Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec

Sur cette page

• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Consignes particulières
• Mesures temporaires au Québec
• Classification nationale des professions
• Dispense d'une EIMT
• Liens connexes

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers pour des postes temporaires en l’absence de main-d’œuvre qualifiée canadienne.

La plupart des employeurs ont besoin d’obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger temporaire (TET). Avant de commencer le processus d’embauche, vous devez déterminer si vous avez besoin d’obtenir une EIMT.

Renseignez-vous sur ce qui est requis pour embaucher des travailleurs étrangers dans le cadre du PTET.

Consignes particulières

À compter du 11 décembre 2023, les employeurs peuvent présenter des demandes d’EIMT dénominalisées pour des postes au Québec (sauf exceptions). En effet, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a annoncé la possibilité de soumettre les demandes dans le cadre du PTET dans leur plateforme ARRIMA. Un des avantages de celle-ci est de pouvoir déposer des demandes d’EIMT dénominalisées. Consultez le site du Gouvernement du Québec pour plus de détails sur la plateforme ARRIMA.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada évaluera les demandes d’EIMT dénominalisées et, si les employeurs répondent aux exigences du programme, ils recevront une « EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs ». Pour plus de détails, consultez la page Demander une EIMT dénominalisée (sans nom du travailleur).

Lorsque vous remplissez une demande d’EIMT et que le lieu de travail est au Québec et pour une durée d’emploi de plus de 30 jours consécutifs.

• Les demandes d'EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au MIFI;
• Le non-respect de cette obligation empêchera le traitement de votre demande et entraînera sa fermeture. Aucun remboursement des frais de traitement ne sera effectué;
• Toutes les demandes d'EIMT doivent être présentées en français;
• Afin d'imprimer votre demande en français, le français doit être sélectionné dans le Portail de l'EIMT en ligne avant de remplir votre demande en ligne;
• Toutes les demandes doivent être soumises au MIFI selon le format exigé par le gouvernement provincial.

Vous pouvez communiquer avec le MIFI au 1-877-864-9191 ou consulter leur site Web pour plus d'informations.

Pour plus d’informations sur le Portail de l'EIMT en ligne, communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou consulter la page Ressources du Portail de l'EIMT en ligne.

Mesures temporaires au Québec

Les gouvernements du Canada et du Québec se sont entendus pour prolonger les mesures disponibles pour les employeurs du Québec depuis 2021 dans le cadre du PTET. Ces mesures seront maintenues en place jusqu’à la mise à jour annuelle qui s’effectuera le 23 février 2025.

Exemption d'affichage et de recrutement

Certaines professions de catégorie FÉER 5 de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 (anciennement de niveau D) sont exemptées des exigences de démonstration des efforts de recrutement. Toutefois, les employeurs devraient faire de leur mieux pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents avant d'offrir le poste à un ressortissant étranger.

La liste est en vigueur jusqu’au 23 février 2025. Étant donné que les professions identifiées pourraient varier d’une liste à l’autre, une période de transition de 30 jours calendrier sera accordée.

• 45100 – Surveillants/surveillantes d'élèves, brigadiers/brigadières (uniquement cette appellation);
• 65100 – Caissiers/caissières;
• 65102 – Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins;
• 65200 – Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons;
• 65201 – Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé;
• 65202 – Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – Commerce de gros et de détail;
• 65211 – Opérateurs/opératrices et préposés/préposées aux sports, aux loisirs et dans les parcs d'attractions;
• 65310 – Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage – Travaux légers;
• 65311 – Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées;
• 65312 – Concierges et nettoyeurs/nettoyeuses – Gros travaux;
• 75101 – Manutentionnaires;
• 75110 – Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction;
• 75200 – Chauffeurs/chauffeuses de taxi, chauffeurs/chauffeuses de limousine et chauffeurs/chauffeuses;
• 75201 – Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses de services de livraison et distributeurs/distributrices porte-à-porte;
• 85100 – Manœuvres aux soins du bétail;
• 85101 – Manœuvres à la récolte;
• 85103 – Manœuvres de pépinières et de serres;
• 85120 – Manœuvres de l'exploitation forestière;
• 85121 – Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains;
• 95100 – Manœuvres dans le traitement des métaux et des minerais;
• 95101 – Manœuvres en métallurgie;
• 95102 – Manœuvres dans le traitement des produits chimiques et les services d'utilité publique;
• 95103 – Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois;
• 95104 – Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique;
• 95105 – Manœuvres dans la fabrication et la coupe des produits du textile;
• 95106 – Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes;
• 95107 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer.

Traitement simplifié

L’admissibilité au processus de traitement simplifié a temporairement été élargie afin d’inclure les professions de la catégorie FÉER 4 (anciennement de niveau C) de la CNP 2021 à la Liste des professions admissibles au traitement simplifié telles qu’identifiées par le Québec.

De plus, les demandes reçues dans le volet des postes à bas salaire pour des professions admissibles au traitement simplifié sont exemptées de l’exigence relative à la limite pour les postes à bas salaire dans un lieu de travail spécifique.

Consultez la page Processus simplifié pour le traitement des demandes d’EIMT pour plus d’information sur le processus de dépôt des demandes dans le cadre du traitement simplifié.

Classification nationale des professions

Le PTET est passé à la version 2021 de la CNP. Apprenez-en davantage sur la transition de la CNP 2021.

Pour obtenir une liste des professions propres aux autres provinces et territoires, consultez la section Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du PTET.

Remarque :

• À compter du 10 juin 2020, le programme donne la priorité à certaines professions au Québec. Les professions marquées d'un astérisque (*) sont également exemptées des exigences minimales de recrutement.
• Toute condition énoncée sur le refus de traiter annule la priorisation de la liste des CNP ci-dessous.
• À compter du 12 janvier 2022, jusqu'au 30 juin 2024, EDSC suspendra les exigences minimales en matière de publicité pour les employeurs qui présentent une demande d'EIMT pour embaucher des TET dans le secteur de l'agriculture primaire. Les employeurs sont tenus de poursuivre leurs efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents. Toutefois, les employeurs ne seront pas tenus de respecter les exigences minimales en matière d'affichage pour le PTET ni de soumettre des preuves avec leur demande d'EIMT.
• Si le code de la CNP figure sur la liste des professions ciblées dans le cadre du processus simplifié d'EIMT, les exigences du processus simplifié s’appliqueront.

Pour obtenir une liste des professions propres aux autres provinces et territoires, consultez la section Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du PTET.

Dispense d'une EIMT

Le MIFI du Québec a établi des dispositions simplifiant l'embauche de TET. Ces dispositions dispensent les employeurs de demander une EIMT s'ils embauchent un TET qui :

• est titulaire d'un permis de travail valide;
• est détenteur d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ);
• réside dans la province de Québec;
• a présenté une demande de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec).

Le TET doit aussi faire partie de l'une des catégories suivantes :

• chercher à prolonger son permis de travail pour son employeur actuel au Québec;
• chercher à renouveler son autorisation de travail pour un nouvel employeur au Québec;
• être étudiant étranger qui a obtenu un permis de travail post-diplôme et qui possède une offre d'emploi dans la province de Québec;
• être titulaire d'un permis de travail en tant que participant à l'un des programmes de l'initiative Expérience internationale Canada (EIC), et cherche à :
  • prolonger son autorisation de travail pour l'employeur actuel;
  • renouveler l’autorisation de travail pour un nouvel employeur au Québec.

Pour de plus amples renseignements sur les dispenses d'EIMT, consultez le bulletin opérationnel produit par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, il pourrait y avoir d'autres cas où les employeurs seraient dispensés d'une EIMT, et les TET de faire une demande de permis de travail auprès d'IRCC.

Pour de plus amples renseignements sur les professions dispensées d'une EIMT ou d'un permis de travail, consultez Déterminer si vous avez besoin d’un permis de travail.

Les employeurs qui prévoient embaucher des TET qui ne répondent pas à ces critères doivent faire une demande d'EIMT et poursuivre le processus d'embauche des TET au Québec.

Liens connexes

• Processus régulier pour le traitement d’EIMT
• Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux
• Embaucher un travailleur temporaire dans un poste de fournisseur de soins à domicile