Programme de travail partagé - Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement  du secteur forestier et de l'acier et de l'aluminium

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement dans le secteur forestier et de l’acier et de l’aluminium.

Ces mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’accord a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvel accord, sans période d’attente entre les demandes.

Secteur forestier

Les mesures temporaires spéciales sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité

Vous êtes admissible à présenter une demande si votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et si vous :

  • avez signé un accord de Travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
  • avez conclu un accord de Travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020); ou
  • avez conclu un accord de Travail partagé qui qui va commencer ou se terminer entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Secteur de l'acier et de l'aluminium

Les mesures temporaires spéciales sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité

Vous êtes admissible à présenter une demande si votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et si vous :

  • avez signé un accord de Travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
  • avez conclu un accord de Travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
  • avez conclu un accord de Travail partagé qui va commencer ou se terminer entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Comment présenter une demande

**Veuillez consulter le Guide du demandeur visant les mesures spéciales temporaires pour obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir votre demande. **

Si vous vous apprêtez à conclure un nouvel accord ou avez signé un accord qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017 (pour le secteur forestier) ou entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018 (pour le secteur de l’acier et de l’aluminium), vous devez soumettre les documents suivants :

Si votre accord de Travail partagé de 38 semaines est toujours en vigueur, et que vous faites une demande en vue d’obtenir une prolongation de 38 semaines, vous devez soumettre les documents suivants :

Veuillez présenter une demande au moins 30 jours avant la date souhaitée de début des mesures spéciales temporaires.

Déposez les documents remplis au Centre Service Canada le plus près de chez vous ou postez-les à l’adresse Service Canada la plus près :

Unité de la prestation des programmes
Case postale 8000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8K1
Centre de traitement du Québec
Service Canada
Édifice Topaze
1305, rue du Blizzard
Québec (Québec) G2K 0A1
Appuis aux programmes à l'intention des employeurs
Centre de traitement de Service Canada
CP 6500 Succursale Don Mills
Toronto ON M3C 0L4
Unité des programmes de Vancouver
Service Canada
125, 10e avenue Est
Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1Z3

Contactez-nous

Pour obtenir plus de renseignements sur le Travail partagé, composez sans frais le 1-800-367-5693 (ATS :1-855-881-9874).

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