Programme de travail partagé - Mesures spéciales temporaires pour le secteur forestier et de l'acier et de l'aluminium

COVID-19

En raison de l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités pour le secteur forestier et l’acier et de l’aluminium.

Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’entente a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvelle entente, sans période d’attente entre les demandes et assouplir les exigences du plan de redressement pour la durée de l’entente de TP.

Secteur forestier

Les mesures temporaires spéciales sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité

Vous êtes admissible à présenter une demande si votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et si vous :

  • avez signé une entente de Travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
  • avez conclu une entente de Travail partagé qui sera signée entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’entente ne devant pas dépasser le 29 mars 2020); ou
  • avez conclu une entente de Travail partagé qui va commencer ou se terminer entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Secteur de l'acier et de l'aluminium

Les mesures temporaires spéciales sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité

Vous êtes admissible à présenter une demande si votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et si vous :

  • avez signé une entente de Travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
  • avez conclu un entente de Travail partagé qui sera signée entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’entente ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
  • avez conclu une entente de Travail partagé qui va commencer ou se terminer entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Comment présenter une demande

**Veuillez consulter le Guide du demandeur visant les mesures spéciales temporaires pour obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir votre demande. **

Si vous vous apprêtez à conclure une nouvelle entente ou avez signé une entente qui a pris fin :

  • entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017 (pour le secteur forestier); ou
  • entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018 (pour le secteur de l’acier et de l’aluminium).

Vous devez soumettre les documents suivants :

Soumettez vos documents complétés à la région appropriée en utilisant la méthode mentionnée ici-bas :

Provinces de l'Atlantique

Courriel: ESDC.TP-ATL-WS-TP.EDSC@servicecanada.gc.ca

Québec

Courriel : QC-DPMTDS-LMSDPB-TP-WS-GD@servicecanada.gc.ca

Ontario

Courriel: ESDC.ON.WS-TP.ON.EDSC@servicecanada.gc.ca

Ouest canadien et territoires

Courriel: EDSC.WT.WS-TP.ESDC@servicecanada.gc.ca

Contactez-nous

Pour obtenir plus de renseignements sur le Travail partagé, composez sans frais le 1-800-367-5693 (ATS :1-855-881-9874).

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