Travail partagé - Suivi
De : Emploi et Développement social Canada
COVID-19
En raison de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures jusqu'au 24 septembre 2022 et les employeurs pourraient être admissibles à un accord subséquent de 26 semaines. Durant les mesures spéciales temporaires, des changements sont apportés à ce programme et cette page n'est pas pertinente pour le moment. Les liens suivants contiennent les informations mis à jour :
6. Suivi
Toutes les demandes sont assujetties à un processus d'évaluation et d'approbation de Service Canada.
Le personnel de Service Canada vous informera de l'état de votre demande. Toutes les décisions concernant les demandes, qu'elles soient approuvées ou refusées, seront confirmées par écrit.
Les décisions découlant de l'évaluation des demandes sont définitives. Il n'existe aucun processus d'appel en cas de refus d'une demande de participation au programme de Travail partagé.
Lorsqu'une demande de Travail partagé est approuvée, l'accord doit être signé dans les 60 jours civils suivant la date d'approbation. Si l'accord n'est pas signé par toutes les parties dans les 60 jours civils, l'accord sera annulé. De plus, si l'accord signé n'est pas mis en vigueur dans les 60 jours civils suivant la date de début indiquée à l'article 5b de l'accord, il sera résilié. Dans les deux cas, si l'employeur souhaite encore participer au Travail partagé, il devra soumettre une nouvelle demande.
Contactez-nous
Employeurs
Centre de services aux employeurs
Pour plus d’information sur le programme de Travail partagé, les employeurs dans tout le Canada peuvent contacter le Centre de services aux employeurs :
Heures d’ouverture: 7h00 à 18h00, heure de l'Est, du lundi au vendredi.
Canada et États-Unis
- Sans frais: 1-800-367-5693
- ATS : 1-855-881-9874
En dehors du Canada et des États-Unis
Téléphone: 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés)
Unité de renseignements pour les employeurs
Service Canada a créé une unité de renseignements pour les employeurs touchés par la COVID-19 qui recherchent des informations générales liées au Programme de Travail partagé. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.
Employés
Centre d’appel de l’assurance-emploi
Pour des questions générales à propos de leurs prestations de Travail partagé de l’Assurance-emploi et les paiements, les employés peuvent téléphoner le Centre d’appel de l’Assurance-emploi. Veuillez noter que pour des raisons de confidentialité, Service Canada n'est pas en mesure de divulguer aux employeurs des renseignements propres au dossier d'un employé.
Sans frais:
- Anglais: 1-800-206-7218
- Français: 1-800-808-6352
Liens connexes
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