Programme de travail partagé - Mesures spéciales temporaires pour la COVID-19 et le secteur de l'acier et de l'aluminium

COVID-19

En raison de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures au 26 septembre 2021. Durant les mesures spéciales temporaires, des changements sont apportés à ce programme et cette page n'est pas pertinente pour le moment

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités relié à la COVID-19 et le secteur de l’acier et de l’aluminium.

Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’entente a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvelle entente, sans période d’attente entre les demandes et assouplir les exigences du plan de redressement pour la durée de l’entente de TP.

COVID-19 (nouveau coronavirus 2019)

Les mesures spéciales temporaires entrent en vigueur le 15 mars 2020 et ont été prolongées jusqu’au 26 septembre 2021.

  • Votre accord doit commencer ou se terminer entre le 15 mars 2020 et le 26 septembre 2021.
  • Votre accord doit être signé entre le 15 mars 2020 et le 25 septembre 2021. La date de début doit être au plus tard le 26 septembre 2021.
  • Si votre accord a pris fin entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020, vous n'avez pas besoin de respecter une période d'attente obligatoire entre les conventions.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d'un total de 76 semaines dans le cadre des mesures spéciales temporaires COVID-19, quel que soit le nombre de semaines qu'elles ont utilisées avant le 14 mars 2020

Visitez la page du Programme de Travail partagé-COVID-19 pour plus d'informations et d'outils concernant cette mesure spéciale.

Secteur de l'acier et de l'aluminium

Les mesures temporaires spéciales sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité

Vous êtes admissible à présenter une demande si votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et si vous :

  • avez signé une entente de Travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
  • avez conclu un entente de Travail partagé qui sera signée entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’entente ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
  • avez conclu une entente de Travail partagé qui va commencer ou se terminer entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Comment présenter une demande

**Veuillez consulter le Guide du demandeur visant les mesures spéciales temporaires pour obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir votre demande. **

Si vous vous apprêtez à conclure une nouvelle entente, vous devez soumettre les documents suivants :

Soumettez vos documents complétés à la région appropriée en utilisant la méthode mentionnée ici-bas :

Provinces de l'Atlantique

Courriel: esdc.tp-atl-ws-tp.edsc@servicecanada.gc.ca

Québec

Courriel : qc-dpmtds-lmsdpb-tp-ws-gd@servicecanada.gc.ca

Ontario

Courriel: esdc.on.ws-tp.on.edsc@servicecanada.gc.ca

Ouest canadien et territoires

Courriel: edsc.wt.ws-tp.esdc@servicecanada.gc.ca

Contactez-nous

Employeurs

Centre de services aux employeurs

Pour plus d’information sur le programme de Travail partagé, les employeurs dans tout le Canada peuvent contacter le Centre de services aux employeurs :

Heures d’ouverture: 7h00 à 18h00, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Canada et États-Unis

  • Sans frais: 1-800-367-5693
  • ATS : 1-855-881-9874

En dehors du Canada et des États-Unis

Téléphone: 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés)

Unité de renseignements pour les employeurs

Service Canada a créé une unité de renseignements pour les employeurs touchés par la COVID-19 qui recherchent des informations générales liées au Programme de Travail partagé. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.

Employés

Centre d’appel de l’assurance-emploi

Pour des questions générales à propos de leurs prestations de Travail partagé de l’Assurance-emploi et les paiements, les employés peuvent téléphoner le Centre d’appel de l’Assurance-emploi. Veuillez noter que pour des raisons de confidentialité, Service Canada n'est pas en mesure de divulguer aux employeurs des renseignements propres au dossier d'un employé.

Sans frais:

  • Anglais: 1-800-206-7218
  • Français: 1-800-808-6352

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :