Travail partagé - Processus d'examen

3. Processus d'examen

Les demandes seront évaluées en fonction des critères d'admissibilité et d'évaluation.

L'agent de programme de Service Canada évaluera la demande et vérifiera qu'elle répond aux critères du programme et que tous les renseignements requis ont été fournis. Il examinera et validera aussi les déclarations de l'employeur. Il évaluera le plan de redressement en fonction de la situation de l'entreprise, des besoins du milieu où elle exerce ses activités et des conditions de l'industrie au moment où la demande est présentée.

Il procédera à une analyse de coûts (en comparant les coûts liés aux mises à pied temporaires avec les coûts de l'accord de Travail partagé proposé) pour en dégager les différences et déterminer l'utilité de recommander ou non l'approbation de la demande. Enfin, il évaluera l'impact social et communautaire pour établir l'incidence globale des activités de l'entreprise sur la collectivité.

Pour recommander l'approbation de la demande, l'agent de programme doit parvenir à la conclusion que le Travail partagé est la solution appropriée à la réduction du volume de travail et qu'on peut raisonnablement s'attendre (selon un plan d'action réaliste de l'employeur) à ce que tous les membres de l'unité ou des unités de Travail partagé retournent à des heures normales de travail au plus tard à la fin de l'accord.

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