Programme de travail partagé - Mesures spéciales temporaires pour la COVID-19 et le secteur de l'acier et de l'aluminium

COVID-19

En raison de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), des changements ont été apportés à ce programme et cette page n'est plus pertinente.  Tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19 jusqu'à nouvel ordre.

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités relié à la COVID-19 et le secteur de l’acier et de l’aluminium.

Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’entente a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvelle entente, sans période d’attente entre les demandes et assouplir les exigences du plan de redressement pour la durée de l’entente de TP.

COVID-19 (nouveau coronavirus 2019)

Les mesures temporaires spéciales sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

Admissibilité

Vous êtes admissible à présenter une demande si votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et si vous :

  • aviez un accord de Travail partagé qui a pris fin entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et êtes actuellement dans votre période d'attente obligatoire, alors vous pouvez être éligible pour renoncer à la période d'attente obligatoire, et demander un nouvel accord d'une durée maximale possible de 76 semaines;
  • avez un accord de TP qui sera signé entre le 15 mars 2020 et le 13 mars 2021 (avec une date de début d'accord au plus tard le 14 mars 2021); ou
  • avez un accord de TP qui débutera ou se terminera entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021 (vous pouvez bénéficier d'une prolongation de 38 semaines, pour un total de 76 semaines).

Visitez la page du Programme de Travail partagé-COVID-19 pour plus d'informations et d'outils concernant cette mesure spéciale.

Secteur de l'acier et de l'aluminium

Les mesures temporaires spéciales sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité

Vous êtes admissible à présenter une demande si votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et si vous :

  • avez signé une entente de Travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
  • avez conclu un entente de Travail partagé qui sera signée entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’entente ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
  • avez conclu une entente de Travail partagé qui va commencer ou se terminer entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Comment présenter une demande

**Veuillez consulter le Guide du demandeur visant les mesures spéciales temporaires pour obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir votre demande. **

Si vous vous apprêtez à conclure une nouvelle entente, vous devez soumettre les documents suivants :

Soumettez vos documents complétés à la région appropriée en utilisant la méthode mentionnée ici-bas :

Provinces de l'Atlantique

Courriel: esdc.tp-atl-ws-tp.edsc@servicecanada.gc.ca

Québec

Courriel : qc-dpmtds-lmsdpb-tp-ws-gd@servicecanada.gc.ca

Ontario

Courriel: esdc.on.ws-tp.on.edsc@servicecanada.gc.ca

Ouest canadien et territoires

Courriel: edsc.wt.ws-tp.esdc@servicecanada.gc.ca

Contactez-nous

Pour obtenir plus de renseignements sur le Travail partagé, composez sans frais le 1-800-367-5693 (ATS :1-855-881-9874).

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :