Modifications de 2021 au contrat de travail pour l’embauche de travailleurs des Caraïbes dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Note : Le présent document vise à présenter un résumé des modifications apportées au contrat de travail précité. Toutes les parties sont invitées à examiner le contrat de travail en question dans son intégralité pour demeurer au courant des modalités et des exigences applicables.

Les articles et les alinéas suivantes du contrat de travail pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers des Caraïbes ont été modifiées pour la saison 2021 :

1.  Article II : Logement, repas, périodes de repos, Partie A, alinéas 1 et 2

Cet alinéa clarifie le fait que le logement doit demeurer conforme aux exigences des autorités pertinentes. Le nouveau libellé à l’alinéa 2 précise qu’il revient à l’employeur de fournir le transport pour les déplacements en direction et en provenance des logements qui ne sont pas situés sur place.

2.  Article II : Logement, repas, période de repos, Partie A, alinéa 6

Le montant permis pour la retenue liée aux services publics a augmenté de 1,28 % (indice des prix à la consommation) pour s’établir à 2,36 $ pour la saison 2021.

3.  Article VIII : Dispositions relatives au voyage et à l’accueil, alinéa 5

La retenue maximale liée au transport aérien a été mise à jour pour la saison à venir.

4.  Article XI : Obligations du travailleur, alinéa 3

Cet alinéa clarifie les obligations du travailleur en retirant du libellé que le travailleur convient de travailler « en tout temps ».

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