Lignes directrices pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 (mis à jour le 20 avril 2021)

Sur cette page

• Contexte
• Critères pour tous les employeurs
• Critères supplémentaires pour les employeurs qui fournissent le logement
• Conformité des employeurs et inspections
• Soutien supplémentaire disponible pour les employeurs
• Soutien aux travailleurs pour leur permettre de respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine

Contexte

• Ce document décrit ce que l’on attend des employeurs de travailleurs étrangers temporaires pour réduire la propagation du coronavirus (COVID-19).
• Le Canada exige que la plupart des travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada respectent certaines règles, y compris la quarantaine. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Ressources » de la page Maladie à coronavirus (COVID-19). Les employeurs ne doivent pas empêcher les travailleurs de satisfaire aux exigences énoncées.
• En outre, les employeurs ont un rôle important à jouer pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19. Cette page aidera les employeurs à comprendre comment remplir ce rôle, et contribuera à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des travailleurs.
• Comme la situation concernant la COVID-19 continue d’évoluer, vous pouvez trouver les derniers renseignements relatifs à la santé publique sur la page Maladie à coronavirus (COVID-19).

Critères pour tous les employeurs

• La nouvelle réglementation sur les voyages, mise en place le 22 février 2021, exige que les voyageurs internationaux soient testés pour le COVID-19 à l'aéroport dès leur arrivée. La plupart des voyageurs sont également tenus de rester en quarantaine dans un établissement d'hébergement autorisé par le gouvernement pendant trois jours en attendant les résultats du test. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, y compris une liste des travailleurs étrangers temporaires qui sont exemptés du séjour obligatoire dans un hébergement autorisé par le gouvernement, sur la page des questions fréquemment posées.
• La période d’emploi d’un travailleur commence dès son arrivée au Canada. Elle comprend la période initiale de quarantaine obligatoire de 14 jours. La période initiale de quarantaine s’applique chaque fois qu’un travailleur étranger temporaire entre au Canada. Cela inclut notamment les travailleurs qui reprennent leur emploi, par exemple:
  • après des vacances;
  • après une absence à l’extérieur du pays.
• L’employeur doit se conformer à toutes les lois et politiques touchant la relation employeur-employé pendant la période de quarantaine.

• Tout au long de la pandémie, toutes les personnes au Canada se doivent de suivre :

  • les plus récentes exigences de la santé publique; et/ou
  • les directives du gouvernement du Canada et de la province ou du territoire où ils opèrent.

  En vertu des exigences existantes du Programme, les employeurs doivent suivre toutes les lois applicables de santé et sécurité fédérales, provinciales et territoriales, en matière d’emploi et de santé et sécurité. Les employeurs doivent également suivre toutes nouvelles dispositions de leur province ou territoire liées au congé de maladie sans risque de perte d’emploi ayant été mises en place en raison de la pandémie de la COVID-19.

• Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que l’employeur d’un travailleur étranger temporaire n’empêche pas le travailleur de satisfaire aux exigences de la Loi sur la mise en quarantaine. Cela inclut la quarantaine obligatoire. L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’interagisse avec aucun autre travailleur ou aucune autre personne qui n’est pas en quarantaine.
• L’employeur ne doit pas refuser de prêter assistance si le travailleur étranger a besoin de son aide pour accéder aux nécessités de la vie. Il peut s’agir d’aider le travailleur à organiser son accès à :
  • de la nourriture;
  • des médicaments;
  • des fournitures de base.
• L’employeur doit verser au travailleur une paye normale et avantages sociaux pendant la période de quarantaine. Plus précisément, l’employeur doit rémunérer le travailleur pour un minimum de 30 heures par semaine au taux horaire de rémunération. Le taux de rémunération indiqué figure sur l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail et/ou l’offre d’emploi.

• L’employeur peut retenir les déductions contractuelles forfaitaires conformément aux exigences applicables du volet du Programme. Voici quelques exemples :

  • assurance-emploi;
  • logement;
  • transport;
  • etc.

  La réglementation interdit aux employeurs de déduire des montants supplémentaires en raison de la période de quarantaine, à moins que le travailleur y consente (par exemple, pour de la nourriture). Les employeurs doivent conserver la preuve du salaire versé. Cette exigence s’applique également aux travailleurs participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). La période de quarantaine rémunérée de 14 jours s’ajoute au minimum de 240 heures de rémunération, comme le précise le contrat du PTAS.

• Dans la plupart des cas, l’employeur ne peut pas autoriser le travailleur à travailler durant la période de quarantaine, même si le travailleur en fait la demande. Il peut y avoir des exceptions pour les personnes considérées comme fournissant un service essentiel par l’administrateur en chef de la santé publique. De plus, l’employeur ne peut pas demander au travailleur d’effectuer d’autres tâches pendant cette période, comme :
  • les réparations de bâtiments;
  • les tâches administratives.
• Le gouvernement demande aux employeurs de surveiller régulièrement la santé des travailleurs qui sont en quarantaine. L’employeur doit surveiller tout employé qui devient malade après une période de quarantaine. Si un travailleur présente des symptômes à n’importe quel moment, l’employeur doit communiquer avec les responsables locaux de la santé publique.
• L’employeur doit fournir aux travailleurs les outils dont ils ont besoin pour maintenir une bonne hygiène. Cela comprend l’accès à des installations qui leur permettent de se laver souvent les mains avec du savon et de l’eau chaude, et leur fournir du savon. Si l’employeur ne dispose pas d’eau et de savon et que les mains ne sont pas visiblement souillées, il peut fournir un désinfectant à base d’alcool. Il y a aussi des directives sur la ventilation intérieure durant la pandémie.
• L’employeur doit fournir des renseignements concernant la COVID-19 au travailleur soit le premier jour de la quarantaine soit avant, et ce dans une langue que le travailleur comprend. L’employeur doit fournir cette information par écrit et/ou oralement (par exemple par téléphone, etc.), selon le cas. Veuillez consulter la page Maladie à coronavirus (COVID 19) pour les ressources.
• Plusieurs ressources sont disponibles en ligne. Pour l’employeur, l’Agence de la santé publique du Canada possède divers documents disponibles dans plusieurs langues. Vous pouvez y avoir accès en téléphonant au 1-833-784-4397 ou en envoyant un courriel à phac.covid19.aspc@canada.ca.
• Les employeurs doivent signaler à la police locale toute violation de la Loi sur la mise en quarantaine commise par un travailleur en quarantaine ou en isolement. Cela comprend les travailleurs qui ne respectent pas la période de quarantaine obligatoire.

• Limiter les déplacements d'un travailleur étranger temporaire peut être considéré comme un abus en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et des conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne donne pas aux employeurs le droit de limiter la liberté de circulation des travailleurs, ce qui inclut d’empêcher les déplacements hors de la propriété où les travailleurs vivent ou travaillent. Comme tous les travailleurs, les travailleurs étrangers temporaires sont libres de faire des courses, d’accéder à des services et de profiter de leurs congés lorsqu’ils ne sont pas en quarantaine, en auto-isolement, or autrement empêchés de le faire en raison de lois ou ordonnances gouvernementales.

  Les lois ou les ordonnances gouvernementales peuvent obliger les employeurs à mettre en œuvre des politiques et des pratiques qui restreignent les déplacements d'un travailleur, notamment à l'intérieur de son logement ou de son lieu de travail. Dans ces cas, les employeurs devront fournir à Service Canada la preuve qu'une telle politique ou pratique est conforme aux lois ou aux ordres émis par une autorité gouvernementale. Les employeurs sont vivement encouragés à faire preuve de transparence avec leurs employés au sujet des restrictions imposées par le gouvernement sur le lieu de travail et en dehors, et à partager les documents pertinents (comme les ordonnances de santé publique).

Critères supplémentaires pour les employeurs qui fournissent le logement

• L’employeur peut loger ensemble des travailleurs faisant l’objet d’une mise en quarantaine. Le logement doit permettre à chacun de conserver une distance de 2 mètres, et ce, en tout temps. Par exemple, les lits doivent être à 2 mètres de distance. Le logement permet de partager les installations suivantes :

  • la salle de bain;
  • la cuisine;
  • les espaces de vie communs.

  Toutefois, le logement doit offrir un espace suffisant pour permettre aux travailleurs de respecter les conditions de la mise en quarantaine.

  Remarque : Si de nouveaux travailleurs sont logés avec d’autres qui se trouvaient déjà en quarantaine, le compteur est remis à 0 à partir du jour d’arrivée du dernier travailleur. Cela a pour but de tenir compte du risque auquel cette nouvelle personne provenant de l’extérieur du pays expose les travailleurs qui étaient déjà là.

• Si les travailleurs ne peuvent pas être séparés de 2 mètres à tout moment, l’employeur pourrait avoir à chercher d’autres solutions d’hébergement (par exemple un hôtel). L’employeur doit prendre des photos datées des installations, notamment de la chambre à coucher, pour en démontrer la conformité.

• L'employeur devrait veiller à ce que les surfaces soient propres et désinfectées régulièrement. Une pratique exemplaire serait que les surfaces suivantes doivent être nettoyées et désinfectées quotidiennement ou plus selon les besoins :

  • salles de bains;
  • cuisines; et
  • espaces communs.

  Les travailleurs peuvent le faire, car cela constitue des soins essentiels. La tenue d'un journal de nettoyage peut s’avérer utile.

• L’employeur peut aussi utiliser des services de nettoyage professionnels s’il le souhaite. Néanmoins, l’employeur doit fournir le matériel de nettoyage et le remplacer lorsque nécessaire. Voici quelques exemples :
  • papier absorbant;
  • produits ménagers nettoyants et désinfectants;
  • savon à vaisselle;
  • savon à lessive.

• L’employeur doit afficher des avis écrits sur la prévention de la propagation de la COVID-19 dans les logements. Cela comprend des renseignements pour les travailleurs qui décrivent les pratiques exemplaires pour l’entretien de la salle de bain et autres installations sanitaires. L’employeur doit afficher ces renseignements dans la langue du travailleur dans :

  • les salles de bain;
  • les cuisines;
  • les espaces communs.

  Plusieurs ressources sont disponibles en ligne (consulter la section sur la page Maladie à coronavirus (COVID-19)). L’Agence de la santé publique du Canada possède divers documents disponibles dans plusieurs langues. Vous pouvez y avoir accès en téléphonant au 1-833-784-4397 ou en envoyant un courriel à phac.covid19.aspc@canada.ca.

• Durant la période de quarantaine, l’employeur doit veiller à ce que le logement n’empêche pas le travailleur d’éviter le contact avec :
  • des personnes âgées (65 ans et plus);
  • des personnes ayant des problèmes de santé qui sont à risque de contracter la maladie sous une forme grave.
• Si un travailleur présente des symptômes à n’importe quel moment, la réglementation exige que l’employeur lui fournisse immédiatement un logement qui lui permet d’être isolé des autres. Ce logement doit comprendre :
  • une chambre privée; et
  • une salle de bain privée.

Conformité des employeurs et inspections

• Les employeurs sont soumis à des inspections et ceux qui ne se conforment pas à ces exigences pourraient faire l’objet de d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars et d’une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers. Les sanctions sont déterminées selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs touchés.
• Veuillez consulter le site Web du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour de plus amples renseignements sur la conformité des employeurs et les inspections.

Soutien supplémentaire disponible pour les employeurs

• Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour s’assurer que les employeurs du Programme des TET sont en mesure de se conformer aux nouvelles exigences du Programme :
  • les employeurs peuvent accéder au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. Le programme aide les employeurs à compenser partiellement les coûts additionnels liés à l’hébergement sécuritaire des travailleurs pendant la période de quarantaine obligatoire de 14 jours. Le programme prévoit une contribution non remboursable de 1 500 $ aux employeurs pour chaque travailleur étranger temporaire arrivant au Canada;
  • les employeurs peuvent accéder au Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme. Le fonds vise à accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les espaces d’hébergement des travailleurs. Le fonds contribue également à prévenir et gérer la propagation de la COVID-19. Le fonds soutient directement :
    • amélioration des infrastructures;
    • logements d’urgence;
    • équipement de protection individuelle;
    • installations sanitaires; et
    • toute autre mesure de santé et de sécurité.

Soutien aux travailleurs pour leur permettre de respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine

1. Les travailleurs doivent connaître et respecter les exigences et les lignes directrices en matière de santé publique. Les employeurs doivent fournir des documents de références écrits sur les mesures à prendre pour réduire au minimum :

   • le risque d’infection; et
   • de propagation de la maladie lorsqu’ils se trouvent dans la communauté.

   Les employeurs peuvent trouver des ressources pour les travailleurs étrangers temporaires sur la façon de se protéger et de protéger les autres de la COVID-19 grâce aux liens suivants :

   • COVID-19 : Guide pour les travailleurs étrangers temporaires au Canada (disponible en anglais, français, espagnol, thailandais et tagalog);
   • Maladie à coronavirus (COVID-19) : Ressources de sensibilisation (disponible en plusieurs langues).