Information sur la quarantaine et le test de dépistage obligatoire à l'intention des travailleurs étrangers temporaires

Le présent document vise à compléter les lignes directrices pour les employeurs en vigueur, ainsi que les renseignements à l'intention des voyageurs entrant au Canada

Sur cette page

Passer un test de dépistage avant d'entrer au Canada

Les travailleurs étrangers temporaires doivent-ils obtenir un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 avant de venir au Canada?
  • Oui. Tous les voyageurs âgés de plus de 5 ans, quelle que soit leur citoyenneté, doivent fournir un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 pour entrer au Canada.
  • À l'heure actuelle, la preuve de vaccination ne remplace pas le résultat d'un test valide.
    • Le travailleur doit :
      • passer un test de dépistage dans les 72 heures avant l'heure de départ prévue de son vol vers le Canada;
        • S'il a un vol de correspondance :
          • le test doit être effectué dans les 72 heures de l'heure de départ prévue de son dernier vol direct vers le Canada;
          • le travailleur peut devoir faire le test dans la ville de transit.
      • fournir le résultat d'un des types de tests acceptés, et non pas d'un test de détection des antigènes;
      • conserver la preuve de son résultat au test pendant la période de 14 jours qui débute le jour de son entrée au Canada.
  • Les compagnies aériennes refuseront l'embarquement aux voyageurs qui ne sont pas en mesure de fournir un résultat de test moléculaire valide.
Si un travailleur étranger temporaire obtient un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage, la quarantaine de 14 jours est-elle tout de même obligatoire?
  • Oui. Les travailleurs étrangers temporaires doivent tout de même rester en quarantaine 14 jours à leur arrivée, même s'ils ont obtenu un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 dans les 72 heures précédant leur départ.
Qui paie pour les frais associés à l'entrée des travailleurs étrangers temporaires au pays?
  • Le respect des exigences d'admission, y compris le coût des tests avant le départ, incombera au pays d'origine, à l'employeur ou aux travailleurs étrangers temporaires.
  • À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada fournit sans frais les tests à l'arrivée pour les voyageurs.

Documentation requise avant le départ

Quels documents les travailleurs étrangers temporaires doivent-ils apporter avec eux lorsqu'ils voyagent au Canada?
  • Pour entrer au Canada, les travailleurs étrangers temporaires doivent avoir les documents ou informations suivants avec eux :
    • un permis de travail valide ou une lettre pour le point d'entrée émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et indiquant que le travailleur a reçu l'approbation pour un permis de travail; ce document montre que le travailleur peut entrer au Canada durant les mesures de restrictions concernant les voyages;
    • un passeport valide (et un visa si applicable);
    • un reçu d'ArriveCAN confirmant que l'information a été soumise (capture d'écran, courriel ou document imprimé);
    • l'adresse du lieu de la quarantaine (logement);
    • le numéro de téléphone et l'adresse courriel du travailleur afin que les agents canadiens puissent communiquer avec lui;
    • les coordonnées de l'employeur.

Arrivée au Canada

Quel est le scénario d'un travailleur étranger temporaire arrivant aux principaux aéroports recevant des arrivées internationales actuellement?

Principaux aéroports recevant des arrivées internationales actuellement :

  • Aéroport international Montréal-Trudeau;
  • Aéroport international Pearson de Toronto;
  • Aéroport international de Calgary;
  • Aéroport international de Vancouver.
  • Les vols de passagers en provenance de l'étranger arrivant au Canada sont présentement dirigés vers l'un des quatre aéroports désignés pour recevoir les passagers internationaux : Montréal, Toronto, Calgary, Vancouver.
  • Les travailleurs étrangers temporaires doivent passer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée à l'aéroport, et un autre test au cours de leur quarantaine de 14 jours.
  • Avant de quitter l'aéroport, les travailleurs recevront une trousse de test de dépistage de la COVID-19 et des instructions pour passer le test plus tard au cours de leur quarantaine obligatoire de 14 jours.
  • Après le test passé à l'arrivée, les travailleurs devront se rendre à l'hôtel réservé pour attendre le résultat. Pour savoir qui est exempté de cette exigence, consultez la section Exemptions.
  • Les voyageurs doivent tout de même terminer la quarantaine obligatoire de 14 jours après leur séjour obligatoire à l'hôtel.
Que fait-on pour les provinces n'ayant pas d'aéroport désigné pour les voyageurs internationaux?
  • Une entente a été conclue entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en place un protocole d'essai alternatif pour les aéroports qui ne sont pas désignés pour recevoir des vols internationaux affrétés.
  • Pour être autorisée à faire atterrir des vols internationaux affrétés dans un aéroport non désigné, une province doit d'abord soumettre une lettre signée par le médecin hygiéniste en chef de la province, confirmant son intérêt pour la mise en œuvre du protocole d'essai alternatif.
  • Dans la lettre, la province doit confirmer et approuver ce qui suit :
    • Elle est en mesure d'administrer les tests au premier jour et au dixième jour. Cela inclut la communication des résultats des tests à l'Agence de la santé publique du Canada et l'envoi des échantillons positifs au Laboratoire national de microbiologie, pour séquençage (le processus permettant le partage des données est en cours de mise en œuvre).
    • Elle est en mesure d'isoler les travailleurs symptomatiques en attendant les résultats des tests et d'isoler ceux dont le test est positif dans un lieu de quarantaine approprié.
    • Elle s'assure que le transport privé vers le lieu de quarantaine répond aux exigences en matière de santé publique, y compris en ce qui concerne l'application des mesures adéquates de prévention et de contrôle des infections.
Cela signifie-t-il que les travailleurs étrangers temporaires peuvent atterrir à n'importe quel aéroport pourvu que la province puisse demander des protocoles de dépistage de rechange?
  • Non, tous les aéroports n'ont pas la capacité ou l'infrastructure nécessaire pour effectuer des tests, assurer une distance sociale en toute sécurité ou isoler suffisamment les travailleurs.
Quelles provinces ont indiqué souhaiter mettre en place un protocole d'essai alternatif?
  • À l'heure actuelle, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba ont signé des protocoles d'essai alternatif.
Qui paie pour les frais associés au séjour de 3 jours des travailleurs étrangers temporaires dans un hôtel, le transport jusqu'au lieu de la quarantaine et leur lieu de travail?
  • Le gouvernement a l'intention de s'assurer que les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires n'aient pas à assumer les coûts supplémentaires associés à l'exigence de quarantaine de 3 jours au point d'entrée. Les travailleurs bénéficieront également d'un soutien à leur arrivée et pendant leur séjour à l'hôtel.
  • Les employeurs continueront de faciliter le transport privé et contrôlé contre les infections conformément aux exigences existantes, qui n'ont pas changé.
  • Les frais additionnels pouvant être engagés par les travailleurs pour des déplacements supplémentaires dans le pays seront également pris en charge par l'employeur. Dans le cas des travailleurs embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, ces coûts sont partagés avec le travailleur en fonction des frais de vol prédéterminés.

Exemptions

À l'arrivée au Canada, quels travailleurs étrangers temporaires continueront d'être exemptés du séjour de 3 nuits dans un hôtel approuvé par le gouvernement?
  • Les travailleurs étrangers temporaires ayant des visas de travail dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer sont exemptés du séjour de 3 nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement en attendant les résultats de leur test de COVID-19. Ces travailleurs peuvent se rendre directement à leur lieu de quarantaine au lieu de rester 3 jours dans un hôtel approuvé par le gouvernement s'ils sont asymptomatiques, s'ils voyagent par transport privé et s'ils sont accompagnés uniquement par ceux qui ont voyagé avec eux au Canada. Cela comprend les professions suivantes :
  • Agriculture primaire
    • 0821 - Gestionnaires en agriculture
    • 0822 - Gestionnaires en horticulture
    • 8252 - Entrepreneurs de services agricoles, surveillants de ferme et ouvriers spécialisés en élevage
    • 8255 - Entrepreneurs et surveillants, services d'aménagement paysager, d'entretien des terrains et d'horticulture
    • 8431 - Ouvriers agricoles généraux
    • 8432 - Ouvriers des pépinières et des serres
    • 8611 - Manœuvres à la récolte
  • Autres professions agroalimentaires
    • 6331 - Boucheries, coupeurs de viande et poissonniers - vente au détail et en gros
    • 9461 - Contrôle de processus et opérateurs de machines, transformation des aliments, des boissons et des produits associés
    • 9462 - Boucheries industrielles et coupeurs de viande, préparateurs de volaille et travailleurs assimilés
    • 9463 - Travailleurs des usines de poisson et de fruits de mer
    • 9617 - Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits associés
    • 9618 - Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer
  • Les employeurs continueront de faciliter le transport sécuritaire pour que les travailleurs arrivent à leur lieu de quarantaine où ils attendront leur résultat du test fait le premier jour, conformément aux exigences de santé publique.
  • Toutefois, les travailleurs étrangers temporaires qui doivent se rendre par les moyens de transport publics à un endroit secondaire, par exemple, une autre province, à leur arrivée au Canada, devront rester dans un hôtel autorisé par le gouvernement jusqu'à 3 nuits, en attendant les résultats du test de COVID-19 passé à leur arrivée.
  • Grâce aux nouveaux accords de financement fournis par le gouvernement, des organisations de soutien aux travailleurs migrants seront disponibles pour soutenir les travailleurs tout au long du processus d'arrivée et tout au long de leur séjour. Il s'agirait notamment d'apporter un soutien logistique aux travailleurs étrangers temporaires par le biais du test de COVID-19 à leur arrivée; de les diriger vers leur transport organisé par l'employeur et de soutenir ceux qui doivent être mis en quarantaine pendant trois jours à leur arrivée.
Pourquoi seulement ces professions?
  • Ces secteurs ont été ciblés, car ils ont un impact direct sur la garantie de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et de la sécurité alimentaire du Canada.
Qu'est-ce qui est considéré comme un moyen de transport privé pour les travailleurs étrangers temporaires?
  • Les moyens de transport privés comprennent les véhicules privés, les autobus affrétés ou les avions nolisés. Les travailleurs étrangers temporaires qui utilisent un moyen de transport privé sont autorisés à voyager avec d'autres travailleurs étrangers temporaires avec qui ils sont arrivés au Canada, y compris sur des vols nolisés subséquents à l'intérieur du Canada, directement après leur arrivée par avion au pays, à condition qu'ils respectent toutes les lignes directrices de la santé publique durant le déplacement.
Est-ce que certains travailleurs étrangers temporaires sont exemptés des exigences de mise en quarantaine imposées par l'administratrice en chef de la santé publique du Canada à tous les voyageurs entrant au pays?
  • Conformément à un décret d'urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, la plupart des travailleurs étrangers temporaires doivent se soumettre à une quarantaine de 14 jours au moment de leur arrivée au Canada.
  • Il existe toutefois des exemptions aux exigences de mise en quarantaine pour certains groupes, à condition que les personnes ne présentent aucun symptôme de la COVID-19, soit les personnes qui sont jugées comme fournissant un service essentiel par l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, car elles :
    • effectuent des livraisons médicales nécessaires de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d'organes ou d'autres parties similaires du corps humain, qui sont requises pour les soins aux patients;
    • travaillent dans le secteur du commerce et des transports et sont importantes pour la circulation des biens et le transport des personnes, comme les camionneurs et les équipages de tout avion, train ou bateau, et traversent la frontière dans le cadre de leurs fonctions ou pour accomplir leurs fonctions;
      • Veuillez noter que dans ce cas, le travailleur étranger devra quand même être mis en quarantaine pendant 14 jours lors de son entrée initiale au Canada, mais peut être exempté de l'exigence lors de toute nouvelle entrée au pays qui correspond à ses fonctions de travail.
    • traversent régulièrement la frontière pour aller travailler, notamment les travailleurs du secteur des soins de santé ou des infrastructures essentielles;
    • traversent la frontière pour fournir ou recevoir des services essentiels, notamment les intervenants d'urgence et le personnel qui fournit des services essentiels aux Canadiens dans le cadre de la lutte contre l'éclosion de COVID-19.
  • À chaque arrivée aux points d'entrée canadiens, les voyageurs sont tenus de suivre les instructions d'un représentant du gouvernement du Canada désigné pour administrer les décrets d'urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Les représentants du gouvernement du Canada :
    • administrent les décrets d'urgences liées à la COVID-19 au nom de l'Agence de la santé publique du Canada;
    • déterminent si le motif du voyage d'une personne pour se rendre au Canada relève de la définition des exemptions des décrets d'urgence;
    • évaluent les voyageurs relativement aux risques pour la santé publique, conformément à leur désignation en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.
  • Les personnes exemptées de l'exigence de mise en quarantaine doivent respecter les exigences les plus récentes de la santé publique, notamment le port d'un masque non médical et la distanciation physique.
Quels sont les services désignés essentiels par les provinces et Sécurité publique Canada?
  • Sécurité publique Canada a élaboré un ensemble de fonctions essentielles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour aider les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les municipalités à protéger leurs collectivités. Les fonctions aident à maintenir le fonctionnement fiable des services d'infrastructure essentiels pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population.
  • De plus, plusieurs provinces et territoires ont communiqué une liste des services essentiels dans leur région respective.
  • Ces désignations de service essentiel ne constituent pas des exemptions aux exigences liées à la quarantaine.

Passer un test de dépistage avant d'entrer au Canada

Comment le test fait au dixième jour de la quarantaine sera-t-il administré?
  • Avant de quitter l'aéroport, les voyageurs recevront une trousse de prélèvement d'échantillons à domicile pour la COVID-19 (trousse de test) avec des instructions pour faire le test le dixième jour de leur période de quarantaine obligatoire de 14 jours.
  • Le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles mesures de soutien pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la transformation du poisson et des fruits de mer afin de faciliter le test de COVID-19 du jour 10.
  • Un nouveau centre d'appels et une nouvelle voie de communication par courriel pour les employeurs embauchant des travailleurs étrangers temporaires dans ces secteurs ont été mis en place par l'organisation qui gère les tests de COVID-19 faits le dixième jour au Canada, Switch Health.
  • Switch Health peut aider directement à faciliter le test de COVID-19 du jour 10 pour les travailleurs étrangers temporaires de manière sécuritaire et sécurisée.
  • En communiquant directement avec Switch Health au 1-888-511-4501 ou en envoyant un courriel à tfw-canada@switchhealth.ca les employeurs seront invités à fournir des renseignements précis sur leur organisation afin que le test de COVID-19 du jour 10 puisse être administré de la manière qui convient le mieux à l'organisation et à ses travailleurs.
  • Les informations suivantes sont importantes :
    • Lorsque les écouvillons sont envoyés à Switch Health, ceux-ci doivent être étiquetés conformément aux instructions de la trousse de collecte.
    • Chaque travailleur doit écrire son nom sur l'étiquette fournie et la placer sur le tube de test, en veillant à ne pas recouvrir le numéro de série.
  • Les employeurs doivent aussi utiliser ces nouveaux moyens de communication pour contacter directement Switch Health en cas de problème au sujet des tests de COVID‑19 du dixième jour en suspens pour des travailleurs étrangers temporaires. Les travailleurs étrangers temporaires ne peuvent pas quitter leur lieu de quarantaine avant d'avoir :
    • terminé leur quarantaine de 14 jours complets; et
    • reçu un résultat négatif de leur test du jour 10.

Quarantaine

L'employeur est-il tenu de payer le travailleur pendant la période de quarantaine? Les travailleurs sont-ils admissibles à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) au cours de la période de quarantaine initiale?
  • Les travailleurs étrangers temporaires ne sont pas admissibles à la PCMRE au cours de la période de quarantaine initiale au moment de leur arrivée au Canada. L'employeur du travailleur étranger qui est tenu de s'isoler ou de se mettre en quarantaine pendant une certaine période à son arrivée au Canada doit verser au travailleur un salaire pendant la période initiale de quarantaine ou d'isolement pour un minimum de 30 heures par semaine (minimum de 5 heures par jour de travail sur 6 jours) au taux de rémunération horaire indiqué dans l'étude d'impact sur le marché du travail ou l'offre d'emploi. Cela est également conforme à la politique d'authenticité du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui précise que les besoins raisonnables en matière d'emploi constituent une charge de travail à temps plein (par exemple, un minimum de 30 heures par semaine).
  • La période de quarantaine initiale s'applique chaque fois qu'un travailleur étranger temporaire entre au Canada, même s'il retourne à son emploi, comme après des vacances ou une absence à l'extérieur du pays. Par conséquent, l'employeur doit verser un salaire au travailleur pour cette période, et le travailleur ne doit pas présenter de demandes de Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
  • Si la période de quarantaine ou d'isolement est prolongée pour quelque raison que ce soit, les travailleurs doivent continuer à être payés en conséquence par l'employeur (pour un minimum de 5 heures par jour ou 30 heures par semaine).
  • Si un travailleur devenait malade après la période de quarantaine initiale, il pourrait être admissible à d'autres prestations gouvernementales, comme la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou les prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Quel rôle l'employeur joue-t-il pour assurer l'accès à de la nourriture et à des médicaments durant la période de quarantaine du travailleur?
  • Les employeurs ne doivent pas empêcher ni dissuader les travailleurs de remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et ce, de quelque manière que ce soit.
  • Les exigences de quarantaine imposent aux travailleurs de se rendre directement à leur lieu de résidence dès leur arrivée au Canada, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas faire un arrêt pour acheter de la nourriture ou des fournitures. Les travailleurs ne sont pas non plus autorisés à se rendre dans les magasins pendant la période de quarantaine. De plus, certains travailleurs peuvent ne pas avoir accès à la livraison de nourriture en raison de l'emplacement de leur logement, de l'accès à Internet, de leur carte de crédit, etc.
  • La plupart des travailleurs qui arrivent au Canada auront donc besoin d'aide pour se procurer de la nourriture, des médicaments ou des fournitures de base. On attend des employeurs qu'ils facilitent cette démarche en fonction des besoins, mais ils ne sont pas tenus de payer pour ces articles. L'employeur ne doit pas refuser d'aider le travailleur étranger si celui-ci a besoin de l'aide de l'employeur pour accéder aux nécessités de la vie. Cela comprend lorsque le manque d'une telle aide obligerait le travailleur à quitter la quarantaine pour obtenir de la nourriture et d'autres articles de première nécessité.
  • Les travailleurs pourraient payer les frais liés à la nourriture, aux médicaments, aux fournitures de base ou aux autres produits essentiels lors de leur livraison ou grâce à l'établissement de modalités de paiement. Dans ce dernier cas, l'employé et l'employeur doivent convenir mutuellement des modalités de paiement, idéalement par écrit. Pour les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), les dispositions habituelles des contrats de travail demeurent valides et permettent aux travailleurs de cuisiner leurs propres repas ou de prendre des dispositions pour que l'employeur leur fournisse les repas, aux frais des travailleurs.
  • On attend des employeurs qu'ils veillent à ce que les travailleurs étrangers temporaires aient accès à l'essentiel sans faire gonfler les prix et sans ajouter de frais supplémentaires. La nourriture fournie doit être fraîche et de bonne qualité et respecter les demandes des travailleurs.
  • Empêcher les travailleurs d'avoir accès à de la nourriture ou à d'autres biens de première nécessité pourrait être considéré comme un empêchement ou un déni de répondre à leurs obligations en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et les employeurs fautifs pourraient se voir imposer des pénalités pécuniaires allant jusqu'à 1 million de dollars et une interdiction permanente de participer au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Exigences et directives générales en matière de santé

Quelles responsabilités les travailleurs étrangers temporaires doivent-ils assumer pour prévenir la propagation de la COVID-19?
  • Les travailleurs étrangers temporaires ont la responsabilité de respecter toutes les mesures de santé publique édictées par les autorités gouvernementales au Canada. Pour les renseignements les plus récents, y compris les coordonnées des autorités sanitaires locales, consultez la page Web du gouvernement du Canada sur la COVID-19
  • Durant la période de quarantaine, les travailleurs devront rester à leur lieu de résidence et maintenir une distance d'au moins deux mètres avec les autres personnes. Après la période de quarantaine obligatoire, les travailleurs devront continuer de pratiquer la distanciation physique et envisager de porter un masque ou un couvre-visage lorsqu'il est impossible de maintenir une distance physique de deux mètres entre les personnes
  • Les travailleurs devront aussi:
    • surveiller leurs symptômes;
    • rester à leur lieu de résidence le plus possible lorsqu'ils ne travaillent pas;
    • suivre les directives de l'autorité sanitaire locale s'ils se sentent malades.
  • Les travailleurs doivent informer les personnes clés :
    • s'ils développent des symptômes tels qu'une toux, une fièvre ou une difficulté à respirer à tout moment;
    • s'ils pensent avoir été exposés à quelqu'un qui souffrait de la COVID-19. Cela comprend :
      • le personnel des compagnies aériennes et les agents aux frontières s'ils voyagent;
      • leurs employeurs;
      • leurs colocataires;
      • les autorités en matière de santé publique s'ils se trouvent à leur domicile ou à leur lieu de travail.
Pour les employeurs devant fournir un logement, les exigences en matière de distanciation physique s'appliquent-elles seulement pendant la période de quarantaine ou pour toute la période d'emploi du travailleur?
  • Les employeurs doivent fournir un logement garantissant que les travailleurs restent à deux mètres l'un de l'autre. Cela s'applique particulièrement pendant la période de quarantaine obligatoire.
  • Si une nouvelle personne entre dans les mêmes logements où d'autres travailleurs ont déjà commencé la période de quarantaine, tous les travailleurs devront recommencer leur période de quarantaine obligatoire. Les employeurs doivent payer les travailleurs pour toute la durée de cette période de quarantaine prolongée.
  • Il est recommandé que les travailleurs continuent à pratiquer la distanciation sociale et à avoir de bonnes habitudes d'hygiène après la période de 14 jours afin de réduire la propagation de la COVID-19. Le logement fourni par l'employeur qui permet ces mesures soutiendrait les objectifs de santé publique.
Quelles directives seront données aux employeurs?
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC) collabore avec les gouvernements provinciaux pour veiller à ce que les employeurs aient des plans solides pour mettre en quarantaine et isoler les travailleurs en toute sécurité avant leur arrivée.
  • En plus de son engagement auprès des provinces, EDSC intensifie ses efforts de sensibilisation et d'éducation auprès des employeurs sur les exigences en matière de quarantaine et sur les meilleures pratiques fondées sur les dernières directives de santé publique.
  • EDSC s'efforce également de communiquer des lignes directrices aux employeurs et aux organisateurs de voyages tiers afin qu'ils puissent soutenir la conformité des travailleurs et l'utilisation des pratiques exemplaires.
Les travailleurs auront-ils une couverture des soins de santé pendant leur séjour au Canada, y compris pour les problèmes liés à la COVID-19?
  • Les travailleurs étrangers temporaires devraient bénéficier d'une couverture équivalente à celle des autres résidents du Canada. Pour les travailleurs des volets de l'agriculture primaire et des postes à bas salaire, y compris ceux du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, si les soins de santé provinciaux ou territoriaux ne sont pas fournis dès le premier jour où le travailleur arrive au Canada, une assurance maladie privée équivalente doit être fournie par l'employeur jusqu'à ce que le travailleur devienne admissible au régime provincial ou territorial.
  • Dans le contexte actuel, certains assureurs privés peuvent ne plus couvrir les problèmes liés à la COVID-19. Certaines provinces renoncent au délai de carence habituel pour obtenir la couverture provinciale. Le gouvernement du Canada continue d'évaluer la situation et travaille avec les provinces et d'autres partenaires pour combler les lacunes. Entre-temps, les obligations existantes des employeurs s'appliquent toujours.
Que faire si un travailleur contracte la COVID-19?
  • Si un travailleur présente des symptômes, à tout moment, l'employeur doit immédiatement prendre des mesures pour que le travailleur soit isolé des autres, puis communiquer avec les responsables de la santé publique de sa région.
  • Si un travailleur devient malade au cours de la période de quarantaine initiale, il recevra son salaire de l'employeur. Si un travailleur doit être mis en quarantaine plus longtemps que la période d'isolement initiale obligatoire de 14 jours parce qu'il est devenu symptomatique ou a été exposé à une autre personne qui présente des symptômes, ou pour toute autre raison, le travailleur doit être payé par l'employeur pour la période de quarantaine prolongée (soit un minimum de 5 heures par jour ou de 30 heures par semaine de travail).
  • Si, après la période de quarantaine initiale, un travailleur est malade ou doit s'isoler en raison de la COVID-19, il pourrait avoir droit à un congé de maladie payé ou non payé, selon son contrat de travail et les normes du travail fédérales, provinciales ou territoriales applicables. Ces normes pourraient contenir de nouvelles dispositions dans plusieurs administrations pour un congé avec protection de l'emploi en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Les travailleurs qui sont incapables de travailler parce qu'ils sont malades ou qui doivent s'isoler en raison de la COVID-19 peuvent être admissibles à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Si un travailleur est admissible à cette prestation, il peut recevoir 500 $ (450 $ après retenues d'impôts) pour une période d'une semaine. Si sa situation persiste au-delà d'une semaine, il devra présenter une nouvelle demande. Un travailleur peut présenter une demande pour un total de 4 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
  • Les travailleurs qui sont incapables de travailler pour des raisons médicales qui ne sont pas liées à la COVID-19 pourraient aussi être admissibles aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. Dans les deux cas, les travailleurs étrangers temporaires sont soumis aux mêmes critères d'admissibilité que les Canadiens et les résidents permanents.
Dans quelles circonstances un travailleur peut-il quitter son lieu de quarantaine pendant sa quarantaine?
  • Le Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) autorise les travailleurs à quitter leur lieu de quarantaine en cas d'urgence médicale ou pour obtenir des services ou des traitements médicaux. La vaccination d'un travailleur contre la COVID-19 est incluse dans cette description, car elle pourrait être considérée comme un traitement médical essentiel qui contribue à la sécurité du travailleur pendant son séjour au Canada.
Quelles sont les responsabilités de l'employeur si un travailleur doit quitter son lieu de quarantaine pendant sa quarantaine afin de se faire vacciner contre la COVID-19?
  • L'employeur doit s'assurer de ce qui suit :
    1. Il n'y a pas de décret imposé par les autorités de santé publique locales, provinciales ou fédérales qui empêcherait les travailleurs de quitter leur lieu de quarantaine.
    2. Le transport à destination et en provenance de l'endroit où le vaccin contre la COVID-19 est administré doit se faire par véhicule privé. Pendant le transport à destination et en provenance de l'endroit où le vaccin contre la COVID-19 est administré, des pratiques de prévention et de contrôle des infections doivent être appliquées, ce qui englobe le port du masque et la distanciation physique.
    3. Seuls les travailleurs qui sont arrivés au Canada ensemble et qui sont en quarantaine ensemble sont autorisés à prendre le même véhicule.
    4. Les travailleurs doivent obtenir des documents médicaux (p. ex. dossier de vaccination) pour justifier leur départ de l'installation de quarantaine pour des raisons médicales.
    5. Les travailleurs doivent retourner immédiatement et directement à leur lieu de quarantaine approprié après avoir reçu leur vaccin contre la COVID-19 et doivent entièrement terminer leur période de quarantaine, ce qui comprend tous les tests requis en vertu du décret d'urgence sur la quarantaine, l'isolement et les autres obligations. Les travailleurs doivent demeurer en quarantaine jusqu'à la fin de la période de 14 jours, qui commence le jour de leur arrivée au Canada, et jusqu'à ce qu'ils reçoivent les résultats du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué plus tard au cours de la période de quarantaine, résultats qui doivent être négatifs.

Conformité et inspections

Quelles sont les sanctions pour les travailleurs qui ne respectent pas les exigences en matière de quarantaine?
  • À l'exception des travailleurs exemptés par l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, les travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada sont soumis à la Loi sur la quarantaine, qui comprend une quarantaine obligatoire. Des sanctions de 750 000 $ peuvent être imposées aux travailleurs étrangers temporaires qui contreviennent à cet arrêté.
  • Une personne pourrait être passible d'une amende maximale de 1 million de dollars ou d'un emprisonnement d'une durée maximale de trois ans, ou des deux, si elle cause à une autre personne un risque imminent de mort ou de lésions corporelles graves en contrevenant, volontairement ou sans se soucier des conséquences, à la Loi sur la quarantaine ou à son Règlement.
  • En vertu du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, les travailleurs qui ne respectent pas une ordonnance d'isolement peuvent être exclus du territoire, faire l'objet d'une mesure de renvoi et se voir interdire de revenir au Canada pendant un an.
Comment calculer les retenues pour les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) pendant la période de quarantaine?
  • Pendant la période de quarantaine, une semaine comprend 6 jours ouvrables, avec un minimum de 5 heures de travail par jour, et un jour de repos. Ce modèle est à utiliser pour calculer les retenues pour les travailleurs du PTAS.
Qu'est-il fait pour assurer la conformité des employeurs aux exigences en matière de santé et de sécurité? Quelles sanctions existent pour les employeurs en cas de non-conformité?
  • Les employeurs ont un important rôle à jouer pour aider à prévenir l'introduction et la propagation de la COVID-19.
  • Des modifications apportées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés sont entrées en vigueur le 20 avril 2020 et obligent les employeurs de travailleurs étrangers temporaires à respecter des exigences supplémentaires, dont :
    • verser un salaire aux travailleurs pendant la période de quarantaine/d'isolation initiale à leur arrivée au Canada;
    • ne pas empêcher un travailleur de respecter ses obligations en vertu des décrets pris conformément à la Loi sur la mise en quarantaine ou de la Loi sur les situations d'urgence, ainsi que des lois provinciales ou territoriales sur la santé publique relatives à la COVID-19;
    • respecter les exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent un logement aux travailleurs.
  • Les employeurs sont assujettis à des inspections et ceux qui ne se conforment pas aux exigences pourraient s'exposer à des sanctions. Celles-ci comprennent des amendes s'élevant à 1 million de dollars et à une interdiction d'embaucher des travailleurs étrangers, selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs touchés.
Quels sont les mécanismes en place pour signaler des cas de non-conformité aux autorités gouvernementales?
  • Les personnes qui soupçonnent une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine de la part de quiconque, y compris d'un travailleur en quarantaine, doivent en aviser la police locale.
  • Les personnes qui soupçonnent une infraction aux obligations des employeurs sont invitées à la déclarer grâce à l'outil en ligne de signalement des fraudes d'EDSC. Ceci est un système sécurisé pour la transmission de renseignements aux agents du programme, qui prendront ensuite les mesures appropriées.
  • Il est également possible d'appeler sans frais la ligne confidentielle de signalement de Service Canada au 1-866-602-9448. Ces outils peuvent aussi servir à signaler d'autres incidents de non-conformité aux règlements et aux exigences du programme.
Comment les inspections se déroulent-elles dans le contexte de la COVID-19?
  • EDSC a le pouvoir d'inspecter tout employeur lorsque le ministère est informé d'un danger potentiel ou que la sécurité des travailleurs est menacée, y compris pendant la période de quarantaine obligatoire. Service Canada effectuera virtuellement des inspections de quarantaine par téléphone et vidéo. Cependant, les inspections sur place demeurent un mécanisme d'intégrité important à la disposition des agents de Service Canada, en particulier en cas de problèmes flagrants ou lorsque les informations fournies virtuellement sont jugées insuffisantes.
  • Pour une inspection de quarantaine, l'enquêteur contactera l'employeur, par téléphone et par courriel, et lui fournira les détails pertinents concernant l'inspection et les documents requis. Une fois demandés, les documents doivent être fournis à l'enquêteur dans les 48 heures.
  • Il peut être demandé aux employeurs de faire une visite virtuelle du logement de l'employé. Les entretiens avec les employeurs et les travailleurs seront menés par téléphone ou vidéoconférence. Les enquêteurs doivent être informés avant les entretiens si des services d'interprétation sont nécessaires.
  • Lorsque l'employeur fournit des photos des logements pendant la quarantaine, Service Canada ne s'attend pas à ce qu'il entre dans l'espace occupé par les travailleurs en quarantaine et ne l'encourage pas. Les photos peuvent être prises de l'extérieur de la structure et par les travailleurs lorsque des photos à l'intérieur des logements sont requises. Service Canada recommande aux employeurs de prendre des photos de l'hébergement avant l'arrivée des travailleurs.
  • Les photos doivent montrer clairement que l'hébergement est conforme aux exigences réglementaires. Par exemple, si des lits superposés sont utilisés pendant la quarantaine, la photo doit montrer que les lits sont séparés de deux mètres et qu'un seul lit est utilisé.
  • De plus amples renseignements se trouvent sur la page Web sur les inspections de conformité pendant la pandémie de COVID-19.
De quelle façon les employeurs peuvent-ils soumettre les renseignements demandés à l'inspecteur?
  • Pour une inspection de quarantaine, l'inspecteur prendra contact avec l'employeur par téléphone et par courriel et lui transmettra tous les détails pertinents au sujet de l'inspection et des documents exigés. Une fois demandés, les documents doivent être fournis à l'inspecteur dans un délai de 48 heures.
    • L'employeur peut fournir les documents et les renseignements demandés en répondant directement à l'inspecteur grâce à son courriel de Service Canada.
  • La non-conformité entraîne des conséquences, notamment lorsque les documents nécessaires ne sont pas présentés dans les délais prescrits ou lorsque l'employeur ne coopère pas à l'inspection.
  • Les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences pourraient faire l'objet de sanctions. Celles-ci comprennent des pénalités pouvant atteindre 1 million de dollars et une interdiction permanente d'embaucher des travailleurs étrangers, selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés.
  • Nous invitons les employeurs à se tenir informés de leurs obligations en ce qui a trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Un employeur peut-il empêcher un travailleur de quitter son logement ou son lieu de travail?
  • Limiter les déplacements d'un travailleur étranger temporaire peut être considéré comme un abus en vertu du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et une violation des conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les exemples peuvent inclure :
    • imposer des politiques ou des ententes – verbales ou écrites, forcées ou mandatées par l'employeur – qui restreignent la capacité d'un travailleur à quitter son logement ou son lieu de travail (y compris les situations où un travailleur peut se sentir obligé d'accepter ou de respecter une politique ou une demande par crainte de représailles);
    • confiner physiquement un travailleur à son logement ou à son lieu de travail sans autorisation légale (comme une ordonnance du gouvernement ou du tribunal).
  • Le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne donne pas aux employeurs le droit de limiter la libre circulation des travailleurs, comme les déplacements hors de la propriété où vivent ou travaillent les travailleurs étrangers temporaires. Comme tous les travailleurs, les travailleurs étrangers temporaires sont libres de faire des courses, d'accéder aux services et de profiter de leur temps libre lorsqu'ils ne sont pas en quarantaine, en isolement ou ne sont pas autrement défendus de le faire conformément aux lois et aux décrets gouvernementaux comme ceux relatifs aux états d'urgence ou à la santé publique.
  • Les lois ou les ordonnances gouvernementales peuvent exiger des employeurs qu'ils mettent en œuvre des politiques et des pratiques qui restreignent les déplacements d'un travailleur, par exemple dans son logement ou son lieu de travail. Dans ces cas, les employeurs devront fournir la preuve à Service Canada qu'une telle politique ou pratique respecte les lois ou les ordonnances émises par une autorité gouvernementale. Les employeurs sont fortement encouragés à faire preuve de transparence avec leurs employés au sujet des restrictions imposées par le gouvernement sur le lieu de travail et en dehors de celui-ci, et à partager les documents pertinents (comme les ordonnances de santé publique).
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