Travail partagé - Suivi
6. Suivi
Toutes les demandes sont assujetties à un processus d'évaluation et d'approbation de Service Canada.
Le personnel de Service Canada vous informera de l'état de votre demande. Toutes les décisions concernant les demandes, qu'elles soient approuvées ou refusées, seront confirmées par écrit.
Les décisions découlant de l'évaluation des demandes sont définitives. Il n'existe aucun processus d'appel en cas de refus d'une demande de participation au programme de Travail partagé.
Lorsqu'une demande de Travail partagé est approuvée, l'accord doit être signé dans les 60 jours civils suivant la date d'approbation. Si l'accord n'est pas signé par toutes les parties dans les 60 jours civils, l'accord sera annulé. De plus, si l'accord signé n'est pas mis en vigueur dans les 60 jours civils suivant la date de début indiquée à l'article 5b de l'accord, il sera résilié. Dans les deux cas, si l'employeur souhaite encore participer au Travail partagé, il devra soumettre une nouvelle demande.
Pour obtenir plus de renseignements sur le Travail partagé :
- Les employeurs partout au Canada peuvent composer sans frais le 1-800-367-5693 (ATS : 1-855-881-9874)
- Les employés partout au Canada peuvent composer sans frais :
- Français : 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-529-3742)
- Anglais : 1-800-206-7218 (TTY: 1-800-529-3742)
Guides et aide
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :