Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole – Salaires, conditions de travail et professions

3. Salaires, conditions de travail et professions

Vous devez fournir, aux travailleurs étrangers temporaires, les mêmes salaires et avantages sociaux que ceux offerts aux travailleurs canadiens et aux résidents permanents qui exercent la même profession. De plus, les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent dans un milieu syndiqué doivent recevoir le taux de salaire établi dans la convention collective.

Si vous prévoyez embaucher des travailleurs étrangers temporaires  dans des postes spécialisés autres que l’élevage de bétail, vous devez consulter les volets des postes à hauts ou bas salaires pour déterminer le salaire.

Les employeurs doivent s'engager à revoir et ajuster le taux de salaire du travailleur étranger temporaire, afin de s'assurer que ce taux est égal ou dépasse toujours les taux de salaire énoncé dans les tableaux de salaires, ou les taux de salaire minimum fédéraux/provinciaux/territoriaux applicables, le plus élevé des deux.

Conditions de travail

La loi canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les TET. L’exploitation d’un TET constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l’homme.

Les employeurs doivent :

  • verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l’exige);
  • fournir l’assurance de la sécurité en milieu de travail;
  • offrir aux TET les mêmes avantages que les autres travailleurs; et
  • ne pas prendre les pièces d'identité des TET.

L’emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s’occupent des normes sur le travail et l’emploi comme : les heures de travail, les conditions de travail et la cessation d’emploi. En effet, chaque province et territoire a un ministère du Travail qui peut fournir de l’information afin d’aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou difficultés liées au travail.

Remarque : Certains employeurs sont sous règlementation fédérale et sont donc régis par des normes professionnelles en vertu du Code canadien du travail.

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