Canada accusera par écrit la réception de la demande.

Contactez-nous

Pour plus d'informations sur le Programme de Travail partagé, les employeurs de tout le Canada peuvent appeler sans frais.

Canada et États-Unis

Sans frais : 1-800-367-5693
ATS : 1-855-881-9874

En dehors du Canada et des États-Unis

Téléphone : 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés)
Heures d'ouverture : 7h00 à 20h00, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Service Canada a également créé une unité de renseignements pour les clients touchés par la COVID-19 qui recherchent des informations liées au Programme de Travail partagé. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à EDSC.DGOP.TP.REP-RES.WS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca pour obtenir des renseignements précis sur le Travail partagé ou pour demander des renseignements généraux sur le Programme.

Formats substituts

Boîte à outils pour employeurs

Boîte à outils pour employés

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