Protéger la population canadienne par la réglementation
Par Vic Shantora et Nadine Levin
Les polychlorobiphényles (BPC) sont un groupe de produits chimiques fabriqués par l’homme et importés au Canada depuis les années 1930. En raison de leur stabilité et de leurs propriétés d’isolation électrique, ils étaient surtout utilisés comme isolants liquides dans les appareils électriques tels que les transformateurs et les condensateurs. Ils étaient également présents dans de nombreux articles utilisés au quotidien tels que les matériaux ignifuges, les peintures, les vernis, les adhésifs, les laques, le papier transparent et résistant à l’humidité, les fluides caloporteurs, les encres et même la batterie de cuisine.
Dans les années 1970, les inquiétudes se sont multipliées quant aux risques que les BPC posaient pour l’environnement. Des études ont démontré qu’ils sont extrêmement néfastes pour l’environnement et les organismes vivants. Ils sont associés au cancer, au trouble de la reproduction et à d’autres effets sur la santé. Les BPC persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les tissus des animaux. Cela entraîne une bioaccumulation, ce qui signifie que les animaux situés au sommet de la chaîne alimentaire peuvent subir les plus graves conséquences.
Les préoccupations concernant les répercussions des BPC au Canada ont conduit à l’élaboration du Règlement sur les biphényles chlorés en 1977. Ce règlement imposait des restrictions à la fabrication, au traitement, à l’utilisation et à l’importation de matériaux contenant des BPC au Canada, mais n’abordait pas la façon de gérer les déchets. À l’époque, il n’y avait pas d’installation destinée à la destruction des BPC au Canada; ainsi, les matériaux qui en contenaient étaient entreposés dans de nombreuses installations à l’échelle du pays. L’un de ces entrepôts, situé à Saint-Basile-le-Grand, au Québec, a pris feu le 23 août 1988 et a rejeté des BPC, mais aussi des dioxines et des furanes, des produits chimiques parmi les plus toxiques connus, qui ont également été rejetés dans l’environnement et ont constitué un risque sérieux pour l’environnement et la santé humaine.
Cette année-là, l’élaboration de la première version de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1988) était en cours. Le regretté Peter Higgins était le directeur général du bureau responsable de la Loi à cette époque. Son équipe s’est penchée sur la question de la sécurité de la manipulation, de l’entreposage et de l’élimination des BPC. Après l’incendie à Saint-Basile-le-Grand, la question est devenue plus urgente. Peter a recommandé au gouvernement d’émettre un arrêté d’urgence sur l’entreposage des déchets de BPC.
Le bureau responsable de la Loi sur la protection de l’environnement a ensuite supervisé l’élaboration du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, qui est entré en vigueur en 1992. Il a remplacé l’arrêté d’urgence et comporte de nouvelles exigences visant à garantir que les matériaux et les déchets contenant des BPC sont entreposés en toute sécurité. Il fallait donc étiqueter et manipuler correctement des millions de pièces d’équipement dans l’ensemble du pays (voir figures 1 et 2). Le respect de ce règlement a nécessité un grand dévouement de la part de plusieurs groupes au sein d’Environnement et Changement climatique Canada au fil des décennies, notamment les équipes chargées des programmes, de l’application de la loi sur l’environnement et de la promotion de la conformité.
La dernière version du Règlement sur les BPC est entrée en vigueur en 2008 en vertu de la nouvelle Loi sur la protection de l’environnement (1999). Les modifications les plus récentes ont été mises en œuvre en 2015. Ce règlement contribue à protéger la santé de la population canadienne et l’environnement en empêchant le rejet de BPC dans l’environnement et en accélérant l’élimination progressive de ces substances d’ici 2025. Pour en savoir plus, consultez la page Web sur les BPC dans l’environnement.
Le groupe Remembering Peter Higgins a fourni les renseignements utilisés dans cette histoire à Environnement et Changement climatique Canada et a rédigé cet hommage à l’héritage de Peter.
Figure 1 : Site d’entreposage des transformateurs contenant des BPC. Photo fournie par Shannon Kurbis.
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